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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - composition CDNPS carrieres
Document publié le Mercredi 7 juin 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - composition CDNPS carrieres)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Travail et emploi, Institutions publiques,
»*
Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
PREFECTURE Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Bureau des Procédures Environnementales Affaire suivie
par
: LCHAMBOLLE-DOUCET
Tél :02 37 27 70 62 Mél : pref-environnement@eure-et-loir
gouv.fr
Arrêté DRLP-BPE-n° 17-03/04
ARRETE PORTANT COMPOSITION
DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES
FORMATION SPECIALISEE DITE
« DES CARRIERES »
LE PREFET D’EURE-ET-LOIR, Officier de la Légion d’Honneur, Chevalier de FOrdre National du Mérite, Vu le Code de l’Environnement, et notamment ses articles R.341-16 à R.341-25 relatifs aux missions, à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ; Vu le décret
n°2006-665
du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8,9 et 20 ; Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ; Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles ; Vu
le
décret n°2010-146
du
16
février 2010
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu Parrêté préfectoral du
15
septembre 2006 portant création de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-0387
du
29
avril
2010
portant
renouvellement
de
la
Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites ;
Place de ta République — CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX -
Standard :
02 37 27 72 00 —- www.eure-et-loir.gouv.fr
Horaires d'ouverture des guichets au public :
Eundi, au vendredi : 9h00-12h30/14h00-16h30 — Vendredi A.M. :
14h00-16h00 Vu les propositions des collectivités, associations et organismes consultés ; SUR la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ; ARRETE ARTICLE 1
: La formation dite « des carrières » est présidée par la Préfet ou son représentant.
Elle
est
composée
comme
suit
:
1° Collège des représentants des services de l'Etat : - Monsieur
le
Directeur Régional
de
l'Environnement,
de
l’Aménagement
et
du
Logement,
ou
son
représentant, - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, ou son représentant, - Madame la Chef du Service Départemental de l Architecture et de Patrimoine, ou son représentant, - Monsieur le Chef
de l’Unité Territoriale D.R.E.A.L d’Eure-et-Loir, ou son représentant.
- Monsieur le Directeur de la Réglementation et des Libertés Publiques de la Préfecture d’Eure et Loir, ou son représentant. 2° Collège de représentants élus des collectivités territoriales :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Madame Sylvie HONNEUR, Conseillère Départementale
Monsieur Joël BILLARD, Conseiller Départemental
Monsieur Claude TEROUINARD, Conseiller Départemental
Madame Delphine BRETON, Conseilière Départementae
Monsieur Bernard MERCUZOT, Maire d’Alluyes
Monsieur Jean-Claude BAYARRE, Maire de Beauvilliers
Monsieur Jean-Marc BONNET, Maire de Billancelles
Madame Pierrette SALMON, Maire de St Luperce
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée. 3° Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Monsieur Pierre LHOPITEAU, Chambre d'Agriculture d’Eure-et-Loir
Madame Geneviève PRIEUR, Chambre d'Agriculture d’Eure-et-Loir
Monsieur
Dominique
CHIGOT,
Hydrogéologue
Monsieur Michel COHU, Association Eure-et- Loir
Nature
Monsieur Francis MILLARD, Association Eure- et-Loir
Nature
Monsieur BAGHER MOHAMMADIOUN, Comité d’Etude, de Documentation et de Sauvegarde de la Nature en Eure-et-Loir
Madame Georgianna MOHAMMADIOUN, Comité d'Etude, de Documentation et de Sauvegarde de la Nature en Eure-et-Loir
Madame Germaine FRAUDIN, Fédération Environnement Eure-et-Loir 4° Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Monsieur Thomas MISANDEAU, Syndicat des Travaux Publics d’Eure-et-Loir
Monsieur Jean-Luc JULIEN, Syndicat des Travaux
Publics
d’Eure-et-Loir
Monsieur Michel RASORI, Carrières Genet- Rasori
Monsieur Ricardo BROUSSOT, Les Caicaires Dunois
Monsieur Gerald GAUTIER, Groupe MEAC SAS
Monsieur Jean-Paul CHAIGNON,
Lafarge
Holcim
(SMB)
Monsieur Emmanuel ROUSSEAU, SAS Pigeon Granulats Centre Ile de France
Monsieur Guillaume DESMAREST, GSM Île de France
Monsieur Christian LAYE, SMBP
Madame Catherine BONIN, CEMEX Granulats
ARTICLE
2:
Au
titre
de
la
gestion
équilibrée
des
ressources
naturelles,
la
formation
dite
« des
carrières»
élabore
le
schéma départemental
des
carrières
et se prononce
sur
les
projets
de
décisions
relatifs aux carrières,
dans
les
cas
et selon
les modalités prévues par les dispositions
législatives
ou
réglementaires. ARTICLE
3 :
Le
maire
de
la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
une
exploitation
de
carrière
est
projetée
est
invité
à
siéger
à
la
séance
au
cours
de
laquelle
la
demande
d'autorisation
de
cette
exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative. ARTICLE
4
:
Le
Bureau des
Procédures
Environnementales de
la Préfecture
assure la préparation,
Porganisation
de
la
formation
dite
« des
carrières »
ainsi
que
son
secrétariat
sur
propositions
des
observations
relevées
par
les
services
instructeurs
pour
chacun
des
dossiers
relevant
de
leurs
compétences respectives . ARTICLE5
: L'arrêté préfectoral n°15-07/3 du 10 juillet 2015 est abrogé.
ARTICLE 6 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Eure-et-Loir est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des memebres de la C.D.N.PS et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Eure-et-Loir.
Fait
à Chartres,
Le
2
i
MARS
2017
Pour
La-Préfète,
,
7
LasS ÉétairePois
UIG-CHEVRIER
Cet arêté peut faire l’objet de recours en application des articles R421-1 du code de justice
administrative