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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 1911 arrêté portant composition CDNPS
Document publié le Mercredi 7 juin 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 1911 arrêté portant composition CDNPS)
Thèmes du document : Animaux, Sociétal, Espaces terrestres et maritimes,
! A fi
Direction départementale
de la cohéelon sociale
et de la protection des populations
d'Eure-et-Loir
ARRETE PORTANT COMPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES
FORMATION SPECIALISEE DITE
« DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE »
N° DDCSPP-2010-001
Le Secrétaire Général,
Préfet par Intérim d'Eure-et-Loir,
Chevalier du mérite agricole,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code de l'Environnement, et notamment les articles R.341-6 à R.341-25 ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime ;
VU le décret n°2006-666 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8,9 et 20 ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2008 relatif à la création, la composition et au fonctionnement
des commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministé-
rielles ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-0387 du 28 avril 2010 du 29 avril 2010 portant création de la com-
mission Départementale de la Nature, des paysages et des sites ;
VU la proposition de modiffications de la Direction Départementale de la cohésion Sociale et de la
Protection des Populations d'Eure-et-Loir ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture ;
18 Article 1":
La formation dite « de la faune sauvage captive » est présidée par le Préfet ou son représentant.
Elle est composée comme suit :
1° Collège des représentants des services de l'Etat :
Monsieur ie Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son
représentant, 1 voix ;
Monsieur le Directeur Départemental des territoires, ou ses représentants ; 2 voix
Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou
son représentant, 1 voix ;
2° Collège des représentants des collectivités territoriales :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Xavier ROUX, Conseiller Départemental | Mme Syivie HONNEUR, Conseillère
Départementale
M. Joël FAUQUET, Maire de Montigny-le M. Jean-François LELARGE, Maire de
Chart Barjouville M. Charles BONISSOL, Maire de Saint- M. Alain ROUSSEAU, Maire de Saint-Denis-
Maurice-Saint-Germain Lanneray
M. Willlam BELHOMME, Maire de Mme Michèle MARTIN, Maire de Saint-Piat
GASVILLE-OISEME
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Luc BUISSON, Association Eure-et- | Anna RODRIGUEZ (DAVID), association
Loir Nature Eure-et-Loir Nature
Mme Georgianna C. MOHAMMADIOUN, M. Bagher MOHAMMADIOUN, Comité
Comité d'Étude, de Documentation et de d'Étude, de Documentation et de Sauvegarde Sauvegarde de la Nature en Eure-et-Loir de la Nature en Eure-et-Loir M. Bruno LENFANT, Fédération des M. Dominique LECORNU, Fédération des Chasseurs d'Eure-et-Loir Chasseurs d'Eure-et-Loir M. Pierre FETTER, Fédération de Pêche et | M. Denis LEGRET, Fédération de Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique d'Eure- | de la Protection du Milieu Aquatique d'Eure- st-Loir et-Loir C TITULAIRES L SUPPLEANTS M. Guy GUILLON,
responsable d'un centre
de soins et d'aide aux reptiles
[M. Philippe BINET, éleveur de psiftacidés
M. Philippe BEGAULT, responsable d'une
animalerie
Mme Florence OLLIVET COURTOIS, M. Matthieu VILLERETTE, Conseiller
capacitaire Zoo-Refuge « la Tanière » zoofechnique au Zoo/Refuge « la Tanière »
Article 2 :
La formation dite « de la faune sauvage captive » est notamment chargée d'émettre un avis dans
les cas et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires, sur les
projets d'actes réglementaires et individuels portant eur la faune sauvage captive.
Article 3 :
Le secrétariat de la formation dite «faune sauvage captive » est assuré par la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
Article 4 :
L'arrêté préfectoral n° 16-02/01 du 15 février 2016 est abrogé.
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-loir, Monsieur le Directeur
départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations d'Eure-et-Loir sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la CDNSP et
sera, en outre, publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le 1 8 NOV. nt
Le Secrétaire Général, Préfet par intérim,
Régis ELBEZ