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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal du CC du 21.07.2026
Document publié le Mardi 21 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal du CC du 21.07.2026)
Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Cruseilles,
le
mercredi
22
juillet
2026
Pays
de,
Cruseilles SOMbURATE
BE
coMNURCe PROCES VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
JUILLET
2026
À
19
HEURES
DANS
LA
SALLE CONSULAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE CRUSEILLES
268,
ROUTE DU
SUET
74350
CRUSEILLES
Mme
la
Présidente
procède
à
l'appel
des
membres
du
Conseil
communautaire.
Elle
propose
ensuite
de
désigner
le
secrétaire
de séance
et
suggère
que
cette
fonction
soit
assurée
par
M.
Claude
Antoniello
afin
de
faciliter
la
signature
des
documents.
Aucun
membre
ne
s'y
oppose
et
aucune abstention n'est constatée.
!l est donc désigné secrétaire de séance.
Les
membres
prennent
ensuite
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
juin
2026,
transmis
préalablement
pour
lecture.
Mme
la
Présidente
demande
si
des
observations
ou
des
questions
sont
formulées.
Aucune
remarque
n'étant
soulevée,
elle
propose
de
procéder
à
son
approbation.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
la
majorité absolue (abstention de Mme Syivie Rahon-Bischler).
&&&
1/
Présentation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
du Pays
de
Cruseilles
pour
la
période
2023-2027
Mme
la
Présidente
accueille
les
représentants
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF), M.
Portais,
Responsable
Développement
et
Ingénierie
Sociale,
et
Mme
Christelle
Reynaud-Rey,
Chargée
de
Développement
Territorial,
qu'elle
remercie
pour
leur
présence
ainsi
que
pour
le
travail
réalisé
en
partenariat
avec
les
services
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
M.
Portais rappelle
que
la
CTG
est
un
contrat
conclu
pour
cinq
ans
entre
la
CAF
et
les collectivités
du
territoire,
dont
l'intercommunalité.
Elle
constitue
un
outil
de
pilotage
politique
permettant
de
coordonner
les
politiques
publiques
en
faveur
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance,
de
la
jeunesse,
de
la
parentalité,
de
l'accès
aux
droits,
de
l'inclusion
et
de
l'animation
de
la
vie sociale,
sans
modifier
les
compétences
propres des collectivités. La
CTG
vise
à
construire
une
vision
partagée
des
besoins
du
territoire,
à
renforcer
la
coordination
entre
les
acteurs
et
à
permettre
une
adaptation
des
services
aux
habitants.
Elle
ouvre
également
droit
à
des
financements
bonifiés
de
la
CAF. M.
Portais
précise que,
depuis
le
1er janvier
2025,
les
communes exercent
les fonctions d'autorité
organisatrice de l'accueil du jeune enfant,
selon les modalités prévues par le Code de l’action sociale
et
des
familles.
Pour
les
collectivités
soumises
à
lobligation
d'élaborer
un
schéma
pluriannuel
de
maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant, une convention conclue avec la CAF peut dispenser de l'élaboration d'un document distinct, à condition que son contenu corresponde à celui du schéma prévu par la réglementation. La convention actuelle couvre la période 2023-2027. Son renouvellement nécessitera la réalisation d’un nouveau diagnostic territorial en 2027 afin de préparer une nouvelle CTG à compter de 2028. Mme Christelle Reynaud-Rey présente ensuite les quatre volets de son intervention : les données clés du territoire, le fonctionnement de la CTG,
le plan d'actions et les prochaines échéances.
Elle
rappelle
que
l'action
de
la
CAF
repose
sur
deux
volets
complémentaires
:
le
versement
des
prestations
légales aux allocataires et l'action sociale destinée à accompagner le développement des
services et équipements en direction des familles. Sur le territoire du Pays de Cruseilles,
les prestations légales concernent 6 025 personnes,
soit 35 %
de la population (contre 37 % en moyenne en Haute-Savoie). Le territoire présente un taux d'activité de 85
%
ainsi
qu'une
part
importante
de
familles
allocataires
(72
%
contre
58,2
%
à
l'échelle
départementale). En 2024,
la CAF a versé 7 435 000 € de prestations
légales
et 642 582 € de prestations de service
destinées au financement des équipements et actions locales (crèches, accueils de loisirs, Relais Petite Enfance,
associations..).
Ces
financements
comprennent
notamment
148
950
€
de
«
bonus
territoire », liés à la signature d'une CTG. Ê
État des lieux de l'offre petite enfance et enfance
Mme Reynaud-Rey présente l'offre d'accueil du jeune enfant sur le territoire. L'accueil collectif intercommunal repose sur deux structures financées par la CAF,
les collectivités et
les familles :
+
La crèche « Brin de Malice » de Cruseilles, d’une capacité de 40 places ;
+
La
crèche
«l'Amuzette »
d'Allonzier-la-Caille,
d'une
capacité
de
31
places,
ouverte
en
septembre
2025.
Le territoire compte également onze structures de type PAJE représentant 126 places, pour lesquelles l’aide de la CAF est versée directement aux familles. Le taux de couverture des besoins d'accueil des enfants de moins de trois ans atteint 66,3 %,
contre
55,3 % en moyenne départementale. Ce niveau reste toutefois insuffisant pour répondre à l'ensemble des
demandes.
L'accueil
individuel
assuré
par
les
assistants
maternels
constitue
un
complément
important.
Mme
Reynaud-Rey souligne cependant qu'une
part importante des assistants maternels est âgée de
plus
de
55
ans,
ce qui
pourrait entraîner une
diminution
progressive de
l'offre
dans
les
prochaines
années. Elle présente également
le
rôle du
Relais
Petite
Enfance (RPE)
de Cruseilles,
qui
accompagne
les
assistants maternels et les familles, soutient la parentalité et constitue un observatoire des besoins du territoire. Elle rappelle l'ouverture prévue en janvier 2027 d'une Maison d'Assistants Maternels (MAM), dont les travaux d'aménagement sont en cours, à Villy-le-Pelloux. Concernant
l'enfance
et
la jeunesse,
sont
présentés
les
services
soutenus
par
la
CAF
:
accueils
périscolaires, accueils du mercredi et accueils extrascolaires pendant les vacances. Des échanges avec les élus permettent d'identifier certains projets ou évolutions à intégrer dans les données territoriales, notamment
concernant
l'accueil
extrascolaire
à
Andilly.
.
Objectifs et gouvernance de la CTG
Mme Reynaud-Rey rappelle que la CTG constitue un projet de territoire construit à partir d’un diagnostic réalisé en 2023 et d'un plan d'actions partagé. Les principaux domaines d'intervention soutenus par la CAF concernent :
+
La petite enfance, notamment le maintien et le développement de l'offre d'accueil ;
+
La parentalité, à travers les actions de soutien aux familles, les conférences,
les lieux d'accueil
enfants-parents et l'accompagnement à la scolarité ;
+
L'enfance et la jeunesse, notamment les accueils de loisirs et les projets destinés aux jeunes ;
«+
L'accès aux droits, l'inclusion numérique et l'accompagnement des habitants :
+
Le
logement,
notamment
l'amélioration
de
l'habitat
et
le
développement
de
projets
intergénérationnels.
Elle précise que la CTG ne constitue pas une simple liste d'actions financées par la CAF mais un projet politique visant à répondre aux besoins de la population, avec des objectifs, des indicateurs de suivi et des modalités d'évaluation. La gouvernance repose sur :
e
Un comité de pilotage réunissant élus, représentants des collectivités et CAF, chargé de définir les orientations, suivre les actions et procéder aux arbitrages nécessaires ;
+
Des
comités techniques
réunissant
les
services
et
partenaires
afin
de décliner
les
décisions
prises et de faire remonter les besoins du terrain.
Le
rôle
de
chargé
de
coopération
territoriale,
assuré
sur
le
Pays
de
Cruseilles
par
M. François De Freitas, consiste à coordonner les acteurs, accompagner les diagnostics, assurer le lien entre les instances et contribuer au suivi et à l'évaluation des actions.
|l participe également au réseau
départemental des chargés de coopération territoriale, qui favorise le partage d'expériences, la diffusion des bonnes pratiques et la coordination des démarches à
l'échelle de la Haute-Savoie.
.
Mise en œuvre du plan d’actions
M. François De Freitas présente les orientations prioritaires à poursuivre. Concernant la petite enfance, les actions portent notamment sur :
«L'adaptation de l'offre d'accueil aux évolutions démographiques ; +
Le renforcement du Relais Petite Enfance et la poursuite de fonctionnement du RPE itinérant ;
+
L'accompagnement du projet de MAM à Villy-le-Pelloux ;
+
Le développement des actions favorisant les rencontres entre parents et jeunes enfants.
Concernant l'enfance et la jeunesse, il identifie des axes de travail importants autour de la coordination entre
communes
:
+
Mise en réseau des services périscolaires et extrascolaires ; Développement
d'actions
communes
entre
structures
:
Amélioration des complémentarités entre offres existantes ; Renforcement des liens avec les associations locales : Réflexion
autour
d’un
forum
de
la
vie locale
associant
notamment
les
établissements
scolaires
et les acteurs associatifs. En matière de parentalité, les pistes de travail concernent l'amélioration de l'information aux familles, le développement
des temps
d'écoute et l'étude d'un
guichet
unique
permettant
de
mieux orienter les
habitants. Concernant
l'animation
de
la
vie
sociale,
les
réflexions
portent
sur
l'identification
des
besoins
non
couverts,
le développement du
lien social,
l'habitat intergénérationnel,
l'adaptation des
logements
et
Pinclusion des personnes en situation de handicap. M.
De
Freitas
précise
qu'un
travail
de
priorisation
devra
être
mené
afin
d'identifier
4
à
5
actions
prioritaires pour 2026-2027 et de désigner des pilotes pour chaque axe. .
Calendrier et renouvellement de la CTG
M.
De Freitas rappelle que la CTG actuelie prendra fin en 2027.
Des outils de suivi et des indicateurs
seront mis en place afin d'évaluer les actions réalisées et préparer le renouvellement de la convention. Le
calendrier
prévisionnel
prévoit
:
«Au second semestre 2026 : définition de la méthode de travail et des priorités ; +
Au
premier
semestre
2027
:
relance
des
groupes
de
travail
et
réalisation
du
diagnostic
préparatoire
;
En 2027 : validation des orientations par les collectivités ; Entre septembre 2027 et
le début
de
l’année 2028
:
signature de
la
nouvelle
CTG
selon
le
calendrier qui sera définitivement arrêté avec la CAF et sous réserve de garantir la continuité des financements associés.
Les représentants de la CAF précisent que ce calendrier est lié au
renouvellement des financements
associés aux équipements et services concernés. Ils indiquent également que
la
gouvernance
pourra être
optimisée
en
s'appuyant sur
des
instances
existantes afin d'éviter la multiplication des réunions, sous réserve d'identifier des pilotes techniques et politiques pour chaque axe. Enfin, ils présentent les rencontres départementales qui seront organisées avec les élus dans le cadre du renouvellement du Schéma départemental des services aux familles prévu en 2027. Les élus seront invités à participer à l'une des réunions territoriales proposées. Mme
la
Présidente
remercie
M.
Portais,
Mme
Reynaud-Rey
et
M.
François
De
Freitas
pour
cette
présentation.
Elle rappelle que cette intervention avait pour objectif de partager les enjeux de la CTG
avec l'ensemble des élus et d'anticiper les travaux à venir. M.
François
De
Freitas
indique
qu’une
commission
petite
enfance
sera
organisée
à
l'automne
afin
d'associer les élus concernés aux réflexions et de contribuer au suivi de la démarche. La disponibilité des services gestionnaires sera également nécessaire. 2] Intervention de France ADOT 74 sur le don d'organes, de tissus et de moelle osseuse - intervention de Mme Magalie Duret Mme Magalie Duret prend la parole afin de présenter la démarche portée par l'association France ADOT 74, engagée en faveur du don d'organes, de tissus et de moelle osseuse. Habitante de Cruseilles depuis 32 ans, elle explique avoir souhaité s'investir dans cette cause à la suite de son propre parcours. Après avoir souffert d’une insuffisance rénale et connu une période de dialyse, elle a bénéficié d’une greffe de rein réalisée grâce au don d’un donneur décédé. À l'approche des deux ans de cette greffe, elle a souhaité transformer cette expérience personnelle en engagement citoyen afin de sensibiliser le public et de favoriser le don d'organes. Elle
indique
avoir
rejoint
France ADOT
74
afin
de témoigner,
informer et
participer
aux
actions
de
sensibilisation.
Dans
ce
cadre,
elle
a
sollicité
la
commune
de
Cruseilles
afin
qu'elle
devienne
« commune ambassadrice du don d'organes », démarche acceptée par la collectivité. Elle
remercie
les
commerçants
de
Cruseilles
qui
se
sont
également
mobilisés
en
devenant
ambassadeurs du don d'organes,
notamment la boucherie,
la fleuristerie,
le magasin « Les Jumelles »
et la boulangerie. Mme Duret précise être présente avec le Dr Luc Noël afin d'inviter les autres communes du territoire à rejoindre cette démarche. Elle rappelle que l'objectif d'une commune ambassadrice est de contribuer à faire connaître le don d'organes, à favoriser les échanges avec les habitants et à apporter un soutien visible à cette démarche de solidarité. Elle présente les actions concrètes pouvant être mises en place, notamment l'installation de panneaux «
Commune
ambassadrice
du
don
d'organes
»
aux
entrées
des
communes
où
dans
des
lieux
stratégiques.
Ces
supports
permettent de
rendre visible
l'engagement des
collectivités
et d'ouvrir le
dialogue avec les habitants. Elle
souligne
que
le
principal
enjeu
reste
de
favoriser
les
échanges
au
sein
des
familles.
Si
une
majorité
de Français se déclarent favorables au don d'organes, une part importante n’en a jamais parlé avec ses proches.
Or,
lors d'un
décès permettant un prélèvement,
les familles sont consultées et peuvent être
amenées à refuser si elles ne connaissent pas la volonté de la personne décédée. Mme Duret partage son expérience personnelle afin d'illustrer l'importance de ce dialogue. Elle évoque le décès de sa mère,
survenu
à
une
époque
où
le don
d'organes était encore
peu
abordé dans les
familles.
Les proches avaient alors refusé un prélèvement faute de connaître sa volonté.
Elle souligne
qu'avec le recul, cette situation prend une résonance particulière au regard de son propre parcours de greffée. Elle insiste sur la nécessité de sensibiliser les jeunes générations, qui peuvent contribuer à faire évoluer les mentalités et à inscrire le don d'organes dans une démarche citoyenne de solidarité. Elle
évoque
également
la
mobilisation
organisée
à
Cruseilles
autour
du
ruban
vert,
symbole du
don
d'organes, en remerciant les commerçants ayant participé à cette action. Elle souligne que ces initiatives permettent aux habitants de mieux identifier les lieux où obtenir des informations. Mme Duret rappelle que le don ne concerne pas uniquement les organes, mais également le sang,
la
moelle osseuse, les cellules et les tissus. Elle estime nécessaire de poursuivre les actions d’information afin
de
lever
les
tabous
qui
entourent
encore ces
sujets.
Elle conclut en indiquant que le greffon reçu d'un donneur décédé lui permet aujourd'hui de poursuivre sa vie et qu’à travers son engagement, elle souhaite faire perdurer la mémoire et le geste de solidarité de cette personne. M.
Luc Noël
salue
l'engagement
de
Mme
Duret
et
souligne
la
mobilisation
de
la
commune
de
Cruseilles,
dont l'implication en
faveur du don
d'organes est particulièrement visible grâce aux actions menées
autour du ruban vert. se
présente comme
médecin
retraité
et ancien
membre
de
l'Organisation
mondiale
de
la Santé
à
Genève,
où
il
a
travaillé
pendant
15
ans
sur
les
questions
relatives
à
la
transplantation,
au
don
d'organes, de celluies et de tissus au niveau international. I! rappelle que la France et l'Union européenne disposent d'un système fondé sur la solidarité, équité et un encadrement strict, notamment grâce au rôle de l'Agence de la biomédecine qui garantit la sécurité du dispositif et l'équité dans l'attribution des greffons selon les besoins médicaux des patients. Il souligne
également
l'importance
de
lutter
contre
les
trafics
d'organes
et
rappelle
que
le
modèle
français
constitue
une
référence
en
matière
d'organisation
et
de
contrôle. M.
Noël
précise
que
toutes
les
situations
de
décès
ne
permettent
pas
un
don
d'organes.
Les
prélèvements
interviennent
uniquement
dans des
circonstances
médicales
particulières,
notamment
lors de décès liés à des lésions cérébrales irréversibles. Il rappelle
que
le
modèle français
repose
sur
plusieurs
principes
fondamentaux
:
solidarité,
égalité,
équité et liberté de
refuser le don.
Malgré le principe du consentement présumé
inscrit dans la
loi,
il
souligne que ce dispositif reste encore
insuffisamment connu et que
le dialogue au sein des familles
demeure
essentiel.
Îl'insiste
sur
l'importance
de
renforcer l'information
des jeunes
générations
et
l'éducation
citoyenne
autour du don d'organes. Il rappelle que la greffe permet à de nombreux patients de retrouver une vie normale,
mais que le manque de greffons entraîne encore chaque année des décès de personnes en
attente de transplantation. M.
Noël souligne le rôle essentiel des communes ambassadrices du don d'organes.
Cet engagement
permet
de
sensibiliser
les
agents
communaux,
d'informer
les
habitants
et
de
bénéficier
de
l'accompagnement de France ADOT 74, qui peut intervenir auprès des collectivités, fournir des supports d'information et participer à des actions de sensibilisation. IL'invite
les
communes
du
territoire
à s'engager dans
cette
démarche
collective
afin
de
mieux faire
connaître
un
modèle fondé sur la
solidarité et garanti
par un cadre public assurant l'équité entre
les
patients. Mme
la
Présidente
remercie
Mme
Magalie
Duret
et
M.
Luc
Noël
pour
leur
intervention
et
leur
engagement. Madame a Présidente remercie Mme Magalie Duret pour son engagement et sa détermination, saluant le travail
mené
par
l'association
et
le
parcours
de
ses
membres.
Elle
a
souligné
que
les
actions
demandées aux communes — installation de panneaux, communication et participation à la journée du 22 juin — représentent un coût limité pour les collectivités,
mais peuvent avoir un impact important en
sensibilisant la population et en favorisant les échanges autour de la maladie. Également maire de Cruseilles, elle a indiqué que sa commune avait été heureuse d'accueillir cette initiative, tout en précisant qu'il n'y avait pas lieu de s'en glorifier, ces actions lui paraissant relever d'une démarche de bon sens. Ëlle a exprimé le souhait que cette démarche soit reprise par le plus grand nombre de communes du territoire. Enfin, elle a expliqué que l'intervention de l'association devant le Conseil communautaire avait pour objectif de
lui permettre de présenter son action
à l'ensemble des communes en une seule fois,
plutôt que de devoir les solliciter individuellement. Mme la Présidente remercie à nouveau les intervenants et encourage les communes à poursuivre leur mobilisation en faveur du don d'organes.
&B&&
COMMANDE PUBLIQUE
1.
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) - ABROGE LA DELIBERATION N°2026_75 DU 28 AVRIL 2026, VOTEE
A L'UNANIMITE
Mme la Présidente rappelle que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est l'instance compétente pour décider de
l'attribution
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la valeur
estimée hors taxe, prise individuellement, est égale ou supérieure aux seuils européens prévus par le Code
de
la
commande
publique.
Elle
intervient
également
pour
émettre
un
avis
sur
les
projets
d’avenants entraînant une augmentation du montant global des marchés concemés supérieure à 5 %. M.
Hicham
Bouguerra
présente
la
délibération
relative
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel d'Offres. ii
précise
qu'il
est
proposé
d'abroger
la
précédente
délibération
prise
lors
du
Conseil
communautaire
du
28
avril
2026
et
d'en
adopter
une
nouvelle
dédiée exclusivement
à
la
CAO.
Il
rappelle
qu'habituellement,
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
de
la
Commission de Délégation de Service Public (CDSP) faisait l'objet d'une délibération unique. Toutefois, à la
suite
d'une
observation
du
contrôle
de
légalité,
il
convient
désormais
de
distinguer
ces
deux
instances
et
de
prendre
une
délibération
spécifique
pour
chacune
d'elles,
afin
de
sécuriser
juridiquement
les procédures. Il
précise
que
cette
modification
est
uniquement
d'ordre
formel
et
n’entraîne
aucun
changement
dans
la
composition
des commissions
:
les
mêmes membres
sont
proposés.
Une
seconde délibération
sera
ainsi
présentée
ultérieurement
pour
l'élection
des
membres
de
la
CDSP.
La Commission d'Appel d'Offres se compose du Président de l'EPCI ou de son représentant, président, et
de
cinq
membres
titulaires
élus
en
son
sein
par
l'assemblée
délibérante.
Cinq
membres
suppléants
sont
également
élus
afin
de
remplacer
les
titulaires
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement.
En
application
de
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
11
est
précisé
que,
lorsqu'une
seule
liste
de
candidats
est
présentée, les nominations prennent effet immédiatement. Le
Conseil
communautaire
ayant
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, Madame la Présidente constate que les nominations prennent effet immédiatement. Une seule liste de candidats ayant été déposée, le Conseil communautaire décide d'élire les membres de la Commission d'Appel d'Offres comme suit :
Titulaire : Mme. Sylvie MERMILLOD, Présidente (membre de droit) Titulaire
: M.
Jean-Marc
BOUCHET
Titulaire : M. Xavier BRAND Titulaire
: M.
Claude
ANTONIELLO
Titulaire : M. Julian MARTINEZ Titulaire : M. Pierre GAL Suppléant : Mme Christine MEGEVAND Suppléant : Mme Cécilia HORCKMANS Suppléant : M Joseph BAILLON Suppléant
: M.
Patrice
PRIMAULT
Suppléant
: Mme
Geneviève
NIER
2.
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(CDSP)
-
ABROGE
LA
DELIBERATION
N°
2026
75
DU
28
AVRIL
2026,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Mme
la
Présidente
rappelle
qu'une
délibération
unique
avait
été
adoptée
lors
du
Conseil
communautaire
du
28
avril
2026
pour procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
et
de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP). À
la
suite
d'une
observation
du
contrôle
de
légalité,
il
convient
d'abroger
cette délibération
et
de
procéder
à
deux
nouvelles
délibérations
distinctes,
chacune
concernant
une
commission,
afin
de
sécuriser
juridiquement
les procédures.
Les membres des commissions n'étant pas modifiés,
il n'est pas procédé à une nouvelle présentation
des listes de candidats.
L La délibération relative à la Commission d'Appel d'Offres ayant été adoptée précédemment,
Madame
la Présidente soumet ensuite au vote la désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public. Vu les articles L1410-3, L1411-6 et D1411-3 à D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT), relatifs aux commissions de concession et de délégation de service publie : Mme la Présidente rappelle que la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) est compétente pour examiner les dossiers de candidature, dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et rendre un avis sur fopportunité de mener des négociations ainsi que sur te choix du soumissionnaire retenu.
Elle
est
également
consultée
sur
les
projets
d'avenants
aux
conventions
de
délégation
de
service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %. La CDSP se compose du Président de l'EPCI ou de son représentant désigné par arrêté, président, et de cinq membres titulaires élus en son sein par l'assemblée délibérante. Cinq membres suppléants sont également élus afin de remplacer les titulaires en cas d'absence ou d'empêchement. En
application
de
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
titulaires et suppléants de la CDSP sont élus au scrutin de liste,
à la représentation proportionnelle au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Lorsque
qu’une
seule
liste
de
candidats
est
présentée, les nominations prennent effet immédiatement. Le
Conseil
communautaire
ayant
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
conformément à l'article L.2121-21
du Code général des collectivités territoriales,
applicable aux EPCI
par renvoi de l'article L.5211-1
du même code,
Madame la
Présidente constate que
les
nominations
prennent effet immédiatement. Une seule liste de candidats ayant été déposée, le Conseil communautaire décide d'élire les membres de ia Commission de Délégation de Service Public comme suit :
Titulaire : Mme. Sylvie MERMILLOD, Présidente (membre de droit) Titulaire : M. Jean-Marc BOUCHET Titulaire : M. Xavier BRAND Titulaire : M. Claude ANTONIELLO Titulaire : M. Julian MARTINEZ Titulaire : M. Pierre GAL Suppléant : Mme Christine MEGEVAND Suppléent : Mme Cécilia HORCKMANS Suppléant : M Joseph BAILLON Suppléant : M. Patrice PRIMAULT Suppléant : Mme Geneviève NIER
3.
AUTORISATION
DE SIGNATURE ANTICIPEE DE L'AVENANT N°02 RELATIF AU MARCHE
DE
LOCATION
DE
SALLES
DE
CLASSES
MODULAIRES
POUR
L'ECOLE
PROVISOIRE
D'ANDILLY (SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE),
VOTEE
À L'UNANIMITE
Mme
la
Présidente
rappelle qu'un
marché de
location
de salles
de
classes
modulaires
destinées
à
l'école provisoire d’Andilly-Saint-Blaise a été conclu le 29 avril 2024 avec la société COUGNAUD SAS, pour une durée initiale de vingt-quatre mois à compter du 2 septembre 2024. Elle précise que le marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire ainsi qu’à la création d'une cantine-garderie à Andilly, mené conjointement par la Communauté de communes du
Pays de Cruseilles et les communes d’Andilly et de Saint-Blaise,
a été résilié.
Une
nouvelle
consultation
a
depuis
été
engagée
par
la
Communauté
de
communes
sous
la forme
d’un
marché global de conception-réalisation. Cette
nouvelle
procédure
ayant
entraîné
une
évolution
du
calendrier
de
l'opération,
la
livraison
du
groupe scolaire rénové est désormais prévue en mai 2028, pour une ouverture à la rentrée scolaire de septembre
2028.
I}
est
donc
nécessaire
de
prolonger
la
location
des
modulaires
afin
d'assurer
la
continuité du service public jusqu'à la réalisation du nouvel équipement. M. Hicham Bouguerra présente la demande d'autorisation de signature anticipée de l'avenant n°2 au marché de location. il indique que la période initiale du marché arrivant à échéance au 31
août 2026, une prolongation de
vingt mois
est
proposée
afin
de correspondre
au
calendrier prévisionnel
du
marché
de
conception-
réalisation. Une prolongation complémentaire de un à quatre mois pourra être envisagée en fonction de l'avancement des travaux et des éventuels aléas du chantier. ll précise que des échanges ont eu lieu avec la société COUGNAUD SAS concernant les conditions de prolongation
du
marché,
notamment
sur
les
aspects
liés
à
la
maintenance
des
instaliations.
Une
demande d'effort financier a également été formulée auprès de l’entreprise
compte tenu de la
durée
supplémentaire de location. L'entreprise
à
confirmé
son
accord
sur
une
prolongation
de
vingt
mois
et
a
proposé
une
remise
de 25 % sur les loyers des mois de juillet et août 2027. Le montant mensuel de location demeure celui prévu dans l’offre initiale du marché, soit 11
105 € HT par mois, ramené à 8 328,75 € HT pour chacun
des deux mois concernés par la remise. Mme la Présidente complète la présentation en précisant que la collectivité a profité des échanges avec l'entreprise pour tenter d'obtenir une réduction sur le montant des loyers, compte tenu de la poursuite de la location des modulaires au-delà de la période initialement prévue. Elle indique que l'entreprise à expliqué que l'installation des modulaires ne pouvait pas être déduite du coût
de
location,
ces
équipements
pouvant
être
démontés
puis
réinstallés
sur
d'autres
sites.
Elle
souligne toutefois que la collectivité a obtenu un effort financier avec la réduction accordée sur les deux mois
d'été.
Mme
la
Présidente
rappelle
que
cette
demande
d'autorisation
anticipée
est
liée
au
calendrier
de
l'opération et à l'absence de Conseil communautaire au mois d'août. L'objectif est de pouvoir signer et notifier l'avenant avant l'échéance du marché afin de garantir la continuité de fonctionnement de l’école provisoire à compter du 1er septembre 2026. Aucune question n'étant formulée, Madame la Présidente procède au vote.
4.
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
L'ORGANISATION
ET
DU
FINANCEMENT
DES
TRANSPORTS SCOLAIRES - AVENANT N°9, VOTEE
À L'UNANIMITE
M.
François De Freitas présente la délibération relative à l'avenant n°9 à la convention de délégation
de l'organisation et du financement des transports scolaires. Ilrappelle que cette convention, initialement conclue en 2015 avec le Département, a ensuite été reprise par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
en
matière
de
transports.
Elle
définit
les
modalités
d'organisation
et
de
financement
des
services
de
transports
scolaires délégués aux collectivités. M. François De Freitas précise que ces financements permettent notamment d'assurer le transport des collégiens et lycéens du territoire, ainsi que la mutualisation de certaines lignes ouvertes aux élèves du premier
degré,
qu'ils
soient
ayants
droit
ou
non,
afin
de
faciliter
leurs
déplacements
vers
les
établissements scolaires, notamment le collège Louis Armand et les différents lycées du secteur. Il
indique
que
plusieurs
avenants
ont
déjà
été
nécessaires
depuis
la
signature
de
la
convention,
notamment
en
raison d'évolutions tarifaires
ou de modifications des dispositifs
régionaux.
ll
rappelle
notamment les avenants précédents relatifs à la durée de la convention, à la mise en place du dispositif « Scolaire Plus » et à la nouvelle tarification régionale. Le
présent
avenant
n°9
à
pour
objet
de
proroger
la
durée
de
la
convention
de
délégation
de
l'organisation et du financement des transports scolaires jusqu’au 31
août 2029.
M.
François
De
Freitas
précise
également
que
deux
prochaines
délibérations
concerneront
des
attributions de marchés liées aux transports scolaires,
les procédures ayant été lancées dans le cadre
de cette compétence déléguée. Aucune question n'étant formulée, Mme la Présidente procède au vote.
5.
ATTRIBUTION
DE
MARCHE
PUBLIC
DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
REGION
N°2026-216-01,
VOTEE A L'UNANIMITE
Mme la Présidente présente la délibération relative à l'attribution du marché public de transport scolaire dans le cadre de la compétence déléguée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle rappelle que la Communauté de communes du Pays de Cruseilles assure l'organisation et la mise en œuvre du service de transports scolaires sur son territoire en qualité d'autorité organisatrice de second rang (AO2), par délégation de la Région. Elle
précise
que
la
Région
organise
les
procédures
de
consultation
à
l'échelle
régionale
afin
de
sélectionner
les
transporteurs,
tandis
que
la
Communauté
de communes
assure
ensuite
la
relation
opérationnelle avec les entreprises retenues pour le suivi des services, les adaptations nécessaires des lignes, les ajustements liés aux effectifs transportés ou aux éventuelles difficultés d'exploitation. Mme la Présidente indique qu'un marché arrivant à échéance,
une nouvelle procédure a été engagée
par
la
Région
pour
renouveler
les
prestations
de
transport
scolaire.
Sur
le
territoire
du
Pays
de
Cruseilles, deux lots sont concernés. Concernant le lot n°15 (marché n°2026-216-01-CC), celui-ci comprend notamment les lignes suivantes
216 021 - Cruseilles Les Lirons — Écoles de Cruseilies ; 216 022 — Choisy — Collège Louis Armand ; 216 023 — Cruseilles Ronzier — Collège Louis Armand ; 216 031 — Cernex - Écoles de Cruseilles ; 216 041 — Cercier
— Collège Louis Armand ;
216 042 — Villy-le-Pelloux — Collège Le Parmelan ; 216 043 — retour Annecy — Saint-Blaise.
Elle précise que la consultation a été organisée par la Région sous la forme d’un appel d'offres ouvert, conformément à la réglementation applicable. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de quatre ans, avec un montant maximum fixé à 2 611
000 € HT sur la durée
totale du marché. Après analyse des offres selon
les critères définis dans
le règlement de consultation,
la Commission
d'appel d'offres de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
réunie le 5 mai 2026 pour le lot n°15, a décidé
d'attribuer le marché à la Société d'Autocar du Bassin Annecien (SABA) pour un montant maximum de 2611
000 € HT.
Mme la Présidente propose en conséquence au Conseil communautaire de formaliser l'attribution du marché au candidat retenu par la Commission d'appel d'offres régionale. M. Michel Charvey interroge les représentants de la collectivité sur la qualité des prestations assurées par l'entreprise attributaire.
{| fait part de plusieurs inquiétudes concernant certains comportements de
conduite qu'il estime inadaptés et rappelle que la sécurité des enfants transportés doit demeurer une priorité. Mme la Présidente indique que tout dysfonctionnement constaté doit être signalé afin de pouvoir être traité. Elle rappelle qu'un suivi spécifique des transports scolaires est assuré par un agent dédié, chargé de recueillir les signalements, de les analyser et de les transmettre aux transporteurs concernés lorsque des difficultés sont identifiées. Elle précise que le secteur du transport scolaire connaît un contexte particulier,
avec un nombre limité
d'entreprises
susceptibles
de
répondre
aux
consultations.
Elle
souligne
toutefois
l'importance
de
maintenir un dialogue constant avec les prestataires afin d'améliorer la qualité du service rendu. Mme la Présidente rappelle également que
les difficultés rencontrées ne concernent pas
uniquement
les comportements de conduite, mais peuvent également porter sur d'autres problématiques liées au fonctionnement des circuits ou aux incidents impliquant des élèves.
Elle souligne le rôle essentiel du
suivi réalisé par le service transports scolaires dans la gestion de ces situations. Elle
invite
les
élus et
les
usagers
à transmettre tout signalement
précis,
notamment
en
relevant
les
éléments permettant d'identifier les véhicules concernés (plaque d'immatriculation,
lieu,
horaire,
ligne
concernée), afin que les faits puissent être vérifiés et remontés auprès de l'entreprise et du conducteur concerné. Aucune autre question n'étant formulée, Mme la Présidente procède au vote.
6.
ATTRIBUTION
DE
MARCHE
PUBLIC
DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
REGION
N°2026-216-02,
VOTEE À L'UNANIMITE
M. François de Freitas rappelle que la Communauté de communes est chargée de l'organisation et de la mise
en
œuvre
du
service de transports
scolaires
sur
son
territoire
par délégation
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes. Il rappelle que la Communauté de Communes est chargée de l'organisation et de la mise en œuvre du service
de
transports
scolaires
sur son
territoire
par
délégation
de
la
Région AUVERGNE-RHONE-
ALPES. M. François de Freitas indique qu'un marché public de transports scolaires est arrivé à échéance et qu'il convient par conséquent de le relancer. Il s'agit du lot : - lot 16 n°2026-216-02-CC comportant les lignes suivantes :
-
216 010 — Menthonnex en Bornes — Collège Louis Armand
-
216 011 - Le Sappey -- Collège Louis Armand
-
216012 — Le Sappey - Ecole de Vovray en Bornes
-
216 0143 —Vily le Bouveret — Collège Louis Armand
-
216 014 — Vily le Bouveret — Ecole Villy le Bouveret
-
216 0145 — Menthonnex en Bornes — Lycée saint Famille de La Roche sur Foron
Ilexpose que dans ce contexte,
la Région a organisé, en application des articles 42 de l'ordonnance
n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25.1.1
et 67 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
une consultation
en
appel
d'offres ouvert afin de choisir l'opérateur avec qui
sera conclu
le
marché
public sus-énoncé. ll précise qu'il s’agit d'un accord-cadre à
bons de commande d'une durée de 4 ans encadré
par un
montant maximum de 1
800 000 € HT sur la durée totale du marché. Il
rappelle
qu’en
application
de
Particle
L.1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
décision d'attribution des marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, appartient à la Commission d'appel d'offres. Après avoir analysé les offres au regard des critères d'attribution prévus au règlement de la consultation, la Commission
d'appel
d'offres
de
la
Région
AUVERGNE-RHONE-ALPES,
qui
s'est
réunie
pour
le lot 16 n°2026-216-02-CC le 10 juin dernier, a décidé d'attribuer le marché public à VOYAGES GAL pour un montant maximum de 1
800 000 € HT.
Madame la Présidente propose en conséquence au Conseil communautaire d'attribuer le marché public susvisé au soumissionnaire désigné par la Commission d'appel d'offres de la Région. Aucune autre question n'étant formulée, Madame la Présidente procède au vote.
7.
AUTORISATION
DE SIGNATURE ANTICIPEE
DU
MARCHE
RELATIF AUX TRANSPORTS
COLLECTIFS
POUR
LES
ACTIVITES
SCOLAIRES
ET
EXTRA
SCOLAIRES
VOTEE
A
L'UNANIMITE,
Mme la
Présidente expose qu’une consultation en procédure formalisée a été lancée,
en application
des articles L.2123-1
1°,
R.2123-1
1°,
R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique, afin
de sélectionner les entreprises chargées d'assurer les transports collectifs dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires organisées par la Communauté de communes. L'Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence
a
été
publié
le
26
mai
2026
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté de communes du Pays de Cruseilles (MP74), puis le 28 mai 2026 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ainsi qu'au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). La date limite de réception des offres était fixée au 29 juin 2026 à 17 h 00. Le marché est conclu
sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire,
pour
une durée initiale d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Le marché est décomposé en deux lots :
Montant minimum annuel | Montant maximum annuel
Lot
Intitulé
HT
HT
0
Transport pour les activités
Sans
45 000 €
[|
extrascolaires
[02
][ Transport pour les activités de neige |
Sans
|
15 000 €
|
Elle précise que l'analyse des offres est actuellement en cours et que l'attribution du marché interviendra prochainement. Elle rappelle que le marché actuel arrive à échéance à la fin du mois d'août 2026. Or, certaines activités extrascolaires, notamment les déplacements liés aux activités piscine, sont susceptibles de débuter dès le mois de septembre. Afin d'éviter toute interruption de prestation ou toute situation hors marché,
il est
nécessaire de pouvoir notifier le nouveau marché dans les meilleurs délais. Mme la Présidente rappelle que, par délibération n°2026-55 du 28 avril 2026, le Conseil communautaire lui
a
donné
délégation
pour
signer
les
marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à 90 000 € HT. Elle indique toutefois que le montant maximum du présent marché, sur sa durée totale, s'élève à 240 000 € HT, soit un montant supérieur au seuil fixé par cette délégation. Elle
précise
que,
compte tenu
de
l'absence
de
Conseil
communautaire au
mois d'août 2026,
de
la
nécessité d'attendre la prochaine séance prévue en septembre, ainsi que des délais réglementaires liés à la finalisation et à la notification du marché, une signature anticipée apparaît nécessaire, En effet,
une attribution lors du Conseil communautaire de septembre entraînerait une notification
du
marché au mois d'octobre, ce qui pourrait générer une période sans contrat pour assurer les transports nécessaires aux activités scolaires et extrascolaires. Mme la Présidente propose donc au Conseil communautaire de l’autoriser, par anticipation, à signer le marché relatif au transport collectif pour les activités scolaires et extrascolaires dès lors que la procédure d'attribution sera finalisée. Elle invite le Conseil communautaire à se prononcer sur la suite à donner à cette affaire. Aucune question n'étant formulée, Madame la Présidente procède au vote.
8.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
ANTICIPEE
DU
MARCHÉ
PUBLIC
RELATIF
A
LA
CONCEPTION-RÉALISATION
POUR
LA
REHABILITATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
A
ANDILLY,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Mme la Présidente rappelle qu'une consultation a été lancée sous la forme d’un marché public global de conception-réalisation, en application de l’article L.2171-2 du Code de la commande publique. Ce
marché
de
travaux
confie
à
un
opérateur
économique
une
mission
portant
à
la
fois
sur
l'établissement des études de conception et sur l'exécution des travaux nécessaires à la réalisation de Popération de réhabilitation du groupe scolaire d'Andilly-Saint-Blaise. La consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément à l’article R.2123-1
du Code
de la commande publique, et se déroule en deux phases successives :
e
Une phase de sélection des candidatures ;
+
Une phase de remise des offres.
Mme ia Présidente rappelle que l'enveloppe budgétaire consacrée au marché de conception-réalisation s'élève à 3 000 000 € HT, soit 3 600 000 € TTC. Ce montant correspond au budget affecté aux études de conception et à la réalisation des travaux prévus au programme, incluant notamment les coûts liés aux installations de chantier et au phasage de l'opération. Cette enveloppe ne comprend pas :
«
Les coûts liés aux études et diagnostics complémentaires hors programme :
+
Les révisions et actualisations de prix pour la partie travaux ;
+
Les
coûts
liés
au
pilotage
de
l'opération
par
la
maîtrise
d'ouvrage
(assistance
à
maîtrise
d'ouvrage, bureau de contrôle, coordination sécurité et protection de la santé,
etc.),
ainsi que
les frais divers et aléas.
Elle rappelle que le calendrier prévisionnel prévoit une réception des travaux au plus tard en mai 2028, permettant une ouverture du groupe scolaire rénové à
la rentrée scolaire de septembre 2028, après les
vacances d'été. Le dossier de consultation de la phase offres a été transmis le 10 avril 2026, via la plateforme MP74, aux trois candidats retenus.
La date
limite de remise des offres était fixée au 2 juillet 2026.
Les trois
candidats ont remis une offre dans les délais impartis et aucune offre n'a été déclarée irrégulière. Mme la Présidente précise que les auditions des candidats se sont déroulées récemment dans le cadre de la procédure en cours. Elle indique que ces échanges ont permis aux membres du groupe de travail de prendre connaissance des propositions techniques et financières présentées, sans qu’il soit possible à ce stade
de communiquer davantage d'éléments,
les candidats
n'étant pas encore définitivement
départagés. Elle souligne néanmoins que les premières analyses réalisées permettent de constater des propositions cohérentes avec les
attentes de la collectivité et compatibles
avec l'enveloppe budgétaire fixée
pour
l'opération. Mme
la
Présidente
rappelle
que
la
procédure
de
conception-réalisation
constitue
une
démarche
nouvelle pour la collectivité et nécessite un suivi particulier.
Elle indique qu'une phase de
négociation
va
désormais
être
engagée
avec
les
candidats
conformément
aux
règles
de
la
consultation,
avant
l'analyse définitive des offres. Elle précise que le choix du candidat retenu interviendra après cette phase, sur la base d'une analyse technique
et
financière,
puis
après
avis
du
groupe
d'élus
concernés
par
les
thématiques
bâtiment,
scolaire et finances. Mme la Présidente rappelle que, par délibération n°2026_55 du 28 avril 2026, le Conseil communautaire lui a donné délégation pour signer les marchés publics d’un montant inférieur à 90 000 € HT. Elle précise toutefois que l'enveloppe financière de cette opération, fixée à 3 000 000 € HT, dépasse le seuil prévu par cette délégation. Elle indique
que,
compte tenu
de
l'importance stratégique du projet,
de la
nécessité
de
respecter
le
calendrier prévisionnel de réalisation,
de l'absence de Conseil communautaire au mois d'août et des
délais
nécessaires
à
la
notification
du
marché,
il
apparaît opportun
que
lassemblée
l'autorise,
par
anticipation, à signer le marché public à l'issue de la procédure de sélection. Cette
autorisation
permettra
au
groupement
retenu
d'engager
rapidement
les
études
nécessaires,
notamment
la finalisation
du projet et
les démarches
administratives associées,
afin de
préserver le
calendrier de l'opération. Mme la Présidente invite l'assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation. Aucune question n'étant formulée, Madame la Présidente procède au vote.
9.
AUTORISATION DONNEE À MADAME LA PRESIDENTE DE SIGNER LA RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
(AOT)
RELATIVE
À
L'EXPLOITATION
DE
L'AIRE
D'ACCUEIL DE CAMPING-CARS ET DE VEHICULES AMENAGES, VOTEE
À
L'UNANIMITE
Mme la
Présidente expose qu'une convention
d'occupation temporaire du
domaine
public
relative à
l'exploitation d’une aire d'accueil de camping-cars et de véhicules aménagés a
été signée le 28 janvier
2026 avec la société Camping-Car Park. Elle rappelle que, dans le cadre du projet de développement du site du camping de Cruseilles, un travail avait été engagé au cours du premier semestre 2026 afin de définir les modalités d'aménagement et de gestion d'une partie du foncier destinée notamment à l'accueil de camping-cars, de véhicules aménagés et d'emplacements dédiés aux tentes. Dans ce cadre,
la Communauté de communes avait envisagé un partenariat avec la société Camping-
Car Park pour la gestion d'une partie du site, reposant notamment sur une exploitation automatisée des emplacements dédiés aux camping-cars. Mme la
Présidente indique toutefois que,
lors de
la poursuite des études
relatives à l'aménagement
global du camping, plusieurs éléments ont conduit la collectivité à réinterroger le projet initial. Elle précise notamment que les études techniques liées aux réseaux, aux voiries et réseaux divers ainsi qu'aux contraintes topographiques du site ont
mis en
évidence
la complexité de
l'opération.
Afin
de
sécuriser la conception du projet, la Communauté de communes a décidé de se faire accompagner par un
maître
d'œuvre,
la
société
MO2I,
afin
de
disposer
d'une
vision
globale
et
cohérente
des
aménagements à réaliser. Elle indique que cette réflexion doit désormais porter sur l'ensemble du site du camping,
même si les
aménagements pourront être réalisés selon un phasage progressif. Cette approche vise à garantir que chaque équipement trouve sa place dans un schéma d'ensemble et à éviter que des choix réalisés à court terme ne compromettent de futurs développements. Mme la Présidente explique que les premières orientations envisagées conduisent à revoir l'équilibre entre
les
différents
usages
du
site.
Le
projet
initial
consacré
principalement
aux
camping-cars
représente
une
emprise
importante
au
regard
du
foncier disponible,
alors
même
que
la
collectivité
souhaite
également
étudier
le
développement
d'autres
formes
d'hébergement,
notamment
des
hébergements plus pérennes. Elle
souligne
également
que
l'accueil
de
tentes
nécessite
la
présence
d'équipements
sanitaires
adaptés,
ce
qui
implique
de
repenser
l'organisation
générale
du
camping
et
les
investissements
à
prévoir. Mme la
Présidente rappelle que la convention conclue avec Camping-Car Park prévoit
la réalisation
des installations propres à leur mode de gestion automatisée avant le 31
décembre 2026. Or, compte
tenu de l'état d'avancement des études et des évolutions envisagées sur le projet global, il apparaît peu probable que ces aménagements puissent être finalisés dans ce délai. Elle précise également que le modèle de gestion envisagé avec Camping-Car Park pourrait conduire à une organisation partagée du site, avec une partie exploitée en gestion automatisée et une autre partie nécessitant un mode de gestion différent pour les autres équipements du camping.
Elle estime qu'au
regard de la taille du site et des objectifs poursuivis, cette organisation pourrait rendre plus complexe la recherche
d’un
modèle
d'exploitation
cohérent,
que
ce
soit
en
régie
ou
dans
le
cadre
d'un
conventionnement
avec
un
exploitant.
Mme la Présidente indique que la Communauté de communes souhaite donc conserver toute latitude pour poursuivre l'étude du projet global de camping
et définir le mode de gestion
le plus adapté aux
ambitions du territoire. Elle précise que des échanges ont eu lieu avec la société Camping-Car Park afin de lui présenter cette évolution
du
projet.
Après
une
première
phase
d'échanges,
la
collectivité
a
pu
expliquer que
cette
décision ne résultait pas d'une insatisfaction à l'égard de l'entreprise ni d’un choix au profit d'un autre opérateur,
mais
bien
d'une
volonté
de
réexaminer
l'ensemble
du
projet
avant
de
poursuivre
un
engagement contractuel. Mme
la
Présidente
indique que
la
société
Camping-Car Park a fait part de
sa compréhension
de
la
démarche et a indiqué, à ce stade, ne pas envisager de demande d'indemnité ou de pénalité liée à cette résiliation. Elle précise toutefois
que
les
modalités
définitives
de
résiliation
restent à formaliser et qu'il convient
désormais d'autoriser la signature des documents nécessaires afin de pouvoir avancer sur ce dossier dans les prochains mois. Au
regard
de ces éléments,
Mme
ia
Présidente
propose
au Conseil communautaire de
l'autoriser à
signer la résiliation de la convention d'occupation temporaire conclue avec la société Camping-Car Park relative à l'exploitation de l'aire d'accueil de camping-cars et de véhicules aménagés. Elle invite le Conseil communautaire à se prononcer sur la suite à donner à cette affaire. Aucune question n'étant formulée, Madame la Présidente procède au vote. FINANCES
10.
CONSTRUCTION
DE
8
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
COMMUNE
LE
SAPPEY
VERSEMENT D'UNE AIDE A ERILIA EN APPLICATION DU PLH,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
M.
François
de
Freitas
rappelle
que
le
Conseil
communautaire,
par
délibération
n°2013-12-75
du
3
décembre
2013,
a
adopté
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PL.H.)
de
la
Communauté
de
Communes du Pays de Cruseilles.
| 15 Il
précise
que,
dans
le cadre de sa
politique en
faveur du
développement d’une
offre de logements
diversifiée
et accessible,
le
P.L.H.
prévoit
notamment l'action
n°1.3
relative au
soutien financier à Ia
réalisation d'opérations de logements aidés. Dans ce cadre,
la Communauté de communes accompagne financièrement les opérations répondant
aux critères définis par le P.LH.,
par l'attribution d'une aide forfaitaire calculée en fonction du type de
logements sociaux réalisés. Il présente l'opération située au Chef-lieu de la commune du Sappey, portée par le bailleur social ERILIA et réalisée avec le promoteur MERCIER PROMOTION RESIDENTIEL. Cette opération prévoit la construction de huit logements locatifs sociaux répartis comme suit :
+
__4 logements financés en Prêt Locatif Aidé d'intégration (PLAÏ) :
+
4 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS).
il indique que ces différentes catégories de logements permettent d'adapter les
niveaux de loyers aux
ressources des futurs occupants ef ainsi de répondre aux besoins de différents profils de ménages du territoire. Le
dossier
présenté
répond
aux
critères
d'éligibilité
fixés
par
le
Programme
Local
de
l'Habitat.
L'opération a par ailleurs fait l'objet d'une décision de financement de l'État en date du 15 octobre 2025. Conformément aux dispositions du P.L.H. actuellement en vigueur, le montant de l’aide attribuée par la Communauté de communes s'établit comme suit :
+
4 logements PLUS x 1 600 € = 6 400€;
«+
_4 logements PLAI x 2 000 € = 8 000 €.
Soit une participation totale de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles de 14 400 €. M. François de Freitas précise que cette aide sera versée en une seule fois après
notification
par le
bénéficiaire du commencement des travaux et sur présentation des justificatifs nécessaires, notamment de l'acte de VEFA le cas échéant.
|| rappelle que, dans l'hypothèse où l'opération ne serait pas menée
à
son
terme,
le
bénéficiaire
serait
tenu
de
reverser
le
montant
de
l'aide
financière
perçue
à
la
Communauté de communes. Ilindique également que le futur Programme Local de l'Habitat est actuellement en cours de préparation et
qu'une
nouvelle
délibération
sera
proposée
ultérieurement
afin
de
présenter
les
modalités
d'intervention
prévues
dans
ce
nouveau
document.
Dans
l'attente
de
son
approbation,
les
aides
continuent
d'être
attribuées
conformément
aux
dispositions
du
P.L.H.
actuellement
en
vigueur.
Mme
Présidente
souligne
l'intérêt
de
cette
opération
pour
le
territoire
du
Pays
de
Cruseilles,
qui
contribue à renforcer l'offre de logements
accessibles,
tout en accompagnant le développement des
communes et la diversification des parcours résidentiels. Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
communautaire
d'autoriser
le
versement
de
cette
aide
financière à ERILIA. Elle invite l'assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette affaire.
11.
APPROBATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
-
CONFORMITE
DES
CFU
PROVISOIRES
VOTES
LE
23
JUIN
2026
AVEC
LES
CFU
DEFINITFS,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
Jean-Marc
Bouchet,
Premier
Vice-Président,
assure
alors
la
présidence
de
séance
pour
cette
délibération.
Il présente les Comptes Financiers Uniques définitifs de l'exercice 2025, puis Mme Sylvie
Mermillod,
Présidente,
se retire au moment du vote,
conformément aux dispositions du Code général
des collectivités territoriales. M. Jean-Marc Bouchet, Vice-Président délégué aux Finances,
rappelle que le Conseil communautaire
a approuvé, lors de sa séance du 23 juin 2026, les Comptes Financiers Uniques provisoires de l'exercice 2025 des quatre budgets de la Communauté de communes. I! précise que les montants demeurent strictement inchangés et que la présente délibération a pour seul objet de procéder à une régularisation administrative demandée par les services du comptable publie, à la suite de
l'absence temporaire de signature de ce dernier dans
les délais
impartis.
Les Comptes
Financiers Uniques définitifs sont donc identiques aux comptes provisoires précédemment approuvés. Après
vérification,
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
public
concordent
pour
l'ensemble des opérations réalisées au titre de l'exercice 2025. Les résultats des Comptes Financiers Uniques définitifs, intégrant la reprise des résultats de l'exercice précédent et hors prise en compte des restes à réaliser, sont les suivants : Budget principal :
«Résultat cumulé excédentaire de fonctionnement
: 2 828 019,08 €
°
Résultat cumulé déficitaire d'investissement
: - 614 884,10 €
Budget assainissement :
+
_ Résultat cumulé excédentaire de fonctionnement
: 781
775,93 €
e
Résultat cumulé excédentaire d'investissement
: 2 420 906,88 €
Budget eau :
se
Résultat cumulé excédentaire de fonctionnement
: 1
002 653,22 €
+
Résultat cumulé excédentaire d'investissement
: 2161 045,87 €
Budget Usses et Bornes :
«+
Résultat cumulé excédentaire de fonctionnement
:3 413,37 €
Résultat cumulé excédentaire d'investissement
: 1
896,56 €
Le Conseil communautaire est invité à approuver les Comptes Financiers Uniques définitifs de l'exercice 2025 pour l'ensemble des budgets concernés. A
son
retour,
Mme
la
Présidente
remercie
les
services
communautaires,
et
notamment
les
agents
mobilisés sur ce dossier,
pour le travail accompli
afin de
mener à
bien
cette
régularisation
dans
les
délais réglementaires malgré les difficultés administratives rencontrées. SERVICES TECHNIQUES
12. CONTRAT EAU ET CLIMAT DU BASSIN VERSANT DES USSES ET DES AFFLUENTS
DU
RHÔNE APPROBATION
DU CONTRAT ET AUTORISATION DE SIGNATURE,
VOTEE À
L'UNANIMITE
M. Jean-Marc Bouchet présente le projet de Contrat Eau et Climat du bassin versant des Usses et des affluents du Rhône, porté par le Syr'Usses en partenariat avec les collectivités du territoire. li rappelle que ce contrat s'inscrit dans le cadre du programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, qui accompagne financièrement les territoires dans la mise en œuvre d'actions en faveur
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau,
de
la
restauration
des
milieux
aquatiques
et
de
l'adaptation au changement climatique. Le Syr'Usses assure le portage, la coordination, le suivi technique et l'animation de ce contrat, élaboré en lien avec les différents partenaires et maîtres d'ouvrage concernés. M.
Jean-Marc
Bouchet
précise
que
ce
contrat
concerne
cinq
communautés
de
communes
et
prévoit
un
programme
d'actions
représentant
un
montant
prévisionnel
global
de
8
380
962
€.
Ces
actions
pourront
bénéficier
de
financements
de
l'Agence
de
l’eau,
avec
un
niveau
d'intervention
pouvant
atteindre
jusqu'à
50 % selon les opérations concernées. Il'indique
que,
pour
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles,
le
montant
des
actions
inscrites
au
contrat
représente
actuellement
environ
1,2
million
d'euros.
Ces
crédits
concernent
principalement
la
mise
aux
normes
de
la
station
d'épuration
de
Pont-de-Ponsonnas,
opération
nécessaire
et
attendue
depuis
plusieurs
années.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans.
M.
Jean-Marc
Bouchet
précise
que
son
contenu
pourra
évoluer
en
fonction
de
l'avancement
des
projets
des
collectivités
et
de
l'apparition
de
nouveaux
besoins.
Des
actions
complémentaires
pourront
notamment
être
intégrées
par
voie
d'avenant,
comme
par
exemple
la
mise
en
place
de
dispositifs
de
suivi
tels
que
des
débitmètres
sur
certaines
installations
d'assainissement. Le
projet
de
Contrat
Eau
et
Climat
comprend
au
total
25
actions
portées
par
six
maîtres
d'ouvrage
et
répond
aux
objectifs
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
Rhône-
Méditerranée
2022-2027
ainsi
qu'au
Plan
de
Bassin
d’Adaptation
au
Changement
Climatique.
M.
Jean-Marc
Bouchet
précise
que
la
signature
officielle
du
contrat
interviendra
le
11
septembre
prochain
avec
l'Agence
de
l'eau,
les
services
de
l'État
et
les
différents
partenaires
institutionnels
concernés.
Îl
remercie
également
M.
Olivier
Renaud,
le
Maire
de
la
commune
d'Allonzier
la
Caille
pour
son
accueil
à
l'occasion
de
cette
signature.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
d'approuver
le
Contrat
Eau
et
Climat
du
bassin
versant
des
Usses
et
des
affluents
du
Rhône
et
d'autoriser
Mme
la
Présidente
à
signer
ce
document
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
sa
mise
en œuvre.
Le
Conseil
communautaire
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
suite
à
donner
à
cette
affaire.
RESSOURCES
HUMAINES
13.
CREATION
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
—
ANNEE
2026
(DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
ANNUELLE
DE
PROMOTION
INTERNE)
-
FILIERE
ADMINISTRATIVE,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
Mme
Lydie
Wamin
expose
que,
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Elle
rappelle
que,
chaque
année,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays de
Cruseilles
propose auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
des
dossiers
d'agents
susceptibles
de
bénéficier
d'une
promotion
interne.
Ces
dossiers
font
l'objet
d'un
examen
par
les
instances
compétentes
du
Centre
de
Gestion. Mme
Lydie
Wamin
informe
le
Conseil
communautaire
qu'un
agent
de
la
collectivité,
actuellement
titulaire
du
grade
d’adjoint
administratif,
a
été
inscrit
sur
la liste
d'aptitude
à
la
promotion
interne
établie
par
le
Centre
de
Gestion
74
en
date
du
3
juillet
2026,
permettant
son accès
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs territoriaux. Cet
agent exerce
actuellement
les
fonctions
d'assistante
administrative
au
sein
de
la
Direction
des
services techniques.
Afin
de
tenir
compte de
cette
évolution
de
carrière
et
de
permettre
sa nomination
dans
le
nouveau
cadre
d'emplois,
il
convient
de
procéder
à
la
suppression
de
son
poste
actuel
d'adjoint
administratif
et
à
la
création
d’un
poste
relevant
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux.
Afin
d'accompagner
l'évolution
possible
des
missions
exercées
par
l'agent et
de
permettre
une
gestion
adaptée
des
ressources
humaines,
le
poste
est
ouvert
aux
trois
grades
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs territoriaux.
E GRADE DE
Nb de
Date de
GRADES DE CREATION
Nb de
Temps de
Date de
SUPPRESSION
suppression
suppression
création
travail
création
FILIÈRE
TECHNIQUE
ADJOINT
REDACTEUR
Temps
ADMINISTRATIF
1
01/08/2026
TERRITORIAL!
1
complet
01/08/2026
TERRITORIAL /
ADJOINT
REDACTEUR
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL PRINCIPAL
TERRITORIAL
2° CLASSE/
PRINCIPAL 2°
CLASSE/
REDACTEUR
ADJOINT
TERRITORIAL PRINCIPAL
ADMINISTRATIF
1° CLASSE
TERRITORIAL PRINCIPAL
1°
CLASSE
Mme la Présidente invite l'Assemblée à se prononcer sur la suppression du poste actuel et la création du nouveau poste correspondant au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. QUESTIONS
DIVERSES
-
Dispositif été 2026
Mme
la
Présidente apporte
quelques
informations complémentaires
concernant
les
dispositifs
liés à
l'adaptation des bâtiments communautaires aux épisodes de forte chaleur. Elle
indique
que
la
Communauté
de
Communes
va
engager
rapidement
un
travail
sur
plusieurs
dispositifs d'accompagnement financier, notamment les aides proposées par EDF et par la Région. Les grandes lignes de ces dispositifs sont connues, mais les modalités précises ne permettent pas encore, à
ce
jour,
de
déposer
les
dossiers
de
candidature.
Un
travail
va
être
mené
afin
d'identifier
les
équipements
les plus pertinents et de répartir au
mieux les dispositifs disponibles entre
les différents
sites concernés, le nombre d'équipements pouvant être limité par établissement. Mme la Présidente précise que
la collectivité souhaite
privilégier des solutions
efficaces et adaptées
aux
besoins
réels
des
bâtiments.
Une
réflexion
est
notamment
engagée
autour de
l'installation
de
ventilateurs de
plafond
performants.
Des échanges vont être menés avec des professionnels afin de
définir
les
matériels
les
plus
appropriés.
Des
consultations
sont
en
cours,
notamment
auprès
de
fournisseurs spécialisés, avec une première demande de devis adressée à la société Rexel.
D'autres
entreprises pourront également être sollicitées afin de comparer les solutions proposées. Elle souligne l'importance de ne pas engager des investissements uniquement en raison de l'existence de subventions,
mais de s'assurer au préalable de la pertinence technique des équipements installés
et
de
leur
efficacité
dans
la
durée.
Mme la Présidente rappelle toutefois que les délais sont contraints,
les dispositifs devant être déposés
avant
le
30
septembre,
période
qui
intervient
pendant
les
vacances
scolaires.
Elle
indique
que
les
enveloppes financières
disponibles
étant
également
plus
limitées,
la
collectivité
devra
optimiser
les
financements mobilisables afin de réaliser les aménagements les plus adaptés. Elle présente également le dispositif « Solution durable », qui pourrait permettre de financer l'installation d'équipements adaptés dans les écoles communautaires et la crèche Brin de Malice.
L", -
Bassins
de
mobilité
/
région
Mme
la
Présidente
informe
l'assemblée
que
plusieurs
réunions
sont
programmées
avec
la
Région
dans
le
cadre
du
bassin
de
mobilité.
Elle
indique
qu'une
réunion
importante
est
prévue
le
22
septembre,
date
initialement
envisagée
pour
la
tenue
du
Conseil
communautaire.
Cette
réunion
étant
programmée
de
15h00
à
19h00,
il
apparaît
difficile
de
maintenir
le
Conseil
communautaire
à
cette
même
date.
Plusieurs
possibilités
de
report
sont
évoquées
afin
de
trouver
une
date
compatible
avec
les
agendas
des
élus
et
des
communes.
Après
échanges,
il
est
proposé
de
déplacer
le
Conseil
communautaire
au
lundi
21
septembre.
Cette
date
est
retenue
sous
réserve
de
l’organisation
pratique
des
autres
réunions
associées.
Mme
la
Présidente
souligne
également
ia
durée
importante
des
séances
actuelles
et
s'interroge
sur
l'organisation
future
des
réunions,
notamment
l'enchaînement
des
réunions
de
vice-présidents,
de
maires
et
des
Conseils
communautaires.
Elle
propose
qu'une
réflexion
soit
menée
afin
d'améliorer
l'organisation
des
temps
de
réunion
et
de
limiter
des
séances
trop
longues,
tout
en
tenant
compte
des
contraintes
des
élus
et
des
services.
-
Dates
des
prochaines
réunions
Il
est
par
ailleurs
confirmé
que
:
+
une
réunion
des
vice-présidents,
et
conseillers
délégués
est
programmée
le
mardi
8
septembre
à
17h00
;
+
un
bureau
communautaire
se
tiendra
le
mardi
8
septembre
à
19h00,
à
la
suite
de
cette
réunion.
Les
convocations
correspondantes
seront
transmises
ultérieurement.
-
CERN
Mme
la
Présidente
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
est
invité
à
participer
à une
réunion
avec
le
CERN
prévue
jeudi
soir
à
18h30
dans
cette
même
salle.
Elle
informe
également
l'assemblée
avoir
été
contactée par
des
élus
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
concernant
une
tribune
relative
au
projet
du
CERN.
Cette
tribune,
portée par
plusieurs
maires
du
territoire
concerné,
exprime
des
inquiétudes
quant
aux
impacts
potentiels
du
projet,
notamment
en
matière
de
ressource
en
eau
et
de
gestion
des
déchets,
problématiques
qui
concernent
également
d'autres
territoires
voisins.
Les
élus
à
l'origine
de
cette
démarche
souhaitent
recueillir
le
soutien
du
plus
grand
nombre
d'élus
locaux
afin
de
donner
davantage
de
portée
à
leurs
préoccupations
et
d’être
mieux
entendus
dans
le
cadre
des
échanges
autour
du
projet.
Mme
la
Présidente
précise
que
chacun
reste
libre
de
soutenir
ou
non
cette
tribune,
de
la
signer
ou
de
ne
pas
faire
apparaître
son
nom.
Elle
invite
néanmoins
les
élus
qui
le
souhaitent
à
en
prendre
connaissance
et
à
la
diffuser
auprès
des
élus
locaux concernés.
La
tribune
est
intitulée
: «
Le
FCC
ne
doit
pas
sortir
de
terre
sans
nous
».
Libre
à
chacun de
la
signer
ou
non,
de
faire
apparaître
son
nom
ou
pas,
merci
de
la
diffuser
à
votre
conseil
municipal.
Elus Locaux, signez
la
tribune-Le
FCC
ne
doit
pas
sortir
de
terre
sans
nous-
Chère Madame, Cher Monsieur, Vous
recevez
ce
jour
un
appel à
signature
d'une
tribune
collective
d'élus
locaux
français
et
suisses,
issue
de
leur
propre
initiative,
concernant
le
Futur
Collisionneur
Circulaire
du
CERN.
Pourquoi cette tribune
?
|) Le
FCC
est
un
projet
pharaonique
:
91
km
de
tunnel
souterrain,
12
ans
de
chantier,
des
impacts
structurants
et
irréversibles
sur
nos
territoires
—
eau,
agriculture,
environnement.
démographie,
finances
publiques, services. Or,
depuis
2022,
nous
attendons
des
réponses
concrètes
du
CERN
et
des
États
sur
ces
enjeux.
Elles
ne
viennent
pas.
Le
débat
public
durera
seulement
4
mois
(juin-septembre
2026),
en
grande
partie
pendant
l'été.
Les
populations
concernées
ne
sont
pas
ou
mal
informées,
le
peu
d'informations
qui
circulent
proviennent
toutes
du
CERN
ou
de
ses
mandataires.
Il
n'existe
aucune
expertise
indépendante.
Qui
porte
cette
tribune
?
Tout
d'abord
elle
est
apolitique
et
indépendante
de
tout
parti
ou
organisation,
portée
par
des
élus
locaux-
Maires,
Conseillers-ères
Municipaux-ales,
Membres
du
Grand
Conseil,
Conseillers
Départementaux,
Parlementaires,
etc.
des
deux
côtés
de
la
frontière,
qui
partagent
une
même
conviction
:
Notre
territoire
ne
peut
pas
accueillir
ce
projet
!
Nous
ne
remettons
pas
en
cause
l'intérêt
scientifique,
nous
affirmons notre
droit
et
notre
devoir
d'élus,
représentant
nos
populations,
à
dire
non
à
ce
projet
hors
sol,
décidé
sans
nous
et
imposé sans
tenir
compte
de
nos
réalités
territoriales.
Rejoignez-nous,
n'hésitez
plus
à
dire
STOP
et
signez
dès
aujourd'hui
cette
tribune
en
suivant
ce
lien
:
https://forms.gle/rxwB6gqFmSe629cNq6 Elle
sera
publiée
dans
les
médias
locaux
et
adressée
aux
autorités
compétentes
en
septembre
2026.
Je vous
invite
à
la
publier,
à
la
porter
devant
votre
assemblée
délibérante,
à
la
transmettre
à
vos
pairs
et
les
encourager
à
signer.
Plus
nous
serons
nombreux,
plus
notre
message
sera
fort
et
sera
entendu
par
les
décideurs.
Vous pouvez
nous
contacter
à
tribunefccelus@proton.me Mme
la
Présidente
précise
que
la
démarche
relative
à
cette
tribune
relève
d’une
initiative
individuelle.
Chaque
élu
pourra
ainsi
décider
librement
de
la
signer
ou
non,
la
signature
pouvant
être
réalisée
de
manière
nominative
ou
anonyme
selon
les
modalités
proposées
en
ligne.
M.
Jean-Marc
Bouchet
indique
par
ailleurs
que
l'association
porteuse
de
cette
démarche
a
sollicité
la
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
afin
de
présenter
sa
position.
Une
réunion publique
est
ainsi
prévue
le
jeudi
30
juillet
à
20h00
à
la
salle
du
Cercle
rural
de
Villy
le
Bouveret.
Les
élus intéressés
sont
invités
à y
participer
afin
de
pouvoir
également
entendre
les
arguments
et
les
préoccupations
exprimés
par
cette
association,
en
complément
des
échanges
déjà
organisés
avec
le
CERN
et
dans
le
cadre
du
débat
public.
-
Plan
intercommunal
de
sauvegarde
Mme
la
Présidente
rappelle
ensuite
que
la
Communauté
de
communes
poursuit
son
travail
sur
le
Plan
intercommunal
de
sauvegarde
(PICS),
en
lien
avec
les
Plans
communaux
de
sauvegarde (PCS) des
communes
membres.
Elle
interroge
les
communes
sur
l'état
d'avancement
de
leur
PCS.
II
apparaît
que
tous
les
plans
communaux
de
sauvegarde
ne
sont
pas
encore
finalisés
à ce
jour.
Mme
la
Présidente
rappelle
la
nécessité
d'avancer
rapidement
sur
l'élaboration
du
Plan
intercommunal
de
sauvegarde
(PICS),
celui-ci
nécessitant
un
travail
coordonné
avec
les
Plans
communaux
de
sauvegarde (PCS) des
communes
membres.
Elle
indique
que
Mme
Clara
Gosset
est
chargée
d'assurer
le
suivi
de
cette
démarche
pour
la
Communauté
de
communes.
Afin
de
l'accompagner
dans
ce
travail,
il
est
proposé
que
un
ou
deux
élus
soient
désignés pour
suivre
le
PICS,
participer
aux
réunions
de
travail
et
contribuer
aux
échanges avec
les différents
partenaires. Il
est
rappelé
que
chaque
commune
doit
disposer
de
son
propre
PCS
et
qu'un
accompagnement
est
proposé
par
les
services
de
l'État,
notamment
via
la
Préfecture
ou
la
Sous-préfecture,
qui
disposent
de
modèles
et
de
documents
d'aide
à
la
réalisation.
Il
est
également
mentionné
qu’un
outil
en
ligne
proposé
par
Groupama
peut
faciliter
l'élaboration
et
le
suivi
des
PCS
grâce
à
un
modèle
structuré.
Mme
la
Présidente
rappelle
que
les
élections
municipales
ont
nécessité
de
revoir
la
désignation
des
référents
communaux
et
qu'il
est
donc
opportun
de
relancer
cette
démarche
avec
les
nouvelles
équipes
municipales.
Elle
précise
que
les
PCS
doivent
faire
l’objet
d'une
mise
à
jour
régulière,
notamment
afin
d'intégrer
les
changements
de
référents,
les
évolutions
du
territoire
et
les
retours
d'expérience
issus
des
exercices
réalisés.
M.
Philippe
Clerjon
propose
sa
candidature
en
tant
qu'élu
référent
PICS.
-
Association
Alfa
3A.
Mme
la
Présidente
informe
l'assemblée
qu’une
rencontre
a
eu
lieu
récemment
avec
l'association
Alfa
3A
afin
de
faire
un
point
sur
plusieurs
sujets
concernant
la
gestion
des
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance,
et
notamment
le
multi-accueil
de
Cruseilles.
Elle
indique
que
des
travaux
doivent
être
réalisés
dans
les
locaux
en
raison
de
l'usure
générale
du
bâtiment
et
afin
de
respecter
les
exigences
du
référentiel
petite
enfance.
Certains
travaux présentent
un
caractère
prioritaire
et
sont
programmés
pour
l'automne.
Elle
précise
également
que
la
structure
connaît
actuellement
une
période
de
transition
au
niveau
de
l'organisation
du
personnel.
Une
directrice
a
été recrutée
et
prendra
prochainement
ses
fonctions
au
sein
de
la
structure d'Allonzier
la
Caille
«
l'Amuzette
».
Dans
l'attente
de
son
arrivée,
une
personne
assure
temporairement
les
fonctions
de
direction.
Les
difficultés
de
recrutement
et
de
gestion
des
équipes
sont
rappelées
comme
étant
des
problématiques
rencontrées
de
manière
générale
dans
le
secteur
de
la
petite
enfance.
Elle
rappelle
ensuite
que
la
Communauté
de
communes
accompagne
financièrement
les
deux
muiti-
accueils
et
verse
chaque année une
participation
afin
d'assurer
leur
fonctionnement.
Elle
indique
qu'une
enveloppe complémentaire
avait
d'ailleurs
déjà
fait
l’objet
d'une
délibération
précédemment.
Elle
explique
que
les objectifs fixés
en
matière
de
taux
d'occupation
des
structures,
initialement établis
à
80
%,
apparaissent
aujourd'hui
trop
élevés
au
regard
de
la
réalité
du
fonctionnement
des
établissements.
Le
taux
d'occupation
constaté
se
situe
davantage
autour
de
72
à
73
%,
ce
qui
correspond
davantage
aux
moyennes
observées
dans
le
secteur.
Cette
différence
entre
l'objectif
initial
et
la
fréquentation
réelle
a un
impact
sur
les
prévisions
budgétaires
établies
par
le
gestionnaire.
Les
besoins
financiers
annoncés
pour
l'exercice
à
venir seraient
ainsi
supérieurs
aux
prévisions
initiales,
avec
un
besoin
complémentaire
estimé
à
environ
40
000
€
pour
le
multi-accueil
de
Cruseilles
et
un montant
également
à
prévoir
pour
l'autre
structure.
Mme
la
Présidente
précise
que
la
Communauté
de
Communes
sera
probablement
amenée
à
solliciter
prochainement
le
Conseil
communautaire
afin
d'autoriser
une
rallonge
financière
destinée
au
fonctionnement
des
deux
muiti-accueils.
Elle
souligne
que,
malgré
les
difficultés
rencontrées
et
les
ajustements
nécessaires,
la
situation
doit
être
analysée
au
regard
de
la
réalité
du
fonctionnement
des
structures
et
notamment
du
niveau d'occupation
réellement
atteignable.
Elle
rappelle
également
que
la
CAF
avait
déjà
alertée
sur
le
caractère
ambitieux
de
l'objectif
fixé. -
Informations
diverses
M.
Jean-Marc
Bouchet
informe
que
Mme
Bernadette
Cruz,
qui
la
représente
au
Conseil
communautaire,
a
été
élue
Présidente
du
Comité
social
territorial
(CST)
départemental.
Il
rappelle
que
le
CST
départemental
est
notamment
amené
à
examiner
certains
dossiers
transmis
par
les
collectivités,
en
lien
avec
les
instances
du
Centre
de
Gestion.
Il
félicite
également
Mme
Stéphanie
Pillet,
membre
de
son
équipe
municipale,
récemment
nommée
inspectrice
de
l'Éducation
nationale
pour
la
circonscription
de
Saint-Julien.
Il
souligne
que
cette
nomination
constitue
une
belle
évolution
professionnelle,
même
si
son
départ
de
la
direction
de
l'école
de
Cruseilles
représente
une
perte
pour
la
commune.
Il
précise
toutefois
que
Mme
Pillet
continuera
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
scolaire
intercommunale.
Mme
la
Présidente
indique ensuite que,
comme
chaque
année,
le
bar
éphémère
organisé
par
Copponex
se
tient
durant
la
semaine.
Elle
précise
qu'à
l'issue
de
la
réunion
prévue
avec
le
CERN
jeudi
soir,
les
élus
pourront
s'y
rendre.
Un
dernier
échange
porte
sur
la
mise
en
place d’un
groupe
WhatsApp
destiné
à
faciliter
les
échanges
et
la
communication
rapide
entre
élus.
Il
est
précisé
qu'il
ne
s'agit
pas
d’un
groupe
de
travail
mais
d'un
outil
de
transmission
d'informations.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
la
Présidente
lève
la
séance.
Le
Secrétaire
de
Séance
Claude
Antoniello