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Arrêté - Arrêté 097 2025 règlementation stationnement 7 rue de la Paix du 14 08 2025 au 03 09 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 097 2025 règlementation stationnement 7 rue de la Paix du 14 08 2025 au 03 09 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°097/2025
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
|
-
Canton
Publié
Jen
Le
SIT
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
IATaweT
PE
LA
Commune
c
AOF
tat
€
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
‘046
Ce
Ad
«TN
O0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlement
provisoirement
le stationnement
7 rue
de
la Paix
du
14/08/2025
au
03/09/2025
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU VU VU VU VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
La
demande
de
M.
LICHTI
Considérant
qu'il
y a lieu
pour
la bonne
tenue
de
travaux
de
règlementer
le stationnement
dans
la rue
de
la Paix
afin
de
permettre
l'intervention
d'engins
de
chantier,
Article
1”
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
ARRETE
Du
14
août
2025
au
9 septembre
2025
le
stationnement
des
véhicules
autres
que
les
engins
de
chantier
est
interdit
dans
la
rue
de
la
Paix
devant
les
numéros
7,
9,
12
et
14,
afin
de
permettre
les
opérations
de
livraison
et
de
manœuvres
diverses
sur
le chantier
au
n°7
rue
de
la paix
Les
piétons
seront
invités
à emprunter
le trottoir
d’en
face.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
L'éclairage
public
étant
interrompu
à
partir
de
23
h
dans
la
commune
de
Hoitzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le domaine
public
la nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Les
dégâts
occasionnés
à
la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux. Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Monsieur
LICHTI
Holtzheim
le 18 juillet
2025
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL