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Arrêté - Arrêté 101 2024 réglementation PERMANENTE rue des
Arrêté - Arrêté 003 2025 règlementation circulation et stat
Arrêté - Arrêté 095 2025 Règlementation permanente circulation et stationnement rue du Foyer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 095 2025 Règlementation permanente circulation et stationnement rue du Foyer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°095/2025
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
PrvEUE
SA
Le
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
:
7
De
Commune
$ ITÉE
/ NTERANEÉ
€
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
LA
OMMUWE
te
A4
«G+F'£sts
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
dans
la
rue
du
Foyer
Le
Maire
de
la ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
R
110-1
du
Code
de
la
Route
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
le stationnement
et la
circulation
afin
d'améliorer
les
conditions
de
circulation
et
de
sécurité
routière.
ARRETE
Article
1°
Les
règles
de
stationnement
et
de
circulation
seront
modifiées
comme
suit
dans
la rue
du
Foyer
Réglementation
déià
en
place
:
ne
04.03.02
Voie
où
le stationnement
est
interdit
— côté
impair
( a m
10/08/1992)
02.04.08
Voie
interdite
aux
véhicules
dépassant
2,50
m
de
large ;
la rue
du
foyer
est
interdite
aux
véhicules
dépassant
2.5
m
de
large.
Réglementation
à
supprimer :
02.02.04
rue
et
place
interdite
à la circulation
de
tous
les véhicules
dans
cette
rue
jusqu’à
la VLIO
( am
18/05/1992)
03.05.03
Rue
équipée
d’un
panneau
« cédez
le passage
» au
carrefour
« rue
du
foyer/rue
d’Entzheim
» (a
m
22/02/1993) Réglementation
à ajouter
:
3.05.04 2.09.04 Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Rue
équipée
d'un
panneau
"STOP"
à son
débouché
sur
la
rue
d’Entzheim
Zone
de
rencontre
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenu
par
les
services
de
l’'Eurométropole
Strasbourg
Les
dispositions
prévues
au
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Ambpliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
- Monsieur
le
Préfet
du
Bas-Rhin
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
- Police
Municipale
de
Holtzheim
- S.D.ILS. - EMS
Service
de
la Voirie
- Affichage
règlementaire
Holtzheim
le
17 juillet
2025
Madame
le
Maire
Pia
MB
/
:
h