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Arrêté - Arreté 126 2022 Circulation et stationnement rue d
Arrêté - Arrêté 116 2026 PERMANENT circulation et stationnement rue de la Paix
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 116 2026 PERMANENT circulation et stationnement rue de la Paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
ARRETE DU MAIRE
n° 116/2026
Département
du
Bas-Rhin
P
UQUIE
Jun
LE
Communauté Urbaine de Strasbourg
—
MAIRIE
DE
SuTE
tArénAwet
DH
HOLTZHEIM
CA
comurvwe
CF
A
(1672076
Ville
fleurie
ARRETE DU MAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS
LA RUE DE LA PAIX
Arrêté permanent
Le Maire de la commune de Holtzheim VU
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes
VU
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2542-1 et suivants et L2213-1 et suivants
VU
le code de la Route
CONSIDERANT
que par mesure de sécurité, il importe d'améliorer les conditions de circulation et de stationnement dans la rue de la Paix
ARRETE
Article 1°'
les règles de circulation sur le territoire de la commune de Holtzheim sont modifiées comme suit
RUE DE LA PAIX Règlementation déià en place 2.02.05 VOIE
INTERDITE AUX VEHICULES A MOTEUR {IMPASSE) sur le tronçon compris entre le n°8 et 9 de la
rue de
la
paix qui
débouche sur la rue Ste Odile
2.04.12 VOIE
INTERDITE AUX VEHICULES DONT LE PTAC EST SUPERIEUR A 7T500,
la désserte des riverains demeure autorisée ainsi
que
la
circulation
des
ensembles agricoles,
des véhicules
de transport en
commun,
des véhicules de
secours et
d'incendie, des véhicules d'entretien du réseau routier, des véhicules de salubrité publique (am 19/06/1997)
3.05.01RUE SOUS LE REGIME DE LA PRIORITE A DROITE à son débouché sur la rue de Hangenbieten
{am 06/04/2016)
3.05.03RUE EQUIPEE D'UN PANNEAU CEDEZ LE PASSAGE à son débouché sur la rue d’Achenheim
{am 25/09/1995)
3.02.07 ZONE
30 (am 25/09/2000)
Règlementation à supprimer 4.03.02
Voies où le stationnement est interdit entre le n°23 rue de la Paix et l’intersection avec la rue de Hangenbieten.
4.03.03Stationnement unilatéral aiterné semi mensuel des véhicules dans la rue de la Paix, entre le n°21 et l’intersection avec la
rue d’Achenheim - du 1°’ au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des habitations, - du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs des habitations. Le changement de côté s'opère le dernier jour de chacune de ces périodes entre 20h30 et 21h.
Règlementation à ajouter 4.03.03Stationnement unilatéral alterné semi mensuel des véhicules dans toute la rue de la Paix :
- du 1°’ au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des habitations, - du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs des habitations. Le changement de côté s’opère le dernier jour de chacune de ces périodes entre 20h30 et 21h.
Article 2
la signalisation règlementaire sera mise en place par les services compétents de l’'Eurométropole Strasbourg.
Article 3
Les dispositions prévues au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
Article 4
les services de la police municipale et nationale et la gendarmerie sont chargées de l’exécution du présent arrêtté. Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article
6
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
-
Préfecture
du
Bas-Rhin,
légalité
-
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
Municipale
-
Eurométropole
—
service
voies
publiques
-
SIS
67
-
Wolfisheim
Holtzheim
le
16
juillet
2026
L'adjoint
Christian
SUDERMANN