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Arrêté - Arrêté 036 2025 règlementation permanente circulation et stationnement RUE de la Paix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 036 2025 règlementation permanente circulation et stationnement RUE de la Paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
n° 036/2025
Département du Bas-Rhin
PU
GIE
Jun
ce
Communauté
Urbaine
de Strasbourg
_
Eee
T
MAIRIE
DE
JITE
MEET
HOLTZHEIM
DE
CA
GMMULE
CE Oo
195
Ville
fleurie
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT REGLEMENT
ATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
RUE
DE
LA
PAIX
Arrêté
permanent
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Holtzheim
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2542-1
et suivants
et
L2213-1
et
suivants
VU
le code
de
la Route
CONSIDERANT
que
par
mesure
de
sécurité,
il importe
d'améliorer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
dans
la rue
de
la Paix
ARRETE
Article
1°
les
règles
de
circulation
sur
le territoire
de
la commune
de
Holtzheim
sont
modifiées
comme
suit
RUE
DE
LA
PAIX
Règlementation
déjà
en
place
2.02.05
VOIE
INTERDITE
AUX
VEHICULES
A
MOTEUR
(IMPASSE)
sur
le
tronçon
compris
entre
le
n°8
et
9
de
la
rue
de
la paix
qui
débouche
sur
la rue
Ste
Odile
2.04.12
VOIE
INTERDITE
AUX
VEHICULES
DONT
LE
PTAC
EST
SUPERIEUR
A
77500 ,
la
désserte
des
riverains
demeure
autorisée
ainsi
que
la
circulation
des
ensembles
agricoles,
des
véhicules
de
transport
en
commun,
des
véhicules
de
secours
et
d’incendie,
des
véhicules
d’entretien
du
réseau
routier,
des
véhicules
de
salubrité
publique
(am
19/06/1997)
3.05.01
RUE
SOUS
LE
REGIME
DE
LA
PRIORITE
A
DROITE
à son
débouché
sur
la rue
de
Hangenbieten
{am
06/04/2016)
3.05.03
RUE
EQUIPEE
D'UN
PANNEAU
CEDEZ
LE
PASSAGE
à son
débouché
sur
la rue
d’Achenheim
{am
25/09/1995)
3.02.07
ZONE
30
(am
25/09/2000)
Règlementation
à ajouter
4.03.03
Stationnement
unilatéral
alterné
semi
mensuel
des
véhicules
dans
toute
la rue
de
la Paix
:
-
du
1”
au
15
de
chaque
mois,
le
stationnement
est
autorisé
du
côté
des
numéros
impairs
des
habitations, -
du
16
au
dernier
jour
du
mois,
le
stationnement
est
autorisé
du
côté
des
numéros
pairs
des
habitations. Le
changement
de
côté
s’opère
le dernier
jour
de
chacune
de
ces
périodes
entre
20h30
et
21h.
Article
2
la
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
compétents
de
l’Eurométropole
Strasbourg.
Article
3
les
dispositions
prévues
au
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
Article
4
les
services
de
la
police
municipale
et
nationale
et
la
gendarmerie
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêtté.
Les
contrevenants
au
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur. Article
5
Article
6
Madame
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
- Madame
la
Préfète
du
Bas-Rhin,
légalité
- Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Geispolsheim
- Police
Municipale
- Eurométropole
—
service
voies
publiques
- SIS
67
—
Wolfisheim
- information
riverains
Holtzheim
le
28
mars
2025
Madame
le
Maire
Pia
IMBS