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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation N°09 CC 2026 CCDS Attribution mandat special a Mr Pierre Richard AUGUSTIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation N°09 CC 2026 CCDS Attribution mandat special a Mr Pierre Richard AUGUSTIN)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°09_CC_2026_CCDS
ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPECIAL A MONSIEUR PIERRE-RICHARD AUGUSTIN
Séance du 03 février 2026
Date de convocation : 27 janvier 2026 - 2è"° convocation
L'an deux mil vingt-six et le trois février à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Patrick COSSET, Jean-Raymond HORTH, Candida MARTINEZ
Absente excusée :
Martine PAPAIX
Absents non excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Véronique JACARIA, Françoise FREDOC, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Rosange CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Nicolas Chun Hong CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Loriane DECHESNE, Francine GANE Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE, Michelle ORIZONO HORTH, Davy RIMANE, Lauric SOPHIE, Célia TARQUIN, Alain YANG, Céline ZULEMARO.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Céline REGIS.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La présente délibération a pour objet de proposer à l'organe délibérant l'attribution d'un mandat spécial en faveur de
Monsieur Pierre-Richard AUGUSTIN pour la période du 24 février au 2 mars 2026.
Dans le cadre de sa délégation, Monsieur Pierre-Richard AUGUSTIN sera amené à représenter la CCDS, à l’occasion du Salon International de l'Agriculture qui se déroulera du 21 février au 1° mars 2026 à Paris.
Aussi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir lui attribuer un mandat spécial pour la période du 24 février au 2 mars 2026.
Les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration occasionnées dans le cadre de cette mission seront prises en charge aux frais réels.
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire
"ATTRIBUER un mandat spécial à Monsieur Pierre-Richard AUGUSTIN, 10" Vice-Président de la CCDS, pour son déplacement au Salon International de l'Agriculture du 24 février au 2 mars 2026 à Paris.
Délibération n°09_CC_2026_CCDS Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Pierre-Richard AUGUSTIN
Page 1 PRENDRE en charge les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le cadre de la mission sus précitée. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 :
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu le rapport de présentation
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE un mandat spécial à Monsieur Pierre-Richard AUGUSTIN, 10ème Vice-Président de la CCDS, pour
son déplacement au Salon International de l'Agriculture du 24 février au 2 mars 2026 à Paris.
ARTICLE 3 : PREND en charge les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le cadre
de la mission sus précitée.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 03 février 2026 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de procurations : 00
Nombre de votants : 10
Pour : 10
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Délibération n°09_CC_2026_CCDS
Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Pierre-Richard AUGUSTIN Page 2
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20260210-9-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 10-02-2026
Publication le : 11-02-2026