Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 63 M
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 30 ATTRIB
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 01 C
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 28 M
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 82 C
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 29 M
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATI
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 02 C
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 49 M
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATI
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 30 Attribution Mandat Special President Ccds
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 30 Attribution Mandat Special President Ccds)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 30-CC/2017/CCDS
ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPECIAL EN FAVEUR
DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA CCDS POUR L'ANNEE 2017
Séance du 18 juillet 2017
Date de convocation : 13 juillet 2017- 2è"° convocation
L'an deux mil dix-sept et le dix-huit juillet à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Stéphane ANTOINETTE, Deuxième Vice-Président
Conseillers communautaires présents :
Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Sylvio BOCAGE, Edgard CHOCHO
Absents excusés ayant donné procuration :
Didier BRIOLIN à Stéphane ANTOINETTE Dee Emilie VENTURA-CLET à Sylvio BOCAGE
Daniel MANGAL à Edgard CHOCHO | 31 JUL *
Absent excusé |
[7
François RINGUET | ARRIVCLE Î ‘ransmis À... snnreenene Ï
Absents non excusés : L Lee SURRERS
Denis BURLOT, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Delphine
DARRIGADE, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Annick LEVEILLE-ARON, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRRE-MARIE, Annie ROBINSON, Justine SAIBOU, Cornélie SELLALI-BOIS-
BLANC, Jean-Marie TORVIC, Céline ZULEMARO
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUFAIL
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Au vu des prochaines rencontres planifiées avec nos différents partenaires, Monsieur le Président de la Communauté de
Communes Des Savanes sera amené à représenter l'EPCI hors du département de la Guyane durant l'exercice 2017.
A cet effet, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir lui attribuer un mandat spécial pour les différents déplacements : - Du 24 au 30 avril 2017 : Congrès des élus - Loi NOTRe (application et recours)
- Du 29 mai au 03 juin 2017 : Conférence Régionale des acteurs de l'eau (COP 21 Conseil Général de l'environnement et du développement durable)
- Du 26 juin au 1° juillet 2017: Conseil de l'Agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) - aménagement du
territoire
- Du 18 septembre au 23 septembre 2017 : Conférence - Inspection Générale des Administrations (IGA) et enjeux
des politiques publiques.
- Du 19 novembre au 24 novembre 2017 : le 100°"° congrès des Maires et Présidents de communautés de France
Les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration occasionnées dans le cadre de ces missions seront prises en
charge aux frais réels.
Il est précisé également que ces missions ne feront l'objet d'aucun remboursement d'état des frais personnels de l'élu et en cas d'empêchement du président, il sera représenté par un élu communautaire.
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à l'attribution d'un mandat spécial à Monsieur le Président de
la CCDS dans le cadre des missions suivantes :
Délibération n° 30-CC/2017/CCDS
Attribution d'un mandat en spécial en faveur de
Monsieur le Président de la CCDS pour l'année 2017
Page 1 Du 24 au 30 avril 2017 : Congrès des élus - Loi NOTRe (application et recours) Du 29 mai au 03 juin 2017 : Conférence Régionale des acteurs de l'eau (COP 21 Conseil Général de l'environnement et du développement durable)
Du 26 juin au 1° juillet 2017 : Conseil de l'Agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)- aménagement du territoire
Du 18 septembre au 23 septembre 2017 : Conférence - Inspection Générale des Administrations (IGA) et enjeux des politiques publiques |
Du 19 novembre au 24 novembre 2017 : le 100°"® congrès des Maires et Présidents de communautés de France »
Le Conseil communautaire,
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2123 relatif aux indemnités de représentation du Président ;
VU les articles, L. 2123-18, L. 2123-18-1, R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ouï l'avis du bureau en date du 04 juillet 2017 ;
Vu le rapport de présentation ;
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE
ARTICLE 1er: D'ATTRIBUER un mandat spécial à Monsieur le Président de la CCDS dans le cadre des missions suivantes:
Du 24 au 30 avril 2017 : Congrès des élus - Loi NOTRe (application et recours)
Du 29 mai au 03 juin 2017 : Conférence Régionale des acteurs de l'eau (COP 21 Conseil Général de l'environnement et du développement durable)
Du 26 juin au 1° juillet 2017 : Conseil de l'Agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)- aménagement du territoire
Du 18 septembre au 23 septembre 2017 : Conférence - Inspection Générale des Administrations (IGA) et enjeux des politiques publiques
Du 19 novembre au 24 novembre 2017 : le 100"° congrès des Maires et Présidents de communautés de France
ARTICLE 2 : DE PRENDRE en charge les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le
cadre des missions sus précitées.
ARTICLE 3 : D'AUTORISER un élu communautaire à représenter la CCDS en cas d'absence du président.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Cayenne.
Vote:
Nombre de conseillers en exercice : 35
-Quorum : 18
-Nombre de conseillers présents : 07
-Nombre de procurations : 03
-Nombre de votants : 10
-Pour : 10 (dont 03 procurations)
-Contre :
-Abstention(s) : O0
Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 18 juillet 2017
Pour extrait et certifié conforme
be j j RARES
00
Délibération n° 30-CC/2017/CCDS
Attribution d'un mandat en spécial en faveur de
Monsieur le Président de la CCDS pour l'année 2017
Page 2