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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 63 Mandat Special mr le President Ccds
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 63 Mandat Special mr le President Ccds)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
eme
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 63 -CC/2017/CCDS
ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL EN FAVEUR DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA CCDS POUR L'ANNÉE 2017
Séance du 14 décembre 2017
Date de convocation : 07 décembre 2017 - 2*"° convocation
L'an deux mil dix-sept et le quatorze décembre à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Didier
BRIOLIN, Premier Vice-Président
Conseillers communautaires présents :
Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT, Edgard CHOCHO, Jean-Claude HORTH, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC
Absents excusés avant donné procuration :
Denis BURLOT à Edgard CHOCHO
Sylvio BOCAGE à Emilie VENTURA -CLET
Armide MATHIEU à Annie ROBINSON-CHOCHO
Daniel MANGAL à Didier BRIOLIN
Absent_excusé:
François RINGUET à Christian PITTA
Absents non excusés :
Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILIAM, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Annick LEVEILLE- ARON, Jean-Claude MADELEINE, Justine SAIBOU, Jean-Marie TORVIC, Céline ZULEMARO
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Par délibération n°30-CC/2017CCDS le conseil Communautaire a attribué un mandat spécial au Président de la
Communauté de Communes des Savanes sur plusieurs missions et au vu des échanges avec diverses institutions il est
proposé à l'assemblée de bien vouloir lui attribuer un mandat spécial pour les déplacements suivants :
- Du 27 février au 04 mars 2017 : Séminaire ADCF: Dynamique Intercommunale, mutualisation et finances
publiques
- Du 15 au 21 octobre 2017 : Congrès UNCCAS (Le Social : Quel retour sur investissement ?)
Les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration occasionnées dans le cadre de ces missions seront prises en
charge aux frais réels.
Il est précisé également que ces missions ne feront l'objet d'aucun remboursement d'état des frais personnels de l'élu.
Délibération n° 63-CC/2017/CCDS
Attribution d'un mandat spécial en faveur de
Monsieur le Président de la CCDS pour l'année 2017
Page 1 Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à l'attribution d’un mandat spécial à Monsieur le Président de
la CCDS dans le cadre des missions suivantes :
- Du 27 février au 04 mars 2017: Séminaire ADCF: Dynamique Intercommunale, mutualisation et finances
publiques
- Du 15 au 21 octobre 2017 : Congrès UNCCAS (Le Social : Quel retour sur investissement ?) »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2123 relatif aux indemnités de
représentation du Président,
Vu les articles, L. 2123-18, L. 2123-18-1, R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Oui l'avis du bureau en date du 28 novembre 2017,
Vu le rapport de présentation,
À des membres présents,
DÉCIDE DE (D')
ARTICLE 1 : ATTRIBUER un mandat spécial à Monsieur le Président de la CCDS dans le cadre des missions suivantes :
- BA FT février au 04 mars 2017 : Séminaire ADCF : Dynamique Intercommunale, mutualisation et finances
publiques
- Du 15 au 21 octobre 2017 : Congrès UNCCAS (Le Social : Quel retour sur investissement ?)
ARTICLE 2 : PRENDRE en charge les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le
cadre des missions sus précitées.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Cayenne.
La procuration de Monsieur François RINGUET, Président, n'est pas comptabilisée. Le vote de Monsieur PTTA représente donc une (1) voix.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 14 décembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35 Pour extrait et certifié conforme Quorum : 18 .
Nombre de conseillers présents : 13 Le Président,
Nombre de procurations : 04
Nombre de votants : 17
Pour : 09 (dont 03 procurations)
Contre : 05 (dont O1 procuration)
Abstention(s) :03
Délibération n° 63-CC/2017/CCDS Attribution d'un mandat spécial en faveur de
Monsieur le Président de la CCDS pour l'année 2017 Page 2