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Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Pont-de-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 16 mai 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2022
Convocation
envoyée
par
mail.
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
16
mai
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pont
de
Metz
régulièrement
convoqué
à
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
monsieur
BULANT
Loïc,
maire.
,
Présents
:
BULANT
L,
BURG
R,
DUVAUCHELLE
H,
LAIGNEL
A,
LECLERCQ
E,
LHOEST
P,
THILLOY
C,
DELATTRE
D,
BEDNARZ
MJ,
DUCANCHEZ
D,
ULMER
K.
Absent
non
excusés
:PECQUERY
L,
LEFEBVRE
J,
NKUBANA
P,
SAVREUX
M.
Procurations
: REBIERE
D.
à
BULANT
Loïc
DOURNEL-GARAT
M.
à
BURG
R.
DUPONT
E.
à
DUCANCHEZ
D
DOS
SANTOS
A
à
ULMER
K
Ouverture
de
séance
à
18h30.
Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
dix-neuf,
il
a
été
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
pris
au
sein
du
conseil
municipal. Secrétaire
de
séance
: LECLERCQ
E.
Dernier
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11
avril
2022
: accepté
à l’unanimité.
Ordre
du
jour,
en
session
ordinaire
:
e
Convention
PUP
—
Chemin
de
Longueau,
e
Présentation
de
l’EPF — Oxygène
de
Picardie,
e
Revalorisation
des
tarifs
2022/2023
: cantine
— centre
de
loisirs
(ALSH)
— centre
de
loisirs
permanent
études
surveillées,
e
Tarifs
réderie,
°__
Délibération
ponctuelle
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
+ __
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
de
remplacement,
+
Rémunération
des
encadrants
pour
le
centre
de
loisirs,
e
Tarifs
cartes
de
pêche,
e
Décision
modificative,
+ __
Modification
de
la
délibération
2022-14
:budget
primitif
e
Désignation
du
jury
d’Assises,
e
Questions
orales. 2022-17
: Signature
d’une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
LA
SOCIETE
KAUFMAN
&
BROAD
FLANDRES
envisage
de
réaliser
un
programme
immobilier
portant
sur
la
création
d’un
bâtiment
d'habitations
comportant
au
total
47
logements
collectifs
d’une
surface
de
plancher
de
2769
m’,
sur
un
terrain
sis
1 et
1B
chemin
de
Longueau
à PONT-DE-METZ
(80480).
Ce
programme
a
fait
l’objet
d’une
demande
de
permis
de
construire
déposée
le
21
Janvier
2022
sous
le
numéro
PC
80632
22
M0001.
Pour
faire
face
à
l'accroissement
de
la
population
et
dans
le
but
de
satisfaire
les
futurs
usagers
et
habitants
des
constructions
à
édifier,
la
réalisation
de
ce
projet
urbain
s'accompagne
de
la
construction
d’un
équipement
public,
à
savoir
une
zone
de
stationnement
composée
de
10
places.
Aussi,
les
parties
se
sont
rapprochées
et
ont
considéré
que
la
création
de
cet
équipement
public
ne
pouvait
s’envisager
que
sous
maîtrise
d'ouvrage
publique,
mais
qu’il
devait
être
en
partie
financé
par
LA
SOCIETE
KAUFMAN
&
BROAD
FLANDRES
dans
le
cadre
d’une
convention
de
projet
urbain
partenarial
(PUP)
conclue
sur
le
fondement
des
articles
L
332-11-3
et
L
332-11-4
du
Code
de
l'urbanisme. Le
PUP
est
un
contrat
librement
négocié
entre
la
collectivité
compétente
en
urbanisme
et
un
opérateur
pour
financer
les
équipements
publics
nécessaires
à
l'opération
d'aménagement.
Ce
dispositif
est
uniquement
un
outil
financier
et
n'attribue
pas
de
droits
à construire.
Le
projet
urbain
partenarial
(PUP)
est
une
forme
de
participation
au
financement
des
équipements
publics. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
projet
urbain
partenarial.
2022-18
Convention
EPF
(Etablissement
Public
Foncier)
L’Etablissement
Public
Foncier
Haut
de
France
est
à
la
disposition
des
collectivités
afin
de
redynamiser
des
dossiers
urbanistiques
comme
des
fiches
industrielles
ou
des
espaces
naturelles.
A
cet
effet
nous
nous
sommes
rapprochés
de
cet
établissement
pour
Oxygène
de
Picardie.
Entendu
que
nous
avons
un
accord
de
principe
écrit
avec
l'AMSOM
par
son
directeur
monsieur
David
QUINT,
je
vous
propose
la
délibération
suivante
:
Afin
de
valoriser
la friche
Oxygène
de
Picardie
La
Commune
s'engage
à passer
un
partenariat
avec
EPF
(Etablissement
Public
Foncier)
sur
le
site
Oxygène
de
Picardie
sous
la
condition
suspensive
d’un
accord
par
le
conseil
d'administration
de
l'AMSOM,
pour
la
reprise
du
foncier
en
terme
du
partenariat.
Le
conseil
municipal
autorise,
à
l'unanimité,
monsieur
le
maire
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
EPF. 2022-19
:Tarifs
2022/2023
:cantine
—
centre
de
loisirs
(ALSH)
—
centre
de
loisirs
permanent
—
étude
surveillée Monsieur
le
maire
propose
aux
élus
d'appliquer
une
augmentation
d'environ
2
%
à
compter
du
1°
septembre
2022,
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
sur
tous
les
tarifs
cantine
—
centre
de
loisirs
permanent
—
centre
de
loisirs
ALSH
—
études
surveillées.
Il rappelle
la
prise
de
délibération
en
mars
2021
afin
de
bénéficier
du
dispositif
cantine
à
1 €
qui
s'inscrit
dans
le
plan
de
lutte
contre
la
grande
pauvreté
et
qui
a
été
mis
en
place
au
regard
des
inégalités
entre
les
territoires
notamment
au
niveau
de
la
tarification
applicable
aux
familles.
Ce
dispositif
concernant
tous
les
élèves
du
primaire
(maternelle
et
élémentaire).
Pour
rappel:
Le
Quotient
Communal
(QC)
est
calculé
uniquement
pour
les
Messipontins
sur
présentation
des
documents
suivants
(conservés
à la
mairie
dans
une
armoire
fermée
à clé)
:
>
Avis
d'imposition
ou
de
non-imposition
de
l’année
N,
>
3
derniers
bulletins
de
salaire
(si
changement
de
situation
important),
>
Dernière
attestation
de
paiement
de
la
CAF,
>
Livret
de
famille.
Tous
les
revenus
du
foyer
sont
pris
en
compte.
Carte
loisirs
valable
uniquement
pour
les
vacances.
CANTINE
TARIFS
À COMPTER
QUOTIENT
COMMUNAL
(QC)
DU
01/09/2022
justificatifs
non
fournis
ou
QC
> 680
€ et AM
4.03
€
430
€ > QC
< 680
€ (seulement
Messipontins)
2.80
€
QC
< 430
€ (seulement
Messipontins)
1.00 €
Hors
Amiens
Métropole
5.30
€
CENTRE
DE
LOISIRS
(ALSH)
Remboursement
de
l’inscription
à
l’ALSH
(vacances
et
mercredi)
Si
l'enfant
inscrit
n’a
pu
se
rendre
à
l’accueil
de
loisirs,
il est
possible
pour
les
parents
de
demander
le
remboursement
en
présentant
un
certificat
médical
au
secrétariat
de
mairie
dans
les
48h.
Au-delà
aucune
demande
de
remboursement
ne
sera
présentée
au
conseil
municipal.
PDM
=
HABITANTS
PONT-DE-METZ
/
AM
=
HABITANTS
AMIENS-METROPOLE
/
HAM
=
HABITANTS
HORS
AMIENS
METROPLE
/ SCL
= SANS
CARTE
LOISIRS
/ ACL
= AVEC
CARTE
LOISIRS 1 JOURNÉE
DE
CENTRE
DE
LOISIRS
(Repas
compris)
UNE
%
JOURNÉE
DE
CENTRE
DE
LOISIRS
(Repas
non
compris)
PDM
PDM
AM
AM
HAM
HAM
QUOTIENT
COMMUNAL
(QC)
SCL
ACL
SCL
ACL
SCL
ACL
Justificatifs
non
fournis
ou
QC
>
680€
11.02
€
8.02€
115.79
€ |
12.79
€ |
22.91
€ |
19.91
€
et
AM
430€
>
QC <
680€
(seulement
?Qc
(seule
9.06€ |
6.06€
Messipontins) QC
< 430
€
(seulement
Messipontins
6.66
€
3.66
€
Messipontins)
PDM
PDM
AM
AM
HAM
HAM
QUOTIENT
COMMUNAL
(QC)
SCL
ACL
SCL
ACL
SCL
ACL
justificatifs
non
fournis
ou
QC
> 680€
3.49
€
199€
|
5.88€ |
4.38€ |
8.80€ |
7.30€
et
AM
430€
> QC
< 680€
(seulement
.
.
3.13
€
1.63
€
Messipontins QC
< 430
€ (seulement
2.80
€
1.30
€
Il fait
savoir
qu'actuellement
la
participation
de
la
CAF
(carte
loisirs)
est
de
3.00
€
par
jour
en
journée
complète
et
de
1.50
€
par
jour
en
demi-journée.
Centre
de
loisirs
permanent
À
LA
SÉANCE
QUOTIENT
COMMUNAL
(QC)
PONT
DE
METZ
ET AMIENS METROPOLE
METROPOLE
HORS AMIENS
Justificatifs
non
fournis
ou
QC
>
680
€
et
AM
2.48
€
424€
430€
> QC
< 680€
(seulement
Messipontins
2.37
€
QC
< 430
€ (seulement
Messipontins)
2.27
€
Tarifs ÉTUDE
SURVEILLÉE
Étude
seule
Étude
+ CLP
TARIFS
2022/2023
2.80
€
3.95
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
d’appliquer
les
tarifs
ci-dessus
à
compter
du
1°
septembre
2022. 2022-20 :
Régie
produits
divers
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
élus
qu’il
faut
prendre
une
délibération
pour
valider
les
différents
tarifs
à compter
du
16
mai
2022
de
:
-
La
réderie : o
Les
emplacements:
4£€le
mètre
o
Les
professionnels
:
4 €
le mètre
et
35
€ l'emplacement
o
La
restauration :
Boissons
gazeuses :
2.00
€
Café
: 1.00
€
Jus
de
fruit
: 2.00
€
Chocolat
: 1.00
€
Eau
plate
(50
cl)
: 1.00
€
Croissant
: 1.00
€
Bière
(Pression)
: 2.50
€
Vin
rouge
[le verre)
: 1.50
€
Frites
: 3.00
€
Vin
rouge
(la
bouteille)
: 6.00
€
Frites
/ saucisses
: 5.00
€
Vin
rosé
(le verre)
: 1.50
€
Frites/ merguez
: 5.00
€
Vin
rosé
(la
bouteille)
: 6.00
€
Américain
: 6.00
€
Kir vin
blanc
(le verre)
: 1.50
€
Sandwich
au
pâté
: 3.00
€
Kir vin
blanc
(la
bouteille)
: 6.00
€
Sandwich
blanc
de
dinde
: 3.00
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
d'appliquer
les
tarifs
ci-dessus.
2022-21
:DELIBERATION
PONCTUELLE
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.332-23-1°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Le
conseil
municipal
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
à
savoir
surcharge
d’administrative
(archives,
gestion
de
cimetière...),
surcharge
technique
(service
cantine,
ménage,
aménagement
du
plan
d’eau
«
La
Ballastière
»,
travaux
de
gros
œuvre,
peinture,
maçonnerie..),
surcharge
en
animation
(accroissement
du
nombre
d'enfants
à
l’ALSH,
au
CLP...)
;
Sur
Le
rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
la
création
à
compter
du
16
mai
2022
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
de
:
-
adjoint
administratif,
-
adjoint
technique,
-
adjoint
d'animation,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
- C
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois.
Il
devra
justifier
de
niveau
d’études
correspondants
aux
diplômes
ou
titres
permettant
l'accès
aux
différents
grades
précités, La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
sur
la
base
du
1°
échelon
du
1°
grade
du
cadre
d'emplois
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
2022-22
:DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.332-13
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Le
conseil
municipal
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-13
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
indisponibles
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
DECIDE
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.332-13
du
code
précité
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
IL
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
- de
prévoir
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
2022-23
: Rémunération
des
encadrants
pour
le
centre
de
loisirs
Monsieur
le
maire
propose
aux
élus
d'augmenter
les
rémunérations
journalières
des
encadrants
de
2
%
à compter
du
1°
juillet
2022.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
de
fixer
la
rémunération
des
encadrants
pour
le
centre
de
loisirs
selon
les
tarifs
journaliers
(brut)
ci-dessous,
à compter
du
1°
juillet
2022
(+
congés
payés
10
%)
:
2022/2023
ANIMATEUR
DIPLOME
51.27
€
ANIMATEUR
STAGIAIRE
45.26
€
ANIMATEUR
NON
DIPLOME
40.87
€
AIDE
ANIMATEUR
20.23
€
ADJOINT
PEDAGOGIQUE
67.25
€
2022-24
: Tarifs
cartes
de
pêche
Monsieur
le
maire
propose
aux
élus
d'augmenter
les
tarifs
des
cartes
de
pêche
de
2
%
à compter
du
1°
janvier
2023.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
d'appliquer
les
tarifs
ci-dessous,
à compter
du
1°
janvier
2023
: TARIFS
2023
Habitant
de
la commune
Gratuit
Jeunes
de
moins
de
16
ans
Gratuit
Habitant
hors
commune
27.05
€
Une
journée
de
pêche
7.60
€
Le
permis
de
pêche
à jour
est
obligatoire
pour
l’obtention
d’une
carte
de
pêche
communale
et
le
droit
de
pêcher
dans
l’étang
«
la
Ballastière
»,
espace
GUY
LECLERCQ.
2022-25
Décision
modificative
n°
1 :
Suite
à une
erreur
lors
de
la
saisie
des
opérations
d’ordre
pour
la
renégociation
d'emprunts
il
convient
de
passer
les
écritures
suivantes
:
1641
Chap.040/
Emprunts
en
euros
: - 454
000.00
€
1641
Chap.041/Emprunts
en
euros
: + 454
000.00
€
-
166
Chap.040/Emprunts
en
euros
: - 454
000.00
€
166
Chap.041/Emprunts
en
euros
: + 454
000.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°
1
suivante
:
-
1641
Chap.040/Emprunts
en
euros
: - 454
000.00
€
-
1641
Chap.041/Emprunts
en
euros
: +
454
000.00
€
-
166
Chap.040/Emprunts
en
euros
: - 454
000.00
€
-
166
Chap.041/Emprunts
en
euros
: + 454
000.00
€
2022-26
: Budget
primitif
2022.
Annule
et
remplace
la délibération
2022-14
Suite
à une
modification
du
chiffre
à prendre
en
compte
pour
le
résultat
d’Investissement
reporté
(D
001)
le
montant
total
de
la
section
d’Investissement
pour
2022
est
modifié
ce
qui
donne
:
-
Section
de
fonctionnement
=
2
339
781.00
€.
-
Section
d'investissement
=
2 918
723.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
la
modification
de
la
délibération
2022-14.
2022-27
: Désignation
du
jury
d'assises
Le
Code
de
Procédure
Pénale
(articles
254
à
267
et
article
A36-13)
prévoit
qu’il
appartient
aux
maires
d'établir
chaque
année
les
listes
préparatoires
de
la
liste
annuelle
du
Jury
de
la
Cour
d’Assises
en
procédant
à
un
tirage
au
sort
à
partir
des
listes
électorales
de
la commune.
Les
modalités
de
répartition
des
jurés
d'assises
du
département
de
la
Somme
pour
2022
obligent,
comme
tous
les
ans,
à
désigner
2 jurés.
Pour
cela,
6
personnes
dans
la
liste
électorale
seront
tirées
au
sort
et
la
liste
doit
être
transmise
au
greffe
de
la
Cour
d’Assises
de
la
Somme
impérativement
avant
le
15
juillet
2021
conformément
à
l’article
261-1
du
code
de
procédure
pénale. Doivent
être
exclues
du
tirage
au
sort toute
personne
qui:
es
N'aura
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
au
31
décembre
2022,
+
N'a
pas
son
domicile
ou
sa
résidence
principale
dans
le
département
et
notamment
les
français
résidant
à l'étranger,
e
Est
rayée
de
la
liste
électorale,
e
A
fait
l’objet
d’une
condamnation
pour
crime
ou
délit.
Après
tirage
au
sort,
sont
désignés
:
Bureau
1 :
N°
740
: PETIT
Sylvie
2
rue
de
l’'Hommelet
N°
447
: GOYET
Serge
6
allée
des
Rouge
Gorges
N°
599
: LOGET
René
3
rue
de
L’Hommelet
Bureau
2 :
N°
653
: THOMAS
Damien
1 allée
Pierre
Galibert
apt
B403
bâtiment
B
N°
287
: FOURCART
Christophe
2
Chemin
de
Salouël
N°
048
: BENCHAIBA
Houas
35
place
du
Général
Leclerc
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l'unanimité,
la
liste,
ci-dessus,
proposée
par
tirage
au
sort.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18h40.
Le
président,
Les
membres
du
conseil,
Le
secrétaire,
Mention
d'affichage
: le
président
soussigné,
constate
que
les
délibérations
de
cette
séance
ont
été
affichées
le 20
mai
2021.