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Déliberation - 2024 9
Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 9)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
République Française ID : 073-217301472-20240329-2024 9-DE
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le ER
COMMUNE DE LOISIEUX
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 29 du mois de Mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christian GARIOUD, Maire.
Présents : - GARIOUD Christian - REVOL Gilbert - COTTAREL Guy-Noël - JACQUET Patricia - ALMAÏDA
Marie - BLANCHET Alain - LEGLISE Sébastien- PADEY Guillaume
Absent : - MIGUET Corinne - GONSETH Mathilde
Excusés : - BONASSI Stéphane
Pouvoirs :
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11
Nombre de membres en exercice :11
Nombre de membres présents : 08
Nombre de votants : 08
Le quorum est atteint.
MARIE ALMAEDA est élue secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT
DELIBERATION N° 2024-9
Objet : Plan de sauvegarde (PCS)
La commune de Loisieux s'est engagée dans l'élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
afin de prévenir et d'assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan a
été élaboré avec le concours de PREDICT, en concertation avec l'équipe municipal, afin de garantir son
efficacité.
À ce jour, ce document est opérationnel et peut être consulté en Mairie. Il est conforme aux
dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2024 et de ses décrets
d'application.
Le PCS est constitué de plusieurs documents :
- Le livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonction
d'états de la gestion de crise.
- Carte d'actions inondation qui regroupe les actions et l’organisation à mettre en œuvre pour gérer les
évènements sur la commune.
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au Conseil Municipal de donner un avis favorable au Plan
Communal de Sauvegarde.
DECISION : le Conseil Municipal après avoir écouté l'exposé du rapporteur et après avoir délibéré
décide d'adopter à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Le Maire,
Stian GARIOUD