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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/12/2024
Reçu en préfecture le 31/12/2024
Pub le ET ID : 073-217301472-20241218-2024 20-DE
République Française
COMMUNE DE LOISIEUX
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2024
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Date de la convocation : 13/12/2024
Date d'affichage : 13/12/2024
Nom Présent Absent Pour Contre Abstention
GARIOUD Ch. x 0 Lg 0 0] BLANCHET À. A CL x CL Ü JACQUET P. Di Ci D Ü Ü LEGLISE S. D] Ü px Ü C PADEY G. L D Ê 0 D GONSETH G. Ü Ü 0 Ü REVOL G. x Ü Da LU Ü MIGUET C. Ü x CL 0 Ü COTTAREL G-N TN 0 D Ü ALMAÏDA M-H Ü D CL] Ü Û BONASSI S. Dÿ LI x [1 Ci TOTAUX 7 4 7 0 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 du mois de décembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian GARIOUD, Maire.
Patricia JACQUET est élue secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT.
DELIBERATION N° 2024-20
Objet : Restauration énergétique des logements communaux, ancien presbytère, demande de
subvention (DETR) et Département (FDEC)
Mr le Maire présente le projet de la restauration énergétique du presbytère :
traitement pour les Problèmes d’humidité mur extérieur, menuiserie , isolation plafond cave et combles
traitement curatif, et préventif, VMC, chauffage et ballon thermodynamique.
- Coût prévisionnel des travaux pour un montant de 141 100 € HT.
-_ Frais d'études 19 550€.HT
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune 2025.
Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :
- approuve le projet de rénovation
- autorise monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
demande à la préfecture dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR} 2025 une subvention pour la réalisation de cette opération.
- Demande également une subvention auprès du Département (FDEC) pour la réalisation de cette opération.
Loisieux, le 18 décembre 2024
Le Maire,
Christian GARIOUD