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Déliberation - 2024 12
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/08/2024
Reçu en préfecture le 16/08/2024
Pub le ET République Française ID : 073-217301472-20240723-2024 12-DE
COMMUNE DE LOISIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/07/2024
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Date de la convocation : 17/07/2024
Date d’affichage : 17/07/2024
Nombre de votant : 8
bsent Abstention z Fr > Nom
GARIOUD Ch.
BLANCHET À.
JACQUET P.
LEGLISE S.
PADEY G.
GONSETH M.
REVOIL G.
MIGUET C.
COTTAREL G-N
ALMAÏDA M-H
BONASSIS,
TOTAUX
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L'an deux mil vingt-quatre, le 23 du mois de juillet, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Christian GARIOUD, Maire.
Patricia Jacquet est élue secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT.
DELIBERATION N° 12-2024
Objet : choix du cabinet d’architecture pour les travaux de restauration du presbytère
Vu la consultation lancée par la mairie en date du 22 mars 2024.
Le Conseil municipal a pris connaissance des résultats établis au terme de cette analyse puis après en avoir délibéré :
- ATTRIBUE les travaux aux entreprises suivantes :
Lot Entreprises retenues Montant HT Montant TTC
-choix du maitre Vevribat 9 175€ 11 010€
d'œuvre
TOTAL 9175 € 9175 €
- AUTORISE M. le Maire à signer les devis de travaux relatifs à ce dossier;
- IMPUTE cette dépense sur le compte 2131 du budget communal
Loisieux, le 23 juillet 2024
Le Maire,
€. GARIOUD Envoyé on phare b 16082024
Feguen péteclu à 1608/2024
Puis &
ID: 72-2120 472-202007 22-2024 12-DE