Procès Verbal - CRCM N°9 du 20 octobre 2023

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Procès Verbal - CRCM N°9 du 20 octobre 2023 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Loisieux. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM N°9 du 20 octobre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement, ben.

-O1fieux

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 20 octobre 2023

Le Conseil Municipal s’est réuni en mairie le vendredi 20 octobre 2023 à 20h00 sous la présidence de Christian

GARIOUD, Maire, à la suite de la convocation adressée le 6 octobre 2023.

Présents : BLANCHET Alain - - GARIOUD Christian — REVOL Gilbert - LEGLISE Sébastien - COTTAREL Guy-Noël -

JACQUET Patricia - ALMAÏDA Marie

Absent : - PADEY Guillaume -

Excusés : GONSETH Mathilde - BONASSI Stéphane - MIGUET Corinne

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11

Nombre de membres en exercice :11

Nombre de membres présents : 07

Nombre de votants : 07

Le quorum est atteint.

Le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Marie ALMAIDA est élue secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT

A l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2023 est approuvé par les conseillers municipaux.

Rapport sur le prix et la qualité de service eau potable 2022,

Délibération n°2023-22

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article D2224-3 :

Considérant que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération

intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou

d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un où plusieurs

établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du

ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés.

Monsieur le Maire présente de manière succincte le rapport sur le prix et la qualité de service du service public

eau potable de l'année 2022, transmis par mail à l’ensemble des conseillers municipaux le 15 septembre 2023

et présenté et validé en Conseil Communautaire le 13 septembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après avoir délibéré, à l'unanimité :

-APPROUVE le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

Le conseil municipal adopte la délibérationRapport sur le prix et la qualité de service assainissement non collectif 2022

Délibération n°2023 -23

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article D2224-3 ;

Considérant que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération

intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.

Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou

d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs

établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard

dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du

ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés.

Monsieur le Maire présente de manière succincte le rapport sur le prix et la qualité de service du service public

d'assainissement non collectif de l’année 2022, transmis par mail à l’ensemble des conseillers municipaux le 15

septembre 2023 et présenté et validé en Conseil Communautaire le 13 septembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après avoir délibéré, à l’unanimité :

-APPROUVE le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif.

Le conseil municipal adopte la délibération

% Rapport sur le prix et la qualité de service déchets 2022

Délibération n° 2022-24

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article D2224-3 ;

Considérant que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération

intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.

Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou

d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs

établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard

dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du

ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés.

Monsieur le Maire présente de manière succincte le rapport sur le prix et la qualité de service du service public

des déchets de l’année 2022, transmis par mail à l’ensemble des conseillers municipaux le 15 septembre 2023

et présenté et validé en Conseil Communautaire le 13 septembre 2023.

Discussions : Monsieur le Maire présente le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’élimination

des déchets présenté et approuvé en conseil communautaire le 15 septembre 2023. Les élus ne formulent pas de remarques

Année 2022 Tonnage | Dépenses | Recettes | Ecart

OM 1158T |288114€ | 672 970€ | 384 856€

Déchetterie 2404T |314105€ | 39731€ |-274 374€

Tri sélectif 695T 155 898€ | 106 669€ | -49 229€

Divers 47 166€ -47 166€

Investissements 67 153€ | 60 909€ -6 244€

872 436€ | 880 279€ | 7843€

Excédent 2021 170 650€ | 178 493€

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après avoir délibéré, à l'unanimité :

-APPROUVE le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public des déchets 2022.

Le conseil municipal adopte la délibérationProjet parking salle des fêtes

Délibération 2023-21

Monsieur le Maire présente les devis des entreprises VTM (génie civil) : 65 740€ et JTProcess (éclairage) :

11 653€ pour la réalisation du projet de parkings de la salle des fêtes et propose de prendre une délibération

pour demander l’aide du Département (FDEC Fond Départemental d'Equipement des Communes).

QUESTIONS DIVERSES

Eglise

Monsieur le Maire présente le rapport de contrôle de l'installation des cloches et du paratonnerre réalisé par

la société SAE Annecy.

U s'avère que la résistivité de la prise de terre étant trop élevé, il préconise l'installation d’une 2ème descente et une 2°" prise de terre, mais le coût est de 5 946€

SINU regroupement scolaire sur Traïze

Le Maire, présente le coût estimatif pour financer la mise aux normes énergétiques du bâtiment de l’ancienne

école : 77 OOOTTC pour la commune de Loisieux.

Ces travaux devraient se réaliser sur 2024 et 2025 durant les vacances scolaires estivales.

Logement Malacote

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une entreprise a été payé deux fois par erreur du Trésor Public : 18 231€ en avril 2023.

Malgré plusieurs rappels du maître d'œuvre, du trésor public, et de la Mairie, celle-ci n’a toujours pas remboursé ce trop perçu.

Fin de la séance à 23h00.

Les réunions du conseil municipal sont publiques. Si vous avez des remarques à formuler sur les

décisions prises, n’hésitez pas à vous exprimer.

Le Maire

Christian