Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 septembre 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil municipal du 20 juillet 20

Procès Verbal - 7. PV du conseil municipal du 20 aout 2025

Compte-Rendu - CR DU CM DU 20 SEPTEMBRE 2017

Procès Verbal - 9. PV du conseil municipal du 20 septembre 2023

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 septembre 2016 Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune d'Huez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 septembre 2016)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, NREF:3D-LV n°43

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'HUEZ

DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2016

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

SSSSSSS

Le 20 septembre 2016 à 18 heures 00, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en

séance publique dans la salle du conseil municipal (mairie annexe), sous la présidence de Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire.

ASSISTENT A CETTE SEANCE :

PRESENTS : Mesdames et Messieurs

Jean-Yves NOYREY, Daniel FRANCE, Nadine HUSTACHE, Yves CHIAUDANO, Denis

DELAGE, Nicole BARRAL-COSTE, Gilles GLENAT, Valéry BERNODAT-DUMONTIER,

Romuald ROCHE (jusqu’au point 19), Sylvie AMARD (à partir du point 9), Gaëlle ARNOL, Jean Charles FARAUDO, Hervé MOSCA, Vves BRETON

ETAIENT REPRESENTES : Madame Sylvie AMARD (jusqu’au point 8) et Monsieur Gilles RAMILLON

ABSENT : Monsieur Romuaid ROCHE (à partir du point 20)

SECRETAIRE : Madame Gaëlle ARNOL

En ouverture de séance, Monsieur le Maire donne lecture de l'état civil :

Naissance de Celeste LAMB le 04 septembre 2016 à Grenoble, fille de Oliver LAMB et Katia LUCATO,

Décès de Anthony DI FOGGIA le 06 août 2016 à Clavans en Haut Oisans.

2016/09/01 - APPROBATION - APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AOÛT 2016

Le procès verbal de la séance du 17 août 2016 est approuvé à l’unanimité.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

Commune d'Huez — CM du 20 septembre 2016 — Page Î sur 31 — Le Maire2016/09/02 - AFFAIRES GENERALES - SATA - COMPTE RENDU ANNUEL AU CONCEDANT EXERCICE]

COMPTABLE 2014 / 2015]

Monsieur Christophe MONIER, Directeur Général de la SATA, expose à l'assemblée les grandes lignes du compte-rendu annuel au concédant de l'exercice comptable (CRAC) 2014/2015 de la SATA. Il souligne qu'il s’agit-là du premier CRAC du domaine de l’Alpe d'Huez n'incluant pas le domaine de l’Alpe du Grand Serre et précise que la SATA est le 1 D" exploitant français de remontées mécaniques.

Monsieur Gilles GLENAT demande des précisions sur les enquêtes de satisfaction SATA. Monsieur Christophe MONIER indique qu'un protocole mis en place avec le cabinet CONTOUR permet au personnel SATA d'effectuer des enquêtes de terrain auprès des utilisateurs. La SPL Oz/Vaujany passe

également par cet organisme.

Monsieur Christophe MONIER indique qu'il est difficile de présenter un bilan par anticipation, le chiffre

d'affaire étant certes connu, maïs pas les charges.

Monsieur Yves CHIAUDANO suggère un bilan intermédiaire avant le CRAC.

Monsieur Christophe MONIER annonce la mise en place d'un tableau détaillant mois par mois la tendance

du chiffre d'affaire hors charges.

Monsieur Jean Charles FARAUDO rappelle l'importance d’un bilan dans les six mois suivant la fin de

l'exercice.

En application de l’article 8 de la Loi du 7 juillet 1983, Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, présente à l'assemblée délibérante le compte-rendu annuel de la S.A.T.A pour la période s’étendant du 1” octobre 2014 au 30 septembre 2015 tel que déposé sur la table des délibérés et préalablement transmis à l’ensemble des

élus du Conseil municipal d'Huez.

Le Conseil municipal :

- PREND ACTE du compte rendu annuel de la S.A.T.A. pour l’année comptable 2014/2015 tel que déposé

sur la table des délibérés.

2016/09/03 - AFFAIRES GENERALES - SERVICE DES PISTES - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE

SECOURS - TARIFS SAISON 2016/2017]

Monsieur Yves BRETON, Conseiller municipal, rappelle la délibération du 23 septembre 2015 qui fixait le remboursement des frais de secours sur le domaine skiable de la Commune d'Huez et dans sa zone normale

d’intervention pour la saison 2015/2016.

I convient d’adopter de nouveaux tarifs pour la saison 2016/2017.

Commune d'Huez — CM du 20 septembre 2016 — Page 2 sur 31 — Le MaireCes tarifs sont annexés à la présente délibération sous les références suivantes :

- Tarifs secours sur pistes facturés aux blessés : saison 2016/2017 (1 page, REF 1) avec les tarifs saison

2015/2016 pour mémoire (1 page, REF 2),

- Tarifs des évacuations sur pistes facturées aux blessés: saison 2016/2017 (3 pages, REF 3) et tarifs

2015/2016 pour mémoire (3 pages, REF 4),

- Tarifs pour les secours hors pistes aux blessés : saison 2016/2017 (1 page, REF 5), et tarifs 2015/2016 pour mémoire (1 page, REF 6),

- Prestations facturées aux Communes pour les évacuations de blessés : saison 2016/2017 (1 page, REF 7), avec tarifs 2015/2016 pour mémoire (1 page, REF 8),

- Tarifs des évacuations sur pistes facturées aux Communes pour les blessés : saison 2016/2017 (3 pages,

REF 9), et tarifs 2015/2016 pour mémoire (3 pages, REF 10),

- Tarifs pour les secours hors pistes facturés aux Communes pour les évacuations de blessés : saison

2016/2017 (1 page, REF 11), et tarifs 2015/2016 pour mémoire (1 page, REF 12),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE les nouveaux tarifs annexés à la présente délibération, pour les tarifs d’évacuation sur pistes et les remboursements des frais de secours sur pistes, pour la saison 2016/2017,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au remboursement des frais de secours sur pistes de ski par la société concessionnaire,

- PRECISE que la compétence du Conseil Municipal pour l’organisation et le remboursement des frais de secours s’applique uniquement sur le territoire de la Commune d'Huez.

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CONTRE : 0

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2016/09/04 - AFFAIRES GENERALES - VERSEMENT DEPOTS DE GARANTIE A LA SEMCODA POUR]

LOCATIONS D'APPARTEMENTS OU DE GARAGES]

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, indique que la SEMCODA, pour la location d’appartements ou de garages exige désormais, lors de la signature de baux de location, que la commune d’Huez verse un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer hors charges.

Il convient donc de délibérer afin de valider le principe du versement de ces dépôts de garantie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- ACCEPTE le principe du versement d’un dépôt de garantie à la SEMCODA lors de la signature de baux de location de garages ou d’appartements.

Commune d’Huez — CM du 20 septembre 2016 — Page 3 sur 31 — Le Maire- PREND NOTE du principe de restitution de ce dépôt de garantie en fin de location, intégralement ou partiellement en fonction de l’état du local rendu.

POUR : 15

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2016/09/05 - AFFAIRES FONCIERES - CESSION APPARTEMENT F4 ANCIENNE ECOLE D'HUEZ

Madame Gaëlle ARNOL, Conseillère municipale, rappelle que la Commune a mis en vente en août 2015 le bâtiment de l’Ancienne Ecole d'Huez, qui est composé de trois appartements, au prix net vendeur de 477 000 euros. Devant les difficultés liées à la vente en bloc de ce bâtiment, il a été donné comme possibilité à d'éventuels acquéreurs de n’acquérir qu’un des trois lots.

Un certain nombre de visites a eu lieu, et le 30 août 2016, Monsieur et Madame Michel LAZARD ont signé une proposition d’achat au prix de 239 000 euros net vendeur, pour l'appartement de type T4 de 105,69 m2 en Loi Carrez, sis dans l’ Ancienne Ecole d'Huez.

Il convient donc de régulariser cette proposition d’achat par l'établissement et la signature d’un acte de

vente notarié.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉCIDE la cession à Monsieur et Madame Michel LAZARD, domiciliés 37 boulevard Mortier, 75020 PARIS, de l'appartement de type T4 de 105,69 m? en Loi Carrez, sis aux niveaux R+1 et R+2 de l’Ancienne Ecole d'Huez, quartier Champalerme, 38750 HUEZ, et cadastré AI 187, au prix net vendeur de 239 000

euros,

- PRÉCISE que Monsieur et Madame Michel LAZARD auront la jouissance commune d’une cave commune avec les futurs acquéreurs de l’appartement de 50 m° environ situé au rez-de-chaussée.

- DIT que la vente sera conclue à la condition que les acquéreurs obtiennent l’autorisation de créer un balcon accessible de la salle de séjour, et d’agrandir les fenêtres de La salle de séjour et celle de la chambre

exposée sud-ouest.

- DÉSIGNE Maître Yves SERPINET, 7 rue Vicat, 38000 GRENOBLE, comme notaire en charge de

l'établissement de l’acte de vente.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents relatifs à cette vente.

- PRÉCISE que les frais relatifs à cette vente seront à la charge des acquéreurs.

- INDIQUE que la recette correspondante sera inscrite au budget communal, section d'investissement.

POUR : 15

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Commune d'Huez — CM du 20 septembre 2016 — Page 4 sur 31 — Le Maire2016/09/06 - AFFAIRES FONCIERES - CESSION APPARTEMENT T3 ANCIENNE ECOLE D'HUEZ

Madame Gaëlle ARNOL, Conseillère municipale, rappelle que la Commune a mis en vente en août 2015 Le bâtiment de l’Ancienne Ecole d'Huez, qui est composé de trois appartements, au prix net vendeur de 477 000 euros. Devant les difficultés liées à la vente en bloc de ce bâtiment, il a été donné comme possibilité

à d'éventuels acquéreurs de n’acquérir qu’un des trois lots.

Un certain nombre de visites a eu lieu. Monsieur Clément MARAIS vient de signer une proposition d’achat au prix de 180 000 € incluant les frais d’intermédiaire, soit 176 000 € net vendeur, pour l’appartement de type T3 de 85,76 n° en Loi Carrez, sis dans l’ancienne école d'Huez avec cave.

Il convient donc de régulariser cette proposition d’achat par l'établissement et la signature d’un acte de

vente notarié.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉCIDE la cession à Monsieur Clément MARAIS, domicilié 1 route du Clot, 38114 VILLARD- RECULAS, de l'appartement de type T3 avec cave de 85,76 n° en Loi Carrez, sis aux niveaux R+1 et R+2 de l’ancienne école d'Huez, quartier Champalerme, 38750 HUEZ, et cadastré AI 187, au prix de 180 000 €

incluant les frais d’intermédiaire, soit 176 000 € net vendeur.

- RAPPELLE que cet appartement est loué à un particulier jusqu’au 30 novembre 2017.

- DÉSIGNE Maître Yves SERPINET, 7 rue Vicat, 38000 GRENOBLE, comme notaire en charge de

l'établissement de l’acte de vente.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents relatifs à cette vente.

- PRÉCISE que les frais relatifs à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.

- INDIQUE que la recette correspondante sera inscrite au budget communal, section d’investissement.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

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Madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER demande si les locataires ont été consultés. Réponse positive, ils n'ont pas souhaité exercer leur droit de préemption.

Monsieur Gilles GLENAT demande si le bâtiment sera par la suite géré comme une copropriété. Réponse positive, la Commune va faire réaliser, préalablement aux cessions un règlement de copropriété.

Monsieur le Maire remercie Madame Gaëlle ARNOL pour son implication désintéressée et l'aboutissement

de ces ventes.

Commune d'Huez — CM du 20 septembre 2016 — Page 5 sur 31 — Le Maire2016/09/07 - AFFAIRES FONCIERES - APPEL A PROJETS DES BERGERS - APPROBATION DE)

PROMESSES DE VENTE, DE BAIL EMPHYTEOTIQUE ET DE VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT

(VEFA).

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle que le conseil municipal a, lors de sa séance du 15 octobre 2014, approuvé le lancement d’une procédure d’appel à projets pour le choix d’un opérateur pour la cession par la Commune de droits réels et de charges foncières avec la réalisation d’un projet immobilier d'hébergements touristiques de standing 4* et 5* sur Le secteur des Bergers.

Le conseil municipal à, lors de sa séance du 11 novembre 2015, déclaré la société VINCI IMMOBILIER lauréate de l’appel à projets et a autorisé Monsieur le Maire à négocier, sur la base des caractéristiques de l'offre finale remise le 17 juillet 2015 par VINCI IMMOBILIER, les clauses et conditions suspensives des promesses de vente, du bail emphytéotique et de la VÉFA prévus dans l’offre du lauréat.

Aujourd’hui, les négociations sont arrivées à leur terme.

Il est par conséquent proposé au conseil municipal d'approuver les promesses d’actes suivants, formant un ensemble contractuel indivisible et indissociable, à conclure avec la société VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES venue aux droits de la société VINCI IMMOBILIER, lauréate de l'appel à

projets :

+ Une promesse unilatérale de vente consentie par la Commune au profit de la société VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES et dont la vente, si elle se réalise, est consentie et

acceptée moyennant un prix de seize millions d’euros payable comme suit: paiement à la Commune par la société VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES d’une somme de cinq millions d’euros et le solde (onze millions d’euros) sera payé par compensation avec le prix payable à terme de la vente en état futur d’achèvement visée ci-après.

La promesse de vente est consentie pour une durée expirant le 30 novembre 2017 avec possibilité de

prorogation d’un an.

Le tènement objet de la promesse unilatérale de vente est sis à HUEZ (38750) au lieu-dit SOUS LA VIE DE BRANDES ; il est constitué des parcelles cadastrées section AC 136 (00ha 06a 66ca), AC 137 (O0ha 10a 38ca), AC 620 (00ha 44a 22ca), C 221 (00ha 05a 70ca), C225 (00ha L2a O0ca), C227 (00ha Ola Oca), C 241 (00ha 23a S6ca), C 421 (00ha O2a 19ca), C 793 (00ha O1a Oca), C 850 (00ha 02a 32ca), C 851 (00ha 03a 12ca) et C 861 (04ha 00a O1ca).

Le tènement objet de la promesse de vente comprend les différents volumes destinés à la réalisation du projet de la société VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, à l’exception du volume faisant l’objet du bail emphytéotique ; le projet à réaliser sur le tènement de la promesse comprend différents ensembles immobiliers d’une surface de plancher (SDP) totale de 23 500 m? environ, ainsi que des espaces communs. Le projet de VINCI IMMOBILIER RÉSIDENCES SERVICES conduira à Ja création de bâtiments identifiés au plan joint, avec les destinations suivantes :

Commune d'Huez - CM du 20 septembre 2016 — Page 6 sur 31 — Le Maire"Un hôtel de charme hybride 4* de 100 chambres (zone 1) :

Pour environ 4 600 m2 de surface de plancher, éventuellement dans un volume ; comprenant des chambres familiales/groupes 4 à 8 personnes environ, des chambres conventionnelles 4* et un restaurant

"Une résidence auberge de jeunesse type France hôstel de 70 chambres (zone 3) : Un bar/brasserie et/ou une boîte de nuit ou salle de spectacle, gérés par l’exploitant de l'hôtel seront intégrés au site, pour environ 2 500 m2 de surface de plancher, dans un

volume.

“Un immeuble de logements classiques (zone 4) :

Pour environ 5 315 m° de surface de plancher, dans un volume.

“Une résidence de tourisme 5*, Pierre et Vacances (zone 5) de 124 lots : Pour environ 11 035 m? de surface de plancher, dans un volume.

Une promesse de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) à hauteur de onze millions d’euros par laquelle la société VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES s’engage à céder à la Commune 450 places de stationnement situées au niveau N-2 dans le parking souterrain qui sera réalisé par la société VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES dans le sous-sol du tènement immobilier faisant l’objet de la promesse unilatérale de vente (emplacement pressenti de l'entrée du

parking : vers l'hôstel de la zone 3).

Livraison des 450 places de stationnement : au plus tard le 1° décembre 2018 (hors prorogation de la promesse unilatérale de vente).

Livraison du point information (zone 6) : lors de l’achèvement des travaux de la résidence Club

MM.

La promesse de VEFA est consentie pour une durée expirant le 30 novembre 2017 avec possibilité de prorogation d’un an.

Une promesse de bail emphytéotique d’une durée de 99 ans en contrepartie d’un loyer annuel de cinquante mille euros/an ; le loyer faisant l’objet d’une indexation annuelle. Le baïl porte sur le tènement immobilier sis à HUEZ (38750) au lieu-dit SOUS LA VIE DE BRANDES, constitué des parcelles cadastrées section AC 136 (0Gha 06a 66ca), AC 137 (00ha 10a 38ca), AC 620 (00ha 44a 22ca), C 221 (Qüha 05a 70ca), C 225 (00ha 12a O0ca), C 227 (00ha Ola Oûca), C 241 (00ha 23a 56ca), C 421 (O0ha 02a 19ca), C 793 (00ha Ola Oca), C 850 (O0ha O2a 32ca), C 851 (00ha 03a 12ca) et C 861 (04ba 00a 01ca), La promesse de bail est consentie pour une durée expirant le 30 novembre 2017 avec possibilité de prorogation d’un an.

Le baïl emphytéotique prévoit la construction, à la charge du preneur (VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES), d’une résidence de tourisme (Club MMV) 4* de 165 lots environ

(zone 2),

Du T2 au T4 cabine en résidence de tourisme 4*, pour 10.500 m°? environ, dans un volume, objet du bail emphytéotique, (un point information d'intérêt collectif et public (zone 6) pourra prendre place dans cette structure pour une surface de plancher d’environ 50m°.)

Commune d’Huez — CM du 20 septembre 2016 — Page 7 sur 31 — Le MaireSCHEMA DE PRINCIPE

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Le Maire Commune d’Huez — CM du 20 septembre 2016 - Page 8 sur 31 —L'opération immobilière décrite peut s’articuler dans le temps, selon le planning prévisionnel suivant :

Date Observations

Octobre 2016 à Procédure de désaffectation et de déclassement

Septembre 2017

31/12/2016 Dépêt demandes de PC

30/06/2017 Obtention PC

30/11/2017 Réalisation des conditions suspensives

01/12/2018 Livraison volume parking (pénalités à compter du 20/12/2017) avec maintien d’un

stationnement

1% loyer suivant Loyer bail emphytéotique dû (règlement annuel à terme échu)

mise en service de

la résidence et au

plus tard le

1er/01/2019

Si au 30 novembre 2017 les conditions suspensives ne sont pas réalisées et/ou la délibération de déclassement

purgée : prorogation automatique d'une année de la date de levée d'option PUV et de signature des promesses

VEFA et BE jusqu'au 1/12/2018 et report de la livraison VEFA au 01/12/2019

Outre les conditions suspensives usuelles, les promesses précitées sont consenties sous les conditions

suspensives suivantes :

e Obtention du dossier ou autorisation d’unité touristique nouvelle (UTN) ;

e Désaffectation puis déclassement devenu définitif des parcelles relevant du domaine public communal (certaines parcelles relevant des tènements faisant l’objet de la promesse unilatérale de vente et de la promesse de bail emphytéotique sont actuellement affectées à l’usage d’un parking communal de stationnement public en surface) ;

A cet égard, il est rappelé que par délibération en date du 20 août 2016, le conseil municipal a validé le principe du déclassement des parcelles incluses dans le domaine public communal en rappelant que la désaffectation et le déclassement feront l’objet d’une délibération après enquête publique et avant la réitération des promesses de ventes et de bail précités ;

° Purge de l’ensemble des délais de recours à l’encontre de la délibération approuvant le PLU en date du 11 novembre 2015 (avec une clause de rencontre en cas de recours et/ou annulation du PLU) ;

° Obtention des autorisations d'urbanisme: déclaration préalable et permis de construire purgés de tout recours et de retrait avant le 30 juin 2017

e Condition suspensive permettant de garantir le bon assainissement des constructions du projet de VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES.

La commune d’'HUEZ rappelle que le projet de VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES jouxte le centre commercial dit «centre des Bergers » dont les copropriétaires entendent également réaliser sur leur tènement des travaux de rénovation des bâtiments existants, Dans ces conditions, il est de l’intérêt de VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES et des copropriétaires du centre des Bergers de travailler à leurs projets respectifs en étroite collaboration, notamment pour assurer l'harmonie des deux projets s’agissant du positionnement des nouveaux bâtiments ou des extensions des projets, de la réalisation des stationnements

privés, des accès et aires de retournement pour les véhicules ou bus.

Par ailleurs, le projet de VINCI IMMOBILIER RÉSIDENCES SERVICES pouvant s’analyser comme la

mise en œuvre d’une opération d'aménagement touristique au sens de l’article L.342-1 du Code de tourisme, celle-ci doit s’effectuer sous le contrôle de la Commune et par conséquent faire l’objet d’une convention d'aménagement touristique comportant les précisions fixées par l’article L.342-2 du même Code ;

Commune d'Huez - CM du 20 septembre 2016 — Page 9 sur 31 — Le MaireIl est par conséquent proposé au conseil municipal d’approuver [a convention d'aménagement touristique annexée aux présentes et présentant les caractéristiques suivantes :

o Objet de la convention: réalisation du projet immobilier élaboré par VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES tel que décrit ci-dessus, avec engagement de maintenir l’usage touristique des bâtiments réalisés pendant la durée de la convention ; © Durée : 20 ans minimum à compter de la signature des actes authentiques constatant le caractère définitif des ventes et du bail emphytéotique faisant l’objet des promesses précitées (possibilité de prorogation, révision, résiliation et déchéance dans les conditions fixées par la convention) ; o Pénalités : ces pénalités sont prévues à l’article 10 de la convention, en cas de non-respect de l’obligation d'affectation à l'usage touristique des bâtiments faisant l’objet du projet immobilier

précité.

Vu la demande d’avis du 24 mai 2016 adressée à France Domaine sur le projet d’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) par la Commune, en application des articles L.1311-9 et suivants du code

général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis réputé favorable de France Domaine sur cette acquisition ; Vu les projets de promesse unilatérale de vente, de promesse de vente en l’état futur d’achèvement, de

promesse de bail emphytéotique précitées ;

Vu le projet de convention d’aménagement touristique précitée ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne déléguée, à signer avec la société VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, les actes de promesse unilatérale de vente, la promesse de vente en l’état futur d’achèvement, promesse de bail emphytéotique, ainsi que la convention d’aménagement touristique précitée,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou toute autre personne déléguée, à procéder à des modifications mineures

sur ces documents

- AUTORISE Monsieur le Maire ou toute personne déléguée, à signer le cas échéant les actes authentiques de la vente, de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et du baïl emphytéotique après réalisation des conditions suspensives (ou renonciation pat VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES) précisées

dans lesdites promesses.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

es k fe fe 8 ee RE

Monsieur le Maire évoque le projet de voie à sens unique devant le Centre de Jour des Bergers et l'étude en

cours pour un parking sous le parvis de cet immeuble

Monsieur Hervé MOSCA demande qui sera en charge du déplacement des réseaux. Monsieur le Maire indique que le déplacement des réseaux sera à la charge de la Commune.

Madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER observe que ce projet est ambitieux et regrette, lui semble-t-il le manque d'engouement du Conseil municipal pour ce projet.

Commune d'Huez - CM du 20 septembre 2016 — Page 10 sur 31 — Le Maire2016/09/08 - AFFAIRES FONCIERES - APPROBATION PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LODGE ET]

SPA MOUNTAIN SUR LE SECTEUR DE L'ECLOSE]

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle que la Commune est propriétaire d’un tènement immobilier situé secteur de l’Eclose, classé au PLU en zone Ubpl, bordé par la rue du 93ème RAM à l’est, au nord par des équipements communaux et notamment le Palais des Sports et des Congrès, et au sud par le parking de l’Eclose et la rue du 93ème RAM. Ces terrains représentent une emprise foncière d’une surface d’environ 71 050 m°, issue de la division des parcelles, propriété de la Commune, référencées au cadastre AC 582 d’une surface de 58 650 m°, C 811 d’une surface de 12 400 m°, telles qu’elles figurent au plan cadastral ci- dessous. Cette emprise foncière est actuellement occupée par un circuit automobile et par un parking ouvert

au public d’environ 200 places. Elle est également traversée par un télésiège d’est en ouest.

Dans le cadre du développement de son projet urbain porté par le Plan Local d'Urbanisme et soumis à demande d’autorisation d'unité touristique nouvelle, la commune sur ce secteur entend :

- Vendre le terrain d’assiette du projet à un opérateur privé avec comme objectif la réalisation des équipements d'hébergement touristique.

Aujourd’hui, Poffre LODGE AND SPA MOUNTAIN représentée Monsieur Thierry SCHOENAUER apparaît être la plus satisfaisante.

En effet, la Société LODGE AND SPA MOUNTAIN souhaite réaliser un ensemble immobilier comme suit :

> 3 chalets haut de gamme d’une surface d’environ 600 m? de surface de plancher, dont le prix estimé du m? est de 1 333 € HT, soit 800 000 E HT ;

> 1 résidence de tourisme 5* de 4 890 m° de surface de plancher environ, de 49 appartements avec réception, piscine et sauna, dont le prix estimé du m? est de 476, 89 € HT, soit 2 332 000 € AT ;

> 1 hôtel 5* de 46 chambres de 4 550 nÿ de surface de plancher environ intégrant un spa et un restaurant gastronomique, dont Le prix estimé au m? est de 203, 30 € HT, soit 925 000 € HT ;

> Logements saisonniers de 730 m° de surface de plancher environ, dont le prix estimé au nm? est de

246,57 € HT, soit 180 000 € AT ;

Commune d'Huez — CM du 20 septembre 2016 — Page 11 sur 31 — Le MaireSoit un prix de terrain total de 4237 000 € HT, TVA en sus, sur la base de 10 770 m° de surface de

plancher, soit un prix moyen de 393,41 € HT/nv de surface de plancher.

Une partie des terrains nécessaires à la réalisation du projet (parties des parcelles cadastrées section CO811 et AC0582) doivent faire l’objet d’une procédure de désaffectation et déclassement du domaine public avant de pouvoir faire l'objet d'une promesse unilatérale de vente. Cette procédure de déclassement a été validée par délibération du conseil municipal du 17 août 2016.

Dans l'attente de la signature de la promesse de vente à intervenir ensuite du déclassement, la Commune et

la société LODGE AND SPA MOUNTAIN ont convenu de conclure entre elles un protocole d’accord.

Ce protocole a pour objet de définir les obligations respectives de la Commune et de la société LODGE AND SPA MOUNTAIN en vue de la signature de la promesse de vente du terrain d’assiette du programme

immobilier de cette dernière.

Outre les conditions suspensives usuelles, les promesses précitées sont consenties sous les conditions

suspensives suivantes :

désaffectation et déclassement du terrain d’emprise du projet purgé de tout recours et retrait ;

le cas échéant, modification (ou tout autre procédure) du PLU permettant de rendre compatible le projet

d’orientations et d’aménagement et de programmation n°2 ;

e dépôt d’un permis de construire répondant aux exigences de la Commune et validé par celle-ci ;

e garantir la destination de lits marchands pour une durée minimale de 30 ans ;

e entreprendre les travaux de construction du projet dans un délai de 24 mois suivant la réitération des ventes. La réalisation de ce programme devra se faire dans les règles de l'art, conformément au code de la construction et en respectant les prescriptions émises par les services compétents en matière de sécurité

et d'accessibilité.

e réaliser et achever l'intégralité des travaux de construction et des aménagements extérieurs,

conformément aux permis de construire.

e __l'obligation de réaliser et d'achever les constructions comprend aussi l'obligation de demander et de réunir les conditions d'obtention de l'attestation de non contestation de la conformité des travaux et de l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées, dans les six mois qui suivront le

délai maximum prévu pour l'achèvement des travaux ;

e obtention du ou des permis de construire définitifs ;

° approbation par le conseil municipal et signature d’une promesse de vente pour l’ensemble immobilier constitué d’une résidence de tourisme 5*, d’un hôtel 5* intégrant un spa et un restaurant gastronomique, de 3 chalets haut de gamme et de logements saisonniers ;

e durée du protocole : à compter de sa signature et jusqu’à la signature de la promesse unilatérale de vente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 ABSTENTION (Gilles GLENAT), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sous réserve de la désaffectation et du déclassement d’une partie des parcelles utiles au projet (CO811, ACOS82) :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou toute personne déléguée, à signer avec la société LODGE AND SPA

MOUNTAIN, le protocole d'accord annexé à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou toute autre personne déléguée, à procéder à des adaptations mineures

sur ces documents,

Commune d’Huez — CM du 20 septembre 2016 — Page [2 sur 31 — Le Maire- PRECISE que la promesse de vente sera ensuite soumise au Conseil municipal pour approbation.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

NON VOTANT(S) : 0

este ske ete he ke ske ke he

Monsieur Gilles GLENAT précise qu'il s'est abstenu de voter cette délibération compte-tenu du fait qu'il

n'a pas été associé à l'étude de ce projet.

2016/09/09 - AFFAIRES FONCIERES - APPROBATION PROTOCOLE D'ACCORD AVEC THALIUM)

SUR LE SECTEUR DES PASSEAUX

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle que la Commune d'HUEZ est propriétaire d’un tènement foncier situé sur le secteur des PASSEAUX, classé au PLU en zone AUD, bordé au nord par la rue des Passeaux, à l’est par le quartier de l’Eclose et à l’ouest par le retour skieur et le bâtiment dit « VFD ». La Commune n’est pas seule propriétaire de ces terrains qui représentent une emprise foncière d’une superficie d'environ 7 807 m°, issue de la procédure de remembrement, propriété de la Commune et de la société d'aménagement touristique du massif des Grandes Rousses (SATA), référencée Lot 6 au plan de remembrement de l’association foncière urbaine libre des Passeaux et dont les surfaces de plancher se

répartissent comme suit :

SATA : 76,87 m°

Commune : 4 483,50 m?

TOTAL : 4 560 n?

Dans le cadre du développement de son projet urbain porté par le plan local d’urbanisme et soumis à demande d’autorisation d’unité touristique nouvelle. La commune sur ce secteur entend procéder de la

manière suivante :

- Elle vend sa partie terrain d’assiette (4 483,50 m°de surface de plancher) du lot n°6 à un opérateur privé avec comme objectif la réalisation des équipements d'hébergement touristique haut de gamme ;

- La SATA prendra les dispositions utiles pour acter la vente des 76,87 m° de surface de plancher au

même opérateur.

Dans ce contexte, la Commune a reçu plusieurs offres qui lui ont été soumises.

Aujourd’hui, l'offre THALIUM représentée par Monsieur Carlo TAMANINI apparaît être la plus

satisfaisante,

En effet, la Société THALIUM souhaite réaliser un ensemble immobilier comme suit :

> 1 hôtel 4* et un restaurant panoramique pour une surface de plancher de 4 560 m°? pour environ 260 lits touristiques pour la somme de 2 280 000 € HT, soit 500 € HT/n à répartir entre la SATA et La

Commune au prorata des m? de surface de plancher.

Ce protocole a pour objet de définir les obligations respectives de la Commune et de THALIUM en vue de la signature de la promesse de vente du terrain du programme immobilier de cette dernière.

Commune d'Huez — CM du 20 septembre 2016 — Page 13 sur 31 — Le MaireCe protocole d’accord définit les conditions suspensives de la promesse précitée; outre les conditions suspensives usuelles, la promesse sera consentie sous les conditions suspensives suivantes :

Dépôt d’un permis de construire répondant aux exigences de la Commune et validé par celle-ci ;

De garantir la destination de lits marchands pour une durée minimale de 30 ans ;

Entreprendre les travaux de construction du projet dans un délai de 24 mois suivant la réitération des ventes. La réalisation de ce programme devra se faire dans les règles de l'art, conformément au code de la construction et en respectant les prescriptions émises par les services compétents en matière de

sécurité et d'accessibilité.

° Réaliser et achever l'intégralité des travaux de construction et des aménagements extérieurs, conformément aux permis de construire, et ce, au plus tard le ler décembre 2019 ;

° L'obligation de réaliser et d'achever les constructions comprend aussi l'obligation de demander et de réunir les conditions d'obtention de l’attestation de non contestation de la conformité des travaux et de l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées, dans les six mois qui suivront le délai maximum prévu pour l'achèvement des travaux ;

e Obtention du ou des permis de construire définitifs ;

° Signature d’une promesse de vente pour l’ensemble immobilier constitué en février 2017 ;

« Obtention d’une garantie financière d’achèvement extrinsèque portant sur la réalisation du

programme.

+ Durée du protocole : à compter de sa signature et jusqu’à la signature de la promesse unilatérale de

vente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 ABSTENTIONS (Gilles GLENAT et Valéry BERNODAT-DUMONTIER), et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou toute personne déléguée, à signer avec la société THALIUM le protocole d'accord avec THALIUM annexé à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou toute autre personne déléguée, à procéder à des adaptations mineures

sur ces documents,

- PRECISE que la promesse de vente sera ensuite soumise au Conseil Municipal pour approbation

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2

NON VOTANT(S) : 0

CET EE EEE SE)

Monsieur Gilles GLENAT demande des précisons quant aux voies d'accès et à la localisation exacte de ce

projet.

Madame Nadine HUSTACHE indique avoir transmis, en tant que représentante de l'Association Foncière Urbaine (AFU), les éléments communicables. Aujourd'hui le permis d'aménager est officielement délivré.

Elle précise que Monsieur le Maire représente la Commune au sein de l'AFU et indique que le permis d'aménager ne pouvait pas être remis tant qu'il était préparatoire. Elle invite les élus à se rapprocher d'elle-même ou de Monsieur le Maire pour toutes questions concernant ce dossier.

Madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER regrette la transmission tardive des éléments et évoque la possibilité de reporter le vote de cette délibération. Madame Nadine HUSTACHE indique que les

documents ont été transmis au plus tôt.

Commune d'Huez — CM du 20 septembre 2016 — Page 14 sur 31 — Le MaireMonsieur le Maire précise qu'il convient de différencier permis d'aménager et vente de terrain. Les plans de la partie communale vont être validés ultérieurement par les élus.

Monsieur Gilles GLENAT regrette de ne pas avoir été associé à la concertation qui a permis de valider la destination finale de cette parcelle. Monsieur le Maire précise que ce projet a été présenté il y a déjà un an,

et qu'il avait, à l’époque, bien été invité.

Monsieur Yves BRETON rappelle qu'il s'agit toujours de la même parcelle, située au bout du quartier des Passeaux à destination d’une construction hôtelière plutôt que d’une résidence de tourisme.

Monsieur Hervé MOSCA indique que ce projet n'a pas, selon lui, été assez présenté, au risque de provoquer

incompréhensions et aftaques.

Madame Nadine HUSTACHE précise que les pièces du dossier ne pouvaient pas être diffusées par anticipation, Il s'agit là d'un projet privé, pas d’un projet communal. Tous les éléments sont maintenant

consultables sur le site de l'AFU.

Monsieur le Maire précise que ce sont les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui ont été attaquées, notamment les hauteurs de constructions. L'AFU a commencé en parallèle à dessiner la future position des bâtiments, ce qui a donné lieu à un permis d'aménager, qui reste un projet temporaire. Il précise que le projet deviendra définitif lorsque le permis de construire aura été finalisé.

Monsieur Hervé MOSCA dit qu'il faut renforcer la communication afin de désamorcer les interrogations. Monsieur le Maire précise que le futur hôtel se trouve dans la continuité des bâtiments du quartier des

Passeaux (au fond).

Monsieur Gilles GLENAT précise qu'il s’est abstenu de voter cette délibération pour les raisons

précédemment évoquées, à savoir qu'il n'a pas été associé à l'étude de ce projet.

2016/09/10 - AFFAIRES FONCIERES - CONSTITUTION DE SERVITUDE ROUTE DU SIGNAL - CHALET]

ILE CAMIGANE

Monsieur Daniel FRANCE, Adjoint au Maire, rappelle que la route du Signal est en cours de réaménagement afin d’être mise définitivement en double sens de circulation. Le projet retenu implique un empiètement sur certaines parcelles privées qui longent la chaussée, pour divers aménagements (trottoirs,

places de stationnement, mât d'éclairage public...)

À ce titre, les parcelles cadastrées AD 650 et AD 715, appartenant à Monsieur Stéphane CORRAND propriétaire du chalet Camigane sont impactées par l'emprise des futurs aménagements de voirie.

Il précise que le projet a été présenté à Monsieur Stéphane CORRAND, qui Pa validé et a signé une autorisation de travaux, donnant ainsi accord de principe à la constitution d’une servitude avec la Commune.

Une servitude va donc être établie devant notaire afin de régulariser l’emprise des futurs aménagements de voirie sur les parcelles appartenant à Monsieur Stéphane CORRAND propriétaire du chalet Camigane.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de servitude à établir avec Monsieur Stéphane CORRAND, domicilié chalet le Camigane, 45 route du Signal, 38750 L’ALPE D'HUEZ.

Commune d’Huez —- CM du 20 septembre 2016 — Page 15 sur 31 — Le Maire- PRECISE que la servitude à établir impactera les parcelles AD 650 et AD 715 respectivement à hauteur de

70m? et 30m, et portera sur les éléments suivants :

- Ja réalisation d’un trottoir d’1,50m de largeur en bord de voie et des deux parcelles.

- la construction d'un muret en pierres d’une hauteur sur trottoir d'environ 0,60m. - la création de trois places de stationnement avec enrochement du talus sur la parcelle AD 650.

- l'implantation d’un candélabre d’éclairage public sur la parcelle AD 650 en bord de voie. - la suppression de l’enrochement existant sur la parcelle AD 175 à l’Est de la façade avant du

bâtiment, au profit d’un muret en pierres.

- DIT que la servitude sera conclue pour la durée de Fouvrage.

- RAPPELLE que la Commune a pris les engagements suivants auprès de Monsieur Stéphane CORRAND :

* réalisation de l’accès à la terrasse en revêtement « pavés » identique à celui du trottoir pour

environ 10m.

* prise en charge de l’ensemble des travaux et de l’entretien des ouvrages. * privatisation des trois places de stationnement créées sur la parcelle AD 650 au bénéfice de l'établissement le Camigane afin de permettre de garer les véhicules longs de la clientèle, étant donné que la réalisation du trottoir a diminué la longueur de stationnement devant la façade Sud du

bâtiment.

- DESIGNE Maître Yves SERPINET, 7 rue Vicat, BP 526, 38011 GRENOBLE en qualité de notaire en

charge de l'établissement de l’acte de servitude

- PRECISE que les frais notariaux liés à cette constitution de servitude seront à la charge de la Commune.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2016/09/11 - AFFAIRES FONCIERES - CONSTITUTION DE SERVITUDE ROUTE DU SIGNAL - HOTEL LE]

(CASTILLAN]

Monsieur Daniel FRANCE, Adjoint au Maire, rappelle que la route du Signal et le haut de la route de la Poste est en cours de réaménagement, afin que la route du Signal soit mise définitivement en double sens de circulation. Le projet retenu implique un empiètement sur certaines parcelles privées qui longent la chaussée, pour divers aménagements (trottoirs, places de stationnement, mât d'éclairage public...) A ce titre, la parcelle cadastrée AD 93, appartenant à l'hôtel Le Castiilan, représenté par monsieur François

CASTILLAN est impactée par l'emprise des futurs aménagements de voirie.

Il est précisé que le projet a été présenté à monsieur François CASTILLAN, qui l’a validé et a signé une autorisation de travaux, donnant ainsi accord de principe à la constitution d’une servitude avec la Commune.

Une servitude va donc être établie devant notaire afin de régulariser l'emprise des futurs aménagements de

voirie sur la parcelle appartenant à l’hôtel le Castillan.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de servitude à établir avec monsieur François CASTILLAN

représentant l’hôtel le Castillan, domicilié 268 route de la Poste, 38750 L’ALPE D'HUEZ.

Commune d'Huez — CM du 20 septembre 2016 — Page 16 sur 31 — Le Maire- PRECISE que la servitude à établir impactera la parcelle AD 93 pour 160m?, et portera sur les éléments

suivants :

* Ja réalisation d’un trottoir d’accès aux conteneurs semi enterrés côté Sud de la voie, sur une

longueur de 20m environ.

# Ja pose d’une bordure en granit le long de l’espace de stationnement situé sur cette parcelle,

délimitant cet espace de la chaussée.

* le remplacement du candélabre d’éclairage public vétuste par un candélabre bois, muni d’une

lanterne à leds.

* Ja pose d’un conteneur semi enterré à l’extrémité Est de la parcelle.

- DIT que la servitude sera conclue pour la durée de l'ouvrage.

- RAPPELLE que la Commune a pris les engagements suivants auprès de monsieur François CASTILLAN : * prise en charge de l’ensemble des travaux et de l’entretien des ouvrages. * en accord avec la Communauté de Communes de l’Oisans, l’abri de propreté existant sera conservé et restitué à l'hôtel le Castillan pour ses besoins personnels.

- DESIGNE Maître Yves SERPINET, 7 rue Vicat, BP 526, 38011 GRENOBLE en qualité de notaire en

charge de l'établissement de l’acte de servitude

- PRECISE que les frais notariaux liés à cette constitution de servitude seront à la charge de la Commune.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2016/09/12 - AFFAIRES FONCIERES - CONSTITUTION DE SERVITUDE ROUTE DU SIGNAL - LE]

IMILORD]

Monsieur Daniel FRANCE, Adjoint au Maire, rappelle que la route du Signal est en cours de réaménagement, afin d’être mise définitivement en double sens de circulation. Le projet retenu implique un

empiètement sur certaines parcelles privées qui longent la chaussée, pour divers aménagements (trottoirs,

places de stationnement, mât d'éclairage public...)

A ce titre, la parcelle cadastrée AD 127, appartenant à la copropriété « le Milord », représentée par M. Christophe LOUP est impactée par l’emprise des futurs aménagements de voirie.

Il est précisé que le projet à été présenté à M. Christophe LOUP, syndic de la copropriété « le Milord » qui l’a validé et a signé une autorisation de travaux, donnant ainsi un accord de principe à la constitution d’une servitude avec la Commune, dans l’attente d’un vote définitif en Assemblée Générale de copropriété.

Une servitude va donc être établie devant notaire afin de régulariser l'emprise des futurs aménagements de voirie sur la parcelle appartenant à la copropriété « le Milord ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de servitude à établir avec M. Christophe LOUP, syndic de la copropriété «le Milord », dûment autorisé, et domicilié le Plein Ciel À, 143 route du Signal, 38750

L’ALPE D'HUEZ.

Commune d'Huez — CM du 20 septembre 2016 — Page 17 sur 31 — Le Maire- PRECISE que la servitude à établir impactera la parcelle AD 127 à hauteur de 25m°, et portera sur Les

éléments suivants :

- Ja réalisation d’un trottoir d’1,50m de largeur en bord de voie et de la parcelle. - Ja construction de deux murets en pierres, entre la façade Sud et le trottoir (perpendiculaires au trottoir), permettant d’optimiser le stationnement (suppression des talus).

- l'implantation d’un candélabre d’éclairage public au droit du muret Ouest, avant trottoir. - Ja déconstruction de l’abri à ordures ménagères et du mur en béton adjacent au profit de nouvelles

places de stationnement.

- la réfection de l’enrobé sur les places de stationnement.

- DIT que la servitude sera conclue pour la durée de l’ouvrage.

- RAPPELLE que la Commune a pris les engagements suivants auprès de la copropriété « le Milord »: * prise en charge de l’ensemble des travaux et de l’entretien des ouvrages. * optimisation du stationnement devant la façade principale de la copropriété.

- DESIGNE Maître Yves SERPINET, 7 rue Vicat, BP 526, 38011 GRENOBLE en qualité de notaire en

charge de l’établissement de l’acte de servitude

- PRÉCISE que les frais notariaux liés à cette constitution de servitude seront à la charge de la Commune.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2016/09/13 - AFFAIRES FONCIERES - CONSTITUTION DE SERVITUDE ROUTE DU SIGNAL - SCI]

IBEAUJOLAIS|

Monsieur Daniel FRANCE, Adjoint au Maire, rappelle que la route du Signal est en cours de réaménagement, afin d'être mise définitivement en double sens de circulation. Le projet retenu implique un empiètement sur certaines parcelles privées qui longent la chaussée, pour divers aménagements (trottoirs,

places de stationnement, mêt d'éclairage public...)

A ce titre, la parcelle cadastrée AD 124, appartenant à la SCT Beaujolais, représentée par M. et Mme FOILLARD est impactée par l'emprise des futurs aménagements de voirie.

Il est précisé que Le projet a été présenté à M. et Mme FOILLARD), représentants de la SCI Beaujolais qui l'ont validé et ont signé une autorisation de travaux, donnant ainsi accord de principe à la constitution d’une

servitude avec la Commune.

Une servitude va donc être établie devant notaire afin de régulariser l’emprise des futurs aménagements de

voirie sur la parcelle appartenant à la SCI Beaujolais.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de servitude à établir avec la SCI Beaujolais, représentée par M. et Mme FOILLARD, et domiciliée BP 27, 79 rue du Beaujolais, 69830 SAINT GEORGES DE

RENEINS.

Commune d'Huez —- CM du 20 septembre 2016 — Page 18 sur 31 — Le Maire- PRECISE que la servitude à établir impactera la parcelle AD 124 à hauteur de 50m, et portera sur les

éléments suivants :

- la réalisation d’un trottoir d’1,50m de largeur en bord de voie et de la parcelle. - la construction d’un muret en pierres d’une hauteur sur trottoir d’environ 0,60m, tout Le long de la

limite parcellaire Sud.

- l'implantation d’un candélabre d'éclairage public dans l’angle Sud/ Ouest de la parcelle.

- l'abattage de l’arbre existant en bord de voie publique.

- la réalisation d’une place de stationnement en enrobé sur le chemin privé d’accès au chalet, sur 5m

de profondeur depuis le bord Nord du trottoir.

- DIT que la servitude sera conclue pour la durée de l'ouvrage.

- RAPPELLE que la Commune a pris les engagements suivants auprès de la SCI Beaujolais : * prise en charge de l’ensemble des travaux et de l’entretien des ouvrages. * réalisation d’une place de stationnement supplémentaire en enrobé sur le chemin privé d’accès au

chalet, dans la continuité de l’autre.

* plantation de 4 arbustes.

* déneigement et pose de panneau privé.

- DESIGNE Maître Yves SERPINET, 7 rue Vicat, BP 526, 38011 GRENOBLE en qualité de notaire en

charge de l’établissement de l’acte de servitude

- PRECISE que les frais notariaux liés à cette constitution de servitude seront à la charge de la Commune.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

ee ke ke 2e oh ee 2h

Monsieur le Maire remercie les services pour le travail réalisé.

Monsieur Yves CHIAUDANO souligne que les négociations ont permis d'aboutir rapidement aux résultats

escomptés.

2016/09/14 - AFFAIRES FONCIERES - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UNE EMPRISE pt]

DOMAINE PUBLIC COMMUNAL EN VUE DE SON ALIENATION - RETRAIT)

Monsieur Yves CHIAUDANO, Adjoint au Maire, rappelle la délibération du 29 juin 2016 ayant décidé la désaffectation et le déclassement de 31,60 n° à prendre dans la parcelle communale cadastrée AD 672.

Il est proposé de retirer cette décision.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Commune d'Huez — CM du 20 septembre 2016 — Page 19 sur 31 — Le Maire- DÉCIDE le retrait de la délibération précitée.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

ke ske ske ee ok ee

Madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER demande quelle est la motivation de ce retrait.

Monsieur Yves CHIAUDANO indique que le projet initialement prévu sur cette parcelle ayant été attaqué le

propriétaire renonce donc à cette réalisation.

Monsieur Gilles GLENAT fait lecture de certains passages d’un recours gracieux déposé par un voisin de la

parcelle.

Monsieur le Maire répond en soulignant le danger de relayer sans preuves des telles affirmations, qui pourraient être assimilées à de la diffamation. Il souligne que le retrait proposé démontre bien l'absence d'intérêt de la Commune qui, dans le cas contraire, aurait pu maintenir sa position. A une question de Valéry BERNODAT-DUMONTIER, il est confirmé que le recours a découragé le

pétitionnaire, qui a abandonné son projet.

2016/09/15 - AFFAIRES FONCIERES - ÉCHANGE ET CESSION DE TERRAIN COMMUNAL A LA SCI]

MAJE - RETRAIT

Monsieur Yves CHAUDANDO, Adjoint au Maire, rappelle la délibération du 20 juillet 2016 ayant décidé l'échange de parties des parcelles AD 202 pour 0,75 m° et AD 201 pour 4,05 m contre 4,80 m° à prendre dans la parcelle communale cadastrée AD 672; et la cession de 13,70 m à prendre dans la parcelle

communale cadastrée AD 672, au tarif de 350 € / m2.

Il est proposé de retirer cette délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- DECIDE le retrait de la délibération précitée.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

Commune d'Huez — CM du 20 septembre 2016 — Page 20 sur 31 — Le Maire2016/09/16 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE "EAU ET

lASSAINISSEMENT "

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu d’ajuster le budget annexe 2016 « eau et assainissement » de la commune des dépenses et recettes déjà réalisées.

Cette décision modificative n°1 s’équilibre donc à la somme de :

RECETTES DEPENSES

Section de fonctionnement 3263 € 3 263 €

Section d’investissement 4716€ 4 776€

Total 8 039 € 8039€

Après avoir procédé à l’examen de la décision modificative n°1 du budget annexe « eau et assainissement »

de la commune 2016,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- ADOPTE Ja décision modificative n°1 du budget annexe « eau et assainissement » 2016 qui s’équilibre en

section de fonctionnement à 3 263 € et en section d'investissement à 4 776 €.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2016/09/17 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE "PATRIMOINE

MUNICIPAL A VOCATION TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE"|

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu d’ajuster le budget annexe 2016 «patrimoine municipal à vocation touristique et événementielle » des dépenses et

recettes déjà réalisées.

Cette décision modificative n°1 s’équilibre donc à la somme de :

RECETTES DEPENSES

Section de fonctionnement 193 016€ 193 016€ Section d'investissement 1 059 € 1059€

Total 194 075 € 194 075 €

Après avoir procédé à l’examen de la décision modificative n°1 du budget annexe « patrimoine municipal à

vocation touristique et événementielle » de la commune 2016,

Commune d'Huez —- CM du 20 septembre 2016 — Page 21 sur 31 — Le MaireLe Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe « patrimoine municipal à vocation touristique et événementielle » 2016 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 193016 € et en section

d’investissement à 1 059 €.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2016/09/18 - FINANCES - DECISION MOPIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu d'ajuster le budget 2016 de la commune des dépenses et recettes déjà réalisées.

Cette décision modificative n°1 s’équilibre donc à la somme de :

RECETTES DEPENSES

Section de fonctionnement - 658 486 € - 658 486€ Section d'investissement - 1778 073 € - 1778 073 € Total - 2436 559 € - 2436 559 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget de la commune qui s’équilibre en section de

fonctionnement à -658 486 € et en section d’investissement à -1 778 073 €.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

Ask me este eee ie

Monsieur Jean Charles FARAUDO précise que d'autres décisions modificatives interviendront, notamment dans le cadre de la vente de l'hôtel Pic Blanc.

Il est confirmé à Monsieur Hervé MOSCÀ que les indemnités dues par l'acquéreur du fait du retard de

paiement du prix de vente sont bien prévues dans l’acte de cession.

Monsieur le Maire remercie les services pour le travail fourni.

Commune d’Huez — CM du 20 septembre 2016 — Page 22 sur 31 — Le Maire2016/09/19 - URBANISME - APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN Locaï]

D'URBANISME

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, que le plan local d’urbanisme de la commune d'Huez, approuvé le 11 novembre 2015 par délibération du conseil municipal, est exécutoire depuis le 6 janvier 2016.

Au cours des premiers mois d’application dudit plan, il est apparu des erreurs, obsolescences et imprécisions. Afin de rendre le document plus explicite et de faciliter sa mise en œuvre, Monsieur le Maire a prescrit par arrêté n° o/LS/24.06.2016 en date du 24 juin 2016, une modification simplifiée du plan local

d’urbanisme.

Conformément au Code de l'Urbanisme, le conseil municipal d’Huez a précisé par une délibération du 29 juin 2016 n°2016/06/05 les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme. Ledit dossier a ainsi été mis à disposition du public en mairie Annexe aux horaires d’ouverture de la mairie du 2 août 2016 au 2 septembre 2016, accompagné d’un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé, permettant au public de formuler ses observations. L’exposé des motifs a été publié sur le site internet de la commune durant la même période.

Dans le respect du même code, un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et Les

heures auxquelles le public pouvait consulter le dossier et formuler des observations, a été publié en caractères apparents dans le Dauphiné Libéré Isère du 18 juillet 2016.

Enfin, le projet de modification simplifiée a été transmis à Monsieur le Préfet et aux personnes publiques associées, dont aucun avis n’a été réceptionné.

Le projet de modification simplifiée n°1 mis à disposition du public a fait l’objet de six commentaires, certains portant sur plusieurs points :

Deux observations portent sur la clarification des éléments concernant l'interprétation des risques naturels.

- Ces observations ont été examinées avec attention. En effet, la Commune souhaite clarifier les éléments d’interprétation des risques naturels sur le territoire Communal.

Le Maire indique toutefois que lors de la procédure d’élaboration du plan local d'urbanisme, les

cartes affichant les risques naturels n°4, 5 et 6 ont retranscrit de façon l’ensemble des cartes (opposables aux tiers — R. 111-3 et PPRN 2000 — ou indirectement opposables par le biais de Particle R. 111-2 du code de Fl’urbanisme — actualisation RTM 2015) relatives aux risques naturels

sur la Commune,

À la demande expresse de l'Etat, les prescriptions résultant de cette cartographie globale ont été définies à l’article 3 des dispositions générales du règlement de zonage ainsi que dans chaque article

des zones concernées, permettant donc une interprétation claire. Ainsi, il a été estimé utile de joindre au sous dossier 2 des annexes la lettre du Préfet de l’Isère notifiant Le porté à connaissance du PPRN 2000 directement opposables et il n’y a donc pas lieu d’apporter des modifications sur ces points.

- _ Une observation est relative au point 7 de la procédure de modification simplifiée (stationnement) : favorable à la réalisation d’une place de stationnement par logement mais insuffisance des prescriptions concernant l'exploitation hôtelière ;

- _ Deux observations portent sur le point 8 (plantation d’arbres) et la nécessité d’augmenter le nombre d’arbres en milieu urbain. Le Maire indique que la modification simplifiée porte exclusivement sur la suppression de l’obligation de plantation notamment pour les extensions et réhabilitations. Au regard de l’intérêt d’augmenter le nombre d’arbres en milieu urbain, et comme indiqué aux termes des deux observations, il apparaît judicieux de maintenir l'obligation de plantations pour tout type de construction. Afin de ne pas faire obstacle aux projets d’extensions et/ou de réhabilitations, il est toutefois proposé que les plantations exigées pour ces projets puissent être réalisées sur un autre terrain, communal le cas échéant.

Commune d’Huez — CM du 20 septembre 2016 — Page 23 sur 31 — Le Maire- Une observation porte sur la zone Ubf, article 10 (point 9) ;

- Une observation porte sur l’inutilité de la procédure ;

- Deux observations sont favorables ;

Le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme est soumis à l’approbation du conseil

municipal:

Sujet de Repérage Problématique — Modifications soumises | Modification pour

modifications Règlement initial à la Consultation du tenir compte des

Zone PLU Public observations du public

1 Retour Skieur Centre station

Relevant du

Correction erreur

matérielle du retour

Correction du tracé sur le

document graphique de

Ri23-11 CU skieur zonage

2 Risques Carte Difficulté de lecture des | Reclassement de Ajout dans le sous

Naturels règlementaire | différents éléments l'ensemble des pièces dossier 2 de la lettre

et carte d'aléas (PPRN 2000 - R111.3 -

actualisation 2015)

pour approbation de la

cartographie mise à jour

d'avril 2015.

du Préfet du porté à

connaissance du 2

mai 2000.

Reclassement des

documents :

Plan 1 : Document

graphique zonage

général

Plan 2 : Document

graphique zonage

station

Plan 3 : Document

graphique zonage

Huez Ribot

Plan 4 : Document

graphique affichant

les risques naturels

général au titre du

R111-3

Plan 5 : Document

graphique affichant

les risques naturels

général au titre du.

PPRN 2000, porter à

connaissance de l'Etat

Plan 6 : Document

graphique affichant

les risques naturels

Huez Ribot Station au.

titre de la carte des

aleas 2015 définie par

la Commune

Plan 7 : Document

graphique zonage

servitudes (servitudes

MH ARS, autres.)

Commune d’Huez — CM du 20 septembre 2016 — Page 24 sur 31 — Le MaireArticle 6: Ua En Ua : conservation de

Implantation Ub Emplantation à 2 m l'implantation à

des Uc Implantation à 2 m l'alignement. (Sauf zone

constructions | Ud Implantation à 2m Uaa, village d'Huez,

pat rapport contiguë à la RD 211

aux voies et venant de Bourg

emprises d'Oisans.

publiques Ub: Implantation à

l'alignement ou avec un

recul entre 1 met 4m

Uc/Ud : Implantation

avec un recul strict

minimal de 1 m

Article 7 : Ub Difficulté d'application Ub/Uc/Ud : Introduction

Implantation | Uc de la règle D=H/2 pour | d'une distinction entre des Ud l'édification d'un nombre | Construction neuve et constructions entier d'étages. réhabilitation. AUind Ub/AUind :

par rapport - Sur construction neuve:

aux limites Implantation sur limite séparatives autorisée. Dans les autres cas, la distance comptée

horizontalement de tout

point du bâtiment au

point de la limite

parcellaire qui en est le

plus proche doit au

moins être égale à la

moitié de la différence

d'altitude entre ces 2

points (D=H/2) sans

pouvoir être inférieure à

2m.

Toutefois des débords de

toitures ou de balcons

sont autorisés dans la

Himite de 1m.

Sur des projets de

réhabilitation,

d'extension d’un

bâtiment existant,

l'implantation sur limite

est autorisée ou entre 2m

et 4m."

Uc/Ud :

- Sur construction neuve:

La distance comptée

horizontalement de tout

point du bâtiment au

point de la limite

parcellaire qui en est le

plus proche doit au

moins être égale à la

moitié de la différence

d'altitude entre ces 2

points (D=H/2) sans

pouvoir être inférieure à

4m.

Commune d’Huez - CM du 20 septembre 2016 — Page 25 sur 31 — Le MaireToutefois des débords de

toitures ou de balcons

sont autorisés dans la

limite de 1m.

Sur des projets de

réhabilitation,

d'extension d’un

bâtiment existant,

l'implantation sur limite

est autorisée ou entre 2m

et 4m.”

Article 10 :

La hauteur

maximale des

constructions

Ub / Uc / Ud 10.2 La hauteur

maximale entre bas de

pente de référence et

faîtage ne pourra excéder

5 m.

Dans le cas d’une

transformation de toiture

à 1 pan ou de toiture

papillon en toiture à

double pans, un

dépassement de la

hauteur totale maximale

autorisée peut être

accordés si la hauteur

maximale entre le bas de

pente de référence et le

faîtage* n’excède pas 5

mètres.

Article 11:

Aspect

extérieur

Sur l'ensemble

des zonages

11.2 Toiture

couverture

Difficulté d'application et

notion trop contraignante

édictée par la notion "la

proportion des fenêtres

de toit ne sera pas

supérieur à 7% par

rapport à la couverture"

Retrait de la notion de

proportion des fenêtres

de toit ne devant pas être

supérieure à 7% par

rapport à la couverture

Article 12:

stationnement

Sur l'ensemble

des zonages

Difficulté d'interprétation

par le service instructeur

de la CCO "I place de

stationnement par tranche

de 60m? de SP"

1 place de stationnement

par logement et à partir

de 1 place au-delà de

60m° de SP entamée.

"il est exigé une place de

stationnement par

tranche de 60m? de

surface de plancher avec

un minimum d’une place

par logement"

Article 13 :

Obligation

imposées aux

constructeurs

en matière de

réalisation

d'espaces

libres, d’aires

de jeux, de

loisirs et de

plantations

Ub/Uc/Ud/AU

ind

Il est exigé un minimum

de 2 arbres par tranche de

50 m? de SURFACE DE

PLANCHER*

d'habitation ou de

commerce. Ceux-ci

auront au moins 2 mètres

de hauteur. Les végétaux

à planter seront choisis

dans la liste des essences

annexée au présent

règlement (annexe n°2).

Pour les constructions

nouvelles, Il est exigé un

minimum de 2 arbres par

tranche de 50 m2? de

SURFACE DE

PLANCHER*

d'habitation ou de

commerce. Ceux-ci

auront au moins 2 mètres

de hauteur, Les végétaux

à planter seront choisis

dans la liste des essences

annexée au présent

Il est exigé un

minimum de 2 arbres

par tranche de 50 m2?

de SURFACE DE

PLANCHER*

d'habitation ou de

commerce. Ceux-ci

auront au moins 2

mètres de hauteur.

Les végétaux à

planter seront choisis

dans la liste des

essences annexée au.

Commune d’Huez —- CM du 20 septembre 2016 — Page 26 sur 31 — Le Mairerèglement (annexe n°2). présent règlement

(annexe n°2).

Pour les extensions et

réhabilitations, ia

prescription précitée

pourra être mise en

œuvre sur un autre

terrain, le cas échant

communal, lorsque le

pétitionnaite aura

justifié une

impossibilité de la

mettre en œuvre sur le

terrain d’assiette de la

construction.

9 Zone Ubf Article 10 Erreur matérielle du Corriger le croquis

(Hauteur des croquis

constructions) | d'accompagnement du

secteur Ubf

10 | Zone Ubs Article 10 16 m + 1 m pour un Autoriser à 18 m

(auteur des nombre entier d'étage

constructions)

11 | Glossaire du Apporter une définition Bâtiment existant

Règlement de

zonage

de bâtiment existant

Apporter la définition du

terme "limites latérales”

et "fond de parcelle"

Limite latérale

Limite de fond de

parcelle

Vu l'ordonnance N°2012/11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures

d'élaboration, de modification et de révisions des documents d’urbanisme, Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.110, L.121-1, L.123-13, L.123-13-1, L.123-

13-2 et L.123-13-3,

Vu la délibération du conseil municipal du 11 novembre 2015 approuvant le plan local d'urbanisme Vu l'arrêté du Maire n° o/LS/24.06.2016 en date du 24 juin 2016,

Vu ja délibération du conseil municipal du 29 juin 2016 n°2016/06/05 précisant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme, Vu le registre mis à disposition du public,

CONSIDERANT la nécessité de rectifier les erreurs, obsolescences et imprécisions du plan local d'urbanisme approuvé le 11 novembre 2015 pour faciliter sa mise en œuvre et rendre le document plus

explicite,

CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée n°1 avec l’exposé des motifs a été mis à disposition du public du 2 août 2016 au 2 septembre 2016, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations ; il a également été publié sur le site internet de la commune durant La même période ;

CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme mis à disposition a fait l’objet de la modification susvisée concernant les risques naturels pour tenir compte des observations

du public,

Commune d’Huez — CM du 20 septembre 2016 — Page 27 sur 31 — Le MaireLe Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE le bilan de la mise à disposition de la modification n°1 du PLU ;

- DECIDE d’approuver la modification n°1 du plan local d’urbanisme établie selon une procédure simplifiée en tenant compte des observations du public comme indiqué ci-avant;

- DIT que la présente délibération deviendra exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission au Préfet de l’Isère dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des

collectivités territoriales.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

Monsieur Gilles GLENAT remarque que l'article 10 prévoit désormais la suppression de la notion de

hauteur maximale.

Monsieur le Maire confirme que la hauteur maximale entre bas de pente de référence et faîtage ne pourra

excéder 5 mètres.

Monsieur Gilles GLENAT s'interroge sur la mise en œuvre d’une incitation fiscale à la rénovation des immeubles. Monsieur le Maire lui précise que ce point est en cours d'étude par l'Etat et pourrait être inscrit

dans la prochaine Loi montagne.

2016/09/20 - TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT -

EXTENSION TROTTOIR AVENUE DE BRANDES|

Monsieur Daniel FRANCE, Adjoint au Maire, rappelle que la commune d'Huez souhaite sécuriser Les flux

piétons et PMR, entre le secteur des Jeux et le secteur de l’Eclose.

Les flux entre ces deux zones sont importants, notamment au regard des cibles visées, telles que commerces

et équipements sportifs et de loisirs.

En effet, les flux piétons et PMR en provenance de l’avenue des Jeux mais également de la promenade Clotaire Collomb, en direction du Palais des Sports et des Congrès, de la crèche, de l’école mais aussi en

direction du quartier de l’Eclose, ne bénéficient pas d'aménagements sécurisés

Constats :

1. Devant la copropriété Le Sarenne, avenue de Brandes, sur l’ensemble de la longueur de la façade du bâtiment, seule une partie du domaine public (22 ml) bénéficie, côté Ouest, d’un trottoir d’une largeur de

2,20 mètres.

Côté Est, devant les garages de la copropriété, les piétons n’ont pas d’autre choix que d'emprunter un espace public dépourvu de trottoir et autres délimitations matérialisées, alors encombré par les véhicules

en stationnement anarchique.

Ainsi, les piétons se retrouvent très fréquemment sur la chaussée, proches des véhicules en circulation.

Commune d'Huez — CM du 20 septembre 2016 — Page 28 sur 31 — Le MaireEnfin, il est à noter que les véhicules en stationnement devant le bout de trottoir existant (22 ml)

empiètent largement sur celui-ci (au regard du porte à faux avant du véhicule). Ces places n’offrent qu’une longueur de stationnement de 4,00 m.

2. Absence de passage piétons et de bordures basses (PMR) en face de la promenade Clotaire Collomb.

Les piétons sont donc obligés de traverser l’avenue, au bord du rond point.

3. Absence de trottoir en face du passage piéton situé en haut du chemin de la Chapelle.

À l’extrémité du passage protégé, les piétons et PMR se retrouvent sur la chaussée.

Afin de répondre à toutes ces problématiques et d'assurer la sécurité des piétons et des personnes à mobilité

réduite (PMR), la commune envisage donc d’aménager :

Côté avenue de Brandes :

La partie existante du trottoir (22 ml), avec :

- La création d’un muret en pierres apparentes sur deux faces, de 0,50 m de largeur.

- Hauteur de 0,50 m environ, pouvant servir d’assise (banc).

La partie non sécurisée (dans le prolongement (Est) du trottoir), avec : - L'extension du trottoir existant sur environ 18,00 ml, même largeur (2,20 m), avec prolongement du

muret en pierres susvisé,

- La création d’un passage piétons (marquage au sol) à l'extrémité Est du futur trottoir, permettant la traversée sécurisée de l’avenue de Brandes en direction du quartier de l’Eclose (Palais des Sports et des

Congrès (PSC), crèche, école,....).

- La dépose de bordures hautes en face de ce futur passage protégé, et pose de bordures basses (PMR).

Côté chemin de la Chapelle :

- Création d’un trottoir courbe de largeur 2,50 m, en direction du Palais des Sports et des Congrès, y

compris bordures basses au droit du passage piétons existant.

Cette largeur, calculée, permettra ultérieurement de créer des places de stationnement longitudinales sur l’accotement Sud du chemin de la Chapelle. Cette voie bénéficie déjà d’un trottoir, côté Nord.

- Création d’un passage piéton sur le retour de ce futur trottoir, permettant aux piétons et PMR d’accéder

en sécurité au Palais des Sports et des Congrès.

Prise en compte des contraintes de viabilisation hivernale,

Prise en compte des critères environnementaux de chantier.

Il est précisé que les réseaux secs et humides ne nécessitent pas de travaux de réfection. Seuls les adaptations de surface seront justifiées (avaloirs, bouches, grilles, ....), en raison de la création du

muret en pierres et de l’extension du trottoir.

Cette opération d'aménagement sécuritaire est estimée à 48 000 € TTC (travaux — Maïîtrise d'œuvre

communale).

Monsieur le Maire propose de demander des aides sous la forme de subventions les plus élevées possibles

auprès du Conseil Départemental de l'Isère et de la Région Rhône-Alpes.

Commune d’Huez — CM du 20 septembre 2016 — Page 29 sur 31 — Le MaireLe Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE l'exposé précité,

- SOLLICITE les aides financières les plus larges possibles et notamment auprès du Conseil Départemental de l'Isère, dans le cadre du Contrat Territorial de Développement, Produits des amendes de police,

- DIT que la commune couvrira les dépenses restant à sa charge, déductions faites des aides financières accordées par les différentes institutions sous la forme de subventions,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'aboutissement des travaux d'aménagement sécuritaire de l’avenue de Brandes et du chemin de la Chapelle.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2016/09/21 - TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT +

SECURISATION DE LA VOIE DE LA CRECHE

Monsieur Daniel FRANCE, Adjoint au Maire, rappelle que la commune d'Huez souhaite sécuriser la voie

d’accès à la crèche, à la Police Municipale, à la maison des associations et à l’école publique, située en

limite Ouest du Palais des Sports et des Congrès,

Cette voie se trouve « étranglée » sur une quinzaine de mètres de longueur car bordée d’une part, par l'extrémité Ouest du Palais des Sports et, d’autre part, par un mur de soutènement en béton délimitant le chemin d’accès au logement de l’église Notre Dame des Neiges.

D'une largeur totale entre murs de quatre mètres, l’étroitesse de cette partie de voie (en double sens de circulation) représente un danger pour ses usagers pour lesquels les flux foisonnent régulièrement dans la

journée, à savoir notamment :

- Piétons,

- _ Automobilistes,

- Transport de personne (car scolaire),

- Cyclistes.

Afin de répondre à toutes ces problématiques, la commune envisage donc d'aménager complètement la voie d'accès à [a crèche et autres services municipaux :

- _ Création d’un enrochement côté Ouest, en limite du jardin de l’église,

- Réalisation d’une chaussée à double voie de circulation de 6,00 m de largeur totale (2 x 3,00 m),

- Création d’un trottoir conforme PMR (1,50 m) sur l’ensemble du linéaire, sécurisant le flux des

piétons,

- Amélioration de l’éclairage public,

- Prise en compte des contraires de viabilisation hivernale,

- Prise en compte des critères environnementaux de chantier.

Commune d’Huez — CM du 20 septembre 2016 — Page 30 sur 31 — Le MaireIl est précisé que les réseaux humides ne nécessitent pas de travaux de réfection. Seules les adaptations de surface seront justifiées (avaloirs, bouches, grilles, ......).

Quant aux réseaux secs, seul l'éclairage public est concerné par l’amélioration ponctuelle au moyen de

candélabres à leds.

Cette opération d'aménagement sécuritaire est estimée à 75 120 € TTC (travaux — Maîtrise d’œuvre

communale).

Monsieur le Maire propose de demander des aides sous la forme de subventions Les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental de l'Isère et de la Région Rhône-Alpes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE l’exposé précité,

- SOLLICITE les aides financières les plus larges possibles et notamment auprès du Conseil Départemental de l'Isère, dans le cadre du Contrat Territorial de Développement, Produits des amendes de police,

- DIT que la Commune couvrira les dépenses restant à sa charge, déductions faites des aides financières

accordées par les différentes institutions sous la forme de subventions,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'aboutissement de la sécurisation de la voie d’accès à la crèche et autres services municipaux.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

RES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée.

Fait à Huez, le 23 septembre 2016

Le secrétaire de séance, Le Maire

à se

Gaëlle ARNOL | Jean-Yves NOYREY

Commune d'Huez — CM du 20 septembre 2016 — Page 31 sur 31 —- Le Maire

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