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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 août 2016)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
NREE
: 3 D-LV n° 54
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'HUEZ
DU
MERCREDI
17
AOÛT
2016
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
ASS
Le
17
août
2016
à
18
heures
00,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
conseil
municipal
(mairie
annexe),
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Yves
NOYREY,
Maire.
ASSISTENT
A
CETTE
SEANCE
:
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
Jean-Yves
NOYREY,
Daniel
FRANCE,
Nadine
HUSTACHE,
Yves
CHIAUDANO,
Denis
DELAGE,
Nicole
BARRAL-COSTE,
Gilles
GLENAT,
Sylvie
AMARD,
Gaëlle
ARNOL,
Gilles
RAMILLON,
Hervé
MOSCA
ETAIENT
REPRESENTES
: Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
et Messieurs
Jean
Charles
FARAUDO
et Yves
BRETON
ABSENT
: Monsieur
Romuald
ROCHE
SECRETAIRE
: Madame
Sylvie
AMARD
En
ouverture
de séance,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'état
civil
:
- Naissance
de
Elio
SIMIC
le 31
mai
2016,
fils
de Angélique
BARET
et Freddy
SIMIC
2016/08/01
+ APPROBATION
- APPROBATION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2016)
Le
procès
verbal
de
la séance
du
20 juillet
2016
est
approuvé
à l’unanimité.
POUR :
14
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0 Commune
d'Huez
- CM
du
17
août
2016
— Page
! sur18—
Le
Maire 2016/08/02
- AFFAIRES
GENERALES
- ASSEMBLEE
GENERALE
EXTRAORDINAIRE
DE LA
SATA
4
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
indique
à
l’assemblée
délibérante
la
tenue,
le
23
septembre
2016,
d’une
Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
SATA
pour
délibérer
sur
les
points
suivants
:
- Modification
des
dates
d’ouverture
et
de
clôture
de
l’exercice
social
(1°
décembre
et
30
novembre
de
chaque
année),
- Mise
à jour
des
statuts
sociaux
en
conséquence
de
ce
qui
sera
décidé,
- Pouvoirs
à conférer
au
Conseil
d’administration
et au
Directeur
Général
à l’effet
d'accomplir
les
formalités
légales. Il convient
à cet
effet
d'approuver
le
texte
des
résolutions
qui
seront
soumises
au
vote
de
ces
assemblées
et
de
désigner
le représentant
de
la collectivité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le texte
des
3 résolutions
soumises
à l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
SATA
du
23
septembre
2016
tel
que
présenté
ci-dessus,
et AUTORISE
le représentant
communal
les
voter,
- DESIGNE
en
qualité
de
représentant
de
la
Commune
d'Huez
à l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
SATA
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
et
l’ AUTORISE
à voter
les
résolutions
précitées.
POUR
: 14
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
As 4e exe
ke 5e ke he
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
était
important
de
traiter
ce point
rapidement.
Il indique
qu'une
assemblée
générale
aura
ultérieurement
concernant
une
augmentation
de
capital
de
la SATA.
Monsieur
Gilles
RAMILLON
demande
des précisions
sur
la modification
des
dates
d'exercice.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
rétablir
l'exercice
de
manière
à
ce
que
la
recette
corresponde
réellement
à la période.
2016/08/03
- AFFAIRES
GENERALES
- LOI
NOTRE
ET MAINTIEN
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
Madame
Nicole
BARRAL-COSTE,
Conseillère
Municipale,
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
la
délibération
du
24
mai
2016
ayant
décidé,
dans
l'intérêt
touristique,
économique
et social
de
la
station
et en
application
de
la
Loi
NOTRE,
le
maintien,
au
delà
du
1° janvier
2017,
de
l'Office
de
Tourisme
communal
déjà créé. La
Préfecture
de
l’Isère,
à
qui
cette
délibération
a
été
transmise
le
1”
juin
2016
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
a
demandé
le
retrait
de
cette
délibération,
considérant
que
les
articles
64
et
68
de
la
loi
du
7
août
2015
(Loi
NOTRE)
ont
inscrit
la compétence
« promotion
du
tourisme
» comme
compétence
obligatoire
des
communautés
de
communes
dès
Le
1° janvier
2017.
Commune
d’Huez
—- CM
du
17
août
2016
—Page2
sur
18—
Le
Maire Il
a
été
précisé
à
la
Commune
lors
de
cette
même
correspondance
qu’une
modification
législative
est
actuellement
envisagée
aux
fins
de
maintien
des
Offices
de
Tourisme
municipaux
dans
les
stations
classées
et
que
dès
adoption
de
ces
nouvelles
dispositions,
la
Commune
pourra
légalement
redélibérer
en
des
termes
identiques
à ceux
du
24
mai
2016.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- RETIRE
la
délibération
du
24
mai
2016
relative
au
maintien
de
l’Office
de
Tourisme
de
la
station
de
l’Alpe
d'Huez
au-delà
du
1° janvier
2017,
- ACTE
sa
volonté
de
maintenir,
au-delà
du
1° janvier
2017,
et
si la loi
le permet,
dans
l’intérêt
touristique,
économique
et social
de
la station,
l'Office
de
Tourisme
communal
de
la commune
d'Huez,
déjà
créé,
- CONFIRME
que,
dans
ce
cadre,
l'Office
de
Tourisme
de
la commune
d’Huez
sera
appelé
à développer
une
coopération
avec
les
instances
touristiques
mises
en
œuvre
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans,
dans
le
cadre
d’actions
concertées
conformes
à la solidarité
territoriale.
POUR :
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
AE AE EEE
Monsieur
Gilles
RAMILLON
interroge
sur
la
nécessité
de
prendre
une
nouvelle
délibération
quand
la
modification
législative
sera
effective.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
nouvelle
délibération
devra
être
votée. 2016/08/04
- AFFAIRES
GENERALES
- RESILIATION
PROTOCOLE
D'ACCORD
GIE
ALPE
LOCATION
[VACANCES] Madame
Nicole
BARRAL-COSTE,
Conseillère
Municipale,
rappelle
que
suite
à
une
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
mars
2004,
la
commune
a signé
le
31
mars
2006
un
protocole
d’accord
avec
la
SA
Giverdon
Immobilier,
la
SARL
Agence
François
Michal-Alpe
Agence,
la
SARL
Sylvalthi-agence
le
Signal
de
l'Homme,
la
SA
les
agences
immobilières
Petit,
l'Office
de
Tourisme,
la
SATA
et
la
SARL
Grandes
Rousses-Alpe
d'Huez.
Ce
protocole
d’accord
visait
à
l’époque
à
résoudre
les
différends
survenus
avec
les
agences
immobilières
de
la
station
regroupées
sous
la
dénomination
GIE
Alpe
Locations
Vacances.
Il
imposait
notamment
:
-
Egalité
de
traitement
des
agences
immobilières
et
de
leurs
ayants-droit
vis-à-vis
des
conditions
tarifaires
consenties
par
la
SATA
(Société
d’Aménagement
Touristique
Alpe
d'Huez
et des
Grandes
Rousses)
à la
SARL
« GRANDES
ROUSSES
ALPE
D’HUEZ
».
-
Egalité
de
traitement
vis-à-vis
des
moyens
de
promotion
animés
par
l'Office
de
Tourisme.
-
Egalité
de
traitement
concernant
le bénéfice
du
réseau
internet
créé
par
l'Office
de
Tourisme
: l'Office
de
Tourisme
de
l’Alpe
d'Huez
doit
faire
figurer
dans
le
moteur
de
recherche
de
son
site
internet
www.alpedhuez.com,
une
double
fonction
informatique
consacrant
la dualité
des
réseaux
(de
réservation)
et
permettant
la
faculté
corrélative
de
réservation
en
ligne
sur
les
deux
centrales
de
réservation
«
GRANDES
ROUSSES-ALPE-D'HUEZ
»
et
«
CENTRALE
DE
RESERVATIONS
-
ALPE
LOCATIONS
VACANCES
»
-
Transferts
d'informations
: l'Office
de
Tourisme
doit
renvoyer
en
temps
réel
l’ensemble
des
demandes
émanant
de
la
clientèle
individuelle
concernant
les
facultés
de
réservations
et
de
séjours
vers
le
GIE
«
CENTRALE
DE
RESERVATION
ALPE
LOCATIONS
VACANCES.
»
Commune
d'Huez
— CM
du
17
août
2016
—Page
3
sur
18—
Le
Maire Etant
entendu
que
:
-
Plusieurs
agences
immobilières
ont
disparu
ou
été
rachetées
par
leurs
concurrents,
-_
La
SARL
Grandes
Rousses-Alpe
d'Huez
a été
dissoute
en
2009,
-
L'Office
de
Tourisme
de
l’Alpe
d'Huez
a
créé
depuis
2009
un
service
dédié
à
la
réservation
d’hébergements
et prestations
touristiques,
-
L'Office
de
Tourisme
a
créé
cette
Centrale
de
réservation
conformément
aux
possibilités
qui
lui
sont
offertes
d’exercer
des
activités
relatives
à l’organisation
et
à la vente
de
voyages
ou
de
séjours
selon
les
dispositions
de
la
loi
N°
2009-888
du
22 juillet
2009
de
développement
et de
modernisation
des
services
touristiques,
(article
L.133-3
du
Code
du
Tourisme),
par
arrêté
préfectoral
N°AU.038.96.0004
et
une
autorisation
d’Atout
France
N°IM038160003
délivrée
en
2010.
-
L'égalité
de
traitement
qui
s’impose
à
un
Office
de
Tourisme
l’oblige
à
présenter
l’intégralité
des
prestataires
de
son
territoire
d’intervention
sur
son
site
internet.
Il
est
donc
interdit
de
privilégier
un
prestataire
en
particulier
au
détriment
des
autres
opérateurs,
comme
c’est
le
cas
pour
le
GIE
Alpes
Réservation
Vacances
sur
la homepage
du
site
www.alpedhuez.com.
Compte
tenu
de
tout
ce
qui
précède,
la
commune
d’Huez
souhaite
demander
à l’Office
de
Tourisme
d’Alpe
d'Huez
de
notifier
par
LRAR
aux
signataires
encore
existants
la résiliation
du
protocole
d’accord
conclu
le
31
mars
2006,
conformément,
à la jurisprudence
établie
de
la Cour
de
Cassation
qui
prévoit
que
la faculté
de
résiliation
est inhérente
à tout
engagement
illimité
dans
le temps.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DECIDE
de
confier
à l'Office
de
Tourisme
de
l’ Alpe
d'Huez,
EPIC,
pour
le
compte
de
la Commune,
la
résiliation
du
protocole
conclu
le 31
mars
2006.
POUR
: 14
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
ke ee
fee eee
Monsieur
Gilles
GLENAT
demande
si
la
résiliation
de
ce
protocole
d'accord
n'engendrera
pas
de
problèmes
par
rapport
à la situation
actuelle.
Monsieur
le Maire
précise
l'historique
de
la mise
en
place
de
cette
centrale,
il indique
que
ce protocole
n’a
plus
lieu
d'exister,
et que
cette
résiliation permettra
de
mettre
tout
le
monde
sur
un
même
pied
d'égalité.
Lot 6/08/05
- AFFAIRES
FONCIERES
- LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
- DESAFFECTATION
D'UNE
PARTIE
DES
PARCELLES
AC582
- C762
- C811-
C815
+ SECTEUR
DE
L'ECLOSE
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
que
les
parcelles
AC582,
C762,
C811
et
C815
d’une
contenance
totale
de
75
682
m°?
sont
utilisées
comme
parking
public,
circuit
automobile
et
reçoivent
des
équipements
immobiliers
publics.
Elles
sont
donc
à
l’usage
direct
du
public
et
appartiennent,
conformément
au
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
fixe
les
critères
de
la domanialité
publique,
au
domaine
public
communal.
Il rappelle
que
le domaine
public
est par principe
inaliénable
et doit nécessairement
être déclassé
avant
toute
cession.
Commune
d'Huez
—- CM
du
17
août
2016
— Page
4
sur
18—
Le
Maire Cependant,
les
parcelles
ACS82,
C762,
C811
et C815
accueillent
en
partie
un
circuit
automobile,
un
parking
public
et des
voiries
d’accès
à cet
espace
de
stationnement.
La
procédure
de
déclassement
se
réalise
en
deux
étapes
: le
bien
doit
faire
l’objet
d’une
désaffectation
et un
acte
juridique
de
déclassement
doit
être
pris
après
enquête
publique
conformément
au
Code
de
la
Voirie
routière
qui
impose,
à
partir
du
moment
où
l’opération
de
déclassement
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
de
la voie,
qu’il
y ait une
enquête
publique.
IL
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
première
étape
de
la procédure
à savoir
le
principe
d’une
désaffectation
d’une
partie
des
parcelles
AC582,
C762,
C811
et
C815
de
l’usage
public,
comme
indiqué
dans
le
schéma
ci-dessous
selon
un
périmètre
pressenti
représenté
par
les
pointillés
rouges.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
son
article
L
141-3
relatif au
classement
et
déclassement
de
voirie, Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
R
141-4
0
à
141-10
fixant
les
conditions
de
réalisation
des
enquêtes
publiques
relatives
au
déclassement
de
voirie,
Considérant
la
localisation
de
ce
tènement
et
la
nécessité
de
développer
le
secteur
en
termes
d’activités
économiques,
il appartient
qu’un
projet
puisse
voir
le jour
à cet
emplacement.
Commune
d'Huez
— CM
du
17
août
2016
—Page
5
sur
18—
Le
Maire Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
moins
2
ABSTENTIONS
(Gilles
GLENAT
et
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
ayant
donné
procuration
à
Gilles
GLENAT),
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ENGAGE
la procédure
de
désaffectation
et
de
déclassement
du
domaine
public
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
AC582,
C762,
C8I1
et
C815
affectées
au
parking
public,
au
circuit
automobile
et
aux
voies
d’accès
à
cet
espace
de
stationnement,
- CHARGE
en
particulier
Monsieur
le Maire
de
faire
établir
tous
les
documents
nécessaires
(plans,
états
des
lieux...)
à la concrétisation
de
ce
dossier
qui
sera
soumis
à enquête
publique.
POUR
: 12
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 2
NON
VOTANT(S)
: 0
See 4e ke
fe ee
ee
Monsieur
Hervé
MOSCA
demande
de
quelle
façon
est
classée
une
parcelle
« à
cheval
»
sur
un
espace
public
et un
espace privé.
Monsieur
le Maire
indique
qu'une
même
parcelle
peut
être
classée
partiellement
sur
du
domaine
public
et
du
domaine
privé.
Le
numéro
de
la parcelle
reste
alors
identique.
Monsieur
Gilles
RAMILLON
demande
si la voie
qui
rejoint
l'école
est déclassée.
Monsieur
le
Maire
indique
que
tout
comme
la
voie
en
direction
du
93°
RAM,
il
n'y
aura
pas
de
déclassement.
La partie
concernée
par
ce déclassement
est la partie
publique
du parking
de
l’Eclose.
Monsieur
Gilles
GLENAT
demande
si
le
nombre
de
places
du
parking
public
de
l’Eclose
correspond
au
nombre
d'appartements
construits
sur
l’Eclose.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
220
places
actuelles
seront
remplacées
par
320
places
publiques
souterraines
payantes.
Monsieur
Yves
CHIAUDANO
précise
que
le
parking
de
l'Eclose
à
été
créé
suite
à
un
besoin
de
stationnement,
cependant
les places
n'étaient pas
« fournies
»
avec
les
appartements.
2016/08/06
- AFFAIRES
FONCIERES
- APPROBATION
DU
PROTOCOLE
D'ACCORD
AVEC
CFA]
RHONE
ALPES
AUVERGNE
SUR
LE
SECTEUR
DE L'ECLOSE)
Monsieur
Jean-Yves
NOYREŸ,
Maire,
rappelle
que
la
commune
est propriétaire
d’un
tènement
immobilier
situé
secteur
de
l’Eclose,
classé
au
PLU
en
zone
Ubpi,
bordés
par
la rue
du
93ème
RAM à
l’est,
au
Nord
par
des
équipements
communaux
et notamment
le
Palais
des
Sports
et
des
Congrès,
et au
sud
par
le parking
de
l’Eclose
et
la
rue
du
93ème
RAM.
Ces
terrains
représentent
une
emprise
foncière
cadastrale
d’une
surface
d'environ
72
318
m°
(confère
emprise
en
surbrillance
jaune
de
l’extrait
cadastral
ci-dessous),
composée
des
parcelles,
propriété
de
la
commune,
référencées
au
cadastre
AC582
d’une
surface
de
58
650
m°,
C811
d’une
surface
de
12
400
m°?
et C815
d’une
surface
de
1 268
m°.
Commune
d'Huez
-
CM
du
17
août
2016
-Page
6sur18—
Le
Maire Cette
emprise
foncière
est
actuellement
occupée
par
des
équipements
publics,
un
circuit
automobile
et par
un
parking
ouvert
au
public
d’environ
200
places.
Elle
est
également
traversée
par
un
télésiège
d’Est
en
Ouest. Dans
le
cadre
du
développement
de
son
projet
urbain
porté
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11
novembre
2015
et également
soumis
à la demande
d’Autorisation
d’Unité
Touristique
Nouvelle
arrêtée
Le 20
juillet 2016
qui
sera
présentée
et validée
lors
de
la Commission
de
Massif
le 25
novembre
2016.
La
commune
sur
ce
secteur
entend
procéder
de
la manière
suivante
:
-
Elle
vend
le terrain
d’assiette
du
projet
d’environ
17
200
m?
de
superficie
sur
le
flanc
Est
du
secteur
(Confère
emprise
en
pointillé
rouge
du
schéma
ci-dessus),
permettant
de
développer
18
200
m?
de
surface
de
plancher,
à
un
opérateur
privé
avec
comme
objectif
la
réalisation
des
équipements
d'hébergement
touristique
et
résidences
secondaires,
des
parkings
souterrains
publics
et
privés
et
d'éventuels
programmes
complémentaires
à l'initiative
de
l’opérateur
;
-_
Elle
achète
à
l’opérateur
un
parc
de
stationnement
public
d’environ
320
places,
pour
compenser
la
suppression
du
stationnement
de
surface
pré-existant.
Dans
ce
contexte,
la commune a
reçu
plusieurs
offres
qui
lui
ont
été
soumises.
Aujourd’hui,
l’offre
négociée
avec
CFA
RHONE-ALPES
AUVERGNE
apparaît
être
la plus
satisfaisante.
En
effet,
CFA
RHONE-ALPES
AUVERGNE
souhaite
réaliser
un
ensemble
immobilier
à
vocation
principale
d’hébergement
marchand,
en
partenariat
avec
la
société
ODALYS
gestionnaire
de
résidences
de
tourisme,
et
a proposé
d’y
adjoindre
un
programme
de
centre
de
bien-être
dont
l’exploitant
pressenti
est
la
société
DEEP
NATURE.
CFA
RHONE-ALPES
AUVERGNE
et
ODALYS
sont
toutes
deux
filiales
du
Groupe
Financière
Duval.
Une
partie
des
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
doivent
faire
l’objet
d’une
procédure
de
désaffectation
et déclassement
du
domaine
public.
Aujourd’hui,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
un
protocole
d’accord
avec
la
société
CFA
RHONE-ALPES
AUVERGNE,
dont
il s’agit
de
valider
le principe
de
promesse
de
vente
par
la commune
du
terrain
d’assiette
du
projet
CFA
RHONE-ALPES
AUVERGNE
et
de
Vente
en
l'Etat
Futur
d’Achèvement
(VEFA)
par
CFA
RHONE-ALPES
AUVERGNE
d’un
parking
souterrain
d’environ
320
places,
selon
les
conditions
suivantes
: Commune
d’Huez
— CM
du
17
août
2016
—Page
7 sur
18—
Le
Maire >
Sur
la base
du
programme
prévisionnel,
CFA
RHONE-ALPES
AUVERGNE
va
proposer
d'acquérir
le
terrain
d’emprise
du
projet
au
prix
moyen
de
706
€
HT/m?
SDP
sur
la
base
d’une
surface
de
plancher
de
18
200
m?
(résidences
de
tourisme,
services,
résidences
secondaires
et
hors
centre
de
bien-être),
soit
le
prix
de
12
860
000
€
HT,
TVA
en
sus.
Le
prix
tient
compte
de
la
répartition
prévue
au
programme
prévisionnel
entre
les
résidences
de
tourisme
et
services
vendus
en
bloc
et les
résidences
secondaires
vendues
à l’unité.
>
CFA
RHONE-ALPES
AUVERGNE
vendra
sous
forme
d’une
vente
en
l’état
futur
d'achèvement
à
la commune
du
parking
souterrain
de
320
places
au
prix
de
25
500
€
HT/place,
soit
8
134
500
EHT,
TVA
en
sus.
Le
programme
d’ensemble
immobilier
se
décompose
comme
suit :
-__
Resort
- Résidence
de
Tourisme
4*
Odalys
Environ
9
131
m?
de
surface
de
plancher
— 216
logements
-__
Resort
Résidence
de
Tourisme
5*
Odalys
Prestige
Environ
3
630
m°
de
surface
de
plancher
—
85
logements
-
Parties
communes
Resort
(dont
SPA
et Piscine)
Environ
1 400n
de
surface
de
plancher
-
Résidence
secondaire
: logements
permanents
ou
secondaires
de
moyenne
et grande
capacité
Environ
3
000
m°
de
surface
de
plancher
—
50
logements
-
Services Environ
1 038
m°
de
surface
de
plancher
-
Parking
souterrain
Resort
Environ
8 081
m?
de
surface
de
plancher
— 238
places
-
Parking
souterrain
Résidence
secondaire
Environ
1 700
m°? de
surface
de
plancher
—
50
places
-
Parking
souterrain
public
Environ
10
832
m°
de
surface
de
plancher
— 320
places
Pour
rappel
le taux
de
la taxe
d'aménagement
sera
appliqué
au projet
selon
les
taux
suivants
:
-
Taxe
d'aménagement
au
taux
communal
de
5%,
-
Taxe
d'aménagement
au
taux
départemental
de
2,5%,
Une
participation
pour
le financement
à l’assainissement
collectif au prix
de
25
€ HT/m°
surface
de plancher
des
superstructures
pourra
également
être
appliquée.
La
réalisation
de
cette
opération
suit
le calendrier
prévisionnel
suivant
:
—
Signature
protocole
: Septembre
2016
—
Mise
au
point
et signature
d’une
promesse
de
vente
: Hiver
2016-2017
—
Signature
d’une
promesse
de
VEFA
avec
la commune
: Avril
2017
—
Démarrage
des
travaux
: Septembre
2017
—
Livraison
prévisionnelle
résidences
tourisme
: Décembre
2019
—
Livraison
prévisionnelle
résidences
secondaires
: Décembre
2020
Commune
d’Huez
—
CM
du
17
août
2016
— Page
8 sur
18—
Le
Maire Outre
les
conditions
suspensives
usuelles,
les
promesses
précitées
sont
consenties
sous
les
conditions
principales
suivantes
:
Désaffectation
et déclassement
du
terrain
d’emprise
du
projet
purgé
de
tout recours
et retrait ;
Dépôt
d’un
permis
de
construire
répondant
aux
exigences
de
la commune
et validé
par
celle-ci
;
De
garantir
la pérennisation
de
la destination
de
lits marchands
;
Entreprendre
les
travaux
de
construction
du
projet
dans
un
délai
de
12
mois
suivant
la réitération
des
ventes.
La
réalisation
de
ce
programme
devra
se
faire
dans
les
règles
de
l'art,
conformément
au
code
de
la construction
et en
respectant
les
prescriptions
émises
par
les
services
compétents
en
matière
de
sécurité
et d'accessibilité,
e
L'obligation
de
réaliser
et d'achever
les
constructions
comprend
aussi
l'obligation
de
demander
et de
réunir
les
conditions
d'obtention
de
l’attestation
de
non
contestation
de
la
conformité
des
travaux
et
de
l'attestation
de
vérification
de
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
dans
les
six
mois
qui
suivront
le
délai
maximum
prévu
pour
l'achèvement
des
travaux
;
e
Obtention
du
ou
des
permis
de
construire
définitifs
;
e
Signature
d’une
promesse
de
vente
pour
l’ensemble
immobilier
constitué
des
résidences
de
tourisme
4
et
5*,
des
locaux
de
services
en
pied
d'immeuble
et
des
parkings
privatifs
afférents
à
un
pool
d'investisseurs
professionnels
;
e
Signature
d’une
promesse
de
VEFA
avec
la commune
pour
le parking
d’environ
320
places
destiné
à l’usage
du public
;
e
Obtention
d’une
garantie
financière
d’achèvement
extrinsèque
portant
sur
la
réalisation
du
programme
;
+
La
commune
et
CFA
RHONE-ALPES
AUVERGNE
s'engagent
à
définir
les
modalités
juridiques
assurant
la pérennité
de
l'exploitation
marchande
des
résidences
de
tourisme
4*
et 5*,
©
Les
conditions
particulières
sont
les
suivantes
:
“
Absence
d’études
géotechniques,
de
plan
de
réseaux
et
de
diagnostic
poliution
à
mener
par
CFA
RHONE-ALPES
AUVERGNE
préalablement
à
la
signature
de
la promesse
de
vente.
"_
Absence
de
prescriptions
archéologiques.
Il
est
également
précisé
que
ce
projet
devra
faire
l’objet
d’une
ou
plusieurs
conventions
d'aménagement
touristique,
conformément
à l’article
L.342-2
du
Code
du
Tourisme.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
moins
2
ABSTENTIONS
(Gilles
GLENAT
et
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
ayant
donné
procuration
à
Gilles
GLENAT),
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
réserve
de
la
désaffectation
et
du
déclassement
ultérieur
d’une
partie
des
parcelles
utiles
au projet
(C0811,
ACO582,
C0815)
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
toute
autre
personne
déléguée,
à signer
le protocole
d’accord
avec
CFA
RHONE-ALPES
AUVERGNE
annexé à
la présente
délibération,
- AUTORISE,
Monsieur
le Maire,
à procéder
à des
adaptations
mineures
sur
ce
document,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à négocier
sur
Ia base
des
caractéristiques
du
protocole
d’accord
avec
CFA
RHONE-ALPES
AUVERGNE,
les
conditions
suspensives
de
la promesse
de
vente
et de
fa VEFA,
-
PRECISE
que
la
promesse
de
vente
et
la
convention
de
VEFA
seront
ensuite
soumises
au
Conseil
Municipal
pour
approbation.
POUR
: 12
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 2
NON
VOTANT(S)
: 0 Commune
d’Huez
— CM
du
17
août
2016
—Page
9
sur
18—
Le
Maire ee 34e ke 2e ee
Monsieur
Hervé
MOSCA
demande
comment
va
s'organiser
la
collaboration
entre
la
Commune
et
CFA
RHONE-ALPES
AUVERGNE,
y
aura-t-il
une
concertation
préalable
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
société
a
présenté
un projet
respectant
les
demandes
communales.
11
sera présenté
au
Conseil
Municipal
ainsi
qu'à
la
commission
d'urbanisme
avant
signature.
Un
centre
de
bien-être
haut
de
gamme
est
envisagé
au
milieu
de
ces
bâtiments.
L'arrière
du
Palais
des
Sports
pourra
quant
à
lui accueillir
un
centre
de
bien-être
« public
».
Monsieur
Gilles
RAMILLON
estime
que
le coût
d’une
place
de parking
est élevé
(30
000
€ TTC).
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
s'agit
bien
des
coûts facturés,
soit 25
000
€ AT.
Monsieur
Gilles
RAMILLON
demande
si la surface
de plancher
est supérieure
à la SHON.
Le
tableau
de
calcul
des
différentes
surfaces
de plancher
(SDP)
est annexé
en
réponse
à
cette
question.
Enfin
Monsieur
Gilles
GLENAT
précise
qu'il
s'est
abstenu
de
voter
cette
délibération,
tant
en
nom
propre
qu’en
celui
de
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
compte-tenu
qu'un
appel
d'offres
préalable
au
choix
de
CFA
n'a pas
été
organisé.
2016/08/07
- AFFAIRES
FONCIERES
- LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
DESAFFECTATION
DE)
PARCELLES
ET
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
- SECTEUR
DES
BERGERS|
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a,
lors
de
sa
séance
du
15
octobre
2014,
approuvé
le
lancement
d’une
procédure
d’appel
à projets
pour
le
choix
d’un
opérateur
pour
la cession
par
la
Commune
de
droits
réels
et
de
charges
foncières
avec
la
réalisation
d’un
projet
immobilier
d'hébergements
touristiques
de
standing
4*
et 5*
sur
le
secteur
des
Bergers.
Le
Conseil
Municipal
a,
lors
de
sa
séance
du
11
novembre
2015,
déclaré
la
société
VINCI
IMMOBILIER
lauréate
de
l’appel
à projets
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à négocier,
sur
la base
des
caractéristiques
de
l’offre
finale
remise
le
17
juillet
2015
par
VINCI
IMMOBILIER,
les
clauses
et
conditions
suspensives
des
promesses
de
vente,
du
bail
emphytéotique
et de
la VEFA
prévus
dans
l’offre
du
lauréat.
—
.
és
maires
EN
les
|
+
=
:
BERGERS
:
PLAN DE CESSION
Echelle : 1/500
|
Commune
d’Huez
- CM
du
17
août
2016
—Page
10
sur
18—
Le
Maire Les
tènements
destinés
à
faire
l’objet
des
actes
de
cession
comportent
des
parcelles
relevant
du
domaine
public
communal
eu
égard
à
la
présence
d’un
parking
communal
affecté
au
stationnement
public
(de
650
places
environ)
et
aux
voies
d’accès
; il
s’agit
des
parcelles
situées
à
HUEZ
(38750)
au
lieu-dit
SOUS
LA
VIE
DE
BRANDES
et identifiées
sur
Le plan
ci-dessus.
La
désaffectation
et
le
déclassement
de
ces
parcelles
auront
lieu
préalablement à
la réitération
et
constituent
une
condition
suspensive
des
promesses
de
vente
et de
bail
précités.
Pour
autant,
il
y
a
lieu
d’ores
et
déjà,
en
vue
de
l’approbation
des
promesses
précitées,
d'approuver
le
principe
du
déclassement
des
parcelles
précitées
et relevant
du
domaine
public
communal.
Le
Conseil
Municipal
se
prononcera
ultérieurement
pour
valider
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
ces
parcelles
à
l’issue
de
l'enquête
publique
qui
sera
organisée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.141-3
et
R.141-4
et
suivants
du
Code
de
la
voirie
routière,
dès
lors
que
tout
ou
partie
des
parcelles
concernées
relèvent
de
la voirie
communale.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
et conformément à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- VALIDE
le principe
du
désaffectation
et de
déclassement
des
parcelles
situées
à HUEZ
(38750)
au
lieu-dit
«sous
la
vie
de
Brandes
»,
à
prélever
du
domaine
public
de
la
Commune
et
pour
partie
des
parcelles
cadastrées
section
AC
136
(00ha
06a
66ca),
AC
137
(00ha
10a
38ca},
AC
620
(00ha
44a
22ca),
C
221
(00ha
05a
70ca),
C
225
(00ha
12a
O0ca),
C225
(00ha
12a
00ca),
C227
(00ha
Ola
O0ca),
C
241
(00ha
23a
S6ca),
C
421
(00ha
02a
19ca),
C
793
(00ha
01a
Oca),
C
850
(00ha
02a
32ca),
C
851
(00ha
O3a
12ca)
et C
861
(04ha
00a
Olca),
telles
que
désignées
dans
le
plan
ci-dessus
et
d'engager
la
procédure
de
désaffectation
et
de
déclassement
du
domaine
public
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée,
à
prendre
le(s)
arrêté(s)
utile(s)
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique
qui
sera
effectuée
en
vue
du
déclassement
des
parcelles
conformément
aux
dispositions
susvisées
du
Code
de
la voirie
routière,
ainsi
que
toute(s)
mesure(s)
ou
acte(s)
nécessaire(s)
à son
exécution
et à l’achèvement
de
l’enquête.
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: O
2016/08/08
- AFFAIRES
FONCIERES
- CESSION
DE
TERRAINS
COMMUNAUX
AU
LIEUDIT
LES
GORGES Monsieur
Yves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
le
projet
de
création
d’une
zone
de
chalets
sur
le
secteur
des
Gorges.
Afin
de
faciliter
la
réalisation
de
cette
zone,
il
a
été
sollicité
la
cession
de
partie
des
parcelles
A1157
pour
320
n°,
A1616
pour
500
nm,
et
de
2
emprises
non
cadastrées,
situées
dans
le
talus
en
bordure
de
la route
de
1’Altiport,
pour
375
m°
et 60
m°,
telles
que
matérialisées
sur
le plan
annexé.
Il propose
de
fixer
Le prix
de
vente
de
ces
parcelles
à 350
€
le
m°
en
zone
constructible,
étant
précisé
que
la
partie
de
la parcelle
A1157
pour
320
m°
et l'emprise
non
cadastrée
de
375
m°?,
actuellement
classées
en
zone
NS
sont
situées
dans
le
périmètre
d’une
modification
du
PLU
qui
sera
soumise
à
enquête
publique
prochainement.
Commune
d'Huez - CM
du
17
août
2016
—Page
11
sur
18—
Le
Maire Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
moins
2
ABSTENTIONS
(Gilles
GLENAT
et
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
ayant
donné
procuration
à
Gilles
GLENAT),
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
DECIDE
la
cession
à
Monsieur
Rémi
BARONE,
demeurant
9
avenue
Paul
Verlaine
38030
Grenoble
cedex
02,
ou
à toute
société
s’y
substituant,
des
parcelles
suivantes
:
-
partie
de
la parcelle
communale
cadastrée
A1616
pour
500
n°,
telle
que
matérialisée
en
rose
sur
le
plan
annexé,
au
tarif de
350
€/m?,
-
délaissé
du
domaine
privé
communal
de
60
m?,
tel
que
matérialisé
en
hachuré
bleu
sur
le
plan
annexé
au
tarif de
350
€/m°2.
- DECIDE
la cession
à Monsieur
Rémi
BARONE,
demeurant
9
avenue
Paul
Verlaine
38030
Grenoble
cedex
02,
ou
à toute
société
s’y
substituant,
des
parcelles
suivantes
:
-_
partie
de
la parcelle
communale
cadastrée
A1157
pour
320
m°,
telle
que
matérialisée
en jaune
sur
le
plan
annexé,
-
délaissé
du
domaine
privé
communal
de
375
nm,
tel
que
matérialisé
en
hachuré
vert
sur
le
plan
annexé,
au
tarif de
350
€/m°
si
ces
emprises
sont
situées
en
zone
constructibles
au
moment
de
la
signature
de
l’acte
de
cession,
ou
au
tarif
de
200
€/nr
si
ces
emprises
sont
situées
en
zone
inconstructibles
au
moment
de
la
signature
de
l’acte
de
cession.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
de
cession
à intervenir,
qui
devra
être
réitéré
au plus
tard
le
31
décembre
2018,
- DESIGNE
Maître
Yves
SERPINET,
demeurant
7 rue
Vicat,
38000
GRENOBLE
en
qualité
de
notaire
de
la
commune
d'Huez
dans
ce
dossier,
- INDIQUE
que
la recette
correspondante
sera
inscrite
au budget
communal.
POUR
: 12
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 2
NON
VOTANT(S)
: 0
ke ske ske
ke 2e fe ee
ke
Monsieur
le Maire
précise
en
marge
de
cette
question,
qu'il
conviendra
de
retirer
la zone
humide
de
la zone
constructible.
Une
modification
du
PLU
sera prochainement
soumise
à
enquête
publique
pour
ce point.
Le
montant
de
la
vente
sera
ainsi
déterminé
en
fonction
de
la
classification
des
parcelles
en
secteur
constructible
ou
inconstructible
après
modification
du
PLU.
Monsieur
Gilles
GLENAT
demande
pourquoi
il y
a
une
différence
tarifaire
entre
la
transaction
réalisée
sur
les Bergers
et l’Eclose
(550
€ le m°)
et la
transaction
des
Gorges
(350
€ le
m°).
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
est
normal
que
le
montant
soit
différent
car
sur
les
Bergers
et
l’Eclose
il
s’agit
de
vente
de
surface
de plancher
pour
de
la
construction
alors
que
sur
les
Gorges
il s'agit
d'achat
de
terrains. Monsieur
Gilles
RAMILLON
évoque
plusieurs
accidents
à
la descente
sur
la route
de
l’Altiport
en
direction
des places
de
stationnement.
Il demande
la suppression
de
celles-ci.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ces
places
sont
amenées
à
disparaître
dès
lors
que
le
Club
Méditerranée
aura
l'autorisation
de
construire.
Plus
aucune
voiture
ne
sera
autorisée
à
stationner
à
cet
endroit,
les
parkings
deviendront
souterrains
et la route
sera
dotée
de passages
piétons.
Commune
d’Huez
—- CM
du
17
août
2016
—Page
12
sur
18—
Le
Maire Monsieur
Hervé
MOSCA
demande
qui prendra
en
charge
la construction.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
négociations
sont
en
cours
avec
une
banque,
qui
pourrait
racheter
le
foncier
et
l'immeuble
du
Club
Méditerranée.
Un
nouveau
bail
serait
alors
signé
précisant
les
modalités
de
construction
du parking
souterrain.
Monsieur
Gilles
GLENAT
demande
comment
un
promoteur
peut
être
intéressé
par
l'achat
de
terrain
non-
constructible, Monsieur
le
Maire
indique
que
si
la
modification
du
PLU
n'est pas
validée,
et
que
le
terrain
s'avére
donc
inconstructible,
il pourrait
toutefois permettre
d'aménager
une
route
d'accès
ou
des parkings.
Monsieur
Hervé
MOSCA
demande
si une
modification
de
l’inconstructibilité
est possible par
la suite.
Cela
est peu
probable.
2016/08/09 - FINANCES - TARIFS 3P À COMPTER DU ER
NOVEMBRE
2016]
Monsieur
Vves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
les
différentes
délibérations
fixant
les
tarifs
d’entrée
des
activités
dans
les
différentes
infrastructures
sportives
de
la
Commune. Il convient
de les modifier
à compter
du
1” novembre
2016,
comme
précisé
dans
les tableaux
annexés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- RETIRE
les
délibérations
antérieures
à la présente
fixant
les
tarifs
des
infrastructures
sportives,
- ADOPTE
à compter
du
1*
novembre
2016,
les
nouveaux
tarifs
pour
les
infrastructures
sportives,
annexés
à la présente, - PRÉCISE
que
les recettes
correspondantes
seront
inscrites
annuellement
sur le budget
annexe
« patrimoine
municipal
à vocation
touristique
et évènementielle
».
POUR
: 14
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2016/08/10
- RESSOURCES
HUMAINES
- RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR DES|
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À UN BESOIN
LIE À UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
:
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
2°
;
Considérant
que
la commune
d’Huez,
de
par
sa
caractéristique
de
commune
touristique,
doit
faire
face
à des
accroissements
d’activité
chaque
année,
il est
nécessaire
de
renforcer
l’effectif
de
la
Crèche
qui,
bénéficiant
d’un
agrément
modulé
selon
les
saisons
et
étant
soumis
à
des
normes
d’encadrement
strictes,
voit
ses
besoins
en personnel
augmenter
chaque
hiver
tout
comme
l’effectif de
la Police
Municipale
;
Commune
d'Huez— CM
du
17
août
2016
—Page
13
sur
18-
Le
Maire Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
3 —
2°
de
la
loi
n°84-53
précitée
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
6
mois
maximum
en
application
de
l’article
3
—
2°
de
la loi n°84-53
précitée.
-
À
ce
titre,
seront
créés
:
+ au
maximum
3
emplois
à temps
complet
dans
le
grade
d’Educateurs
de
Jeunes
Enfants
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique B
;
+*
au
maximum
3
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’Infirmier
en
soins
généraux
de
classe
normale
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
A
;
+
au
maximum
3
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’Auxiliaire
de
puériculture
de
1°°
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
;
+
au
maximum
3
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’agent
social
de
2°"
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C ;
+ au
maximum
3
emplois
à temps
complet
dans
le
grade
de
Gardien
de
Police
Municipale
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique C ;
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
- Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
annuellement
au
budget
communal.
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
este ste fete 2e ee
6 2e
Madame
Nadine
HUSTACHE
précise
que
l'objectif reste
le respect
de
la masse
salariale.
Commune
d'Huez
- CM
du
17
août
2016
—Page
14
sur
18-
Le
Maire 2016/08/11
- RESSOURCES
HUMAINES
- RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES]
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A UN BESOIN
LIE A UN ACCROISSEMENT]
[C'EMPORAIRE
D'ACTIVITE|
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au Maire,
rappelle
que
:
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
1°
;
Considérant
que
la
commune
d'Huez,
de
par
sa
caractéristique
de
commune
touristique,
doit
faire
face
à des
accroissements
d'activité
chaque
année
sur
des
périodes
excédant
6
mois,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
du
Palais
des
Sports/Piscine/patinoire
ainsi
que
les
services
techniques
;
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité
en
application
de
l’article
3
—
1°
de
la
loi
n°84-53
précitée
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
9
mois
maximum
en
application
de
l’article
3 —
1°
de
la loi n°84-53
précitée.
-
À
ce
titre,
seront
créés :
+ au
maximum
25
emplois
à temps
complet
dans
Le
grade
d’Adjoint
technique
de
2°"
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
;
+ au
maximum
15
emplois
à temps
complet
dans
le
grade
d’Adjoint
administratif
de
2°®
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
;
+
au
maximum
8
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’Educateur
des
APS
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B ;
sème
+ au
maximum
2
emplois
à temps
non
complet
dans
le
grade
d’Educateur
des
APS
(18/35°"°)
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B
;
+ au
maximum
3 emplois
à temps
non
complet
(20/35%%)
dans
le
grade
d’Adjoint
technique
de
2°
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique C ;
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
Leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
- Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
annuellement
au
budget
communal.
POUR :
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S) : 0
Commune
d'Huez
—- CM
du
17
août
2016
-— Page
15
sur
18-
Le
Maire 2016/08/12
- RESSOURCES
HUMAINES
- MISE
A DISPOSITION
D'UN
FONCTIONNAIRE
AU
SKI
CLUB]
DE
L'ALPE
D'HUEZ
- SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
le
Ski
Club
de
l’Alpe
d'Huez
contribue
activement
à
l’action
de
service
public
de
la
commune
d'Huez
notamment
dans
le
cadre
de
la
politique
sportive. La
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
61
à
63,
autorise
la
mise
à
disposition
de
personnels
auprès
des
organismes
contribuant
à la mise
en
œuvre
des
politiques
des
collectivités
territoriales.
Le
décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
définit
le
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux.
Une
convention
de
mise
à
disposition
doit
être
conclue
avec
l’association
afin
notamment
de
définir
la
nature
des
activités
exercées
par
le fonctionnaire
mis
à disposition
et particulièrement
les
activités
de
service
public
qui
lui
sont
confiées,
ses
conditions
d'emploi,
les
modalités
du
contrôle
et
d’évaluation
de
ses
activités,
et de
fixer
les
modalités
de
remboursement.
IL
est
précisé
que
les
mises
à
disposition
sont
prononcées
par
arrêtés
individuels,
après
accord
des
agents
concernés
et au
vu
des
conventions
de
mise
à disposition.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
la mise
à disposition
d’un
éducateur
territorial
des
APS
au
Ski
Club
de
l’Alpe
d'Huez
du
1*
octobre
2016
jusqu’au
30 juin
2017,
à raison
de
3 heures
par
semaine,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
modifications
mineures
sur
la convention,
- AUTORISE
la signature
de
la convention
de
mise
à disposition
avec
le
Ski
Club.
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
De
2e ee
Re ee
Monsieur
Gilles
RAMILLON
demande
si
l'agent
concerné
par
cette
convention
peut
mettre
un
terme
à
celle-ci.
Réponse
positive,
l'agent peut
demander
la fin
de
la mise
à disposition par
simple
courrier.
Madame
Nadine
HUSTACHE
rappelle
le
départ
de
Madame
Caroline
MERIAUX,
Directrice
des
Ressources
Humaines,
et la remercie
chaleureusement pour
son
implication
au sein
de
la collectivité.
Madame
Caroline
MERIAUX
a
largement
contribué
à
l'amélioration
des
relations
entre
les
agents
et
les
syndicats. Elle
lui souhaite
au
nom
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
une
bonne
continuation.
Commune
d'Huez
— CM
du
17
août
2016
— Page
16
sur
18—
Le
Maire 2016/08/13
- URBANISME
- DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
CONSTRUIRE
ET
DE
SURPLOMB
DU
DOMAINE
COMMUNAL
- DP
381911620036
- ESE
Monsieur
Yves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
qu’une
demande
de
déclaration
préalable
a
été
déposée
le
06/07/2016
par
l’ESF
ALPE
D'HUEZ,
représentée
par
Monsieur
Xavier
PERRIER-MICHON,
Maison
de
l’Alpe
38750
ALPE
D'HUEZ,
concernant
Le projet
d’extension
d’un
chalet
existant
du
jardin
des
enfants
des
Grandes
Rousses
pour
assurer
le rangement
du matériel
pédagogique.
Le
projet
consiste
à
créer
une
surface
de
18,40
m°?
en
contiguïté
du
chalet
existant
de
19,80
m°?,
la
surface
globale
de
la construction
sera
donc
portée
à 38,20
m°.
Le
chalet
sera
en
bois
avec
bardage
horizontal
(épicéa
traité),
fermé
sur
4
faces,
la
couverture
sera
en
bac
acier
couleur
anthracite,
avec
arrêts
de
neige
et
gouttières
en
bas
de
pente.
L’aspect
architectural
de
cette
extension
respecte
la typologie
de
l'existant
et s’intègre
à son
environnement
bâti.
Ce
projet
d’extension
porte
sur
la parcelle
communale
suivante,
matérialisée
sur
le plan
annexé
:
- parcelle
cadastrée
AS1,
domaine
communal,
superficie
1 440
m?
Compte-tenu
de
ces
éléments,
il
convient
de
donner
l’autorisation
de
construire
et
de
surplomber
le
domaine
communal
- parcelle
cadastrée
AS1,
matérialisée
sur
le
plan
annexé
- pour
la
réalisation
de
ce
projet. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
la construction
et le surplomb
du
domaine
communal
dans
le
cadre
de
la déclaration
préalable
n°
381911620036.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accorder
un
éventuel
surplomb
de
domaine
communal
aux
conditions
financières
énoncées
dans
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2015
dont
la
superficie
exacte
sera
celle prévue
à l’autorisation
d'urbanisme
en
cours
d’instruction,
- INDIQUE
que
la recette
correspondante
sera
encaissée
au
budget
communal,
section
fonctionnement,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
pour
l’aboutissement
de
ce
dossier. POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0 Commune
d'Huez
- CM
du
17
août
2016
— Page
17
sur
18-
Le
Maire | QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Hervé
MOSCA
questionne
sur
la
situation
actuelle
du
dossier
SINFIMMO,
suite
au
jugement
intervenu
en juillet
2016.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Collectivité
serait
prête
à
arrêter
ce
contentieux,
mais
pas
sans
contrepartie
des
requérants,
l'abandon
signifiant
pour
la
Commune
la
prise
en
charge
intégrale
des
éventuels
recours
indemnitaires,
l'assurance
souhaitant
un
pourvoi
en
Conseil
d'Etat.
Il
rappelle
ensuite
que
ce
sont
ces
mêmes
requérants
qui
ont
intenté
un
recours
contre
le PLU.
Monsieur
Gilles
RAMILLON
demande
un
point
sur
le
règlement
des
sommes
dües
par
Maranatha
à
la
Commune. Monsieur
le Maire
rappelle
qu'un
règlement pour fin
août
est toujours
d'actualité,
SES ES
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est déclarée
levée.
Fait
à Huez,
le
22
août
2016
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Sylvie
AM
Jean-Yves
NOYREY
PJ:2
Commune
d'Huez
— CM
du
17
août
2016
— Page
18
sur
8—
Le
Maire 28007 ep Jo XNPIDIQUUO) XNE9O] 9p ‘NES ap onEQIO Mod souraopol ej mod enb Isury .
UOHE}IQUU, D 938Sû E JU901l09
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sinaSU908E
J9 SISITOS XNE SSJUOISITE SAIS} SEP J9 SOPIA SO]
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sur sep nassrede] e juepuodsenoo sooejins so]
je
MOHISIXS ] NS JUEUUOP SSIJQUIF
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su sep mossredo, e juepuodsenoo soogyins sf |
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puoyejd 9p money sun snos reyouerd sp sooejins sa]
SHQU ($8°T € 2089 NO 2MENQpUI
puoyerd sp mener sun snos royouerd ap sooejins so]
SUQU OST L 81889 NO SMeLIQqUI
puoyerd sp meme sun snos sououed ep sooejans saf |
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SapUe; S9P INOHIQUI NU NE 29/N9[PO SOLIOANOO
32 S250j9 ‘nBoAIU anbeufo 2p SO0UJINS SP SUIUTOS
SSPESEE S9p MOHAIUT NU NE 29/N0/89 SAIPANOS
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UOHE}AUU,P 29680 & J1J99/[09 [nou
un Anod xoyoued 9p s9ejins 8j op [NB
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SInasUS0SE
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SMesus0se
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J9 SIOITUOSS XNE SAJUOISJIE SOTLISA SOP 39 SOprA sf | —
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Su Sep mossieds 8 Juepuodsantoo saoejins sa]
MOH9FXS,[ ANS
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puoyerd sp mamey sun snos soyouejd sp sooejms so]
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puoyejd sp mayney sun snos reyouerd op saoejms sa]
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puoyerd op 1naney oun snos sououvqd ap sooejms so] | —
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SapuE] S9P ANOLIDIUT NU NE 29[N9JEO SALIOANOD
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délhertion
N°5
Enfant
- 5
ans:
gratuit
(né
en
2012
ou
après)
Enfant
-16
ans:
tarif
enfant
(né
entre
2001 et
2011)
Adulte +65 ans: tarif senior (né entre 1952 et avant)
Tarifs
HIVER
15/16
À
compter
du
01/11/2016
Er:
E
AVEC
AVEC
ADULTES |
SENIORS | ENFANTS |
CARTE ||
ADULTES |
SENIORS | ENFANTS |
CARTE
PREMIUM
PREMIUM
Activités
non
encadrées
Musculation,
salle de
pan,
activités
en
salle po,
escalade
en
9€
_
|
8€
|]
600€
inclus
9€]
68€
|
600€
inclus
Pratique
de
l'activité
entre
12h
et
14h30
6€
|
5É
|
400€
inclus
6€
|
5€
|
400€
inclus
Squash,
badminton,
tennis, et
jorky
ball
15
€ /terrain
inclus
15
€ / terrain
inclus
Pratique
de
l'activité
entre
12h
et 14h30
10 € /'terrain
inclus
10
€/ terrain
inclus
Tennis
de
table,
mini
golf,
invité
d'un
client
Premium sur
un
5€
5€
terrain
(squash,badminton
tennis,
jorky-ball)
inclus
inclus
Pratique
de
l'activité
entre
12h
et
14h30
_
3,50
€
inclus
3,50
€
inclus
Carte
10
activités
(matériel
inclus)
80€
NC
Accès
salle
polyvalente
entière
- Journée
720€
(tarif voté
au
20
mai
15)
inclus
720€
inclus
[Accès
salle
polyvalente
entière
- 1/2
Journée
396
€ (tarif voté
au
20
mai
15)
inclus
396
€
inclus
Accès
salle polyvalente
entière - 2 heures
230 €
inclus
230 €
inclus
Accès
salle
polyvalente
entière
- 1
heure
140€
inclus
140€
inclus
Activités
encadrées
sans
consommables
Aquagym,
arts martiaux, fitness ...
11€_[
9€
NC
inclus
11€.
[_9€
NC
inclus
lAquabike
11e
|
9€
NG__|noninclus
11€.
|
_9€
NC...
| non inclus
Carte
10
aquabike_
(tarif si détenteur
d'un
premium)
66€
NC.
non
inclus
66€
NC
non
inclus
Team
Coaching
(tarif si détenteur
d'un
premium)
5€
NC
non
inclus
5€
NC
non
inclus
Carte
10 team
coaching
(tarif si détenteur
d'un
premium)
50€
NC
non
inclus
50€
NC
non
inclus
Tournois
6e
|
5€
AË
inclus
6£
[|
5€
Âë
inclus
F
Activités
encadrées
avec
consommables
Escalade, tir à l'are, tir à air comprimé....
]
13€.
|
12€
[
11€
J
inclus
13€.].12€
T
11€
|_incus
Tir
à
l'arc découverte
|
7E
|
6€
|
5€
|
indus
TE
|
6€
|
5€
|
incus
Activités
diverses
Entrée intersaison
5€
[|
4€
T
3e
inclus
5€..[.4€
|
3€
inclus
Carte intersaison
40€.
|
35€
|
30€
ll
dde
|
35€
[7e
Ï
Tennis
profesSIONNeT
SUP
————
Heure
de
préparation
physique
30
€
30€
30€
30€
Powerplate
30
mn
22€
22€
22€
27€
Powerplate
30
mn
10
séances
180€
180€
180
€
180
€
AVEC
AVEC
ADULTES |
SENIORS |
ENFANTS |
CARTE
ADULTES |
SENIORS |
ENFANTS |
CARTE
PREMIUM
PREMIUM
R
boules:de
_
2,50 €
inclus
2,50 €
inclus
é
0,50
€
inclus
0,50
€
inclus
P.
à
4€
inclus
4€
inclus
Matelas,
chaussures
de
s.
chaussons
d'escalade.
2,50€
2,50
€
2,50
€
2,50
€
s
5€
5€
5€
5€
Carte
10
saunas
d'e
en
40€
40€
40€
AD
€
Carte
10
32€
32
€
de
À
disposition
A
dispo
8€
8€
8€
8€
uniquement
3€
inclus
3€
inclus
4€
4€
4€
A€
Bris
de
de
badminton,
tennis
8€
8€
8€
8€
Bris
de
raquettes de
tennis
de
table
4€
4€
4€
4€
Nouveaux
tarifs
HIVER
15/16
À
compter
du
01/11/2016
AVEC
AVEC
ADULTES |
SENIORS |
ENFANTS |
CARTE
ADULTES |
SENIORS |
ENFANTS |
CARTE
PREMIUM
PREMIUM
7£
6€
5€
inclus
1£
6€
5€
inclus
Entrée
_entre 12h et 14h30
(piscine découverte)
4,80€.|.8,60€
250€ |
inclus
480€ |
3,50€
260€ |
inclus
P:
22
et
de
1 à 3 enfants
18€
/
18€
f
Carte
6
entrées
30
€
(piscine
ou
patinoire
{
30
€
(piscine
ou
patinoire
{
Carte
10
entrées
A5
€
(piscine
où
patinoire
Î
45
€
(piscine
ou
patinoire
1
NC__
[NC
|
250€
1
NG.[
NC
[
250€
Î
e
r de
gratuit
gratuit
S.
18€
15€
15€
18€
natation
4
pers. Max
16€
16€
10
s natation
4
. Max
mn
140€
140
€
Nouveaux
tarifs
HIVER
15/16
À
compter
du
01/11/2016
AVEC
AVEC
ADULTES |
SENIORS |
ENFANTS |
CARTE ||
ADULTES |
SENIORS | ENFANTS |
CARTE
PREMIUM
PREMIUM
GLACE
7€
6€
5€
inclus
1€
6€
5€
inclus
Pack
famille
: 2 adultes
et de
1 à 3 enfants
(hors
location
de
18€
inclus
Entrée
sur 1/2
]
inclus
450€
|
350€
2,50 €
inclus
Carte
6
entrées
30
€
(piscine
ou
patinoire
Î
30
€
(piscine
ou
patinoire
{
Carte
10 entrées
45 € (piscine ou patinoire
’
5
€ (piscine ou patinoire
Î
Ë
s
inclus
11€
|
10€
|
9€
inclus
1ig
T7
10€
|
9e
inclus
saiso
4€
18€
1
250€
[indus
4€.
13€
|
250€
|
inqus GROUPES
-.
Groupe
+
15
pers,
sans
encadrant
1h /pers.
-__
Groupe
+
30
pers.
sans
encadrant
1h /
pers,
-_.
Groupe
+50
pers,
sans
encadrant
1h
/pers.
Location
de
pistes
pour
les
groupes
Piste
complète-1h
Piste
complète-A
partir
de
la
2ème
heure
1/2
Piste-1h
1/2
Piste-A
partir de
la 2ème
heure
Çuïling Client
individuel
ou
groupes
De
2
à
12
pers.
Plus
de
13
pers.
Locatjon
de
Piste
Piste
complète
Piste
complète
à partir de
la 2ème
heure
Traçage
piste
supplémentaire
inclus inclus inclus inclus
inclus inclus inclus 387 SLT 36€ 38€ (n ‘suua] ‘peq ‘epejessse ‘004 ‘ysenbs ‘sjouinoy ‘8uod-Buid ‘jeq-Ay10f ‘108 lui) suods+unnuaid sue GT-g
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side und mod 308 juewigiédns SopipEoUS au SHJAJE UML Je sapipeou Lou ss “'AHOd AVE eue ‘Sedo Z8NHP 7 ZENHP dy] 8p SUEUUEPUST
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xeiduuoo wind inod 309 wewsgjddns SegipeouS Lou SYHANOE WIN 308 S821PeQUE UOU SAND LINLIBLY 306 Lonediunu jeuossed juioluos
JIduioe winissq Pod 208 uagiddns Sagupwoue uou szpañoe ur Id MED sagapeour uou s pe Wmue VLVS/LOHEdISIUNEL |euuosIe
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spocs sep Id NE JSjoUDE Y tetes 3 pz 50t zenHp ed} E S2SLIEJ0OS SJUœU
Sauso 8] 8p ut AUSS Ed Feidoo une Pied FRS vanunig ares
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