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Procès Verbal - 7. PV du conseil municipal du 20 aout 2025
Document publié le Mercredi 20 août 2025 par la commune d'Huez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7. PV du conseil municipal du 20 aout 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
alpe+huez
CONSEIL
MUNICIPAL
D'HUEZ
DU
MERCREDI
20
AOÛT
2025
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
Convocation
du
: 14
août
2025
Le
mercredi
20
août
2025
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la Mairie
Annexe
Alpe
d'Huez
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire.
En
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 9
Nombre
de
votants
:
13
Quorum
: 8
PRESENTS
: Jean-Yves
NOYREY,
Nadine
HUSTACHE,
Yves
CHIAUDANO,
Sylvie
AMARD,
Denis
DELAGE,
Gilbert
ORCEL,
Yves
BRETON,
Nadia
GARDENT-GUILLOT,
Gabriel
CHAMOUTON
(excepté
au
point
n°12).
ETAIENT
REPRESENTES:
Nicole
BARRAL-COSTE
pouvoir
à
Nadine
HUSTACHE,
Bernard
SALSINI
pouvoir
à Yves
CHIAUDANO,
Gaëlle
AILLOUD
pouvoir
à Jean-Yves
NOYREY,
Jonas
FABRE
pouvoir
à Yves
BRETON.
ABSENTS
: Pauline
ZINI-SMITH,
Gabriel
CHAMOUTON
(au
point
n°12),
Valery
BERNODAT-
DUMONTIER. SECRETAIRE
: Madame
Nadia
GARDENT-GUILLOT
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation 1
- Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du 16
juillet
2025
Affaires
Foncières
2
- Désaffectation,
déclassement
et cession
de
terrains
à GILLES
TRIGNAT
RESIDENCES
pour
une
opération
d'aménagement
d’ensemble
dans
le
secteur
de
l’Eclose
Ouest
3
- Promesse
d’acquisition
à la SCI
LYONNAISE
d’une
parcelle
de
terrain
cadastrée
AB
313
— Avenant
n°
1
Enfance/Jeunesse 4
- Convention
de
financement
ULIS
Vizille
Sports 5-
Tarifs
« Sports
et Congrès
» à compter
du 31
août
2025
Finances 6 -
Tarifs
parkings
communaux
à compter
du
31
août
2025
7 - Conventions
de
partenariat
avec
les
sportifs
de
haut
niveau
—
Ilona
Charbotel
Services
Techniques
8-
TE
38
travaux
IRVE
AGORALP
9-TE
38
travaux
IRVE
AGORALP
- 2 PDC
10
- TE
38
travaux
IRVE
parking
du Rif
Nel
11
-TE
38
travaux
IRVE
parking
village
d’Huez
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
12
- Instauration
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
—
Station-service
Commune
d'Huez
- CM
du
mercredi
20
août
2025
Page
1 sur
13
Le
Maire alpe*huez
(2025/08/01
- APPROBATION -
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
juillet
2025
:
D
Monsieur
le Maire fait approuver
le procès-verbal
de
la réunion
du
16 juillet 2025
à l'unanimité.
Détail
des
votes :
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[|]
(2025/08/02 - AFFAIRES
FONCIERES
- Désaffectation, déclassement et cession de terrains à
GILLES
TRIGNAT
RESIDENCES
pour
une
opération
d’aménagement
d’ensemble
dans
le
secteur
de
l’Eclose
Ouest
Avant
le
vote
de
la
question,
M.
le
Maire
dresse
l'historique
de
ce
dossier
qui
a
débuté
en
2003
avec
la création
de
l'AFU
Chanses
et Passeaux,
dont
le périmètre
s'étendait
du
virage
2 jusqu'à
la
Patte
d'Oie.
Ce
projet
a été
abandonné
à la suite
de
divers
recours
au profit
de
la zone
de
l’Eclose
Ouest,
où
un
permis
d'aménager
a
êté
obtenu
pour
9000
m°,
purgé
de
recours
à
ce jour.
Il
se
répartit
entre
logements
saisonniers,
permanents
et
résidences
secondaires.
Il
a
été
proposé
à
l’ensemble
des
propriétaires
de
l'AFU
Chanses
et Passeaux
de
céder
leur
terrain
et de
bénéficier
de
mètres
carrés
constructible
dans
le projet
de
l'Eclose
Ouest.
Peu
ont répondu favorablement.
La
cession
des
terrains
communaux
à GILLES
TRIGNAT
RESIDENCES
se fait au prix
de
3 227
000€
La
Commune
acquerra
dans
la
résidence
une
dizaine
d'appartements
pour
ses
besoins
propres.
L'acte
de
cession
intégrera
la
réalisation
par
le
promoteur
des
voiries
et
équipements
publics
(places
de
stationnement,
lampadaires,
aires
de
stockage
des
ordures
ménagères)
avec
rétrocession
gratuite
à la
Commune
en fin
de
travaux.
Les
travaux
de
viabilisation
démarreront
en
septembre
2025.
Le projet
de
délibération
prévoit par
ailleurs
diverses
conditions
suspensives.
Gabriel
CHAMOUTON
demande
la
superficie
totale
du
projet.
Il
lui
est précisé
que
la
surface
totale
du
permis
d'aménager
est
de
2,1
Ha
et que
la
Commune
est propriétaire
d'environ
un
tiers
de
cette
emprise
qui
sera
donc
cédée
à
TRIGNAT.
La
surface précise
à céder
n'est pas
connue
à ce
jour
et sera
précisée
lors
de
l'établissement
du plan
de
division.
Les
parties
non
cédées
resteront
propriété
de
la
Commune.
Il lui
est
également
indiqué
que
le prix
de
la
cession
sera
réglé
dès
que
les permis
de
construire
seront
purgés.
Le
volume
des
voiries
(largeur,
pente.)
a
été
corrigé
et
l'erreur
de
surface
du
volume
1
sera
réglée
lors
de
l'instruction
du
permis
de
construire
pour
revenir
à 9500
m?.
K_*k_#k_ XX
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
à l’assemblée
le projet
d’aménagement
de
l’Eclose
Ouest
situé
dans
le
périmètre
de
l’AFUL
de
l’Eclose
Ouest,
qui
sera
constitué
de
logements
à
destination
d'habitat
saisonnier,
permanent
et
de
quelques
résidences
secondaires,
afin
d’accroître
loffre
de
logements
permanents
et saisonniers,
permettant
aux
employés
et socio-professionnels
de
se
loger
au
plus
près
de
leur
lieu
de
travail.
Cette
réalisation
nécessite
la
cession
de
parties
de
parcelles
communales
suivantes,
identifiées
en
bleu
sur
le plan
de
composition
annexé
: AC
360,
AC
223,
AC
222,
AC
220,
AC
215,
AC
208,
AC
187,
AC
188,
AC
191,
C
853,
AC
322
et
AC
323,
étant
ici
précisé
que
lesdites
parcelles
ne
sont
cédées
que
pour
leurs
parties
comprises
dans
l’assiette
du
permis
d’aménager
d’ores
et déjà
délivré
le 8 juin
2022.
Commune
d'Huez
-
CM
du
mercredi
20
août
2025
Page 2
sur
13
Le
Maire alpe*huez
Il
est
ainsi
proposé
de
céder
à
la
société
GILLES
TRIGNAT
RESIDENCES,
domiciliée
7
chemin
du
Vieux
Chêne,
38240
MEYLAN,
qui
se
substituera
la
SAS
ALPE
ECLOSE
OUEST,
ayant
son
siège
au
même
endroit,
les
parties
de
parcelles
précitées
selon
division
préalable
à
réaliser
par
le
cabinet
de
géomètres
experts
AGATE,
20
rue
Paul
Helbronner
38100
GRENOBLE,
moyennant
le
prix
de
3.277.420
EHT
Il
est
précisé
que
lesdites
parcelles
constituent
actuellement
de
la
réserve
foncière
de
la commune,
néanmoins,
dans
la
mesure
où
il
n’a
pas
été
possible
de
déterminer
avec
certitude
que
lesdites
parcelles
avaient
antérieurement
été
affectées
à
l’usage
direct
du
public
ou
affectées
à
un
service
public,
il est préalablement
procédé
au
déclassement
de
celle-ci.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
public
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
CONSTATE
que
les
parcelles
précitées
ne
sont
pas
affectées
à
l’usage
direct
du
public
ou
affectées
à un
service
public,
- PRONONCE
le déclassement
desdites
parcelles
en
tant
que
de
besoin,
- AUTORISE
la
cession
à
la
société
GILLES
TRIGNAT
RESIDENCES,
7
chemin
du
Vieux
Chêne,
38240
MEYLAN,
ou
à
la
SAS
ECLOSE
OUEST,
de
partie
des
12
parcelles
communales
cadastrées
AC
360,
AC
223,
AC
222,
AC
220,
AC
215,
AC
208,
AC
187,
AC
188,
AC
191,
C
853,
AC
322
et
AC
323,
selon
plan
de
division
à
faire
établir
conformément
au
périmètre
du
permis
d’aménager
ci-dessus
visé,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
sous
diverses
conditions
suspensives
et résolutoires
notamment
celles
au
bénéfice
de
la commune
et liées :
e
A
la validation
préalable
des
DCE
relatifs
aux
différents
réseaux
;
+
A
la délivrance
des
permis
de
construire
déposés
le
1% juillet
2025
;
e
Au
caractère
définitif
desdits
permis
de
construire
et
à leur
exécution
;
e
A
la
réalisation
de
la
programmation
détaillée
dans
le
permis
d’aménager
délivré
à
la
société
GILLES
TRIGNAT
RESIDENCES.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la cession
qui
interviendra
au
prix
de
3 227
420
€,
-
DESIGNE
Maître
Claire
GRIBAUDO,
demeurant
22
boulevard
Edouard
Rey,
38000
GRENOBLE,
en
qualité
de
notaire
chargée
de
la rédaction
de
l’acte
notarié
correspondant,
- INDIQUE
que
l’ensemble
des
frais
(notaire,
géomètre,
..)
sera
supporté
par
la
société
GILLES
TRIGNAT
RESIDENCES.
Détail
des
votes :
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
Commune
d'Huez
-
CM
du
mercredi
20
août
2025
Page
3
sur
13
Le
Maire alpe*huez
2025/08/03
- AFFAIRES
FONCIERES
- Promesse
d’acquisition
à
la
SCI
LYONNAISE
d’une
parcelle
de
terrain
cadastrée
AB
313
—
Avenant
n°
1
|
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
du
17
juillet
2024
ayant
autorisé
l’acquisition
de
la
parcelle
AB
313,
d’une
superficie
de
559
m2,
à
la
SCI
LYONNAISE
pour
un
prix
de
950
000
€.
Cette
acquisition,
décidée
afin
de
préserver
la
maîtrise
foncière
dans
l’optique
d’un
futur
programme
portant
sur
la
réhabilitation
/extension
de
l’immeuble
Alp’Azur
et
des
locaux
commerciaux
situés
au
rez-de-chaussée,
ne
pouvant
être
réitérée
avant
le
30
septembre
2025,
notamment
en
raison
de
contacts
avec
des
acquéreurs
potentiels
qui
se
substitueraient
à
la
Commune,
il
convient
de
proroger
par
avenant
cette
promesse
d’acquisition
pour
une
durée
de
12
mois. Cette
prorogation
devrait
permettre
de
conclure
ce
dossier
sans
nouvel
avenant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
l’avenant
n°
1 à
la
promesse
de
vente
du
23
septembre
2024,
prorogeant
le
délai
de
signature
de
12
mois,
soit
jusqu’au
30
septembre
2026
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant,
qui
sera
rédigé
par
Maître
Claire
GRIBAUDO),
notaire,
demeurant
22
boulevard
Edouard
Rey,
38000
GRENOBLE.
KLHLHLEUÉ
Monsieur
le
Maire
explique
qu'un
acquéreur
potentiel
est
en
négociation
avec
la
Commune
pour
se
substituer
à
elle
dans
cette
acquisition.
La
prolongation
d'une
année
du
délai
de
signature
a pour
objet
de
continuer
à
négocier
Le
permis
de
construire
de
l'extension
de
l'hôtel
(doublement
du
nombre
de
chambres)
a
été
déposé
par
la
Commune
Détail
des
votes
:
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas[]
(2025/08/04
- ENF
ANCE/JEUNESSE
- Convention
de
financement
ULIS
Vizille
Madame
Sylvie
AMARD,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
lorsque
qu’un
enfant
est
accueilli
dans
une
classe
dite
U.L.I.S.(Unité
Localisée
pour
l’Inclusion
Scolaire),
la
Loi
prévoit
que
la
Commune
de
résidence
participe
aux
charges
de
fonctionnement
supportées
par
la
Commune
d'accueil. À
ce
titre
la
commune
de
Vizille,
accueillant
un
enfant
domicilié
à
Huez
dont
l'inscription
a
été
validée
par
la
CDAPH
(Commission
des
Droits
et
de
l’ Autonomie
des
Personnes
Handicapées),
a
adressé
une
convention
pour
la
participation
à
cet
accueil,
qui
s’élève
à
la
somme
de
1641,63
€
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
d'Huez
- CM
du
mercredi
20
août
2025
Page
4sur13
Le
Maire alpe+huez
- VALIDE
le
financement
de
la
classe
U.L.LS.
de
Vizille
pour
un
enfant
domicilié
à Huez,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
pour
le
financement
de
P'U.L.LS.
de
Vizille,
annexé
à la
présente
délibération,
- INDIQUE
que
cette
convention
restera
en
vigueur
tant
que
l’enfant
demeurera
scolarisé
dans
cette
classe
U.L.LS.
et
domicilié
à Huez,
- PRECISE
que
la
dépense
correspondante
a été
prévue
au
budget
communal.
Détail
des
votes
:
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/08/05
- SPORTS
- Tarifs
«
Sports
et
Congrès
»
à compter
du
31
août
2025
|
Monsieur
Yves
BRETON,
Conseiller
municipal,
rappelle
qu’il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
réviser
les
tarifs
d’entrée
des
activités
dans
les
différentes
structures
sportives
de
la
Commune.
Il
convient
de
les
modifier
à compter
du
31
août
2025,
comme
précisé
dans
les
tableaux
annexés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ANNULE
les
délibérations
antérieures
à
la
présente
fixant
les
tarifs
des
infrastructures
sportives,
- ADOPTE
à
compter
du
31
août
2025,
les
nouveaux
tarifs
des
infrastructures
sportives,
annexés
à
la
présente,
- PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
annuellement
sur
le
budget
annexe
«
Sports
et
Congrès
».
KE
_K_ XX
Monsieur
le
Maire
souligne
que
ces
tarifs
n'ont
fait
l'objet
d'aucune
remarque
et
qu'ils
semblent
donc
acceptables
et
acceptés
par
le
public.
Il
est
précisé
à
Gabriel
CHAMOUTON
que
le
chiffre
d'affaires
d'AgorAlp
est
de
147
000
€ pour
les
bénéficiaires
de
tarifs
spécifiques,
22
250
€ pour
les
Premium
séjours
et
25
000
€ pour
les
Premium
Grand
Public.
Les
activités
rencontrant
le
plus
de
succès
sont
la
salle
de
musculation,
l'escalade,
le
tir
à
l'arc,
l'escape
games,
la
nouvelle
salle
de
jeux
pour
les
enfants
alors
que
le
tennis
notamment
est
moins
demandé.
Détail
des
votes
:
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[|
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
Commune
d’Huez
—
CM
du
mercredi
20
août
2025
Page
5sur
13
Le
Maire alpe*huez
2025/08/06
- FINANCES
- Tarifs
parkings
communaux
à compter
du
31
août
2025
J
Monsieur
Yves
BRETON,
Conseiller
municipal,
rappelle
qu’il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
réviser
les
tarifs
annuels,
saisons
d'été,
d’hiver
et
d’intersaison
d’accès
aux
différents
parkings
communaux. Il
convient
de
les
modifier
à compter
du
31
août
2025,
comme
précisé
dans
les
tableaux
annexés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ANNULE
les
délibérations
antérieures
à
La
présente
fixant
les
tarifs
annuels,
saisons
d’été,
d’hiver
et
d’intersaison
des
parkings
communaux,
-
ADOPTE
à
compter
du
31
août
2025,
les
nouveaux
tarifs
annuels,
saisons
d’été,
d’hiver
et
d’intersaison
des
parkings
communaux,
- PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
annuellement
sur
le
budget
annexe
« parcs
de
stationnement
».
LRRRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
gratuité
de
la
l°*
heure
et
souligne
des
tarifs
peu
élevés,
évoquant
également
des
parkings
loués
au
complet
mais
occupés
de
manière
épisodique,
et
que
des
places
supplémentaires
seraient
donc
nécessaires.
Il
est
indiqué
à
Gabriel
CHAMOUTON
que
les
parkings
des
Bergers,
d'Odalys
et
du
Crystal
sont
les
plus
demandés
et
que
tous
sont
complets
pendant
les
vacances
de
fin
d'année.
Détail
des
votes
:
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/08/07
- FINANCES
- Conventions
de
partenariat
avec
les
sportifs
de
haut
niveau
—
Tona
Charbotel Monsieur
Yves
BRETON,
Conseiller
municipal,
précise
au
conseil
municipal
que
les
dispositions
légales
obligent
à conclure
une
convention
entre
les
collectivités
et
les
sportifs
de
haut
niveau
qui
bénéficient
d’un
soutien
financier
important.
Dans
le
cadre
de
sa
promotion,
la
station
de
l’Alpe
d'Huez
souhaite
recourir
à
l’utilisation
de
l’image
des
sportifs
de
haut-niveau
de
la
station,
à l’occasion
des
compétitions
sportives
auxquelles
ceux-ci
seront
amenés
à participer.
Les
athlètes
s’engagent
en
contrepartie
à promouvoir
le
nom
de
l’Alpe
d'Huez,
à montrer
de
façon
systématique
(hors
contraintes
de
la
fédération)
le
logo
et
le
nom
de
l’Alpe
d'Huez,
à
se
mettre
ponctuellement
à
la
disposition
de
l’Alpe
d’Huez
pour
des
salons,
promotions
de
vente,
séances
photos
ou
autres
manifestations,
et
à valoriser
la
station
sur
les
réseaux
sociaux.
Dans
ce
cadre,
Ilona
Charbotel,
championne
de
ski
alpin,
a proposé
un
partenariat
avec
la
station
de
PAlpe
d'Huez.
Commune
d'Huez
—-
CM
du
mercredi
20
août
2025
Page6sur13
Le
Maire alpe*huez
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à conclure
la convention
de
partenariat,
dont
le projet
est
annexé,
entre
la Commune
et Ilona
Charbotel
pour
la saison
2025-2026,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à apporter
des
modifications
mineures
à ces
conventions.
KLK LEA
LE
Wes
BRETON
précise
qu'Ilona
CHARBOTEL,
17
ans,
fait
partie
du
ski
club
de
l'Alpe
d'Huez
et
a
intégré
le
comité.
Elle
est
en
équipe
de
France
B.
Elle
a récemment
obtenu
une
médaille
d'or
en
slalom.
Il
est
indiqué
qu'un
budget
annuel
pour
des
parents
de
skieurs
de
niveau
international
est
de
l'ordre
de
25
000
€
Détail
des
votes
:
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/08/08
- SERVICES
TECHNIQUES
- TE
38
travaux
IRVE
AGORALP
Monsieur
Denis
DELAGE,
Adjoint
au
Maire,
indique
au
conseil
municipal
que
Territoire
d’Energie
Isère
(TE
38),
œuvrant
en
faveur
de
l’éco-mobilité,
envisage
de
réaliser
les
travaux
pour
l'installation
d’une
borne
de
recharges
pour
véhicules
électriques,
intitulée :
Collectivité
: Commune
HUEZ
IRVE
-6-22
Kw
4 PDC
— Hub
Palais
des
Sports
Conformément
à
l’article
L.
5212-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Le
montant
prévisionnel
de
l’opération
est estimé à :
29
443,57
€
Le
montant
de
la participation
de
TE
38
s’élève
à :
19
838,32
€
La
part
restante
à la charge
de
la commune
s’élève
à
:
9 605,25
€
La
contribution
financière
est
calculée
sur
la base
du
montant
HT
de
la dépense,
TE
38
prenant
à sa
charge
la TVA
et sa récupération
via
le fonds
de
compensation
de
la TVA.
La
contribution
financière
sera
établie
par
TE
38
à partir
du
décompte
final
de
l’opération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-APPROUVE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
à
TE
38
au
titre
de
la
réalisation
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
pour
un
montant
prévisionnel
de
:
9 605,25
€
- CHARGE
le Maire
de
notifier
la décision
de
la Commune.
Commune
d’Huez
—
CM
du
mercredi
20
août
2025
Page
7 sur
13
Le
Maire alpe*huez
KR LH CHXK
Denis
DELAGE
rappelle
que
les
transports
génèrent
à
eux
seuls
2/3
des
gaz
à
effets
de
serre,
démontrant
ainsi
l'importance
de
l'installation
de
bornes
IRVE
par
TE
38,
permettant
une
attractivité
accrue
du
territoire
touristique
qu'est
l'Alpe
d'Huez.
Détail
des
votes
:
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/08/09 - SERVICES
TECHNIQUES
- TE 38 travaux IRVE
AGORALEP
- 2 PDC
Monsieur
Denis
DELAGE,
Adjoint
au
Maire,
indiqué
au
conseil
municipal
que
Territoire
d’Energie
Isère
(TE
38),
œuvrant
en
faveur
de
l’éco-mobilité,
envisage
de
réaliser
les
travaux
pour
l'installation
d’une
borne
de
recharges
pour
véhicules
électriques,
intitulée
:
Collectivité
: Commune
HUEZ
IRVE
-
Borne
120
Kw
AC/DC
2 PDC
Conformément
à
l’article
L.
5212-26
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Le
montant
prévisionnel
de
l’opération
est estimé
à :
88
448,84
€
Le
montant
de
la participation
de
TE
38
s’élève
à :
58
191,75
€
La
part
restante
à la charge
de
la commune
s’élève
à
:
30
257,09
€
La
contribution
financière
est
calculée
sur
la
base
du
montant
HT
de
la
dépense,
TE
38
prenant
à sa
charge
la
TVA
et
sa
récupération
via
le
fonds
de
compensation
de
la
TVA.
La
contribution
financière
sera
établie
par
TE
38
à partir
du
décompte
final
de
l’opération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
APPROUVE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
à
TE
38
au
titre
de
la
réalisation
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
pour
un
montant
prévisionnel
de:
30
257,09
€,
- CHARGE
le Maire
de
notifier
la décision
de
la Commune.
Détail
des
votes
:
Pour :
13
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
Commune
d'Huez
- CM
du
mercredi
20
août
2025
Page
8 sur
13
Le
Maire alpe*huez
2025/08/10
- SERVICES
TECHNIQUES
- TE
38
travaux
IRVE
parking
du
Rif Nel
Monsieur
Denis
DELAGE,
Adjoint
au
Maire,
indique
au
conseil
municipal
que
Territoire
d’Energie
Isère
(TE
38),
œuvrant
en
faveur
de
l’éco
-mobilité,
envisage
de
réaliser
les travaux
pour
l'installation
d’une
borne
de
recharges
pour
véhicules
électriques,
intitulée :
Collectivité
: Commune
HUEZ
Affaire
n°
18-003-191
IRVE
-borne
KANM
— Parking
Du
Rif Nel
Conformément
à
l’article
L.
5212-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
Le
montant
prévisionnel
de
l’opération
est estimé à :
14
762,95
€
Le
montant
de
la participation
de
TE
38
s’élève à :
8 295,92
€
La
part
restante
à la charge
de
la
commune
s’élève
à :
4
467,03
€
La
contribution
financière
est
calculée
sur
la
base
du
montant
HT
de
la dépense,
TE
38
prenant
à sa
charge
la TVA
et sa récupération
via
le fonds
de
compensation
de
la TVA.
La
contribution
financière
sera
établie
par
TE
38
à partir
du
décompte
final
de
l’opération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
APPROUVE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
à
TE
38
au
titre
de
la
réalisation
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
pour
un
montant
prévisionnel
de
: 4 467,03
€,
- CHARGE
le Maire
de
notifier
la décision
de
la Commune.
Détail
des
votes
:
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[|
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/08/11 - SERVICES
TECHNIQUES
- TE 38 travaux IRVE
parking village d'Huez
Monsieur
Denis
DELAGE,
Adjoint
au
Maire,
indique
au
conseil
municipal
que
Territoire
d’Energie
Isère
(TE
38),
œuvrant
en
faveur
de
l’éco
-mobilité,
envisage
de
réaliser
les
travaux
pour
l'installation
d’une
borne
de
recharges
pour
véhicules
électriques,
intitulée :
Collectivité
: Commune
HUEZ
Affaire
n°
18-003-191
IRVE
-borne
KQVQ
-— Parking
Village
d'Huez
Conformément
à
l’article
L.
5212-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Le
montant
prévisionnel
de
l’opération
est
estimé
à :
14
762,95
€
Le
montant
de
la participation
de
TE
38
s’élève à
:
8 295,92
€
La
part
restante
à la charge
de
la commune
s’élève
à :
4
467,03
€
Commune
d'Huez
—
CM
du
mercredi
20
août
2025
Page
9sur13
Le
Maire alpe+huez
La
contribution
financière
est
calculée
sur
la
base
du
montant
HT
de
la
dépense,
TE
38
prenant
à sa
charge
la
TVA
et
sa
récupération
via
le
fonds
de
compensation
de
la
TVA.
La
contribution
financière
sera
établie
par
TE
38
à partir
du
décompte
final
de
l’opération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-APPROUVE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
à
TE
38
au
titre
de
la
réalisation
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
pour
un
montant
prévisionnel
de
:4
467,03
€,
- CHARGE
le Maire
de
notifier
la décision
de
la Commune.
Détail
des
votes
:
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
KUKCH CHA
Il est noté
le départ
de
Gabriel
CHAMOUTON.
2025/08/12
- URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- Instauration
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
—
Station-service
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
qu’en
application
de
la
délibération
du
27
mars
2024
un
droit
de
préemption
urbain
simple
est
instauré
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
«U
»
et
sur
les
zones
d’urbanisation
futures
« NA
»
délimitées
par
le
plan
d’occupation
des
sols
de
la
commune.
L’article
L.
211-4
du
Code
de
l’urbanisme
permet
à
la
commune
par
délibération
motivée,
de
renforcer
ce
droit
de
préemption,
c’est-à-dire
d’étendre
son
champ
d’application
à des
biens
qui
en
sont
normalement
exclus,
à savoir
:
- À
l'aliénation
d'un
ou
plusieurs
lots
constitués
soit
par
un
seul
local
à
usage
d'habitation,
à
usage
professionnel
ou
à usage
professionnel
et
d'habitation,
soit
par
un
tel
local
et
ses
locaux
accessoires,
soit
par
un
ou
plusieurs
locaux
accessoires
d'un
tel
local,
compris
dans
un
bâtiment
effectivement
soumis,
à
la
date
du
projet
d'aliénation,
au
régime
de
la
copropriété,
soit
à
la
suite
du
partage
total
ou
partiel
d'une
société
d'attribution,
soit
depuis
dix
années
au
moins
dans
les
cas
où
la
mise
en
copropriété
ne
résulte
pas
d'un
tel
partage,
la
date
de
publication
du
règlement
de
copropriété
au
fichier
immobilier
constituant
le
point
de
départ
de
ce
délai
;
- À
la
cession
de
parts
ou
d'actions
de
sociétés
visées
aux
titres
II
et
III
de
la
loi
n°
71-579
du
16
juillet
1971
et
donnant
vocation
à
l'attribution
d'un
local
d'habitation,
d'un
local
professionnel
ou
d'un
local
mixte
et
des
locaux
qui
lui
sont
accessoires
;
-
À
l'aliénation
d'un
immeuble
bâti,
pendant
une
période
de
quatre
ans
à
compter
de
son
achèvement. L’instauration
de
ce
DPU
renforcé
se
révèle
nécessaire
notamment
au
regard
de
l’intérêt
que
peut
avoir
la
Commune
à
préempter
certains
biens
entrant
dans
le
champ
d’application
de
l’article
L.
211-4
du
Code
de
l’urbanisme,
et
ne
pouvant
donc
être
préempter
en
application
d’un
droit
de
préemption
simple,
ceci
toujours
dans
le
but
de
poursuivre
et
renforcer
les
actions
et
les
opérations
d'aménagement
programmés
par
la
Commune.
Commune
d'Huez
-
CM
du
mercredi
20
août
2025
Page
10
sur
13
Le
Maire alpe+huez
En
application
de
ces
dispositions,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’instituer
un
droit
de
préemption
urbain
«renforcé
»
sur
l’emprise
de
la
station-service
et
ses
terrains
avoisinants,
cadastrée
section
AC
n°
251,
425,
456,
796,
797,
798,
799,
800,
801,
telle
que
figurant
sur
le
plan
annexé
à la présente.
En
effet,
afin
de
favoriser
la
vie
à
l’année
sur
le
territoire
communal
ainsi
que
les
logements
et
services
associés,
il
est
dans
l’intérêt
de
la
Commune
:
d’une
part,
de
maintenir
l’activité
économique
en
conservant
la
station-service
existante,
le
déplacement
de
celle-ci
engendrant
un
surcoût
important
ne
pouvant
être
porté
par
la
collectivité
et
étant
même
impossible
au
regard
de
l’indisponibilité
du
foncier
;
d’autre
part,
de
maintenir
les
logements
permanents
et
saisonniers
existants
voir
d’en
créer
de
nouveaux
afin
de
répondre
à
la
difficulté
des
habitants
et
travailleurs
à
trouver
un
logement,
notamment
aux
demandes
de
logements
des
chauffeurs
en
situation
d’astreinte
pour
opérer
le
déneigement
durant
la
nuit
;
enfin,
d’acquérir
le
foncier
nécessaire
au
déplacement
du
centre
technique
municipal
dans
des
locaux
plus
adaptés
que
ceux
actuels.
Ainsi,
lorsque
le
contexte
et
l’objet
le
justifieront,
l’institution
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
pourra
utilement
être
mobilisé
pour
répondre
à
ces
politiques
publiques
et
projets
d’intérêt
général
constituant
des
actions
ou
opérations
répondant
aux
objets
définis
à
l'article
L.
300-1
du
Code
de
l’urbanisme.
Il
est
précisé
que
le
droit
de
préemption
urbain
simple
est
inapplicable
au
sein
de
ce
secteur
constitué
de
plusieurs
logements
et
locaux
soumis
au
régime
de
la
copropriété,
justifiant
ainsi
l'instauration
d’un
droit
de
préemption
renforcé.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants,
VU
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
210-1
et
suivants,
R.
211-1
et
suivants,
et
L.
300-1
et
suivants,
VU
le plan
d’occupation
des
sols
en
vigueur,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2024
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
simple
sur
les
zones
urbaines
à d’urbanisation
future
du
territoire
communal,
VU
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération,
faisant
apparaître
l’emprise
concernée
où
s’applique
le
droit
de
préemption
renforcé,
CONSIDERANT
que
le maintien
de
l’activité
économique
sur
la
station
en
conservant
une
station-
service
existante,
le
maintien
et
la
production
de
logements
permanents
et
saisonniers,
et
lacquisition
d’un
foncier
pouvant
accueillir
le
centre
technique
municipal
constituent
des
actions
ou
opérations
répondant
aux
objets
définis
à l'article
L.
300-1
du
Code
de
l’urbanisme.
CONSIDERANT
que
le
droit
de
préemption
simple
institué
sur
la
Commune
ne
peut
s’appliquer
dans
ce
secteur
qui
est
caractérisé
par
des
locaux
et
logements
soumis
au
régime
de
la
copropriété,
CONSIDERANT
que
l'instauration
d’un
droit
de
préemption
renforcé
permet,
en
plus
des
dispositions
prises
par
la Commune,
de
fournir
un
outil
supplémentaire
visant
à préserver
l’activité
économique,
l’emploi
et le logement
pour
les
habitants
et travailleurs,
Commune
d'Huez
— CM
du
mercredi
20
août
2025
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11
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Le
Maire alpe*huez
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DÉCIDE
d’instituer
le droit
de
préemption
urbain
« renforcé
»
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
251,
425,
456,
796,
797,
798,
799,
800,
801,
telles
que
figurant
sur
le
plan
annexé à
la
présente,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.
211-1
et
L.
211-4
du
Code
de
l’urbanisme,
compte
tenu
des
circonstances
particulières
et des
motifs
d’intérêt
général
susmentionnés,
- PRECISE
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
du
27
mars
2024
ayant
institué
le
droit
de
préemption
simple
demeurent
inchangées,
- AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
et
à
exercer
en
propre
le
droit
de
préemption
urbain
renforcé
conformément
à
l’article
L.
2122-22
15°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
- PRECISE
que
le
droit
de
préemption
urbain
renforcé
entrera
en
vigueur
le jour
où
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
c’est-à-dire
aura
fait
l’objet
d’un
affichage
en
mairie,
et d’une
mention
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département,
conformément
à
l’article
R.
211-2
du
Code
de
l’urbanisme, - PRECISE
que
les
acquisitions
réalisées
par
voie
de
préemption
ainsi
que
l’affectation
définitive
de
ces
biens
seront
inscrites
dans
un
registre
ouvert
en
mairie
et
mis
à
la
disposition
du
public,
conformément
à l’article
L.
213-13
du
Code
de
l’urbanisme,
- DIT
qu’une
copie
de
la présente
délibération
sera
transmise
:
A
Monsieur
le Préfet,
A
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
Fiscaux,
À
monsieur
le Présent
du
conseil
supérieur
du
notariat,
A
la Chambre
départementale
des
notaires,
Au
barreau
constitué
près
le Tribunal
judiciaire,
Au
greffe
du Tribunal
judiciaire.
LR)
Monsieur
le Maire
explique
que
l'instauration
de
ce
droit
de préemption
urbain
renforcé
répond
à
la
nécessité
de
conserver
sur
le
territoire
communal
une
station-service
et les
logements
existants,
Jaisant
partie
intégrante
de
l'immeuble.
Il
rappelle
qu'une
importante
partie
de
ce
bâtiment
est
déjà
propriété
communale,
louée
au
prestataire
du
service
de
déneigement.
Il
indique
réfléchir
pour
l'avenir
à y transférer
une partie
des
services
techniques
communaux.
Détail
des
votes :
Pour
: 12
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
Commune
d’Huez
- CM
du mercredi
20
août
2025
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Le
Maire alpe*huez
(2025/08/13
- INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
a
|
- Monsieur
le
Maire
informe
de
l'organisation
d'une
course
« climbing
for
life
» vendredi
matin
et
samedi
matin
avec
un
départ
devant
AgorAlp,
dédiée
à
la
lutte
contre
le
diabète.
Un
réception
aura
lieu
samedi
soir
dans
l'AgorAlp
avec
les
organisateurs.
La
séance
est
levée
à
19h15.
Fait
à Alpe
d'Huez,
le 22
août
2025
Nadia
GARDENT-GUILLOT
Jean-Yves
NOYREY
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
à Î
Commune
d'Huez
- CM
du
mercredi
20
août
2025
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Le
Maire