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Déliberation - 170207 CM delib
Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Fontanil-Cornillon.
Lien du pdf (Déliberation - 170207 CM delib)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la délib
Séance du Mardi 7 Février 2017
L'an deux mille dix-sept
et le sept février à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 2 février 2017
Date d’affichage : 2 février 2017
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr CALAUX, Mme DE SAINT- LEGER, Mr REYNAUD, Mme MANGIONE, Mr DURAND, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes BONNEFOY, LEGRAND, OLIVIER, Mr, BERGER, Mme TASSEL, Mrs CALTAGIRONE, DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET.
Procurations :
Mr TARDY donne pouvoir à Mr CALAUX
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mme BONNEFOY
Mme MAUCHAMP donne pouvoir à Mme TASSEL
Mme GRIECO donne pouvoir à Mme DE SAINT-LEGER
Mr DELPHIN donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Absent :
Mr GARGUILO
Mr Salvatore CALTAGIRONE a été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2017/001
SUBVENTION AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX (AEM)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 8 février 2017.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la délib
Séance du Mardi 7 Février 2017
L'an deux mille dix-sept
et le sept février à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 2 février 2017
Date d’affichage : 2 février 2017
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr CALAUX, Mme DE SAINT- LEGER, Mr REYNAUD, Mme MANGIONE, Mr DURAND, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes BONNEFOY, LEGRAND, OLIVIER, Mr, BERGER, Mme TASSEL, Mrs CALTAGIRONE, DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET.
Procurations :
Mr TARDY donne pouvoir à Mr CALAUX
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mme BONNEFOY
Mme MAUCHAMP donne pouvoir à Mme TASSEL
Mme GRIECO donne pouvoir à Mme DE SAINT-LEGER
Mr DELPHIN donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Absent :
Mr GARGUILO
Mr Salvatore CALTAGIRONE a été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2017/002
FONCIER – PROCEDURE DE DESAFFECTATION, DEPLACEMENT ET VENTE D’UN CHEMIN RURAL
Vu le Code Rural et notamment son article L.161-10 ;
Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles R.141-4 à R.141-10 ; Claude CALAUX rappelle que la commune a délibéré pour la vente de la maison bourgeoise et de ses annexes à Claretière au profit de la famille LOCATELLI ou de toute autre personne morale s’y substituant.
Il précise qu’au droit de la propriété, il existe deux chemins ruraux qui vont en direction du Rocher du Cornillon mais non utilisé par le public et que dans le cadre de la réhabilitation de la propriété vendue, il convient de mettre en œuvre la procédure de l’article L.161-10 du code rural qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté au public.
En effet, au Nord de la propriété de Claretière, le morceau de chemin rural demandé à la cession, a disparu et pour la partie à l’Est, le début du chemin n’existe plus.
Cette demande d’acquisition est faite par l’acquéreur de la propriété de la maison bourgeoise.
Il est également proposé la reconstitution des parties de chemins ruraux demandés à la cession afin de pouvoir réorganiser/valoriser la desserte à pied du secteur.
Claude CALAUX précise que la vente d’un chemin rural doit faire l’objet d’une procédure de désaffectation et c’est au terme de cette procédure, que le chemin n’est plus affecté au public. Suite à cela et avant de délibérer sur la cession du chemin rural, il faut procéder à une enquête publique.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité,
CONSTATE la désaffectation des chemins ruraux situés au droit de la maison bourgeoise de Claretière ;
DECIDE de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue à l’article L.161-10 du code rural ;
DEMANDE à Monsieur le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 8 février 2017.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la délib
Séance du Mardi 7 Février 2017
L'an deux mille dix-sept
et le sept février à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 2 février 2017
Date d’affichage : 2 février 2017
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr CALAUX, Mme DE SAINT- LEGER, Mr REYNAUD, Mme MANGIONE, Mr DURAND, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes BONNEFOY, LEGRAND, OLIVIER, Mr, BERGER, Mme TASSEL, Mrs CALTAGIRONE, DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET.
Procurations :
Mr TARDY donne pouvoir à Mr CALAUX
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mme BONNEFOY
Mme MAUCHAMP donne pouvoir à Mme TASSEL
Mme GRIECO donne pouvoir à Mme DE SAINT-LEGER
Mr DELPHIN donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Absent :
Mr GARGUILO
Mr Salvatore CALTAGIRONE a été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2017/003
DENOMINATION DE VOIE – ALLEE JEAN ORCEL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est de son ressort de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, aux places publiques et aux hameaux.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, d’identifier clairement les adresses des habitations/services/équipements publics de toute la commune et de procéder à leur numérotation.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de dénommer la nouvelle voie créée qui dessert l’espace associatif Jean-Yves POIRIER et le bâtiment privé en cours de construction : ALLEE JEAN ORCEL, en hommage au propriétaire d’origine du site. Cette nouvelle voie maille désormais avec la rue Bach et la rue du Rafour.
Cette création de rue se substitue donc à la place du Marché ; GRENOBLE- ALPES METROPOLE est chargée de mettre à jour le tableau de classement des voies communales et d’apposer les panneaux de rue sur le terrain.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE de procéder à la dénomination de la nouvelle voie créée et située entre la rue du Rafour et la rue Bach,
APPROUVE la dénomination : ALLEE JEAN ORCEL.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 8 février 2017.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la délib
Séance du Mardi 7 Février 2017
L'an deux mille dix-sept
et le sept février à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 2 février 2017
Date d’affichage : 2 février 2017
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr CALAUX, Mme DE SAINT- LEGER, Mr REYNAUD, Mme MANGIONE, Mr DURAND, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes BONNEFOY, LEGRAND, OLIVIER, Mr, BERGER, Mme TASSEL, Mrs CALTAGIRONE, DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET.
Procurations :
Mr TARDY donne pouvoir à Mr CALAUX
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mme BONNEFOY
Mme MAUCHAMP donne pouvoir à Mme TASSEL
Mme GRIECO donne pouvoir à Mme DE SAINT-LEGER
Mr DELPHIN donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Absent :
Mr GARGUILO
Mr Salvatore CALTAGIRONE a été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2017/004
RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF OPERATION FACADES
Monsieur Claude CALAUX, Premier Adjoint au Maire
RAPPELLE que depuis 1989, la commune mène une politique d’aide au ravalement de façades dans le cadre de l’embellissement du village et de la préservation de la qualité de vie, ceci selon les prescriptions des articles L132-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Une délibération a été prise en sens en 2003 puis une convention a été passée avec le PACT ISERE pour procéder à l’analyse technique et de colorimétrie des dossiers de ravalement par un architecte. Il convient de renouveler notre partenariat pour l’année 2017 avec SOLIHA ISERE SAVOIE (anciennement le PACT).
Pour chaque dossier étudié, la rémunération s’élèvera à 440 € H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la reconduction de l’aide au ravalement des façades selon les conditions définies ci-dessus et pour une durée de un an.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, à signer tout document relatif à ce dossier et notamment le contrat d’opération de ravalement de façades.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 8 février 2017.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER.
du