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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 10 10 delib creation emplois permanents
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 11h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 10 10 delib creation emplois permanents)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2024
L Ê
Reçu
en
gréfecture
le
28/10/2621
ID
: 64G-244000659-20211020-2021
1019-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
20
octobre
2021
Date
de
convocation
: 14/10/2021
Date
d'affichage
de
la
délibération
: 26/10/2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
vingt
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Maison
Clairbois,
Siège
de
la
Communauté
de
communes,
à
Saint-Martin-de-Seignanx
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 33
Résultat
du
vote
: unanimité
Présents
: 29
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS :
Jean-Marc
LARRE
-ONDRES
: Éva
BELIN,
Pierre
PASQUIER,
Nadine
DURU,
Jean-Michel
MABILLET,
Caroline
GUERAUD
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET,
Elise
FLAMENT
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
:
Julien
FiCHOT,
Laurence
GUTIERREZ,
Philippe
POURTAU,
Isabelle
AZPEITIA,
Gilles
PEYNOCHE
-TARNOS
:
Jean-Marc
LESPADE,
Isabelle
DUFAU,
Bernard
LAPEBIE,
Nicolas
DOMET,
Francis
DUBERT,
Marc
MABILLET,
Alain
PERRET,
Elisabeth
MOUNIER,
isabelle
NOGARO,
Aurélie
ORDUNA,
Emmanuel
SAUBIETTE,
Maryse
SAINT
AUBIN,
Christian
GONZALES,
Antoine
ROBLES
Pouvoirs
: 4
-ONDRES
: Jérôme
NOBLE
donne
pouvoir
à
Éva
BELIN
-SAINT-BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
donne
pouvoir
à Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Vanessa
MOLÈRES
donne
pouvoir
à Julien
FICHOT
-TARNOS
: Anne
DUPRÉ
donne
pouvoir
à Isabelle
DUFAU
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
délibération
n°2021-10-10
Création
d'emplois
permanents
Madame
la
Présidente
expose
le
besoin
de
recruter
une
assistante
de
direction.
Aux
vues
du
jury
de
recrutement
il
apparait
nécessaire
de
prévoir
la
création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"°
classe
à temps
complet.
Par
ailleurs,
la charge
de
travail
de
l'agent
en
charge
de
l'entretien
des
bâtiments
de
la
communauté
de
communes
ayant
augmenté,
il
apparait
nécessaire
d’augmenter
sa
quotité
horaire
et
de
prévoir
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet.
Finalement,
l'aire
des
gens
du
voyage
de
Tarnos
ayant
ouvert,
il
apparait
nécessaire
de
renforcer
les
équiper
et de
procéder
au
recrutement
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet.
Madame
la
Présidente
précise
que
ces
modifications
seront
inscrites
au
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx. Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
28/10/2621
ID
: 64G-244000659-20211020-2021
1019-DE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
53,
VU
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
À compter
du
1er novembre
2021
:
DÉCIDE
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
1°'°
classe
à temps
complet.
DÉCIDE
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
complet
afin
d'augmenter
la
quotité
horaire
de
l'agent
concerné.
DÉCIDE
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet,
PRÉCISE
que :
-
L'agent
recruté
sur
cet
emploi
sera
chargé
d’assurer
les fonctions
d’agent
polyvalent
au
sein
des
services
techniques,
-
Que
si
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
pas
pu
aboutir,
l'emploi
pourra
être
pourvu
temporairement
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Dans
ce
cas
le
contrat
sera
conclu
jusqu’au
recrutement
d'un
fonctionnaire
et
dans
la
limite
maximale
d’un
an
; Si
au
terme
de
cette
année,
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
toujours
pas
pu
aboutir,
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
pour
une
nouvelle
durée
maximale
d’un
an,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
procéder
aux
nominations
correspondantes.
PRÉCISE
que :
-
Les
rémunérations
et
la
durée
de
carrière
des
agents
concernés
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
les
emplois
correspondants
;
-
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
2021
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
RAPPELLE
que
la Présidente
sera
chargée
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
où
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 21
octobre
2021,
x
abelle DUFAU