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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0232 2024 fast modification contractuelle de laccord cadre de travaux pour refection de trottoirs et travaux sur reseaux eaux pluviales
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0232 2024 fast modification contractuelle de laccord cadre de travaux pour refection de trottoirs et travaux sur reseaux eaux pluviales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
Ville
de
DEC
06232 2024
-
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
MODIFICATION
CONTRACTUELLE
DE
I’ACCORD-CADRE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RÉFECTION
DE
TROTTOIRS
ET
TRAVAUX
SUR
RESEAUX
D’EAUX
PLUVIALES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L.2194-1
et R.2194-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
aux
travaux,
fournitures
ou
services
supplémentaires
devenus
nécessaires
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
68-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
modification
des
attributions
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
déléguant
à Monsieur
le Maire
pour
la durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quel
que
soit
la variation
qu’ils
entraînent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
|
VU
la
décision
du
Maire
n°
250-2023
du
14
décembre
2023,
rendue
exécutoire
le
18
décembre
2023,
attribuant
le
marché
public
relatif
à
la
«
réfection
de
trottoirs
et
travaux
sur
réseaux
d’eaux
pluviales
»
à
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
— 27500
CORNEVILLE-SUR-RISLE
-— SIRET
332
506
005
00013 ;
|
CONSIDERANT
que
pour
mener
à
bien
les
travaux
de
réfection
de
trottoirs
Rue
de
Normandie,
il
est
nécessaire
d’ajouter
une
ligne
de
prix
au bordereau
des
prix
unitaires :
Ligne
supplémentaire
1
Fourniture
de
pavé
granit
de
rue
Le
Maire
décide :
Article
1
: De
signer
la modification
contractuelle
n°
1 du
marché
public
n°
2023-026
« réfection
de
trottoirs
et travaux
sur
réseaux
d’eaux
pluviales
»
conclu
avec
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP,
actant
l’ajout
d’une
ligne
de prix
au bordereau
des
prix
unitaires.
Article
2
: La
modification
contractuelle
est
sans
incidence
sur
les
montants
initiaux
minimum
et
maximum
de
l’accord-cadre.
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également
notifiée
à la société
titulaire
du
marché.
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
seule
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241129-dec_0232_2024-AU Date de télétransmission : 02/12/2024 Date de réception préfecture : 02/12/2024 Acte publié le 02.12.2024 ‘informe
que
cette
dernière peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
‘"
‘*
‘?
Tribunal
|
. Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notificafi Ï
‘éfecture
ide
P Eure et
de: sa publication.
HUE
muu
LATE
Faità
à Pont-Audemer
le
29
novembre
re
2024
|
_
Le
Maire
it
{Alexis DARMOIS
|
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241129-dec_0232_2024-AU Date de télétransmission : 02/12/2024 Date de réception préfecture : 02/12/2024 U
TA
Liberté
+ Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L’'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d’un
marché
public.
(Reprendre
le contenu
de
la mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public.)
COMMUNE
DE
PONT-AUDEMER
PLACE
DE
VERDUN
BP
429
|
27507
PONT-AUDEMER
CEDEX
[Indiquer le nom
commercial
et la
dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et de
son
siège
social
(si elle
est différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier
le
mandataire
du
groupement.]
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
109
RUE
DES
DOUVES
27500
CORNEVILLE-SUR-RISLE
SIRET
: 332
506
005
00013
MB
Objet du
marché
public:
(Reprendre
le contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public.
En
cas
d'allotissement,
préciser
également
l'objet
et la dénomination
du
lot concerné.)
Accord-cadre
de
travaux
à
bons
de
commande
pour
la réfection
de
trottoirs
et travaux
sur
réseaux
d'eaux
pluviales.
m
Date
dela notification
du
marché
public
: 23
octobre
2024
M
Durée
d'exécution
du
marché
public : période
initiale de
12 mois
à compter
du 23 janvier 2024.
Reconductible
3 fois.
M
Montant
initial de
l'accord-cadre
: montant
minimum
de
20
000,00
€
HT
et montant
maximum
de
120
000,00
€
HT
par
période
de
12
mois.
m
Modifications
introduites
par le présent avenant:
(Détailler
toutes
les
modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le
marché
public
par
le présent
avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi
que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modifications
apportées.) Ajout
d'une
nouvelle
ligne
au
bordereau
des
prix
unitaires
:
e
Fourniture
de
pavé
granit
au
prix
unitaire
de
20,50
€
HT
le
mètre
linéaire
(ml)
soit 24,60
€ TTC.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241129-dec_0232_2024-AU Date de télétransmission : 02/12/2024 Date de réception préfecture : 02/12/2024 M
Incidence
financière
de
l'avenant
:
L’avenant
a
une
incidence
financière
sur
le montant
initial
du
marché
public :
(Cocher
la case
correspondante.)
Non
[El
Oui
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et date
de
signature
Signature
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
À
Pont-Audemer.
Signature
(représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
Le
Maire,
run
Alexis DARMOIS
&
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241129-dec_0232_2024-AU Date de télétransmission : 02/12/2024 Date de réception préfecture : 02/12/2024 m
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous :
«
Reçue
à
titre de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
ns
m
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception :
(Coller dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé
par
le titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.)
|
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer la date
et l'heure
d'accusé
de
réception
de
la présente
notification
par le titulaire
du marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
Date
de
mise
à jour
: 01/04/2019.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241129-dec_0232_2024-AU Date de télétransmission : 02/12/2024 Date de réception préfecture : 02/12/2024