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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0069 2024 fast modification contractuelle de laccord cadre de travaux pour linstallation de systemes de videoprotection MC2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0069 2024 fast modification contractuelle de laccord cadre de travaux pour linstallation de systemes de videoprotection MC2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
e |
Ville
de
#“ Pont Audemer
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
1
Commande
Publique
E
mail :
info@ville-pont-audemer.fr
1.1
Marchés
publics
N°
69-2024
DECISION
DU
MAIRE
Portant
modification
contractuelle
de
l’accord-cadre
de
travaux
pour
« l'installation
de
systèmes
de
vidéoprotection
».
Le
Maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER,
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les articles
L.2194-1
et R.2194-2
du
Code
de
la Commande
Publique
relatifs aux travaux,
fournitures
ou
services
supplémentaires
devenus
nécessaires ;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
101-2022
en
date
du
14
décembre
2022,
rendue
exécutoire
le
16
décembre
2022,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quel
que
soit
la
variation
qu’ils
entraînent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
VU
Ia décision
du
Maire
n°
39-2021
du
23
février
2021,
rendue
exécutoire
le 24
février
2021,
attribuant
le marché
public
relatif à «
l’installation
de
systèmes
de
vidéoprotection
» à l’entreprise
ENSIO
SAS
—
92140
CLAMART
—
SIRET
310
505
771
00223 ;
VU
la
décision
du
Maire
n°
6-2024
du
22 janvier
2024,
rendue
exécutoire
le 22 janvier
2024,
actant
la
modification
contractuelle
n°
1
pour
l’ajout
de
trois
lignes
supplémentaires
au
bordereau
des
prix
unitaires
;
CONSIDERANT
que
l’accord-cadre
de
travaux
est
conclu
pour
une
durée
ferme
de
quatre
ans
à
compter
de
sa notification ;
CONSIDERANT
que
pour
mener à
bien
l’installation
des
systèmes
de vidéoprotection,
il est nécessaire
d’ajouter
six
lignes
de
prix
au
bordereau
des
prix
unitaires :
Ligne
supplémentaire
1
Diagnostic
Amiante
Ligne
supplémentaire
2
Lien
Radio
500
mb
Ligne
supplémentaire
3
Caméra
IP
multidirectionnelle
avec
fonctionnalité
PTZ,
10
MP
WDR
120/150
dB,
32
x PTZ
optique
(conso
65W)
Ligne
supplémentaire
4
Support
de fixation
mural
/ Mât
pour
caméras
Ligne
supplémentaire
5
Caméra
dôme
PTZ
5MP
zoom
x30
IR200m
Ligne
supplémentaire
6
Support
de fixation
mural
/ Mât
pour
caméras
ptz Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240325-dec_0069_2024-AU Date de télétransmission : 26/03/2024 Date de réception préfecture : 26/03/2024 Acte publié le 26.03.2024 DECIDE Article
1
: De
signer
la
modification
contractuelle
n°
2
du
marché
public
n°
2021-014
« d’installation
de
systèmes
de
vidéoprotection
»
conclu
avec
l’entreprise
ENSIO
SAS,
actant
l’ajout
de
six
lignes
de
prix
au
bordereau
des
prix
unitaires.
Article
2:
La
modification
contractuelle
est
sans
incidence
sur
les
montants
initiaux
minimum
et
maximum
de
l’accord-cadre.
Article
3
: Ampliation
de
la présente
décision
est transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
et à Monsieur
le Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également
notifiée
à la société
titulaire
du
marché.
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa seule
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 25
mars
2024
Le
Maire,
een
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240325-dec_0069_2024-AU Date de télétransmission : 26/03/2024 Date de réception préfecture : 26/03/2024