Séance - Seance du 12 decembre 2024

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Séance - Seance du 12 decembre 2024 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Lamure-sur-Azergues. Lien du pdf (Séance - Seance du 12 decembre 2024)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Transports, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DÉCEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de décembre à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

a Sonoration: 06 dégempre Présents : Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - William CHERMETTE - Valérie MARTORANA — Nicolas FACKEURE -— Bernard ROSSIER — Valérie

Nombre de conseillers en exercice : 15 CAULE — Patrice RUBAUD — Paul NICOLAS - Laurent RIGOUDY -— Didier DAILLY —

Angélique DESSAIGNE

Nombre de conseillers présents : 13 | Pouvoirs: Lucie BIESSE pouvoir à William CHERMETTE Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESPLACES

Nombre de pouvoirs : 02 | Absente: L.Biesse I. Vincent-Martin Secrétaire de séance : Angélique DESSAIGNE Nombre de votants : 15

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 20 octobre 2024

Le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 24 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité :

aucune observation n’est formulée. Sont rajoutés à l’ordre du jour dans la vie communale et intercommunale :

- Le renouvellement du contrat de déneigement

- Signature de l’avenant n° 2 de la COR à la convention d’adhésion « assistance à la passation des

marchés publics » pour la modification de la grille tarifaire

- _ Répartition des amendes de police.

2/ VIE COMMUNALE et INTERCOMMUNALE

PLUi

La commune doit se positionner sur l’évolution d’un PLUIi.

Quelles compétences seront maintenues aux communes. Le PLUi de secteur peut être intéressant pour

harmoniser les règles sur l’ensemble du territoire.

En revanche, il est essentiel que les communes conservent une partie de la compétence ; le maire aura la

possibilité de déléguer la signature au président de l’EPCI (le maire conserve, sauf indication contraire, la

compétence pour signer les documents d’urbanisme).

La commune de Lamure-sur-Azergues n’est pas contre si des règles spécifiques sont établies en fonction de

notre territoire.

Le PLUi et un plan local d'urbanisme intercommunal c’est-à-dire qu’il est établi par la communauté de

communes (COR) en collaboration avec les communes-membres. Il constitue l'expression du projet de

territoire et représente un acte fondateur dans l'élaboration et la concrétisation des politique publiques

menées par les communautés de communes, les communes-membres et les partenaires. C'est-à-dire qu'il

donne les orientations d'aménagement du territoire à long terme. Le PLUi s'étend à l’échelle du territoire de la communauté d'agglomération de l’ouest rhodanien. Le PLU s'applique uniquement à la commune. Il offre une autonomie et une flexibilité à la commune tandis que le PLUi favorise une approche concertée à l'échelle intercommunale. La réalisation du PLU est pilotée par la commune, l'élaboration du PLUi et conduite par l’intercommunalité.

Ces documents jouent un rôle essentiel dans l'aménagement du territoire et la gestion des sols.

D CM du 12 décembre 2024

Page !Régularisation DM pour dissolution EPARI / SRDC

Monsieur le maire rappelle la dissolution d'EPARI et du SRDC (Syndicat Rhodanien de développement du cable)

le 24 juin 2024.

L'arrêté de dissolution de l’EPARI prévoit en son article 2 que le résultat de la section de fonctionnement,

report des excédents cumulés des exercices précédents compris, sera réparti entre ses membres selon les

proportions suivantes comme mentionnées dans le protocole d'accord :

- SRDC:33,33 %

- _ SDMIS: 33,33 %

- Département du Rhône : 20,67 %

-__ Métropole de Lyon : 12,67 %.

L'article 5 de ce même protocole prévoit qu’en cas de dissolution du SRDC, la part revenant au SRDC sera

répartie et versée à ses membres adhérents. Le SRDC compte 152 collectivités dont la commune de Lamure-

sur-Azergues qui a reçu à cet effet la somme de 46,41 €.

D'un point de vue comptable, il nous appartenait donc de corriger le résultat du montant de la reprise de ceux

du syndicat dissous par une DM afin d’intégrer cette quote-part de résultat (+ 46,41 € au 002 à équilibrer en

section de fonctionnement).

À la demande SGC de Tarare, une délibération modificative a dû être votée. Il s’agit de la DM n° 01 afin

d'apporter ce rectificatif

SYTRAL Mobilités

Le SYTRAL est l'autorité organisatrice de transports de la Métropole de Lyon et de la quasi-totalité du territoire

du département du Rhône. Normalement, en septembre 2025, les trois réseaux historiques TCL, Cars du Rhône

et Libellule ne feront plus qu'un... unification des trois réseaux autour d’un seul et même réseau de transports

en commun.

Le président du Sytral sollicite l’avis du conseil municipal sur le projet de plan de mobilité. La commune a un

délai de 3 mois pour se prononcer. En l'absence de réponse dans le délai imparti, l’avis est réputé favorable.

Ilest constaté des problématiques au niveau des transports sur le territoire, avec une absence de liaison entre

certaines communes.

Le conseil municipal afin de pouvoir se prononcer objectivement va réétudier le projet et se prononcera lors

de la prochaine séance de conseil municipal.

Cartes Cadeaux Agents (délibération n° 2024-57)

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du dernier conseil municipal, il avait été voté par délibération

N° 2024-55 d’attribuer des bons cadeaux ATOUT COMMERCE aux agents d’une valeur de 200 €. Toutefois, il

estime que pour les agents n’ayant pas une année effective de service, il conviendra d’octroyer une carte

cadeaux de 100 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 VOIX POUR

& FIXE le montant des cartes cadeaux à 100,00 € pour les agents n’ayant pas une année de service effectif,

% DIT que les crédits sont prévus au BP 2024.

Renouvellement du contrat de déneigement (délibération n° 2024-58) Après avoir présenté la candidature de monsieur Laurent DESSAIGNE, exploitant agricole, dans le cadre d’un contrat dont l’objet serait le déneigement des voies communales, en renfort des agents de la commune, et après avoir rappelé les conditions d'exercice d’un exploitant agricole en matière de déneigement, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de reconduire annuellement le contrat de prestation de service de

déneigement de la voirie communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, soit 15 VOIX POUR

> DÉCIDE de retenir monsieur Laurent DESSAIGNE pour le déneigement des voies communales. > AUTORISE monsieur le Maire à signer le contrat.

> DIT que les crédits sont prévus au BP — imputation au 611 — contrats prestations de service.

d CM du 12 décembre 2024

Page 2Répartition 2024 du produit 2023 des amendes de police relative au projet de sécurisation de la voirie (délibération n° 2024-59)

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que conformément aux dispositions de l’article R.2334-11 du code général de collectivités territoriales, le conseil départemental du Rhône a procédé à la répartition de la dotation citée en objet pour les travaux de sécurisation de la voirie entrée nord de l’agglomération.

Suite à la notification de cette subvention, monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à

engager les travaux et d'accepter la subvention.

Il invite le conseil à délibérer.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.2334-10 à R.2334-12,

VU la délibération n° 2024-29 en date du 07 mai 2024 sollicitant la subvention,

VU le dossier déposé en date du 13 mai 2024,

CONSIDÉRANT le courrier du 12 novembre 2024, réceptionné en date du 12 décembre 2024 portant

notification de la décision d’allouer à la commune de Lamure-sur-Azergues la somme de 16 468,00 € dans le

cadre de la répartition 2024 du produit des amendes de police 2023,

Après en avoir débattu, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ

- S'ENGAGE à mettre en œuvre les travaux de sécurisation de la voirie entrée nord de l’agglomération,

- ACCEPTE la subvention d’un montant de 16 468,00 € allouée au titre de la répartition 2024 du produit

2023 des amendes de police relatives à la circulation routière,

- DONNE DÉLÉGATION à monsieur le Maire afin de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

COR - Présentation de l’avenant n° 2 relatif à la convention d’adhésion pour l’assistance aux marchés

publics (délibération n° 2024-60)

L'objectif de cet avenant est la modification de la grille de prestation et grille tarifaire du service commun /

mutualisé « Assistance à la passation des marchés publics »

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-02-26-00001 du 26 février 2024 relatif aux statuts et compétences de la

Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° COR 2015-409 du 14 décembre 2015 approuvant le schéma

de mutualisation ;

Vu la délibération n° COR 2024-351-CC du Conseil de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

du 28 novembre 2024 relative à la modification de la grille de prestations et grille tarifaire applicable au service commun « Assistance à la passation des marchés publics » ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lamure-sur-Azergues du 10 avril 2019 portant

approbation de la convention d'adhésion au service commun « Assistance à la passation des marchés

publics » ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lamure-sur-Azergues du 12 décembre 2024 portant

approbation de l'avenant n°2 à la convention d'adhésion au service commun « Assistance à la passation des

marchés publics » ;

un CM du 12 décembre 2024

Page 3Considérant qu'il convient d’acter le fait que les prestations qui peuvent être sollicitées et les tarifs applicables

pour leur réalisation seront ceux figurant dans la délibération en vigueur au moment où la réalisation de la

prestation est demandée ;

Considérant que cela doit être fait par un avenant à la convention ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

DÉCIDE :

D'APPROUVER l'avenant n° 2 à la convention d'adhésion au service commun « Assistance à la passation des marchés publics », relatif aux prestations qui peuvent être sollicitées et aux tarifs applicables pour leur

réalisation ;

D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer l’avenant n° 2 à ladite convention d'adhésion ainsi que tout

document afférent.

3/ FINANCES

CFU

Le CFU signifie Compte Financier Unique.

Le compte financier unique met fin à la situation consistant, à la fin de chaque exercice, en la préparation d’un

compte administratif par le maire ou le président de la collectivité et ses services et la confection d’un compte

de gestion par le comptable de la direction générale de Finances Publiques.

Approuvés par l'assemblée délibérante avant le 30 juin, ces deux documents comportent des états

volumineux, pas toujours faciles à lire, et partiellement redondants.

Désormais, le maire et le comptable de la DGFIP élaborent ensemble le compte financier unique.

DEVIS

Démolition des cloisons et galandages au niveau R + 1 de l’école en vue de la préparation des travaux

d'accessibilité ; 2 devis ont été réceptionnés :

-__ Maçonnerie Jomard — 5 450.00 € HT

- _ EGVA-—5 700.00 € HT

Le devis retenu est celui de la maçonnerie Jomard.

4/ Droit de préemption urbain

& 8 dossiers de demande de déclaration d’intention d’aliéner ont été soumis au vote : pour l’ensemble

des dossiers, le conseil municipal ne fait pas valoir son droit de préemption.

5/ Questions et informations diverses

a- Réception d’un courrier du mandataire judiciaire chargé de la procédure à l'encontre du propriétaire,

monsieur Vidal pour liquidation judiciaire du patrimoine. Les plateaux ont été vendus sans aucun

accès ; les servitudes ne sont pas mentionnées sur les actes notariés. Par ailleurs, il est possible de

mettre en demeure des bâtiments en l’absence d'entretien.

Le CM du 12 décembre 2024

Page 4b- Halle de la mairie : transmission aux élus de la requête introductive d'instance en indemnisation

adressée aux parties adverses. Attendre les délais d'instruction et de procédure. Monsieur le maire

soumet également l’idée de refaire passer un expert afin de constater si l’évolution est toujours d'actualité ; toutefois, il est conseillé d'attendre les délais de procédure.

c- Courrier de La Région qui a lancé leur mutuelle régionale « Ma Mutuelle Région Auvergne -Rhône-

Alpes ».

d- Un devis est présenté pour changer le panneau lumineux : à l'achat 12 931 € HT, à la location 319 €. Un autre devis sera demandé.

e- Demande de subvention pour la participation au voyage scolaire à la Bourboule du 10 au 15 mars

2025. Le transport est subventionné par La Région, participation du Sou des Écoles. Une subvention

de 1 500 € est accordée par la commune. La délibération et le versement seront effectués lors du vote

du budget 2025.

f- Quelques dates à noter :

a. 05/01/2025 : VŒUX DU MAIRE.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

- JEUDI 23 JANVIER 2025 À 19 H 00

Fin de la séance à 21 h O0.

Angélique DESSAIGNE, Secrétaire de séance Marc DESPLACES, Maire

D CM du 12 décembre 2024

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