Séance - Seance du 12 sept 2023

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Séance - Seance du 12 sept 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Lamure-sur-Azergues. Lien du pdf (Séance - Seance du 12 sept 2023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le douze septembre à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 07/09/2023 Présents : Marc DESPLACES -— Philippe MARTHINET - Patricia DUMORD - William CHERMETTE - Paul NICOLAS — Valérie MARTORANA — Angélique DESSAIGNE - Bemard

ROSSIER - Didier DAILLY — Patrice RUBAUD - Isabelle VINCENT Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de procurations : 02 Absents et procurations :

Nombre de votants : 5 Nicolas FACKEURE : procuration à Valérie MARTORANA

EL ER CRUEL Laurent RIGDOUY : procuration à Patrice RUBAUD Lucie BIESSE : absente - Valérie CAULE : absente excusée

Secrétaire de séance : Angélique DESSAIGNE

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juillet 2023

Le procès-verbal de la séance du 18 juillet 2023 est approuvé à l'unanimité des présents.

21 VIE COMMUNALE et INTERCOMMUNALE

Lotissement : Présentation et choix des propositions de prêt/ ligne de trésorerie

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune propose de contracter un prêt pour l'acquisition

du terrain Les Roches en vue de la création du lotissement communal.

Plusieurs agences bancaires ont été sollicitées ; le montant à emprunter est de 740 000 €.

Durée Taux Échéance Frais de dossier

Crédit Agricole 12 mois 4.57 % In fine 740.00 €

15 ans avec un

. É différé 0 Trimestrielle ue

Casse SE amne d'amortissement du 4.00% Semestrielle Nonnaque

capital de 3 ans

I 0,

Crédit mutuel : Mois He : In fine 740.00 €

Le conseil municipal décide de signer l'offre de prêt auprès du crédit mutuel pour une durée de 36 mois.

Vote : À l'unanimité (délibération n° 2023-40).

Lotissement : Dénomination des voies

Monsieur le Maire rappelle que la dénomination a été évoquée lors du conseil municipal précédent. Toutefois, il fallait définir si ces voies étaient à intégrer dans le domaine privé communal ou au lotissement par la rédaction d'un règlement émis par une association syndicale.

Par ailleurs, les voies qui desservent ce lotissement sont :

- Allée de la Madone

- Impasse du Belvédère

- Impasse de Bellevue (domaine privé autre propriétaire que la commune) Monsieur le Maire demande de valider les noms attribués aux voies : À l'unanimité le conseil accepte la dénomination des voies ci-dessus énumérées (délibération n° 2023-41).

d CM du 12 septembre 2023 Page 1il est nécessaire de modifier le tableau de classement de la voirie communale pour les intégrer dans le domaine privé

communal : il soumet aux votes (délibération n° 2023-42).

11 VOIX POUR -— 1 VOIX CONTRE -— 1 ABSTENTION

Lotissement : Bilan prévisionnel

Monsieur le Maire présente le bilan prévisionnel et l'étude du prix de la vente des terrains au m? pour chacun des lots. Le conseil municipal est favorable pour proposer des prix attractifs, voire le prix du terrain et non au m°. À ce jour, rien n'est défini.

Taxe d'aménagement : Révision des taux de la taxe d'aménagement

Monsieur le Maire propose d'harmoniser les taux dans le but de simplifier le traitement notamment pour l'instruction des dossiers

d'urbanisme d’une part, et d’avoir un seul taux sur l'ensemble de la commune, tout secteur confondu, pour une meilleure lisibilité. Il tient à préciser que ce nouveau taux ne sera applicable qu'au 19 janvier 2025. Désormais, depuis 2023, les taux doivent être votés avant le 1er juillet de l'année pour être applicable l'année suivante. En outre, il précise que la valeur du taux au m° en 2023 est de 886 € (ce montant est défini par les services fiscaux).

Aussi, il évoque les taux des communes environnantes :

- _ Claveisolles (2 %), Poule (3,5 %), Saint Nizier et Grandris (3 %), Chambost-Allières (4 %), Chamelet et Vaux en Beaujolais (5 %).

Jusqu'à présent, les taux de la commune sont de 3 % pour le cœur de village (zone Ua) - ZAtaux de 3,5 % - zones sous équipées 5 % (zones Uc — orientation d'aménagement de programmation.) - reste de la commune pour un taux de 4 %.

Monsieur le Maire propose d'instaurer une taxe d'aménagement à 5 % sur l'ensemble du territoire: 9 VOIX POUR -— 4 ABSTENTIONS (délibération n° 2023-43).

Il est précisé que les exonérations, concernant les abris de jardin et les locaux à usage d'habitation financés par un prêt à taux zéro (dans la limite de 50 % de surface au-delà des 100 premiers m?), sont maintenues.

CDG : Action sociale — contrat cadre 2024 - 2027

Le centre de gestion propose un nouveau contrat cadre « titres restaurant et prestations d'action sociale » ; il a décidé d'élargir son offre. Le conseil municipal n'est pas favorable pour adhérer au contrat cadre d'action sociale.

ADHA : Projet de résidence autonome

Monsieur le Maire procède à la lecture du courrier et fait le point sur différents projets :

a) L'ADHA souhaite installer une borne électrique pour la recharge des véhicules. C'est pourquoi, il est demandé l'autorisation d'obtenir une place de stationnement. Il est donc décidé de matérialiser une place de stationnement « livraison » devant les locaux de l'ADHA. Un arrêté est pris dans ce sens pour créer un emplacement dédié de

07 h 00 à 20 h O0.

Par ailleurs, le conseil municipal envisage l'installation de bornes électriques, place du marché pour le rechargement des véhicules électriques. Ces bornes seront payantes. Le conseil municipal se rapproche du Syder pour connaitre les obligations.

b) _L'ADHA a pour projet de créer une résidence autonomie au cœur du village à l'emplacement de l'immeuble Perrin. Sur le principe, le conseil municipal est favorable. Un courrier sera adressé à l'ADHA pour les préconisations.

3/ Questions diverses et informations

Internet - EPARI

Le 29 octobre, le réseau des communes EPARI, pour la fourniture d'internet, doit cesser. Des devis sont présentés par la socièté

ACRT, prestataire actuel de notre flotte téléphonique. Montant HT ci-après (taux de TVA 20 %) :

Lieu de livraison Mise en place fibre Abonnement mensuel Frais de mise en service Prestations fibre routeur

Bibliothèque 299.50 € 60.00 € 215.00 € Mairie 299.50 € 60.00 € 212.00 € École 299.50 € 60.00 € 215.00 €

Le conseil municipal valide les trois devis.

24 CM du 12 septembre 2023 Page 2Droit de préemption

Vente Cornaz / Audouin: parcelle AC 340, superficie de 897 m? - 22 impasse de la rosée pour un prix de vente de 315 000.00 € :

Le conseil municipal ne fait pas valoir son droit de préemption.

Comité de jumelage

La prochaine rencontre de jumelage avec les Mussonnais se déroulera les 18, 19 et 20 maï 2024. Le comité de jumelage organise une brocante le dimanche 30 juin 2024.

Aussi, une autre manifestation est prévue le 14 octobre 2023 pour une vente de moules / frites avec prévente.

Mutualisation d’une secrétaire

Monsieur le Maire présente les simulations pour la mise en place d'une secrétaire partagée. Les communes qui souhaiteraient adhérer sont : Chambost-Allières, Chénelette, Claveisolles, Grandris (à confirmer), Lamure-sur-Azergues, Poule-les Echarmeaux, Saint-Just-d'Avray, Saint Nizier d'Azergues. Le coût total d'un agent (brut + cotisations patronales) est de 44 000,00 €. Le coût pour la commune de Lamure serait de 7 117.65 € si on inclut la commune de Grandris et 8 720.72 € (sans la commune de Grandris).

Après un long débat, monsieur le Maire veut connaître l'avis du conseil municipal notamment sur l'idée d'une secrétaire partagée : 8 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS.

Ultra trail UTVB le 07 octobre prochain - démarrage à 05 h 30 à Cublize.

Organisation du nettoyage de la mairie le 21 octobre 2023 à 10 h 00.

Monsieur le Maire remercie les conseillers qui ont pu participer à la réunion inter conseillers à Chénelette.

Effectifs des élèves de l'école :

Petite section : 10 CE : 17

Moyenne section : 8 CE2: 9

Grande section : 8 CM1 : 18

CP:7 CM2: 14

Après-midi des séniors le 19 octobre 2023 à Lamure-sur-Azergues : réunion d'organisation prévue.

Prochain conseil municipal le jeudi 19 octobre 2023 à 19 h 00.

Fin de la séance à 21 h 30.

Angélique DESSAIGNE, Secrétaire de séance Marc DESP AGE

GIE

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CM du 12 septembre 2023 Page 3