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Séance - Seance du 07 mars 2024 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Lamure-sur-Azergues. Lien du pdf (Séance - Seance du 07 mars 2024)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

BIRT NE)

L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Présents: Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD — William

Date de convocation : 01/03/2024 CHERMETTE - Valérie CAULE (arrivée 19h30) — Nicolas FACKEURE — Paul NICOLAS —

Patrice RUBAUD — Didier DAILLY — Valérie MARTORANA — Laurent RIGOUDY— Bernard ROSSIER, Lucie BIESSE (arrivée à 19h40) Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11 ou 13

| Pouvoirs: Angélique DESSAIGNE (pouvoir à Didier DAILLY)

Nombre de procurations : 02 et 04 Isabelle VINCENT-MARTIN (pouvoir à Patricia DUMORD) Lucie BIESSE (pouvoir à William Chermette jusqu’à son arrivée)

Valérie CAULE {pouvoir à Laurent RIGOUDY jusqu’à son arrivée)

Nombre de votants : 15

Secrétaire de séance : William CHERMETTE

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 08 février 2024

Le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 08 février 2024 est approuvé à l'unanimité, soit 15

VOIX POUR.

2/ VIE COMMUNALE et INTERCOMMUNALE

COR — PIG : Présentation du règlement et délibération (2024-08)

Monsieur le Maire rappelle le programme d’amélioration de l'habitat par la COR ; en effet, celui-ci avait

été évoqué en séance de conseil municipal du 31 mars 2022; point pour lequel la commune s'était

positionné pour abonder dans la réfection des façades selon un scénario définit par la COR, sans prendre de délibération s'agissant d’une consultation.

En effet, les services de la COR ont confirmé cela : « Vous faites référence à l'étude pré-opérationnelle du

nouveau PIG de la COR réalisée début 2022, lors de laquelle la COR avait proposé à toutes les communes

du PIG d’abonder sous formes de nouvelles primes cofinancées COR/communes. Nous avons demandé

l'avis de toutes les communes, maisil n’y avait pas eu d’unanimité. C'était un questionnement pour lequel

nous demandions une réponse par mail, qui ne nécessitait pas de délibérer. Compte-tenu des délais pour

finaliser la nouvelle convention PIG en 2022, la création de primes cofinancées COR/communes n'avait

pas été retenue. »

Toutefois, une réunion a été organisée le 10 janvier 2023 pour évoquer la mise en place du PIG mais restée

sans suite. C’est pourquoi, aujourd’hui monsieur le Maire présente le projet de mise en place afin de

prendre la délibération pour l’application de ce programme d'intérêt général au sein de la commune.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le Programme d'Intérêt Général (PIG) relatif à l'amélioration de l’habitat de la COR.

Ce nouveau dispositif prévoit un abondement optionnel aux aides de la COR « ravalement de façades »

par les communes.

CM du 07 mars 2024

Page 1Le service de « Plateforme Locale de la Rénovation de l'Habitat privé » de la Communauté

d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien a pour objectifs de soutenir, la rénovation énergétique,

l'adaptation à la perte d'autonomie et les ravalements de façades dans l'habitat privé. Elle contribue

également à répondre aux objectifs de revitalisation des centres-bourgs que s’est fixée la COR, dans le

cadre des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU)

et du Programme d'intérêt général (PIG) en cours sur l’ensemble de son territoire.

Un accompagnement technique et administratif est proposé aux habitants de la COR pour les encourager

et les aider dans leur projet de rénovation de leur habitat. La COR leur apporte aussi une aide financière

sous forme de subventions. Pour toutes informations, les habitants sont invités à joindre la plateforme au

04 74 O5 51 13.

Pour accentuer la dynamique, la commune de Lamure-sur-Azergues a décidé d’abonder l’aide de la COR.

Les aides de la commune se basent sur les critères COR définis dans le cadre :

° du règlement d'attribution des aides au ravalement de façades.

R6_FACADES_ TOUT PUBLIC

Les aides de là commune de Lamure-sur-Azergues sont attribuées dans la limite des enveloppes

budgétaires annuelles allouées.

La COR se charge de l'instruction et des demandes de paiements auprès de la commune de Lamure-sur-

Azergues aux aides au ravalement de façades.

Monsieur le Maire propose d’abonder à hauteur de 50 % des aides de la COR avec une enveloppe

annuelle de 3 000 £ pour l’ensemble de la commune (pas de périmètre défini) pour le ravalement des

façades.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal À L'UNANIMITÉ, soit 15 VOIX POUR

- APPROUVE les modalités d'attribution des aides à la rénovation de l’habitat de la commune de

Lamure-sur-Azergues pour le ravalement des façades ;

- DÉCIDE d’abonder à hauteur de 50 % aux aides de la COR pour le ravalement des façades ;

- DÉTERMINE une enveloppe annuelle de 3 000 € :.

- DIT que cette aide s’applique sur l’ensemble de la commune de Lamure-sur-Azergues ;

- S'APPLIQUE à compter de la présente délibération avec effet rétroactif pour les travaux réalisés

au cours de l’année 2023.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP chaque année.

- MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents afférents à la

bonne exécution de la présente décision.

ILest par ailleurs précisé que les aides seront octroyées dans l’ordre d'arrivée des dossiers.

Travaux d'accessibilité de l’école - Bureau de contrôle : Analyse des offres (délibération 2024-09)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de travaux d'accessibilité et de

réhabilitation de l’école présenté lors de la séance de conseil municipal du 08 février dernier. Pour la

réalisation de ces travaux, une consultation, par mail a été lancée le 02 février 2024 pour le choix du

cabinet de contrôle; les missions sollicitées sont: Contrôle technique et SPS. Quatre cabinets ont

répondu favorablement et ont proposé les conditions ci-après :

CM du 07 mars 2024

Page 2Contrôle PRIX TOTAL Mission PRIX TOTAL | COÛT TOTAL technique HT SPS HT HT CLASSt

Prix HT Prix HT

4 900,00 € + 5 820,00 € 1 103,75 €

Bureau 800,00 € (dont 120 € 1 023,75 € (dont 80,00 € 6 923,75 € 1er

Veritas {missions gestion gestion

optionnelles) administrative) administrative)

Albes 8 400,00 € 8 400,00 €

P x 7 900,00 € (avec missions Pas chiffré sans mission 3ème Contrôle .

optionnelles) SPS

Socotec PO 3 960,00 € 4 260,00 € 4 260,00 € 8 220,00 € 2ème 380,00 €

DEKRA 9 500,00 € 9 500,00 € 6 851,25 € 6 851,25 € 16 351,25 € gème

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal À L'UNANIMITÉ, soit 15 VOIX POUR

- DÉCIDE de retenir le cabinet de contrôle Bureau Veritas pour un prix HT de 5 820,00 € ;

- _ RETIENT que la prestation : Contrôle technique ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents afférents à la bonne

exécution de la présente décision.

SYDER : Délibération pour le transfert de compétence

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal pour l'installation de bornes pour les véhicules électriques ou hybrides.

Le conseil municipal doit transférer la compétence au Syder pour la mise en place de cette installation. La borne de charge sera payante.

À ce jour, le conseil municipal ne délibère pas car il doit attendre de recevoir de la préfecture la validation

du transfert de cette compétence de la COR d’une part, et veut connaitre les dispositions tarifaires qui

incomberont à la commune d’autre part. L’élu délégué au Syder prend attache auprès de ce syndicat afin

d’avoir des informations complémentaires. Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil

municipal.

3/ FINANCES

DEVIS

OBJET : RENOUVELLEMENT DE CONTRAT ARG SOLUTIONS (délibération n° 2024-18)

Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal afin qu’ils se positionnent sur le

renouvellement du contrat ARG Solutions — État Civil du 01/01/2024 au 31/12/202, pour un montant

annuel 426,16 € HT - durée du contrat 36 mois.

Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer.

Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ soit 15 VOIX POUR dont 2 VOTES PAR

PROCURATION

- VALIDE le renouvellement de contrat aux conditions fixées ci-dessus.

- AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents relatifs au renouvellement du contrat.

Le CM du 07 mars 2024

Page 3OBJET : ACCEPTATION DU DEVIS POUR ENTRETIEN SALLE PLURALISTE (délibération n° 2024-17)

Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal afin qu'ils se positionnent sur le devis

présenté pour l'entretien des tables et éventuellement locaux de la salle pluraliste.

Il'est proposé les prestations suivantes :

- Nettoyage du couloir et des sanitaires 67.00 € HT 80,40 € TTC

- Balayage et lavage à l’auto-laveuse du gymnase. 85.00 € HT. 102.00 € TTC

- Nettoyage, désinfection et rangement des tables

SUr Chariot... 85.00 € HT 102.00 € TTC

Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer.

Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ soit 15 VOIX POUR dont 2 VOTES PAR

PROCURATION

-_ VALIDE la proposition financière pour les interventions suivantes :

o Balayage et lavage à l’auto-laveuse du gymnase à 85.00 € HT

© Nettoyage, désinfection et rangement des tables à 85.00 € HT

- AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents relatifs au devis présenté.

Une autre délibération est rédigée pour refacturer les frais d'entretien aux usagers de la salle pluraliste.

Les réservations enregistrées à partir du 1° avril se verront facturer 204,00 € pour les frais d’entretien

(délibération n° 2024-19) représentant la participation financière pour la prestation de nettoyage, réalisée

par un service extérieur.

BUDGET COMMUNAL

Vote du compte de gestion et du compte administratif (délibération n° 2024-10)

Monsieur le Maire s’est retiré pour le vote du compte de gestion et du compte administratif.

Le conseil municipal,

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définis des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte

de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,

2. Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

CM du 07 mars 2024

Page 4Le compte de gestion et le compte administratif font ressortir les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement au 01/01/2022 : 100 000.00 €

Recettes de l’année : 935 700.31 €

Dépenses de l’année : 705 161.11 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 230 539.20 €

Résultat de clôture de fonctionnement 330 539.20 €

Résultat d’immobilisation au 01/01/2022 : 234 658.06 €

Recettes de l’année : 278 783.10 €

Dépenses de l’année : 447 434.07 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice : -168 650.97 €

Résultat de clôture d’immobilisation 66 007.09 €

PAR 14 VOIX POUR, le conseil municipal (monsieur le maire s’est retiré lors du vote)

> APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2023

> DÉCLARE que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2023, par le Service de Gestion

Comptable visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de

sa part.

Affectation de résultat (délibération n° 2024-11)

Au vu des résultats de clôture de l'exercice, qui est de 330 539.20 € en section de fonctionnement et

66 007.09 € en investissement, monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 comme suit :

+ 130 539.20 € en report de fonctionnement RO02

+ 200 000.00 € affectation en réserves R1068 en investissement.

À l'unanimité, le conseil municipal accepte l’affectation de résultat proposée.

Vote des taux d'imposition

Monsieur le Maire propose dans un premier temps de maintenir taux. Cependant, après moult débats, le

conseil municipal s'interroge sur une augmentation des taux et la répercussion sur les taxes. Ce point est donc reporté au conseil prochain.

Vote des subventions (délibération n° 2024-12)

Monsieur le Maire propose d’établir un prévisionnel pour les différentes associations et personnes ou organismes de droit privé les subventions suivantes :

MFR DES 4 VALLÉES 120.00 €

CFA DE CHAUMONT 60.00 €

AGIVR 150.00 €

DOUCEUR DE VIVRE 300.00 €

DOUCEUR DE L'HÊTRE 100.00 €

CM du 07 mars 2024

Page 5SOLIDARITÉ FEMME BEAUJOLAIS 200.00 €

LE RENOUVEAU LAMURIEN 500.00 €

FILS D'AZERGUES 550.00 €

ECHO DE ST NIZIER La Fanfare 300.00€

ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ECOLE 250.00 €

LES ANCIENS COMBATTANTS 250.00 €

ADHA 1 400.00 €

Vivre en Haut Beaujolais (convention COR) 9 136.60 €

HVA Culture {convention COR) 2 885.90 €

TOTAL 16 202.50 €

Le conseil municipal par À L'UNANIMITÉ, soit 15 VOIX POUR

& VALIDE le tableau prévisionnel de subventions pour l’année 2024,

% DIT que cette liste est non exhaustive,

% DIT que les crédits seront prévus au BP 2024 — imputation 65748.

Présentation de la dette

Monsieur le Maire présente l’état relatif à la répartition de la dette au 31/12/2023 :

Nature de l'emprunt Capital restant dû Durée résiduelle

En années

Stade de foot 73 158.41 € 4

Achat locaux Terroir 123 152.45 € 12

d’Azergues

Acquisition du bâtiment 224 062.68 € 12

Roche

BUDGET LOTISSEMENT

Vote du compte de gestion et du compte administratif (délibération n° 2024-13)

Monsieur le Maire s’est retiré pour le vote du compte de gestion et du compte administratif.

Le conseil municipal,

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définis des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte

de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des com ptes de tiers

ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,

Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

e CM du 07 mars 2024

Page 6Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

VU la création de ce budget sur l’exercice 2023 et aucun résultat sur l'exercice 2022,

Le compte de gestion et le compte administratif font ressortir les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement au 01/01/2022 : 0€

Recettes de l’année : 353 428.67 €

Dépenses de l’année : 353 428.94 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 0.27 €

Résultat de clôture de fonctionnement 0.27 €

Résultat d’immobilisation au 01/01/2022 : 0€

Recettes de l’année : 325 000.00 €

Dépenses de l’année : 352 688.67 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice : -27 688.40 €

Résultat de clôture d’immobilisation -27 688.40 €

PAR 14 VOIX POUR, le conseil municipal (monsieur le maire s’est retiré lors du vote)

> APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2023

> DÉCLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2023, par le Service de Gestion

Comptable visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de

sa part.

Affectation de résultat (délibération n° 2024-14)

Au vu des résultats de clôture de l'exercice 2023, le report de fonctionnement est de 0.27 € en section de fonctionnement.

À l’unanimité, le conseil valide l’affectation de résultat comme évoqué.

Vote du budget primitif 2024 (délibération n° 2024-15)

Monsieur le Maire développe par chapitre aux membres du conseil municipal le budget primitif de l'exercice 2024 pour le budget annexe lotissement.

Après avoir présenté le budget primitif de l'exercice 2024 s’établissant ainsi :

Section de fonctionnement

o Dépenses : 924 682,67 €

o Recettes : 954 782,94 €

La section de fonctionnement est en suréquilibre de 30 100,27 € par les recettes de fonctionnement supérieures aux dépenses de fonctionnement.

Section d'investissement

o Dépenses | 702 371,34 €

o Recettes | 702 371,34 €

CM du 07 mars 2024

Page 7La section d'investissement s’équilibre pour un montant en dépenses et en recettes à 702 371,34 €.

Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer et à se prononcer sur son adoption.

Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ soit 15 VOIX POUR dont 2 VOTES PAR

PROCURATION

- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2024 du budget annexe Lotissement tel que présenté.

4/ PERSONNEL : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Le conseil municipal avait présenté lors du 30 novembre 2023 le projet d’instauration de la prime de

pouvoir d’achat et avait autorisé monsieur le Maire a sollicité le comité social territorial du centre de

gestion pour l'attribution de cette prime. Après notification de l'avis du comité social territorial dans sa

séance du 12 février 2024, un avis favorable a été émis.

Monsieur le Maire demande donc de se positionner : À l’unanimité, le conseil municipal accepte la mise

en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnel qui sera versée en une fraction (délibération n°

2024-16).

5/ Questions et informations diverses

À. Secrétaire mutualisée: une secrétaire devrait être embauchée pour pallier à la surcharge de

travail actuel dans les communes de l’ex canton de Lamure-sur-Azergues. Elle sera rémunérée au

prorata du nombre d’habitants en prestation de services, sur 20 heures hebdomadaires. Le

contrat de prestation de services devrait débuter au 1° mai ou au 1° juin.

B. Ilest signalé que l’enrobé des travaux de sécurisation laisse entrevoir la sous-couche rouge ce qui

est normal. Des quilles devraient être installées pour éviter que les camions montent sur les

trottoirs.

C. Rappel de la réunion sur le photovoltaïque le 13/03/2024 à 18 h 30.

D. Ilest évoqué le remplacement de l’ATSEM durant son congé longue maladie de 3 mois.

E. Pour la rédaction du bulletin municipal de nombreuses sollicitations d’artisans comme masseuse,

MagnéAstro Conseil, contribution à l'épanouissement... pour se faire connaitre : cette réflexion

est soumise au vote pour savoir si un article de présentation peut être rédigé : validé.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 04/04/2024 À 19 h 00 Fin de la séance à 21 h 35.

William CHERMETTE, Secrétaire de séance Marc DESPLACES, Maire

La CM du 07 mars 2024

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