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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 26 HABITAT Aide OPaHRU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 26 HABITAT Aide OPaHRU)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,
CCEDA
CC 01/04/2025
(26)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 01 AVRIL 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 01 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 25 mars 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elyane GRANET
M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Thierry TISSERAND
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mr Florent MONEYRON
M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS
M. Alain COSSON Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY M. Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mme Catherine MORAND M. Antoine LUCAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET
Suppléants présents : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mme EXBRAYAT Sylvie - Mme LACHAMP Patricia donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cédric
- Mr MARQUET Gilles donne pouvoir à Mme GRANET Elyane
- Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à Mr PEYNON Daniel
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
- Mme ROCHE Sylvie donne pouvoir à Mme MORAND Catherine
Absents : Mme Isabelle GROUIEC, Mr René BROUSSE
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 7 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : habitat –aide complémentaire dans le cadre de l’opah-ru
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_26-DE
Reçu le 03/04/2025 CCEDA
CC 01/04/2025
(26)
HABITAT –AIDE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE
L’OPAH-RU
- VU le code de l’urbanisme ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l’article L.303-1 et L. 321-1 et suivants, R. 321- 1 et suivant du Code de la construction et de l’habitation ;
- VU la convention cadre Petites Villes de Demain, valant Opération de Revitalisation de territoire (ORT) prise en application de l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitation adoptée par délibérations du 2 octobre 2023 (Commune de Lezoux) et du 3 octobre 2023 (Communauté de communes Entre Dore et Allier)
- VU la délibération du Conseil municipal de Lezoux du 8 avril 2024 autorisant la signature de la convention OPAH-RU ;
- VU la délibération du Conseil communautaire du 9 avril 2024 autorisant la signature de la convention OPAH-RU ;
- VU la convention OPAH-RU en date du 18 juillet 2024 ;
- CONSIDERANT la délibération n°10 du 17/09/2024 approuvant l’instauration d’une aide au ravalement de façade dans le cadre de l’OPAH-RU ;
- CONSIDERANT que le dossier reçu est complet et respecte le règlement d’attribution ;
Madame la Présidente rappelle que la communauté de communes s’est engagée depuis le 18 juillet 2024, aux côtés de l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat) et de la commune de Lezoux dans l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) d’une durée de 5 années (2024-2029). Celle-ci porte sur un périmètre défini sur le centre ancien de Lezoux.
La communauté de communes et la commune de Lezoux ont toutes les deux délibérés afin d’instaurer des aides complémentaires à destination des propriétaires pour le ravalement de façade et la réfection de toiture conformément au règlement d’attribution voté le 17 septembre 2024.
Dans le cadre de la subvention au ravalement de façade, il vous est proposé d’approuver l’attribution d’une subvention de 20% du montant HT des travaux pour les dossiers suivants :
Prénom N° Dossier commune Montant des travaux TTC montant travaux HT Montant
subvention
CCEDA
Part de
sub
date de
notification
Subvention
Lezoux
montant
sub Lezoux
Vincent
2025-OPAH-
01 Lezoux 20 683,38 € 18 803,07 € 3 761 € 20% 10/03/2025 20% 3 761 €
Bruno
2025-OPAH-
02 Lezoux 13 471,70 € 12 247,00 € 2 449 € 20% 20/03/2025 20% 2 449 €
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_26-DE
Reçu le 03/04/2025 CCEDA
CC 01/04/2025
(26)
Dans le cadre de la subvention à la réfection de toiture, il vous est proposé d’approuver l’attribution d’une subvention de 20% du montant HT des travaux pour le dossier suivant :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2025 Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
Prénom N° Dossier commune Montant des travaux TTC montant travaux HT Montant
subvention
CCEDA
Part de
sub
date de
notification
Subvention
Lezoux
montant
sub Lezoux
Bruno
2025-OPAH-
02 Lezoux 4 779,50 € 4 345,00 € 869,00 € 20% 20/03/2025 15% 652 €
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_26-DE
Reçu le 03/04/2025