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Arrêté - cms 197 Avenue de Jasseron 05 05 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 197 Avenue de Jasseron 05 05 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°197
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE DE JASSERON
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 41 1-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux d'aménagement d'un trottoir par l'entreprise FONTENAT TP rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
AVENUE DE JASSERON
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 04/05/2026 et jusqu'au 05/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE
DE JASSERON entre le ROND POINT DES SARDIERES et le CHEMIN DES GUILLERMETTES :
+ La circulation est alternée par feux ;
+ _ Neutralisation du trottoir à hauteur des travaux.
Des panneaux d'informations pour les piétons devront être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur
des passages piétons pour les informer de passer en face ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par l'entreprise
FONTENAT TP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 avril 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le pré
tribunal administratif compétent, dans un i de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la lo _17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d accès et de rectification qu'il peut ex our les informations le concernant, auprès de la collectivité
signataire du présent document.
ent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le