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Conseil Municipal - CM DU 26.06.2020
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Conseil Municipal - CM+26.06.2020
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune d'Erre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+26.06.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 juin 2020
Le Conseil Municipal s'est réuni ce jour à 18h30
Etaient présents : Alain Pakosz — Jean-François Daly — Patrick Verdin - Rolande Grolier — Martine Roussel - Nadine Leclercq - Christelle Rutkowski — Michel Tiefenbach — Nathalie Evrard — Michel Koniusz — Lucien Larcanché — Maxime David Rudy Marage — Frédéric Nathiez — Virginie Rizzo — Claire Secq — Amélie Nowicki — Antoine Hector.
Excusée : Caroline Brissez (Procuration à Jean-François Daly)
Secrétaire de séance : Jean-François Daly
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie (salle de la mairie), sous la présidence de Monsieur A. Pakosz, Maire, qui a fait donner lecture du compte rendu de la réunion précédente du 23/05/2020, document ratifié à l'unanimité.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Le Maire a ensuite invité tous les membres du Conseil Municipal présents à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
|- Compte de gestion 2019
Le compte de gestion établi par le comptable du Trésor fait apparaître le même résultat que le compte administratif et aboutit à cette conclusion: «aucune anomalie constatée ».
Le Conseil est appelé à approuver le compte de gestion :
- pour : 19
- contre : O
- abstention : O
Le compte de gestion est adopté à l'unanimité.
Il — Compte administratif 2019
M. le Maire présente le compte administratif 2019. COMMUNE DE ERRE
CA 2019
Vue d'ensemble du fonctionnement
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Réalisé
011 - Charges à caractère général 252 519.91
012 - Charges de personnel et frais assimilés 345 932.28
65 - Autres charges de gestion courante 159 200.8]
66 - Charges financières 2 019.47
67 - Charges exceptionnelles 0
022 - Dépenses imprévues
Total dépenses réelles 759 672.46
Total dépenses d'ordre 4 550
Total dépenses de fonctionnement 764 222.46
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Réalisé
013 - Atténuations de charges 22 643.20
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 51 279,31
73- Impôts et taxes 633 091.61
74 - Dotations, subventions et participations 405 257.06
75 - Autres produits de gestion courante 27 657.42
77 - Produits exceptionnels 38 631.12
Total recettes réelles 1178 559,72
Total recettes d'ordre 2 550.00
Total recettes de fonctionnement 1 181 109,72
002 - Excédent de fonctionnement reporté 413 210,79
SOLDE DE
FONCTIONNEMENT
Réalisé
Solde de fonctionnement réalisé 830 098.05
COMMUNE DE ERRE
CA 2019
Vue d'ensemble de l'investissement
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Réalisé
020 - Dépenses imprévues 0
16 - Emprunts et dettes assimilés 19 329.17
20 - Immobilisations incorporelles 1780.51
21 - Immobilisations corporelles 155 906.06 23 - Immobilisations en cours 139 314.04
Total dépenses réelles hors opérations 316 329.78
Total dépenses d'ordre 13 840.05
Total dépenses d'investissement 330 169,83
001 - Déficit d'investissement reporté 7509.21
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Réalisé
024 - Produits des cessions d'immobilisations 0
10 - Dotations, fonds divers et réserves 90 080.77
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 619 471.04
13 - Subventions d'investissement reçues 80 531.34
Total recettes réelles hors opérations 790 083.15
Total recettes d'ordre 15 840.05
Total recettes d'investissement 805 923.20
001 - Excédent d’investissement reporté 0
SOLDE DE 468 244.16 L'INVESTISSEMENT
D'où un résultat de clôture 2019 de +830 098.05€ en Fonctionnement et de +468 244.16€ en Investissement. Ces 1 298 342.21€ représentent le résultat de
clôture global de l'exercice 2019 qui sera versé au BP 2020 sous la forme 468 244,16€ (article ROO1), 830 098.05€ (article ROO2).
Le Conseil est appelé à voter, M. le Maire sort, il ne prendra pas part au vote et M. Patrick Verdin est élu président de l'assemblée durant l’absence du maire. Il demande au CM de prendre part au vote.
- pour : 18
- contre : O
- abstention : O
Le compte administratif est voté à l'unanimité
Le compte administratif étant voté, le Maire récupère la présidence, reprend
part au débat et présente le budget primitif 2020.
Ill — Présentation du budget primitif 2020 COMMUNE DE ERRE
BP 2020
Vue d'ensemble du fonctionnement
DEPENSES Propositions
DE FONCTIONNEMENT Globales
011 - Charges à caractère général 414 650.00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 457 650.00
014 — ATTENUATION DE PRODUITS 30 000.00
65 — AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 214 925.38
66 - Charges financières 1 696.67
67 - Charges exceptionnelles 2 000.00
022 - Dépenses imprévues 190 000.00
Total dépenses réelles 1 310 922.05
Total dépenses d'ordre 584 237.00
Total dépenses de fonctionnement 1 895 159.05
RECETTES Propositions
DE FONCTIONNEMENT Globales
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 32 000.00
73 - Impôts et taxes 601 285.00
74 - Dotations, subventions et participations 400 427.00
75 - Autres produits de gestion courante 10 012.00
77 - Produits exceptionnels 0
013 - Atténuations de charges 18 837.00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 830 098.05
Total recettes réelles 1 892 659.05
Total recettes d'ordre 2 500.00
Total recettes de fonctionnement 1 895 159.05
Commune de ERRE
BP 2020
Vue d'ensemble de l'investissement
DEPENSES Propositions
D'INVESTISSEMENT Globales
001 — Déficit d’Investissement reporté 0
020 - Dépenses imprévues 160 000.00 16 - Emprunts et dettes assimilés 19 980.16
20 - Immobilisations incorporelles 17 200.00
21 - Immobilisations corporelles 413 000.00
23 - Immobilisations en cours 559 546.00
Total dépenses réelles hors opérations 1 199 726.16
Total dépenses d'ordre 2 500.00
Total dépenses d'investissement 1 202 226.16
RECETTES Propositions
D'INVESTISSEMENT Globales
001 - Excédent d'investissement reporté 468 244.16
024 - Produits des cessions d'immobilisations 0
10 - Dotations, fonds divers et réserves 42 000.00
13 - Subventions d'investissement reçues 107 745.00
1068 — Excédents de fonctionnement @apitalisés 0
16 - Emprunts et dettes assimilés 0
Total recettes réelles hors opérations 149 745.00
Total recettes d'ordre 584 237.00
Total recettes d'investissement 1 202 226.16
Montant du budget global 2020 : 3 097 385.21€
Le budget est mis au vote :
- pour : 19
- contre : O
- abstention : O
Le budget primitif 2020 est voté à l'unanimité.
IV - Taux d'imposition 2020
M. le Maire détaille les différents taux 2020 en précisant qu'il propose de ne pas les augmenter cette année.
e Foncier bâti : 33.94%
e Foncier non bâti : 95.45%
Le CM est appelé à délibérer par un vote à main levée
- pour: 19
- contre : O
- abstention : O
Les taux sont adoptés à l'unanimité. V — Subventions aux associations
M. Patrick Verdin détaille l'ensemble des subventions :
Associations BP 2019 BP 2020
Anciens Combattants 280 280
USEH 2 600 2 600
A Erre Obic 259 760
Harmonie Municipale 5 560 5 560
DDEN 80 80
Associations parents d'élèves 3 714 215
Usep école S. Lanoy 505 505
Médiathèque 3 000 3 000
La FOURMIR 103 105
Ippon Club Judo 500
Comité des Fêtes 2 500 2 500
TOTAL SUBVENTIONS 18 948 16 105
CCAS 7 600 7 600
TOTAL GENERAL 26 548 23 705
Les subventions sont mises au vote et sont adoptées à la majorité. Mme Rutkowski et M. Marage faisant partie d’une association, s'abstiennent lors du vote.
- pour: 17
- contre : O
- abstention : O
VI - délibérations diverses VI — 1: Représentants à la Commission Communale des Impôts Directs. Il est
proposé à l'assemblée de transmettre une liste de noms pour la constitution de
cette commission qui comportera au final 12 noms choisis par la Direction des
Impôts.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée.
- pour : 19
- contre : 0
- abstention : O
La délibération est votée à l'unanimité.
VI — 2: Représentants au SICAEI (Syndicat intercommunal d'Aide à l'Enfance
Inadaptée). Il est nécessaire de désigner 2 titulaires et 2 suppléants pour ce
syndicat. Il est proposé au conseil de désigner Mme Grolier, Mme Leclerq comme
titulaires et Nathalie Evrard et Lucien Larcanché comme suppléants.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée sur ces représentants.
- pour : 19
- contre : O
- abstention : 0
La délibération est votée à l'unanimité.
VI — 3: Représentants au Syndicat mixte de Gestion du Parc Naturel Régional
Scarpe-Escaut. À la demande du parc il est souhaitable que le Maire de la
Commune soit le délégué titulaire et qu'un autre membre du conseil soit suppléant.
Il est donc proposé la candidature de M. le Maire comme titulaire et M. Michel
Koniusz comme suppléant.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée sur ces représentants.
- pour : 19
- contre : O
- abstention : O
La délibération est votée à l'unanimité.
VI — 4: Représentants au SIGPH (Syndicat intercommunal de Gestion de la
piscine). Il est nécessaire de désigner 2 titulaires et 2 suppléants au syndicat. Il est
donc proposé la candidature de M. le Maire et Michel Tiefenbach comme titulaires
ainsi que Olivier Nathiez et Maxime David comme suppléants
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée sur ces représentants
- pour: 19
- contre : 0
- abstention : O
La délibération est votée à l'unanimité. VI — 5: Représentant au SIDEN-SIAN pour la compétence Défense Extérieure
contre l'incendie. Il est proposé de désigner M. le maire comme représentant de la
commune.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée pour cette
représentation.
- pour : 19
- contre : 0
- abstention : O
La délibération est votée à l'unanimité.
VI - 6: M. le Maire informe l'assemblée qu'il est désormais obligatoire pour les
communes de plus de 1 000 habitants d'adopter un règlement intérieur du conseil municipal.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée au sujet de cette
adoption
- pour: 19
- contre : 0
- abstention : O
La délibération est votée à l'unanimité.
VI 7: Il est proposé d'attribuer des bons cadeaux d'une valeur de 50€ pour les
couturières bénévoles en remerciement de la fabrication de masques de protection
contre le Covid-19 destinés à la population. Elles ont réalisé près de 5000 masques
et nous les en remercions chaleureusement.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée.
- pour: 19
- contre : O
- abstention : O
La délibération est votée à l'unanimité.
VI — 8: Révision des tarifs pour le centre de loisirs 2020 : Il est proposé au conseil
d'adopter les mêmes tarifs que l’année précédente.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée pour le maintien des
tarifs 2019.
- pour : 19
- contre : O
- abstention : O0
La délibération est votée à l'unanimité.
VII : Tirage au sort des jurés d'assises
Il est nécessaire de procéder au tirage au sort des jurés d'assises pour les
prochaines sessions du tribunal. Trois personnes ont donc été tirées au sort sur la liste électorale. VII - Informations diverses
- compte rendu de la réunion du SIGPH du 13 février 2020
- compte rendu de la réunion d'ACOM France du 15 juin 2020
- Syndicat Mixte des Transports du Douaisis : organisation de la ligne 211 - rapport d'activité 2019 Habitat haut-de-France
- rapport d'activité 2019 de l'ADIL (Agence d'Information sur le Logement)
Il n'y a pas eu de question du public.
L'ordre du jour étant épuisé, les membres présents n'ayant plus de remarque à formuler ni de question à poser, Monsieur le Maire a levé la séance à 21h55. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Alain PAKOSZ