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Déliberation - CM30062017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Erre.
Lien du pdf (Déliberation - CM30062017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Au fil des délibérations
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 juin 2017
Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour à 18h30
Etaient présents : Alain Pakosz – Martine Roussel - Patrick Verdin – Claudine Gorguet - Rolande Grolier – Edouarine Pecqueur – Nadine Leclercq – Michel Tiefenbach – Nathalie Evrard – Michel Koniusz – Christelle Rutkowski.
Excusés : Jean-François Daly (procuration à Alain Pakosz)
Francis Senechal – Hervé Richard.
Absente : Aurore Baudoyer.
Secrétaire de séance : Nadine Leclercq.
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie (salle de la mairie), sous la présidence de Monsieur A. Pakosz, Maire, qui a fait donner lecture du compte rendu de la réunion précédente du 15/05/2017, document ratifié à l’unanimité.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Le Maire a ensuite invité tous les membres du Conseil Municipal présents à délibérer sur l’ordre du jour suivant
:
I – Délibérations
I - 1 : Élection des délégués à bulletin secret pour les Élections Sénatoriales du 24 septembre 2017.
Rappel du mode de scrutin : scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Les listes pour la commune comprennent au maximum 6 candidats soit 3 délégués et 3 suppléants. Ont été élus Mrs PAKOSZ, VERDIN et DALY, titulaires, Mme PECQUEUR, suppléante.
La délibération est votée à l’unanimité
I – 2 : Demande de subvention : dans le cadre de l’aménagement des passages piétons pour les personnes à mobilité réduite, il est possible d’établir une demande de subvention du pôle « amendes de police ». Il est donc proposé d’établir cette dite demande au Département.
Le CM est appelé à donner son avis par un vote à main levée.
La délibération est votée à l’unanimité Au fil des délibérations suite
I – 3 : Redevance d’occupation du domaine public par GRDF. Il est proposé au CM d’accepter l’état des sommes dues soit 29 € pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux.
Le CM est appelé à donner son avis par un vote à main levée.
La délibération est votée à l’unanimité
I – 4 : Redevance d’occupation du domaine public par GRDF. Il est proposé au Conseil d’accepter l’état des sommes dues soit 342 € pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages de distribution de gaz pour 2017.
Le CM est appelé à donner son avis par un vote à main levée.
La délibération est votée à l’unanimité
I – 5 : Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent (CCCO). Dans le cadre de la mise en œuvre d’un chantier d’insertion à l’école, il est proposé au CM d’autoriser le maire à signer une convention avec la CCCO compétente dans ce domaine qui effectuera les travaux de restauration prévus à la cantine scolaire.
Le CM est appelé à donner son avis par un vote à main levée.
La délibération est votée à l’unanimité
I – 6 : Conventions constitutives de groupements de commandes avec la CCCO. M. le Maire propose un regroupement de commandes avec l’intercommunalité pour les missions de contrôles techniques lors de travaux, les missions de coordination, de sécurité et de protection de la santé, la maintenance des extincteurs, les vérifications techniques réglementaires.
Le CM est appelé à donner son avis par un vote à main levée.
La délibération est votée à l’unanimité
I – 7 : Il est proposé au conseil Municipal d’accepter au profit de la Commune l’acquisition pour l’euro symbolique du terrain de l’ancienne Villa Denise. Ultérieurement, la commune rétrocèdera à son tour le terrain nécessaire à l’aménagement du carrefour des D13 et D130.
Le CM est appelé à donner son avis par un vote à main levée.
La délibération est votée à l’unanimité Au fil des délibérations suite
I – 8 : M. le Maire propose à l’assemblée d’approuver la modification des statuts du SIDEN- SIAN dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des Eaux en Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations)
Le CM est appelé à donner son avis par un vote à main levée.
La délibération est votée à l’unanimité
I – 9 : Congrès des Maires : Le 100ème congrès des Maires de France a lieu du 20 au 23 novembre 2017. Cette année marquera également le renouvellement du Conseil d’Administration. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à y participer.
Le CM est appelé à donner son avis par un vote à main levée.
La délibération est votée à l’unanimité
I – 10 : M. le Maire a reçu le compte-rendu d’activité du syndicat intercommunal de la Gestion de la piscine d’Hornaing (SIGPH) et il informe l’assemblée que l’organisation est conforme aux objectifs fixés et que la gestion ne pose aucun problème. Il est donc demandé d’approuver ce rapport.
Le CM est appelé à donner son avis par un vote à main levée.
La délibération est votée à l’unanimité
II – Travaux
II – 1 : Construction des ateliers municipaux : La commission d’appel d’offres s’est réuni les 19 et 23 juin 2017. Elle a attribué 4 lots du marché aux entreprises suivantes :
- Lot électricité : entreprise Longelin mieux disant pour un montant de 17 450 € HT soit 21 048 € TTC
- Lot VRD et réseaux : entreprise Eiffage mieux disant pour un montant de 63 967.90 € HT soit 76 761.48 € TTC et une variante (voie de desserte) de 23 500 € HT soit 28 200 € TTC
- Lot plomberie sanitaires : entreprise Miroux pour un montant de 10 833 € HT soit 12 999.60 € TTC
- Lot gros œuvre étendu : entreprise Dujardin pour un montant de 205 201.09 € HT soit 246 241.31 € TTC.
II – 2 : Convention de travaux : un chantier d’insertion va avoir lieu pendant l’été pour rejointoyer le mur de la cantine, pour restaurer l’espace cuisine et refaire quelques travaux dans la chapelle rue Pasteur. Il est nécessaire d’établir une convention avec la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent (CCCO) pour la réalisation de ces travaux. Au fil des délibérations suite
III - Finances
Investissement :
Recettes 856 398.33 € (dont R001 276 095.07 € et 1068 de 500 000 €)
Dépenses 201 754.27 €
Fonctionnement :
Recettes 743 391.63€ (dont R002 de 238 892.21 €)
Dépenses 421 406.96 €
Les opérations budgétaires sont conformes aux prévisions.
III – Informations diverses
- Rythmes scolaires : le résultat du sondage auprès des parents a montré une forte majorité favorable au retour de la semaine de 4 jours. Lors du dernier Conseil d’Ecole, les parents d’élèves, en accord avec les enseignants ont relayé cette proposition à laquelle M. le Maire a adhéré. La demande sera donc envoyée pour accord au Directeur Académique pour une application à la rentrée de septembre 2017.
Une réunion de concertation avec les parents aura lieu le 11 juillet à la salle des fêtes pour discuter des nouveaux rythmes et de leurs implications.
- CCCO : Programme d’intérêt général « Habitat durable ». Le bilan au 31 mars 2017 fait état de 349 dossiers déposés pour près de 7 millions d’euros dont 2.3 millions d’euros pour les entreprises de la CCCO.
- Habitat 59/62 : comptes annuels, rapport de gestion et rapport financier. - Chambre des métiers et de l’Artisanat : plaquettes de présentation des actions. - Journal des Hauts de France n°8
- Noréade : lettre d’actualité juridique
- GRDF compte rendu d’activité 2016
- OSTWIND : l’actualité de l’éolien en France
- reprise de la friterie de la place par Madame Bazile. Le conseil lui présente ses meilleurs vœux de réussite.
- Association des communes minières : bulletin d’information n°6
- CCCO : compte rendu du comité de pilotage du service collecte des déchets ménagers. - Agence d’ingénierie Départementale du Nord : assemblée générale constitutive.
Il n’y a pas eu de question du public.
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents n’ayant plus de remarque à formuler ni de question à poser, Monsieur le Maire a levé la séance à 20h35