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Procès Verbal - 2018 12 3 proces verbal conseil municipal vauxrenard
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 12 3 proces verbal conseil municipal vauxrenard)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 3 décembre 2018
L’an deux mil dix-huit et le 3 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VAUXRENARD (Rhône) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques SALANSON, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 27 novembre 2018.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : MM. BAUJARD Roland - DENUELLE Sixte - DORY Sylvain – Mme DUPONT NGUYEN TRIEU Le Khanh - M. FOREST Daniel – Mme GUIGNIER Chantal – MM. OLIVIER André – POURREYRON Cyril - SALANSON Jean-Jacques – Mme SALANSON Patricia.
Approbation du compte rendu du 5 novembre
Nomination du secrétaire de séance : M. Cyril POURREYRON
Décision modificative : délibération
Sur le budget assainissement deux articles sont en déficit de crédit (658 et 66111), il est proposé de faire un virement de crédits de l’article 6061 aux articles 658 pour 29 € et 66111 pour 1 €.
Décision approuvée à l’unanimité.
Création d’emplois : délibération
Pour remplacer Mme Simone Guillon qui part en retraite le Conseil Municipal doit délibérer pour créer de nouveaux postes : celui d’agent d’entretien et celui d’agent d’animation.
- Le poste d’agent d’entretien consistera à la préparation et la distribution des repas à la cantine d’Emeringes et à l’entretien des bâtiments communaux. Cet emploi sera d’une durée hebdomadaire annualisée de 15.75 heures. - Le poste d’agent d’animation consistera à la surveillance des enfants dans le car, à la cantine à Emeringes et à la garderie le soir.
Cet emploi sera d’une durée hebdomadaire annualisée de 14 heures.
En application de l’article 3-3 4° de la loi du 26 janvier 1984, ces emplois d’adjoint technique de catégorie C et d’adjoint d’animation de catégorie C, dont la quotité de temps de travail est inférieure à 17h30 hebdomadaires pourront être occupés de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées. La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des adjoints techniques et des adjoints d’animation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de créer un emploi d’agent d’entretien et un emploi d’agent d’animation dans les conditions exposées ci-dessus à compter du 7 janvier 2019 et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Projet photovoltaïque : délibération
Monsieur le Maire rappelle la présentation qui a été faite par le SYDER lors du précédent conseil municipal concernant l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du local pompiers. 2
Trois solutions sont proposées :
- La commune réalise elle-même son installation sans l’aide du SYDER
- La commune réalise son installation avec un accompagnement du SYDER pour la
réalisation de l’installation ainsi que pour l’exploitation de l’installation pendant 20
ans.
- La commune met son toit à disposition du SYDER. Au bout de 20 ans le SYDER
rétrocède gratuitement l’installation à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - OPTE pour la 3ème solution et autorise M. le Maire à prévenir le SYDER
Délivrance CU : délibération
Monsieur le Maire présente le projet de demande de CU de M. et Mme Henry Charvet pour un projet de construction d’une maison individuelle sur la parcelle AE255 au hameau de Changy.
Conformément à l’article L.111-4 du code de l’urbanisme qui précise que : dans les communes ou parties de communes qui ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme ou une carte communale, peuvent être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : « les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère que l’intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, le justifie, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publiques, qu’elles n’entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques et que le projet n’est pas contraire aux objectifs visés à l’article L.101-2 et aux dispositions des chapitres I et II du titre II du livre Ier ou aux directives territoriales d’aménagement précisant leurs modalités d’application »
Cette future construction :
- permettra de densifier le hameau,
- ne portera pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, à la salubrité et à la
sécurité publiques : implantation à moins de 30m des constructions existantes,
- n’entraînera pas de dépenses publiques car les réseaux d’eau potable et
d’électricité sont à proximité et les branchements correspondants seront à la
charge du permissionnaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - EMET un avis favorable à la demande de certificat d’urbanisme de M. et Mme Henry Charvet.
Projet pépinière : délibération
Monsieur Cyril Pourreyron rappelle l’historique de la maison forestière qui a été édifiée par le Département en 1940 sur un terrain appartenant à la commune de Vauxrenard au lieu-dit « la pépinière ». Une convention établissait la mise à disposition de ce bâti au profit de l’ONF dans le cadre de l’exploitation et la préservation de la pépinière départementale. Le garde-forestier ayant fait valoir ses droits à la retraite, l’ONF ne maintiendra plus d’activité dans ce bâtiment.
Considérant l’attachement des Varnaudis à ce site, le Conseil Municipal se prononce en faveur du maintien de la maison de la pépinière dans le patrimoine communal. L’investissement correspondant semble être pouvoir être réalisable pour les finances communales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - AUTORISE monsieur le Maire à demander au Département de bien vouloir vendre
cette maison à la commune et à formuler une offre d’achat conforme au prix du
marché. 3
Rapport commissions municipales, CCSB et syndicats intercommunaux
➢ Commission scolaire
Les directrices d’école sollicitent une aide aux mairies de Vauxrenard et Emeringes pour le financement du dispositif « école et cinéma ».
Ce dispositif offre aux élèves de maternelle et primaire une initiation au cinéma par la projection en salle de 2 films pour le cycle 1 et 3 films pour les cycles 2 et 3. Il permet de servir l’axe de leur projet d’école «offrir un parcours culturel aux élèves »
Le coût du transport est pris en charge par la CCSB, la somme de 2.50€ par film et par enfant reste à la charge de l’école soit 360 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de subventionner la moitié de la demande soit 180 €.
Cette somme sera inscrite au budget 2019 à l’article « subventions »
Réunion au collège : les maires demandent à connaître les manifestations qui accueillent les élèves de primaire.
Présentation de la convention 2018/2019 avec appel à subvention 2019 de 15€ par élève.
➢ Bulletin municipal : environ 30 annonceurs, distribution fin décembre
➢ Commission CCAS
Repas des aînés le 15 décembre : choix du menu et répartition des délégués par quartier.
Environ 60 personnes seront présentes au banquet.
➢ Commission environnement CCSB à Vauxrenard le 13 novembre Pour restaurer les continuités écologiques, la commission a pour projet de mettre en place 42 kms de haies et 42 mares en restaurant les existantes ou en les créant, un inventaire a été réalisé par l’association Arthropologia : il y a urgence dans certaines zones.
Le but est de combler le manque d’insectes, oiseaux par la biodiversité.
➢ Commission tourisme CCSB : pas de représentant de la commune
Questions diverses
- M. Cohen de la société AFRAP s’est rendu dans la commune pour proposer des éléments de signalisation : « Liberté,Egalité,Fraternité » sur la mairie et « salle des fêtes », « salle Marius Morel », nom choisi pour l’ancienne « salle des marcheurs ». Il enverra son devis.
- Courrier de Mme Patinaud qui a des ancêtres au cimetière : la tombe est déplacée… Chaque famille est responsable de la tombe et de son entretien. - Courrier et invitation de Simone Guillon pour son départ en retraite. Elle recevra une médaille et un bon d’achat pour la reconnaissance des services accomplis. - Déjeuner de Noël à la cantine le 20 décembre.
- Pour 2019, un calendrier sera mis en place pour que chaque conseiller puisse faire à tour de rôle l’état des lieux d’entrée et de sortie de la salle des fêtes. - Les prochaines dates réservées sont le 7 décembre pour la fête des lumières, le 26 janvier pour le syndicat viticole et le 2 février pour le banquet des chasseurs. - Vœux du maire le 11 janvier à 19 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.
La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au lundi 7 janvier 2019 à 20h30