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Procès Verbal - 2016 02 01 proces verbal conseil municipal vauxrenard
Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 02 01 proces verbal conseil municipal vauxrenard)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 1 février 2016
L’an deux mil seize et le 1 février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de VAUXRENARD (Rhône) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques SALANSON, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 26 janvier 2016.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : MM. BAUJARD Roland – DENUELLE Sixte – DORY Sylvain – Mme DUPONT NGUYEN TRIEU Le Khanh – M. FOREST Daniel – Mmes GUIGNIER Chantal - SALANSON Patricia – MM. OLIVIER André - POURREYRON Cyril- SALANSON Jean-Jacques Absente démissionnaire : Mme Nathalie CHUZEVILLE
Nomination du secrétaire de séance : M. Cyril POURREYRON
Mutuelle UNICITE
Monsieur Eric BEAULIEU présente l’association UNICITE. Celle-ci regroupe environ 60 mairies ce qui représente environ 11 000 assurés.
« Ensemble pour une mutuelle négociée » est une solution mutualisée négociée auprès de mutuelles spécialisées, dédiée exclusivement aux résidents de la commune partenaire du projet. C’est la réponse aux besoins de couverture santé des administrés non éligibles aux contrats collectifs et en recherche de maintien ou d’amélioration de leur pouvoir d’achat. UNICITE propose une offre communale Clés en main qui permettrait de - Redonner aux administrés du pouvoir d’achat
- Offrir une accessibilité aux soins à l’ensemble des administrés - Renforcer le lien communautaire
Ce partenariat n’engage pas d’engagement financier de la commune.
Convention de mise à disposition
La CCSB met à disposition des communes un accès à l’application WebVille Server.
La Communauté de communes est administrateur de l’application et les communes en sont les utilisateurs.
La CCSB réalisera les intégrations de données métiers (liste non exhaustive) :
• Documents d’urbanisme : carte communale, PLU,
• Réseaux humides : eau potable, assainissement…,
• Réseaux secs : ERDF, éclairage public, télécommunications …, • Vue aérienne,
• …
Coût du service :
A charge de la CCSB :
- L'utilisation du SIG et sa maintenance,
- L’intégration des données listées à l'article 2 est à la charge de l’intercommunalité.
A charge des communes :
- La mise à jour des données d’urbanisme, le passage au standard de numérisation CNIG
seront obligatoirement réalisés par la CCSB et à la charge des communes,
- Les demandes particulières émises par les communes à titre individuel et ne présentant pas
un intérêt communautaire seront étudiées par le Comité technique et seront à la charge des
communes à l'initiative de la demande. 2
Méthode de travail proposée :
Un Comité technique, pour lequel les communes seront associées, se réunira 2 à 3 fois par an afin de valider un plan d’intégration et de mise à jour des données. L’objectif sera de définir et de valider les priorités des intégrations en fonction du budget alloué au SIG.
Il s’agira aussi d’échanger sur les orientations du SIG : recensement des besoins, faisabilité, opportunité …
Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction pour une durée d’un an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE la convention à passer avec la CCSB d’une durée de 3 ans à
compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction pour une durée
d’un an ;
CHARGE Monsieur le Maire de sa signature ;
DIT que les crédits seront inscrits aux budgets 2016 et suivants.
Recensement : indemnisation agent
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil des conditions de rémunération de l’agent recenseur.
Il est recommandé dans les petites communes de rémunérer les agents recenseurs sur un montant forfaitaire.
La dotation de recensement déterminée par l’Etat s’élevant à 717€, Monsieur le Maire propose un forfait de rémunération brute de 800€, somme à laquelle sera ajoutée l’indemnité de congés payés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- approuve, à l’unanimité, la proposition.
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce poste.
Subvention garderie
L’association « la garderie des petites mains » dont le siège est à Vauxrenard, 2 Voluet a pour objet de garder les enfants avant et après l’école.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune de Vauxrenard une aide financière de 2 500 €.
Au vu de la demande et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aidé il est proposé :
- D’accorder à l’association « la garderie des petites mains » une subvention de 2 500€
payable en 2 fois. Cette dépense sera imputée au chapitre 65 (article 6574)
- D’autoriser monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la proposition.
Secrétariat : projet équipement
Plusieurs demandes de devis sont en cours, il n’a pas urgence. Affaire à suivre…
Local de rangement couvert non clos ancien tennis
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 25 janvier suite à l’appel d’offres lancée pour la construction d’un local de rangement couvert non clos sur l’ancien terrain de tennis. 3
Le rapport d’analyse est le suivant :
- Lot 1 Maçonnerie Ets BAUDRY 30 264 € Ets RECONDU 48 161.05 €
- Lot 2 Etanchéité Ets BAUDRY 5 591,52 € Ets RECONDU 5 179.86 €
- Lot 3 Electricité Ets PEYNET 1 676.40 € Ets SEB 2 378.28 €
- Lot 4 Plomberie Ets MORET 1 469.05 € Ets CPS CLIMATIC 1 860 €
- Lot 5 Serrurerie Ets TETE 6 898.46 € Ets COURTOIS 10 676.20 €
Après en avoir pris connaissance, Monsieur le Maire propose de valider les propositions de la Commission d’Appel d’Offres et de retenir pour les lots 1 et 2 les Ets BAUDRY, pour le lot 3 les Ets PEYNET, pour le lot 4 les Ets MORET et pour le lot 5 les Ets TETE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide de lancer le projet
- charge Monsieur le Maire et les Membres des commissions compétentes d’établir les commandes correspondantes aux entreprises retenues.
Dispositif économies d’énergie
La CCSB a obtenu des financements du ministère de l’écologie, du développement durable et de
l’énergie un fonds de concours à la rénovation performante des bâtiments et a décidé d’accorder
10 000€ maxi par commune (à hauteur de 50% des frais engagés) pour des travaux en lien avec
des économies d’énergie.
Au vu du résultat de l’audit énergétique réalisé en 2015, la commune pourrait en bénéficier.
Pour avoir ces aides, la commune doit faire la demande, devis à l’appui, qui doit être validée par le
comité technique. Le dossier de la commune est ensuite présenté en conseil communautaire.
Projet de création d’un centre de loisirs tout terrain
L’année 2015 a été consacrée à l’élaboration progressive du projet dans ses diverses dimensions (objectifs poursuivis et plans techniques, juridique et financier correspondants) et à l’information du Conseil municipal au fur et à mesure de l’avancée du dossier. La réglementation impose que ce projet – compte tenu de sa nature, de son contenu et de ses protagonistes – fasse l’objet d’une instruction particulière par deux services de l’Etat pour permettre au préfet de prendre sa décision définitive sur le lancement ou non du projet. Elle implique également que le Conseil Municipal prenne formellement une délibération pour
permettre l’ouverture officielle de cette instruction qui sera conduite, d’abord par l’ONF, puis par la
DDT du Rhône.
• L’ONF, agissant pour le compte de l’Etat en tant que structure technique en charge de
l’application du code forestier (à côté de ses fonctions de prestataire opérationnel pour le
compte des diverses collectivités locales propriétaires), doit exprimer son avis sur le projet
dans la mesure où il implique une occupation du domaine forestier communal et donc une
modification ou une révision de l’arrêté d’aménagement forestier de la forêt communale de
Vauxrenard.
• La DDT du Rhône, quant à elle, instruira le dossier, après réception de l’avis de l’ONF, en
prenant en compte l’ensemble des paramètres attachés au projet afin de préparer utilement
la décision finale du préfet.
Pour sa part, le Conseil Municipal souligne que son avis de principe favorable s’appuie sur une
double considération.
• D’une part, la dimension et la mise en œuvre d’un tel projet sont jugées structurantes et
susceptibles d’apporter une réponse au déclin économique de la commune. 4
• D’autre part, ce projet apparaît en forte cohérence avec la stratégie de redynamisation du
développement économique voulue par le Conseil, tout en s’inscrivant parfaitement dans les
orientations d’aménagement du territoire du Nord Beaujolais (CCSB, SCOT et Département)
Le Conseil Municipal reste conscient que les grandes lignes du montage escompté (dans ses
dimensions juridiques et financières) ne pourront être valablement et raisonnablement arrêtées et
appréciées qu’après intervention de la décision préfectorale concernant la validation de principe ou
non de lancement du projet.
Après présentation de la problématique générale par le Maire et après discussion
approfondie, le Conseil Municipal approuve les termes de la délibération requise et
confirme sa demande de modification ou de révision de l’arrêté d’aménagement de la
forêt communale de Vauxrenard.
Questions diverses
• Salle de conseil
Suite à la réception des devis pour la réfection de la salle de conseil, Monsieur le Maire les présente au Conseil Municipal :
Lot peinture : Ets FOLTZ 3 454.32 €
Lot sols : Ets CANARD 5 082 €
Lot menuiserie : Ets COPERET 4 362 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide de lancer le projet
- charge Monsieur le Maire et les Membres des commissions compétentes d’établir les commandes correspondantes aux entreprises retenues.
• Mur cimetière
Suite à la réception des devis pour la réfection du mur du cimetière, Monsieur le Maire les
présente au Conseil Municipal :
Les Ets BAUDRY 24 000 € et les Ets RECONDU 9 746 € proposent de doubler le mur Les Ets BOUILLARD 5.970 € réparent le mur de pierre et le tuyau d’évacuation des eaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide de lancer le projet
- charge Monsieur le Maire et les Membres des commissions compétentes d’établir la commande correspondante à l’entreprise BOUILLARD.
• Nommage des rues
Les panneaux sont posés, il reste à informer les administrés de la pose des numéros.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45
La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au lundi 14 mars 2016 à 20 h