Procès Verbal - 2017 07 10 proces verbal conseil municipal vauxrenard

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Procès Verbal - 2017 07 10 proces verbal conseil municipal vauxrenard Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Vauxrenard. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 07 10 proces verbal conseil municipal vauxrenard)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 10 juillet 2017

L’an deux mil dix-sept et le 10 juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VAUXRENARD (Rhône) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques SALANSON, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 3 juillet 2017.

Nombre de membres en exercice : 10

Présents : M. DENUELLE Sixte – Mme GUIGNIER Chantal - MM. DORY Sylvain – OLIVIER André – POURREYRON Cyril - SALANSON Jean-Jacques – Mme SALANSON Patricia. Absents excusés : MM. BAUJARD Roland – FOREST Daniel - Mme DUPONT NGUYEN TRIEU Le Khanh –

Approbation du précédent compte-rendu à l’unanimité.

Nomination du secrétaire de séance : M. Cyril POURREYRON Décisions du maire prises par délégation :

- Pose cumulus dans le local du terrain de jeux

- Location toilettes chimiques

 Voirie : échange voie communale : délibération

Suite à la demande de M. Bernard Mathieu qui voudrait échanger un chemin privé avec un tronçon de 239 mètres de la VC19 (qui va de Bize au Moulin du Prince), Monsieur le Maire explique qu’il faut procéder en plusieurs étapes. Il faut tout d’abord déclasser la voie communale concernée (VC 19) : ceci relève du pouvoir du conseil municipal car l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte assurées par la voie communale. En déclassant cette voie communale, celle-ci devient chemin rural ouvert à la circulation.

Ensuite quand ce chemin sera déclaré rural, il faudra le désaffecter et pour ce faire ouvrir une enquête publique.

Après avoir exposé la demande, Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de déclasser les 239 mètres de la VC 19 (plan joint) en chemin rural.

 Modification du temps de travail de l’adjoint technique

Le Comité Technique Paritaire du centre de gestion a validé la diminution du temps de travail hebdomadaire de l’adjoint technique en date du 20 juin 2017.

Monsieur le Maire propose de diminuer le temps de travail de l’agent technique d’une durée de 3 heures hebdomadaires.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la diminution du temps de travail de l’agent technique au grade d’adjoint technique territorial titulaire qui passe de 21 à 18 heures hebdomadaires.

 Amendes de police : délibération

Monsieur Sylvain DORY soumet pour examen aux membres du Conseil Municipal, La création d’une ouverture de la salle de classe (issue de secours) à l’arrière du bâtiment mairie-école.

L’objectif de cette opération est la mise aux normes suite au passage de la commission accessibilité-sécurité.2

Monsieur le Maire précise que cette opération pourrait être financée par le produit des amendes de police pour les communes de moins de 10 000 habitants (décret n°94-366 du 10 mai 1994), attribué chaque année par le Conseil Général du Rhône. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments

ACCEPTE le montant de cette opération s’élevant à la somme de 2 405€ HT

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général du Rhône, dans le cadre du produit des amendes de police, exercice 2017

CHARGE Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes à ces opérations.

 Convention de mise à disposition CCSB : délibération

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais(CCSB) souhaite accompagner ses communes membres dans la mise en œuvre de la loi Labbé du 8 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Afin de faciliter le passage au « 0 phyto » la CCSB met à disposition des communes du matériel de désherbage alternatif aux produits phytosanitaires. Ce matériel est réparti dans différentes communes qui accueilleront les points de regroupement.

Pour ce faire une convention a été rédigée, fixant les conditions d’emprunt du matériel acquis par la CCSB et mis à disposition des communes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette dite convention.

 Subvention RASED : délibération

Le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté a réitéré sa demande de subvention pour l’année 2017. Sur la commune de Vauxrenard cette aide concerne 2 élèves.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 30€, cette somme sera prélevée au compte 6574 du budget communal 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.

 Finances : Décisions Modificatives

A la demande du trésorier qui a constaté des dépassements de crédit, des virements de crédit doivent être réalisés.

Il s’agit de

- 0.10 € au budget assainissement au compte 66112 (intérêts d’emprunt) D’où une diminution du compte 658 et une augmentation du compte 66112 de 0.10€ - 505€ au budget communal au compte 673 (titre annulés sur exercice antérieur) d’où une diminution du compte 658 pour une augmentation du compte 673 de 505 €

 TAPS 2017/2018

La réunion avec les parents d’élèves a été annulée par manque d’informations. Une réunion sera programmée à la rentrée scolaire.

Les Taps se dérouleront le mardi après-midi comme cette année.

 Travaux salle des fêtes

Mise à nu de la salle

Partie vestiaire reconstruite

Dalle WC

Appartement OPAC désaffecté

Planning prévisionnel : dépose du toit, préparation coulage dalle, remise en place du3

toit début août. La salle sera hors d’eau au 15/09. Les toilettes publiques en service dès que possible. Délai de séchage de la dalle : 28 jours.

Nettoyage de la salle sous la mairie : la salle paroissiale sera prête pour la rentrée.

 Rapport commissions municipales, délégués CCSB et syndicats intercommunaux

 Commission voirie le 18 juillet.

 Commission économie le 11 juillet.

 Collège Jean-Claude Ruet le 11 juillet.

 Questions diverses

 La classe en 7 remercie la commune pour le terrain de boules (concours de boules).

 Toilettes publiques : 370€/mois + 150€ transport AR

 Monument aux morts : démarrage des travaux semaine 28 Fin des travaux en septembre.

 Rendez-vous avec M. Mortoire de SUEZ : possibilité de mettre une bouche incendie à Voluet, ce serait une bouche d’attente qui permettrait de tenir 15 à 20 minutes.

 Création de classe bilangue en 6ème au collège de Villié-Morgon

 La Poste propose un service de portage des repas.

 Rapport sécurité école : plan d’évacuation sur le palier et dans la classe, œilleton ou miroir pour que la personne qui veut entrer soit visible de l’institutrice.

 Chemin rural derrière l’Oisillon à nettoyer.

 Courrier à M. et Mme Lefebvre : loyer impayé depuis 4 mois.

La séance est levée à 23 heures 00

La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au lundi 18 septembre à 20h30