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Arrêté - 3186 001
Arrêté - 3699 001 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Arrêté - 3699 001 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026/075 COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON
ARRÊTÉ MUNICIPAL
autorisant l'installation d’une grue et d’un échafaudage « 11, 13 et 15, quai du Cruou »
LE MAIRE DE MARCILLAC-VALLON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- Vule Code de la Route,
- Vu les travaux de réfection de la toiture accordés à la « Copropriété du Vallon » - Mme DELAVERGNE Anne-Claire sur l'immeuble cadastré G 40 situé « 11, 13 et 15, quai du Cruou » — dossier DP.012.138.24.A.0027. Vu la demande de la Sé ALBOUY Couverture 12330 Nauviale, chargée de réaliser les travaux, qui souhaite implanter une grue et un échafaudage sur le domaine public situé au droit de l'immeuble G 40 « 11, 13 et 15, quai du Cruou ». - Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ainsi que le bon ordre et la discipline de la circulation et du stationnement sur le domaine public.
Article 1* -
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
-ARRETE-
OBJET :
Une autorisation est délivrée à la S ALBOUY Couverture pour installer une grue et un échafaudage sur le domaine public situé au droit de l'immeuble sis « 11, 13 et 15, quai du Cruou » - section G n° 40.
DURÉE :
L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable à partir du vendredi 29 mai 2026 jusqu'au vendredi 31 juillet 2026 inclus.
PRESCRIPTIONS GENERALES :
Respecter l'affectation du domaine et le droit des riverains.
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
La grue sera acheminée « quai du Cruou » avec des plaques de roulage.
Afin d'éviter les poinçonnements au sol, les pieds de la grue seront sur cales de 1 m2. Les pourtours de la grue et de l'échafaudage seront fermés avec des barrières HERAS d'une hauteur de 2 mètres. La signalisation nécessaire sera mise en place par le demandeur.
EXECUTION :
M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Marcillac est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Marcillac-Valion, le 28 mai 2026.
Léon THÉBAULT-MAVIEL,
Maire de Marcillac-Vallon