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Arrêté - ARRETE 19.2025 Rue Barree Gym volontaire
Document publié le Dimanche 31 mars 2024 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 19.2025 Rue Barree Gym volontaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
KR EHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 31 mars 2024
N°19/2025
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
Rue barrée
Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente- Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1, L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R n0-1, R no-2, R au-8 et R 4u-25 à R 111-28, -
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, |
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8è"° partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Vu la demande de La Gym Volontaire de st georges du bois en date du 26 avril 2024.
Considérant que la marche organisée par la gym volontaire sur - 17700 Saint Georges du Bois, nécessitent la réglementation de la circulation, en rue barrée, voir plans joints pour les 2 circuits, et en alternat sur les Routes Départementales (RD 205 et RD 114) le 18/05/2025 et ce pour une durée d’un jour.
ARRETE
Article 1°* :
La réglementation se fera par panneaux de signalisation par Rue barrée et interdiction de stationnement. Article 2 :
Ces dispositions s’appliqueront le 18 Mai 2025 de 8hoo à 22hoo.
Article 3 :
La signalisation adéquate sera mise en place par le demandeur.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
Monsieur la Maire de Saint Georges du Bois
Monsieur Le Commandant de gendarmerie de SURGERES,
Monsieur Le Commandant de la caserne de POMPIERS de SURGERES,
Monsieur Le Président du Syndicat de la voirie,
Monsieur Le Responsable Technique,
Madame la présidente de l'association,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Georges du Bois, le 31 mars 2025
Par délégation du Maire,
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.