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Arrêté - 46.2026 Arrete RUE Barree
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 46.2026 Arrete RUE Barree)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime) kKXEKXX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 17 avril 2026
N° 46/2026
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
Rue du Stade
Nous, Pierre-François MARCHAND, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois
(Charente-Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1, L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8 et R 411-25 à R
111-28,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992
modifié,
Vu la demande reçue de l’entreprise ATLANROUTE en date du 17 avril 2026,
Considérant que pour permettre la réfection de la Voirie Rue du Stade et assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes
ARRÊTE
Article un :
Circulation interdite :
Rue du stade dans la section comprise entre l'intersection Rue de Puyravault et Rue du Parc et l'intersection Rue du Stade avec la Rue Guy Couillaud.
La circulation sera interdite de 13 h 00 à 15 h 00.
La circulation des piétons sera maintenue pendant toute la durée des travaux et sera renvoyée sur le trottoir opposé à la zone de terrassement.
Stationnement :
Le stationnement sera interdit.
Le stationnement sera exceptionnellement autorisé sur le trottoir et la chaussée pour les véhicules de l'entreprise. Prescriptions particulières :
Un périmètre de sécurité sera établi sous la responsabilité de l'entreprise. Il sera matérialisé par des barrières de chantier et dispositifs lumineux et rétroréfléchissants. L'accès aux immeubles riverains sera impérativement maintenu en dehors des heures de travail de l'entreprise.
Article deux :
Ces dispositions s’appliqueront le 21/04/2026.
Article trois :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à,
- L'Entreprise ATLANROUTE demandeur de l'arrêté,
- Le Service Technique Municipal,
- Monsieur le Responsable Ramassage ordures ménagères CYCLAD,
- Monsieur le Responsable des transports scolaires KEOLIS.
- Madame la Commandante de la brigade de gendarmerie de SURGERES,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de SURGERES,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Georges du Bois, le 17 Avril 2026.
Le Maire,
Pierre-François MARCHAND
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.