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Arrêté - 25 0313T rue Jean Jaurès (ENTREPRISE PEREIRA)
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0313T rue Jean Jaurès (ENTREPRISE PEREIRA))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
25-0313T
n
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
REGI,EMENT ATION PROVISOIRE DE LA
CIRCUI,ATION DES VEHICUIES
RUE JEANJ AURES
LE 16 MAI 2025
EN RAISON D'UNE LIVRAISON
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriaIes et notamrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu Ie Code de Ia route et notarnrnent les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
- Vu I'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnrnent Ie livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2û18 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 15/05/2025 émise par PEREIRA demeurant ZAC DE LA SOLANB 19000 TULLE représentée par Monsieur PEREIRA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
- Coî'isidérant que des travaux de livraison de matériaux au moyen d'un camion de 15T rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, le 16/05/2025 RUE JEAN JAURES,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 16 mai 2025, entre 8 h OO et 17 h 30, la circulation des véhicules est interdite sur
la RUE JEAN JAURES (liwaison au 17-19). Un panneau KC1 matérialisera cette interdiction.
ARTICLE 2 : La signalisation réglçmen corJorme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routièïe sera mise en place par le demandeur, PEREIRA, sous
contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et Ia mise en place
de la signaIisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : PEREIRA - Services Techniques Municipaux -
HôteI de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service
Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de Ia ville de TULLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le éoncerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adn"iinistratif de Limoges par courrier postaI à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'appIication Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision impIicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 15 mai 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOIJ