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Déliberation - deliberation ndeg2023 005 constitution groupement commandes avec ccas passation marche livraison repas en liaison froide
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h42 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2023 005 constitution groupement commandes avec ccas passation marche livraison repas en liaison froide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230206-2023-005-DE Date
de
télétransmission
: 08/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 08/02/2023
Arrondissement
de
RAMBOUILLET Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
27
JANVIER
2023
Date
d'affichage
de
convocation
27
JANVIER
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
21
Votants :
28
Date
de
la séance :
06
FÉVRIER
2023
Objet
:
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
le CCAS
pour
la passation
du
marché
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
2023-005
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille Vingt-Trois,
Le
06
février,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le
site
internet
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Charles
RENARD,
Isabelle
SALOME,
Jean-Luc
FARGIER,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Laurence
RENARD
à
Charles
RENARD,
Eliane
GOLLIOT
à
Chrystèle
GUILLARD,
Fabienne
BELLIN-WEILL
à
Brigitte
BOUCHET,
Guérigonde
HEYER
à
Tristan
JACQUES,
Marie-Pierre
STRIOLO
à
Denis
GUYARD,
Salem
LABRAG
à
Emilie
STELLA,
Nicolas
LARGESSE
à Yolande
GROBON
Absente
: Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
1414-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7, VU
l'avis
de
la
commission
Finances
en
date
du
30
janvier
2023,
CONSIDÉRANT
l'intérêt de
constituer
un
groupement
de
commandes,
ATTENDU
QU'UN
même
prestataire
est
en
capacité
de
livrer
les
repas
en
liaison
froide
pour
la
Ville
(restauration
scolaire,
des
centres
de
loisirs
et
multi-accueil)
et
pour
le CCAS
(repas
à domicile),
ATTENDU
QUE
le
marché
actuel
arrive
à terme
en
août
2023
et
qu’il
convient
de
le relancer,
ATTENDU
QUE
la
passation
de
ce
marché
groupé
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
nécessite
la
constitution
préalable
d’un
groupement
de
commandes
entre
la Ville
et le CCAS
par
voie
de
convention, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230206-2023-005-DE Date
de
télétransmission
: 08/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 08/02/2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1: AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
sa
Représentante,
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
à la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
Ville
et
le
CCAS
et
à
effectuer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
convention
constitutive.
-__
Article
2 : AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
à lancer
la procédure
de
mise
en
concurrence
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
le sur
le site internet
de
la ville :
0
8
FEV.
2023
Certifiée
exécutoire
le
:
0
8
FEV.
2073
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
J
‘
\
|
1
fe
}
|
{
{
)
|
1
l/
11
|
|
B.
HOUILLON
F. DULAC
}
}
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).