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Déliberation - Decision ndeg2023 029 Attribution prestations de fourniture et livraison de repas pour le CCAS a la societe DUPONT RESTAURATION
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - Decision ndeg2023 029 Attribution prestations de fourniture et livraison de repas pour le CCAS a la societe DUPONT RESTAURATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Œ
Accusé
de
réceplion
en
pré
078-217803568-20230725-2023-029.CC Date
de
télétransmission
: 26/07/2023
:
Date de
réception
préfecture
: 26/07/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
feclurs
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2023-029
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les Hameaux,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et notamment
les articles
L.2122-1
et L.21234,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-005
du
6
février
2023
relative
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la Commune
et le CCAS
de
Magny-les-Hameaux
relative
à la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la Ville
et
le
CCAS
et
à effectuer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
convention
constitutive,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande
conclue
entre
la Ville
et
le CCAS
de
Magny-
les-Hameaux
autorisant
le coordonnateur
du
groupement
à passer
et à signer
les marchés
conclus,
Vu
la
consultation
lancée
n°2023-005-CUIS
en
appel
d'offres
ouvert,
pour
le
marché
d’élaboration
et
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
lancée
au
BOAMP
n°
23-39183,
le
23/03/2023
et
publiée
au
JOUE
2023/S
062-182936,
le 28/03/2023,
Vu
la décision
n°2023-017
en
date
du
12 juin
2023
relative
à la déclaration
sans
suite
du
lot n°1
(Ville)
et à la
relance
du
lot n°2 (CCAS),
Vu
la
consultation
lancée
le 31
mai
2023
(marché
à
bons
de
commande
avec
un
seuil
maximum
annuel
de
35
000
€HT)
et
publiée
au
BOAMP,
avis
n°
23-74065,
pour
laquelle
il à
été
constaté
la
réception
d'aucune
offre, Considérant
qu’à
la suite
de
cette
seconde
infructuosité,
une
mise
en
concurrence a
été
lancée
auprès
des
opérateurs
qui
avaient
retiré
le dossier,
sans
remettre
d'offre,
DÉCIDE
-
Article
1er
:
D’attribuer
les
prestations
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
pour
le
CCAS
de
Magny-les-Hameaux
à la
société
DUPONT
RESTAURATION,
sise
à
Libercourt
(62820),
13
avenue
Blaise
Pascal
-
Parc
d'activités
Les
Portes
du
Nord,
à
compter
du
31
août
2023.
Le
montant
maximum
annuel
du
marché
est
fixé
à 35
000
€ HT
(hors
révision
annuelle).
-__
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les Hameaux,
le 25
juillet
2023
Mise
en
ligne
le
sur
le site
internet
de
la ville :
| LS
Maire
empéc
i
Ab
int dé
2 6 JUIL. 2023
(Es
D
°
Certifiée exécutoirele:
2
JUIL 202
DK
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
36 1e
peut
ré
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
etjou
de
notification-{ärucles
Ra2i1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
. Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tét
. 01
39
44
71
71
»
Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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municipale
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: magny-les-hémeaux
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