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Déliberation - cms Postes
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms Postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 04/12/2025, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mathieu GAGET , Maire. Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Géraldine LAVIELLE à Bernadette CACALY, Nawel SACI à Alexandre CACALY, Jean BISSUEL à Emilie JULLIEN, Yoan LLORED à Beatrice PERRET
Absents : Henri HOURIEZ, Quentin CICALA, Sebastien BERENGUER.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : JOBERT Béatrice a été désigné(e).
DELIB 2025.12.15.17
OBJET : Créations de postes
Conformément à l’article L.313 – 1 du Code Général de la Fonction Publique (art.34 de la loi du 26 janvier 1984), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire propose de procéder à la création des emplois suivant :
- 1 emploi à temps complet, appartenant au cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux au grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C. Cet emploi est destiné à pérenniser le poste d’un agent contractuel qui occupait un poste non permanent en accroissement d’activité.
- 1 emploi à temps complet, appartenant au cadre d’emploi des Agents de Maitrise Territoriaux, au grade d’Agent de Maitrise, relevant de la catégorie C. Cet emploi est destiné à la nomination d’un agent proposé à la promotion interne.
- 1 emploi à temps complet, appartenant au cadre d’emploi des Adjoints Administratifs territoriaux, aux grades d’Adjoint Administratif territorial, d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C ou 1 emploi à temps complet, appartenant au cadre d’emploi des Rédacteurs, aux grades de Rédacteur territorial, Rédacteur Principal de 2ème classe et Rédacteur Principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique B. Cet emploi est destiné dans l’immédiat à répondre à la vacance de poste publiée sur emploi territorial pour assurer les missions d’Assistant Communication.
Les postes créés par la présente délibération sont à pourvoir par des fonctionnaires dans les mois qui suivent. Cependant, si le recrutement d’un fonctionnaire s’avérait infructueux sur tout ou partie de ces postes, ceux-ci pourraient être pourvus par des contractuels selon les termes des articles L332-14 et L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Le Tableau des Emplois et des Effectifs est mis à jour à la suite de ces créations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la création d’un emploi à temps complet, appartenant au cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux, au grade d’Adjoint Technique Territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C.
APPROUVE la création d’un emploi à temps complet, appartenant au cadre d’emploi des Agents de Maitrise Territoriaux, au grade d’Agent de Maitrise, relevant de la catégorie C
APPROUVE la création d’un emploi à temps complet, appartenant au cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux, au grade de Rédacteur territorial, Rédacteur Principal 2ème classe, Rédacteur Principal 1ère classe relevant de la catégorie B ou appartenant au cadre d’emploi des Adjoint Administratifs Territoriaux, aux grades d’Adjoint Administratif territorial, d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe, d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe relevant de la catégorie C.
APPROUVE appartenant au cadre d’emploi des Techniciens Territoriaux, au grade de Technicien Territorial relevant de la catégorie B.
INDIQUE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ces emplois peuvent être pourvus par des contractuels selon les termes des articles L332-14 et L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 15/12/2025
Publication et transmission en sous préfecture le 19 décembre 202519/12/2025 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20251215-lmc117610-DE-1-1 Le Maire
Mathieu GAGET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.