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Déliberation - cms de postes
Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 14/04/2017, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Isella DE MARCO à Cyrille CUENOT, Evelyne GRAS à Bernadette CACALY, David CICALA à Patrice SAUMON, Ingrid VACHER à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Absent : Thierry VACHON.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Bénédicte KREBS a été désigné(e).
DELIB 2017.04.24.16
OBJET : Créations de postes pour avancements de grade
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder, à compter du 1er mai 2017 à la création des emplois suivant :
- 1 emploi de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet, - 1 emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet, - 1 emploi d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, à temps complet,
- 1 emploi d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à temps complet, - 1 emploi d’Agent Social principal de 2ème classe à temps complet,
Ces créations permettront le déroulement de carrière des agents promus au titre de l’avancement de grade pour l’année 2017.
Par ailleurs, le recrutement d’un Chargé de mission en communication nécessite la création de :
- 1 emploi de Rédacteur Territorial à temps complet, Etant donné la spécificité de ce poste et au cas où aucun fonctionnaire ne pourrait être retenu pour l’occuper, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel au titre de l’alinéa 3-3, 1° de l’article 3 de la loi 84-53 (motif d’Absence de cadre d’emploi correspondant aux fonctions).
La durée du contrat ne peut excéder 3 ans, renouvelables dans les conditions règlementaires.
Les missions déterminées dans la publicité du poste étant assimilées à un niveau de compétences de catégorie B, la rémunération sera comprise entre celle relative au premier échelon du grade de Rédacteur et celle relative au dernier échelon du grade de Rédacteur Principal de 1ère classe.
Enfin, devant l’élévation du nombre de bénéficiaires du portage de repas, il convient de pérenniser l’emploi d’un agent du secteur Animation – Prévention Séniors.
Il est donc proposé de créer :
- 1 emploi d’Agent Social à temps non complet pour 24h30mn hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la création des emplois indiqués ci-dessus.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 25/04/2017
Publication et transmission en sous préfecture le 3 mai 201703/05/2017 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20170424-lmc11958-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.