Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7800&path=creation poste
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3716&path=Creations de poste
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=2513&path=Creations Postes
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4706&path=Creations de poste
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8896&path=creation postes
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3876&path=Creations de poste
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4894&path=Creations de poste
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=2284&path=Creations postes
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=6891&path=Creation d emplois
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=5380&path=Creation d emploi
Déliberation - cms de postes
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 15/11/2016, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Virginie SUDRE à Henri HOURIEZ, Pascal GUEFFIER à Norbert SANCHEZ CANO, Isella DE MARCO à Jean-Marc PIREAUX
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Benedicte Krebs a été désigné(e).
DELIB 2016.11.21.13
OBJET : Création de postes
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à la création des emplois suivants :
- 1 emploi d’Adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet, - 1 emploi d’Animateur principal de 1ère classe, à temps complet, - 1 emploi d’Assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet, - 1 emploi d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, - 2 emplois d’Adjoint technique 2ème classe à temps complet,
- 1 emploi d’Adjoint technique 2ème classe à temps non complet (31h30).
Ces créations permettront le recrutement de deux agents en remplacement d’un agent parti en mutation et d’un départ en retraite, l’ajustement du temps de travail de la restauration scolaire et l’anticipation d’éventuels avancements de grade pouvant avoir lieu dès le 1er janvier 2017 selon les avis du Maire.
Les postes créés sont pourvus par des fonctionnaires. Cependant, si la collectivité était amenée à recruter sur ces postes et que le recrutement d’un fonctionnaire s’avérait infructueux, ceux-ci pourraient être pourvus par des contractuels selon les termes de l’article 3-2 de la loi 84-53.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE la création des postes suivants : - 1 emploi d’Adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet, - 1 emploi d’Animateur principal de 1ère classe, à temps complet, - 1 emploi d’Assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet,
- 1 emploi d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, - 2 emplois d’Adjoint technique 2ème classe à temps complet,
- 1 emploi d’Adjoint technique 2ème classe à temps non complet (31h30).
PRECISE qu’en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, ces postes peuvent être pourvus par des agents contractuels pour le motif de vacance temporaire d’emploi dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire, (article 3- 2 de la loi 84-53).
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 22/11/2016
Publication et transmission en sous préfecture le 22 novembre 2016 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20161121-lmc11359-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.