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Arrêté - arrete n2 2026 at toiture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lucey.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2 2026 at toiture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de LUGEV ARRETE N°22-2026
Autorisation d'occupation
du domaine public
Du 06 au 20 juillet 2026
Le Maire de la Commune de LUCEY,
Vu les articles L 131.1 et suivants du Code des Communes,
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande en date du 21/06/2026 par laquelle l'entreprise AT TOITURE, demeurant 28 Chemin du Barbeaumont 54200 BRULEY, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour effectuer des travaux de réfection d'une toiture sis 3 allée des Tilleuls 54200 LUCEY, accordés le 02 août 2024 à Monsieur Bernard PETITE,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - EXÉCUTION DES TRAVAUX
L'entreprise AT TOITURE est autorisée à exécuter les travaux 3 allée des Tilleuls 54200 LUCEY désignés ci-dessus, à charge par lui de se conformer à la réglementation.
En cas d'intervention de secours le matériel doit être retiré immédiatement (ce qui exclut le stationnement d'une benne).
ARTICLE 2 - SIGNALISATION DU CHANTIER
Lors de l'exécution des travaux, le permissionnaire devra signaler son chantier, de jour comme de nuit. Il sera responsable des accidents qui pourront survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
La signalisation de chantier est à la charge de l'entreprise.
La signalisation réglementaire du chantier est conforme à l'instruction interministérielle, livre I, 8°" partie, sur la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 31 juillet 2022.
ARTICLE 3 - DURÉE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée dans la cadre des travaux de réfections d'une toiture sis 3 allée des Tilleuls 54200 LUCEY à titre précaire er révocable sans indemnité du 06 juillet au 20 juillet 2026 inclus.
Fait à LUCEY, le PORT F
Le Maire,
Vincent MARTIN