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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lucey.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 21 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de LUCEY ARRETE N°21-2026
(MEURTHE & MOSELLE)
Réglementant temporairement la circulation
et le stationnement Rue des Lésières
et Route de Laneuveville du 08 au 09 août 2026
Le Mairÿ/de la commune de LUCEY,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée
par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212- 5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment las articles L 1111, L'113-1,R 113-1, L 162-1 et R 162-1: Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412-26 et R.412-28, traitant du sens de circulation, le R.41710 $ 10°, R.411-25 al.3 et R.417-10 $IV, traitant de l'arrêt et du stationnement interdit sur une voie publique, spécialement désignée par arrêté, les articles R.417-12 al + et al 3, relatant du stationnement abusif, les articles R.411-26, R.411-28, relatant de l'inobservation par un conducteur ou usager, des indications des panneaux de signalisation, et des agents réglant la circulation :
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les textes subséquents, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu la Loi n°2017-1510 du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme: Vu l'organisation de la fête patronale par la Commune de Lucey, le 08 août 2026 sur le terrain de foot Route de Laneuveville.
Considérant que des mesures doivent être prises pour le bon déroulement des festivités et du feu d'artifices, Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer l'ordre, la sécurité et la salubrité publique pour le bon déroulement des festivités :
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La circulation sera interdite Rue des Lésières du 08 août 2026 de 12h00 Jusqu'au 09 août 2026 à 8h00.
La circulation sera également interrompue le 08 août 2026 Route de Laneuveville depuis la salle Michel SIMONIN jusqu'aux Roises de 22h00 à 24h00.
ARTICLE 2 - Le stationnement sera interdit au niveau du parking du terrain de foot ainsi qu'au niveau du terrain de tennis du 08 août 2026 à partir de 12h00 et jusqu'au 09 août 2026 à 8h00.
ARTICLE 3 - Ces dispositions seront signalées aux usagers par la pose de panneaux de signalisation réglementaires.
ARTICLE 4 - Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière où d'un garage requis par la municipalité.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi en vigueur par la Gendarmerie Nationale.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie de TOUL
- M. le Commandant de la caserne de pompiers d'ECROUVES
Fait à LUCEY, le 16/0820
Le Maire,
Vincent MARTIN