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Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Vémars.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
♦ # ● ♦ « « « ● ● ● 9 ● 9 ● ● ● 4 « - -● -:T' / * ♦ « ● VILLE DE VEMARS ● * ● ● ● Département du Val d’Oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Goussainville N° 35.2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt-quatre, Le 11 juillet à 18 heures, Le Conseil Municipal, Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire. Date de convocation 05 Juillet 2024 Date d’affichage Etaient présents : Alain GOLETTO, Patricia ANDRIANASOLO (arrivée à 18hl0), Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Lionel LECUYER, Adjoints au Maire. Georgette BRAZIER, Georgette ROUSSY, Antonia CORNET, Demba DIALLO, Yves LECUYER, Olivier MAGNIER (arrivé à 18hl8), Marie-Christine COMONT, Conseillers Municipaux. 05 juillet 2024 Nombre de Conseillers En exercice 19 Etaient représentés : Véronique BUCFIET (pouvoir à M. DIALLO), William CADOR (pouvoir à M. PREVOST). Présents 13 Etaient absents : Adeline COURTOIS, Martial VANDAMME, Marina NICOLAS, Joseph MELE. Votants 15 Formant la majorité des membres en exercice Secrétaire de séance : Mme CORNET Rapporteur : M. le MAIRE OBJET ; Convention de travaux pour le Chemin de Saint Germain pour la liaison ferroviaire ROISSY- PICARDIE. M. le MAIRE expose aux membres de l’Assemblée que la réalisation de la Ligne ferroviaire Roissy-Picardie nécessite l’utilisation, pendant la phase chantier, du Chemin de Saint Germain depuis la RDI6 jusqu’à la RD9 (cf. plan annexé au projet de convention). Dans ces circonstances, il est nécessaire de conclure une convention avec la Société GUINTOLI pour acter de la nature des travaux effectués et des conditions de sa réfection. Les travaux effectués pendant la phase chantier sur le chemin seront les suivants ; Mise en œuvre des signalisations conformément à l’arrêté de circulation et au plan joint (y compris glissière en partie haute surplombant la RD 16) Reprofilage du Chemin de St Germain (rebouchage des nids de poule) Ajout de deux ralentisseurs Transmise le 1 5 JUIL, 2024 À l’issue du chantier, le Chemin de Saint Germain sera équipé sur un côté d’une bordure et revêtu d’une bicouche. Affichée le Ainsi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le MAIRE à conclure cette convention. 1 5 JUIL, 2024 Après en avoir délibéré. Le Conseil Municipal, à l’unanimité pour, ● % « fl ● « fl ® ● * 9 « fl ● fl ● ● A fl fl fl a VILLE DE VEMARS « e AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à signer la convention de travaux pour le Chemin de saint Germain ci-annexée, AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération, CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles. Fait et délibéré en séance, Les jours, mois et an susdits.