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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 45.2025 Designation dun Delegue suppleant de Roissy DEV Aerotropolis suite a demission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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● ●
VILLE DE VEMARS
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
N° 45.2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq,
Le 27 novembre à 18 heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire.
Date de convocation
21 novembre 2025
Date d’affichage
Etaient présents : Patricia ANDRIANASOLO, Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Lionel LECUYER, Adjoints au Maire.
Alain GOLETTO, Antonia CORNET, Véronique BUCHET, Demba DIALLO, Yves LECUYER, Olivier MAGNIER, Marie-Christine COMONT, Marina NICOLAS.
21 novembre 2025
Nombre de Conseillers
Etaient représentés : Georgette BRAZIER (pouvoir à M. LECUYER), Georgette ROUSSY (pouvoir à M. le MAIRE), William CADOR (pouvoir à M. PREVOST), Jean-Claude PAGANELLI (pouvoir à Mme BUCFIET), Conseillers Municipaux.
En exercice 19
Présents J
Etaient absents : Martial VANDAMME, Joseph MELE. Votants 17
Fonnant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme CORNET
Rapporteur : M. le MAIRE OBJET ;
M. le MAIRE rappelle à l’assemblée que les communes de la CA Roissy Pays de France sont membres de droit de l’Association ROISSY DEY AEROTROPOLIS, agence de
développement économique de forme associative. Cette agence permet, de façon souple et partenariale, d'unir institutionnellement les acteurs économiques du territoire dont les entreprises avec les élus locaux et de définir conventionnelleme nt ses relations et objectifs avec sa collectivité de rattachement, la Communauté d'Agglomération.
Désignation d’un
Délégué suppléant
de ROISSY DEV
AEROTROPOLIS
suite à démission.
Pour information, chaque membre de l'association doit s'acquitter d'une cotisation, celle-ci est prise en charge annuellement par la Communauté au titre de chaque commune adhérant à l'association.
En raison de la démission de Mme Adeline COURTOIS, membre déléguée suppléante au sein
de cette association, il convient de procéder à son remplacement.
Transmise le
? 8 «V, m
Pour rappel, les membres étaient les suivants : Affichée le
Titulaire :
2 e MOV. 2025 - M. Alain GOLETTO
Suppléant :
- Mme Adeline COURTOIS
Se présente en qualité de DéléguéteJ SuppléantleJ : M. Lionel LECUYER # # ■ M ●
P.C
VILLE DE VEMARS *„,„*●
Vu le C.G.C.T,
Vu la délibération n°60/2020 relative à l’élection des membres titulaire et suppléant poiir
siéger au sine de l’association ROISSY DEV AEROTROPOLIS,
Après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal, à la majorité pour dont 1 abstention (Mme NICOLAS),
DÉSIGNE M. Lionel LECUYER comme membre délégué suppléant pour siéger au sein de l’association ROISSY DEV AEROTROPOLIS,
AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente
délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits.