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Déliberation - DELIB 48.2025 Transfert de gestion de ledifice culturel du Chateau de la Motte a la CA Roissy Pays de France
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 48.2025 Transfert de gestion de ledifice culturel du Chateau de la Motte a la CA Roissy Pays de France)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
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VILLE DE VEMARS ■ 3
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
N° 48.2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq,
Le 27 novembre à 18 heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire.
Date de convocation
27 novembre 2025
Date d’affichage
Etaient présents : Patricia ANDRIANASOLO, Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Lionel LECUYER, Adjoints au Maire.
Alain GOLETTO, Antonia CORNET, Véronique BUCHET, Demba DIALLO, Yves LECUYER, Olivier MAGNIER, Marie-Christine COMONT, Marina NICOLAS.
21 novembre 2025
Nombre de Conseillers
Etaient représentés : Georgette BRAZIER (pouvoir à M. LECUYER), Georgette ROUSSY (pouvoir à M. le MAIRE), William CADOR (pouvoir à M. PREVOST), Jean-Claude PAGANELLI (pouvoir à Mme BUCHET), Conseillers Municipaux.
En exercice 19
Présents 13
Etaient absents : Martial VANDAMME, Joseph MELE. Votants 17
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme CORNET
Rapporteur : M. le MAIRE OBJET :
M. le MAIRE rappelle : Transfert de
gestion de l’édifice
culturel du
Château de la
Motte à la CA
Roissy Pays de
France.
Que le Château de la Motte, ancienne demeure de François Mauriac, fait l’objet depuis plusieurs années d’un projet de valorisation patrimoniale et culturelle en lien avec la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France,
Que par délibération du 10 avril 2025, la Communauté d’Agglomération a inscrit ce bâtiment dans la liste des équipements d’intérêt communautaire et a confimré sa volonté de porter la création d’un pôle culturel comprenant notamment une médiathèque de 210 à 250 m^, un musée François Mauriac rénové et agrandi, ainsi que des espaces dédiés aux résidences et ateliers d’artistes.
Que ce projet, entièrement financé par la Communauté d’Agglomération, nécessite un transfert de gestion du bâtiment afin de permettre la réalisation des études et des travaux. Que la mairie actuelle, installée dans le Château, ne répond pas aux exigences d’accessibilité, notamment pour les personnes à mobilité réduite qui ne peuvent accéder à l’étage, et que la salle des mariages située à l’étage ne peut accueillir que 19 personnes, ce qui limite fortement l’organisation de cérémonies et d’événements publics, Que le bâtiment de l’ancienne école élémentaire, situé en centre-ville, de plain-pied et accessible, répond aux besoins d’une mairie modernisée et accueillante pour les administrés,
Que la commune reste propriétaire du Château de la Motte et de son parc, le transfert demandé portant exclusivement sur la gestion de l’équipement dans le cadre du projet culturel.
Transmise le
2 8 MV.2025
Affichée le
2 B N0V.20»
En conséquence, M. le MAIRE propose au conseil municipal d’approuver le transfert de gestion du Château de la Motte à la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, # ♦ ● ● ● * «
● «
VILLE DE VEMARSv..,..
conformément aux dispositions de la délibération communautaire du 10 avril 2025, afin de permettre la mise en œuvre du projet de pôle culturel et d’accueillir les sei-vices administratifs de la mairie au sein de l’ancienne école élémentaire.
Vu le C.G.C.T, notamment son article L.5216-5,
Vu les statuts de la CA Roissy Pays de France,
Vu la délibération du conseil communautaire de la CA Roissy Pays de France n° DB23.283 du
23 novembre 2023 portant définition de l’intérêt communautaire relatif à la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire »,
Vu la délibération du conseil communautaire de la CA Roissy Pays de France n° DB25.076 du
10 avril 2025 modifiant la délibération n° DB23.283,
Considérant la décision de transférer la gestion du Château de la Motte à la CA Roissy Pays de France à des fins de transformation en équipement culturel, comprenant le Musée Mauriac
et son parc.
Après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal, à la majorité pour dont 3 abstentions (Mmes DUFLOS et NICOLAS, M. GOLETTO),
DIT que devient communautaire l’équipement culturel suivant : le Château de la Motte (actuelle mairie) et son parc, sise 5 rue Léon Bouchard à Vémars,
DIT que le transfert du Château de la Motte et de son parc prendra effet à compter du juin 2026,
AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à signer ladite convention, telle que
jointe en annexe, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente
délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance.
Les jours, mois et an susdits.
Le Maire.
Frédéric