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Déliberation - 2025 110 Convention feux Saint Germain
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 110 Convention feux Saint Germain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
République française
V VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
74 DELIBERATION N°2025-110 Vitle de
retteee DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 JUIN 2025 VAL-DOISE
D. C. M. : 2025 — 110 : Convention de transfert
temporaire de maitrise d'ouvrage, pour la réalisation
d’un carrefour à feux, sis 173 rue de Saint Germain
L'an deux mille vingt-cinq le 19 juin à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de CORMEILLES-EN-PARISIS se sont réunis, dans la salle du conseil municipal
3 avenue Maurice Berteaux, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 13
juin 2025, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du code général des collectivités territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS :
M. BOEDEC, Maire,
Mme LANASPRE, M. AH-YU, M. JAY Mmes RODRIGUEZ, OTTOBRINI, Mme TEIXEIRA, M. THIERRY, adjoints au Maire.
MRS FAUCONNIER, JOLY, conseillers municipaux délégués.
Mme MENNAD, M. ROCA, Mmes REMY-LOUISON, LACROIX, LEHUJEUR, M. DEVILLERS, Mme SAND, M.
LARMURIER, Mme FARIA, BRUCIAFERI, M. JALLU, Mmes BUISSON, MEYERS, M. RAILLON, Mme COTIN,
MM. MARY, KECHEROUD, Mme DENIS-LEDRU, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. GUIBOREL, adjoint au maire par M. Yannick BOËDEC, Maire
M. MEANCE, adjoint au maire par Mme LANASPRE, adjointe au Maire
Mme BACHELIER, conseillère municipale par Mme RODRIGUEZ, adjointe au Maire
M. TORRES MARIN, conseiller municipal par M. THIERRY, adjoint au maire M. CAILLON, conseiller municipal par Mme FARIA,
ABSENTS EXCUSÉS
Mme OIKNINE, conseillère municipale,
M. CHANTEMARGUE, conseiller municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L 2111-14 et L 2141-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L 111-1, L 112-8 et L 141-3,
Vu les dispositions de l’article L 2422-12 du Code de la Commande Publique,
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-110-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Considérant que dans le cadre de l'opération d'aménagement du quartier Seine Parisii, il a été jugé
utile de créer une liaison routière avec la rue de Saint-Germain, via la création d’une voie nouvelle
dénommée Route du Littoral,
Considérant que cette nouvelle voie débouche au droit du 173 rue de Saint Germain et nécessite la
création d’un carrefour à feux pour sécuriser le croisement et fluidifier la circulation des bus,
Considérant que la Ville et la communauté d’agglomération Val Parisis ayant chacune une compétence sur une partie des ouvrages à réaliser, les parties ont décidé de recourir au transfert temporaire de
maitrise d'ouvrage,
Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article L 2422-12 du Code de la Commande Publique, ce
transfert temporaire de maitrise d'ouvrage donne lieu à la mise en place d’une convention bipartite,
Considérant qu’ainsi, la communauté d'agglomération assume les missions de maîtrise d'ouvrage
suivantes, sans surcharge financière pour la Ville :
e Etudes de conception et d'exécution
e Désignation des entreprises
e Suivi administratif et technique de l’exécution des travaux programmée à l'été 2025
Considérant que le montant prévisionnel des travaux s'élève à 399 999 € TTC et est répartit comme
suit :
e 257 625€ TIC, à la charge de la Ville
e 142 374€ TIC, à la charge de la CA Val Parisis
Vu l’avis favorable de la commission finances/informatique du 11 juin 2025,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
PAR 28 Voix Pour, 05 Voix Contre, 00 Voix Abstention.
Fait et délibéré ce jour en séance.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Publié sur le site internet le
Sandra TEIXEIRA Yannick BOEDEC
2 7 JUIN 2075
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-110-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025