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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 080 paillard christian)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
2023/0080
SAINT-MAMERT-DU-GARD
DIRECTION DE L'URBANISME
DÉCISION DE NON OPPOSITION DE DÉCLARATION PRÉALABLE MAISON
INDIVIDUELLE
Délivrée par le maire au nom de la commune
Si vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier, adressez-vous :
Place de la Mairie
DPO3028123N0013
Dossier : DP 030281 23 N0013
Déposé le : 24/03/2023
Nature des travaux : Remplacement des volets
Adresse des travaux : 195 CHEMIN DE GAJANE 30730 SAINT-
MAMERT-DU-GARD
Références cadastrales: 000B1965, 000B1966
100000723167
Demandeur :
MONSIEUR PAILLARD CHRISTIAN
195 CHEMIN DE GAJANE
30730 SAINT MAMERT DU GARD
Zone UC
Le Maire de SAINT-MAMERT-DU-GARD,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 18/04/2017 et sa modification simplifiée en date du
25/03/2021,
Vu le dépôt de pièces complémentaires en date du 17/04/2023,
DÉCIDE
Article unique : La DP 030281 23 N0013 fait l'objet d'une DÉCISION DE NON OPPOSITION pour les travaux décrits dans la demande présentée.
Date d'affichage nn.
-de l'avis de dépôt: 24/02/2023
- de la décision en mairie : AD
Date de transmission au Préfet ou à son délégué : À Àps pa LS
Fait à SAINT-MAMERT-DU-GARD, le
A0/S/à
La présente autorisation est susceptible de donner lieu au versement des taxes d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive.
Les modalités de déclaration et de paiement de la taxe ont évolué depuis le 1er septembre 2022, et varient selon que votre demande d'autorisation d'urbanisme a été déposée avant ou après cette date.
1/ Si le dossier a été déposé avant le 1er septembre 2022, la déclaration des éléments nécessaires
au calcul de la taxe d'aménagement a été faite dans la demande d'autorisation que vous avez déposée à la mairie. Dans ce cas, vous recevrez l'avis de la taxe à payer dans les 6 mois à partir de la date de l'autorisation de construire qui vous a été accordée.
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