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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
2023/2135
SAINT-MAMERT-DU-GARD
DIRECTION DE L'URBANISME
DÉCISION D'OPPOSITION DE DÉCLARATION PRÉALABLE MAISON INDIVIDUELLE Délivrée par le maire au nom de la commune
Si vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier, adressez-vous :
Place de la Mairie
043 110000025853
Dossier : DP 030281 23 N0043 Demandeur :
Déposé le : 11/09/2023 MADAME THOMAS FREDERIQUE 1 RUE DE LA CALADE
307 INT MAMERT DU GARD
Nature des travaux : MODIFICATION D'UNE OUVERTURE "SA , 2 Demandeur(s) co-titulaire(s) : ----
: 4 RUE DE LA CALADE 30730 SAINT
MAMERT DU GARD
Références cadastrales: 00082288
Zone UA
Le Maire de SAINT-MAMERT-DU-GARD,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants, R421-1 et suivants,
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 18/04/2017 et sa modification simplifiée en date du
25/03/2021,
Vu le dépôt de pièce complémentaire en date du 09/11/2023 ;
Considérant que la présente demande concerne la création d'une ouverture type portillon sur la rue
de la Calade,
Considérant que le demandeur n'apporte aucune précision sur les matériaux envisagés,
Considérant que le formulaire CERFA fait état d'une création d'une ouverture sur une façade visible
depuis la rue,
Considérant que, une façade doit faire apparaître la composition d'ensemble mais aussi la répartition
des matériaux et leurs aspects,
Considérant les articles UA11 et UC11 du PLU en vigueur, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l'environnement général,
Considérant que la parcelle concernée sur le CERFA indique un projet sur un terrain avec la
référence cadastrale B0288,
Considérant que les pièces complémentaires déposées en date du 09/11/2023 font état d'un projet
sur la parcelle 80289,
Considérant que ces éléments ne permettent pas la bonne appréciation du projet ;
DÉCIDE
Article unique : La DP 030281 23 N0043 fait l'objet d'une DÉCISION D'OPPOSITION pour les
travaux décrits dans la demande présentée.
Page 172 Date d'affichage de l'avis de dépôt : 11/09/2023 Fait à SAINT-MAMERT-DU-GARD, ls
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à
S.
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans le département dans les conditions prévues aux article L 2131-1 et L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPELS RÉGLEMENTAIRES :
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mols qui suivent la date de réception. A cet effet 1 peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux (le tribunal peut être saisi par
la vole de l'application informatique ‘Tétérecours citoyens’ accessible depuis le site internet www.telerecours.fr). Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).