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Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 081 gutierrez thomas)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,
2023/p081
SAINT-MAMERT-DU-GARD
DIRECTION DE L'URBANISME
DÉCISION DE NON OPPOSITION DE DÉCLARATION PRÉALABLE MAISON
INDIVIDUELLE
Délivrée par le maire au nom de la commune
Sj vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier, adressez-vous :
Place de la Mairie
DP0O3028123N0014 110000023198
Dossier: DP 030281 23 N0014 Demandeur :
Déposé le : 11/04/2023 MONSIEUR GUTIERREZ THOMAS 114 CHEMIN DE MONTMAL
30730 SAINT MAMERT DU GARD
Demandeur(s) co-titulaire(s) : ---- Nature des travaux : Création d'une couverture pour bois de chauffage
et outils
Adresse des travaux : 114 CHEMIN DE MONTMAL 30730 SAINT
MAMERT DU GARD
Références cadastrales: 000B1715
Zone UC
Le Maire de SAINT-MAMERT-DU-GARD,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 18/04/2017 et sa modification simplifiée en date du 25/03/2021,
DÉCIDE
Article unique : La DP 030281 23 N0014 fait l'objet d'une DÉCISION DE NON OPPOSITION pour
les travaux décrits dans la demande présentée.
’
Date d'affichage : ee
- de l'avis de dépôt : 11 | i| MODE
ie he Pour le Maire, - de la décision en mairie À DEP L'Adjoint délégué à
Date de transmission au Préfet ou à son délégué : AÀ S/23/4
La présente autorisation est susceptible de donner lieu au versement des taxes d'aménagement et de
la redevance d'archéologie préventive.
Les modalités de déclaration et de paiement de la taxe ont évolué depuis le 1er septembre 2022, et varient selon que votre demande d'autorisation d'urbanisme à été déposée avant ou après cette date.
1/ Sile dossier a été déposé avant le 1er septembre 2022, la déclaration des éléments nécessaires
au calcul de la taxe d'aménagement a été faite dans la demande d'autorisation que vous avez
déposée à la mairie. Dans ce cas, vous recevrez l'avis de la taxe à payer dans les 6 mois à partir de la date de l'autorisation de construire qui vous a été accordée.
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